PP Kaltenbach
Décembre 2011
CLASSES MOYENNES PROTEGEES
NUIT DU 4 AOUT 2012
Remerciement à la « Génération Morale »
partie en retraite en 2010
Merci de m’avoir inspiré durant un demi siècle - 1968-2008- cinq livres qui m’auront aidé à penser libre pour comprendre choisir et agir .
• Quatre livres parus :
« La famille contre les pouvoirs, de Louis XIV à Mitterrand ».1985
« La France une chance pour l’Islam ».1991
« Associations lucratives sans but ».1996
« Tartuffe aux affaires. Génération morale et horreur politique 1980-2000 ».2001
• Un livre à paraître
« 2012 Nuit du 4 Août des Classes Moyennes Protégées « .
Habitez votre quinquennat 2012-2017 !
Pour un « YES WE CAN » gaulois !
L’affaire est entendue. C’est dans les pires conditions de défiance que la France affronte depuis 2007 une crise mondiale sans précédent. Libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque parce que la question est ailleurs. La crise française est, chacun le sent et le dit, plus politique et morale qu’économique ou sociale, plus hexagonale que mondiale.
Crise politique ?
Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance, de pessimisme et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit.1
Ce «modèle social» baptisé «Exception Française» par ses bénéficiaires, en voici la spécificité politique unique : des partis sans militants, des syndicats sans salariés, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite d’opinion sans lecteurs, le tout sous un fleuve d’aides publiques caractérisées par leur opacité. Si notre démocratie ne fonctionne plus c’est affaire de rouages.
Crise Morale ?
Arrivée aux affaires en 1980, la «Me Generation » du « Rien avant, rien autour, rien après, rien que moi ! », « J’y ai droit ! », « No Future ! », persiste à justifier moralement sa volonté de cumuler, égocentrisme, et société providentielle. Insidieusement le Moralisme a évincé la Politique. L’outil de cette éviction ? Un relativisme intellectuel et moral assaisonné de droits de l’homme. De libertaire, le slogan « Il est interdit d’interdire » s’est fait totalitaire : « Il est interdit de me contredire ».
Crise de la dépense publique.
Toute demande de débat pour évaluer l’effort public a été disqualifiée comme remise en cause du programme de la Résistance, de la démocratie politique et sociale, voir le réveil de la bête immonde. Définir serait stigmatiser pour trier, « fliquer », punir et exclure ! Recenser ? Un retour au Fichier Juif ! Evaluer ? Culpabiliser pour livrer le Bien au Marché ! Et c’est parce qu’il est interdit d’évaluer, qu’il est impossible de débattre. Le mot « accountable » qui veut dire responsable n’a pas sa place en français.2
Marcel Gauchet résume: « La déferlante individualiste continue de s’abattre sur le grand chaudron des bureaucraties redistributrices »3. Un Ezra Suleiman apporte sa contribution à cette analyse: « Le mépris des comptes -pour la culture, pour la protection sociale, pour l’éducation, pour tous ses services publics- est face aujourd’hui à son moment de vérité et de réalité. La politique, c’est « qui obtient quoi, quand et comment ? ». La France est devenue une société de lobbies comme toute société démocratique, mais avec une différence fondamentale. Les lobbies les plus puissants défendent leurs intérêts en invoquant l’intérêt général, les grands principes, la République, bref la morale. En réalité, L’évaluation est inacceptable dans de nombreuses institutions parce qu’elle est susceptible de mettre en danger les acquis Or la démocratie et la modernité imposent l’évaluation objective des compétences et des résultats 4» .
Voici pourquoi quarante ans après «68», la France se trouve en proie à une crise d’autorité rampante qui en fait le pays avancé où les relations sociales sont les plus tendues, le sentiment de distance entre le Haut et le Bas le plus prononcé, la défiance des citoyens envers les institutions et les organisations destinées à relayer leur voix la plus grande et leur participation la plus faible. La défiance envers le Marché n’a d’égal que la défiance envers L’Etat, les élus et les médias. Toute demande de débat est rejetée prétexte brandi qu’elle vise à dresser les français les uns contre les autres. Le refus de débattre ne masque plus la préférence pour l’opacité. Notre démocratie a perdu le Peuple 5.
Ainsi considérée « l’exception française » a un triple coût.
Un coût économique
En France, déficit, endettement, croissance pauvre en emplois, chômage forment un engrenage structurel. Selon les études de la Banque Mondiale, la France souffre d’une gouvernance médiocre : 23e rang des pays développés pour la corruption et l’efficacité du gouvernement et de l’administration ; 21e rang pour la qualité de la règlementation. Or pour le FMI, l’efficacité de l’aide publique internationale dépend moins de son ampleur que de la qualité de gouvernance du pays bénéficiaire. Pourquoi ce qui est vrai de l’aide internationale ne le serait-il pas de la dépense publique hexagonale ? Réponse « morale » indignée : La question ne sera pas posée. Dénoncer ? Oui ! Enoncer ? Oui ! Proposer ? Non ! 6
Un coût politique .
L’opacité de l’argent public comme privé, jointe à l’inamovibilité des dirigeants enrage les. Prédateur de convictions, le relativisme issus de « 68 » nourrit la radicalisation électorale. Là encore foin de la lutte des classes. Sous les pavés ? Quarante ans d’acquis étatiques et corporatistes !
Un coût médiatique
La société médiatique française est entrée en agonie sous les effets cumulés d’une crise financière, morale et professionnelle sans équivalent dans les démocraties développées Arrivée aux affaires, trotskistes en tête dans une profession quadrillée de monopoles communistes en 1945, la Génération qui part en retraite en 2010 abandonne le monde médiatique à son désarroi. A Libération, Rothschild remplace Jean Paul Sartre ; au « Monde » Pierre Bergé remplace Hubert Beuve-Mery ! Cet abaissement survient en dépit d’une aide publique d’un milliard d’euros, soit 10% du chiffre d’affaire de la profession.
La justification morale de ces aides accordées à tout l’éventail des opinions n’a pourtant jamais été de faciliter la vie de certains groupes privés vivant de contrats publics pas plus que de pérenniser les privilèges des corporations concernées et de leurs divas. La presse ne peut revendiquer son statut de contre-pouvoir légitime qu’à une condition : une réputation intellectuelle et morale sans tâche. A l’instar de la société politique, les medias ont perdu la confiance de la Nation. Le pugilat interdit le débat.
Pour ces raisons, les prochaines échéances de 2012 et 2017 échappent à toute prévision raisonnable sauf sur un point : nous risquons un ouragan doublé d’une vague de fond autrement violente que les pseudos séismes de 2002 et 2007. Le temps des campagnes électorales façon l’Oreal est passé. Restaurer la confiance n’est pas une option : c’est un impératif. Et ce n’est plus affaire de dirigeants rêtifs, ou de medias énervés, c’est affaire de chacun.
Une BOITE A OUTILS pour PETIT DEMOCRATE SOLITAIRE
Notre pays progressera quand le débat politique cessera d’opposer le Mal et le Bien, mais ceux qui acceptent la transparence dans la gestion des fonds publics et l’évaluation à ceux qui la refusent. Ou s’en dispensent. Là est la nouvelle question morale 7.
Pour donner corps à cette idée simple le citoyen bénévole a besoin de procédures simples, peu couteuses, et crédibles pour contribuer à transformer la transparence et la gouvernance de la dépense publique en enjeu électoral local d’abord, national ensuite
Il s’agit de demander localement aux dirigeants politiques et sociaux de rendre au principe de séparation des pouvoirs la place fondatrice que lui fait l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le sacré de la laïcité, c’est cette séparation qui a réenchanté le monde politique en arrachant le pouvoir aux religions.
Dans cette perspective une cible s’offre en France, le maillon moralement le plus faible de la dépense publique: la subvention associative.
MORALISER la dépense publique associative.
Pour imposer l’évaluation, il n’existe qu’une arme: retourner la Question Morale contre ceux qui en font commerce depuis plusieurs décennies pour sanctuariser leurs privilèges. Pour y parvenir une démarche fructueuse consiste à secouer les corrélations entre des thèmes choisis à raison de critères dépourvus de tout lien logique autre que celui de la « question morale » dans son rapport à la dépense publique et par exemple : Peut-on vouloir à la fois retisser le tissu social et laisser le tissu familial se détricoter ? Peut-on fonder une société plus solidaire sur l’explosion de l’égocentrisme, du corporatisme et de l’emploi à vie pour un quart des actifs ? Peut-on revendiquer la solidarité collective fiscale pour subventionner la répudiation entre des PACSES qui refusent toute solidarité privée ? Peut-on moraliser le Marché sans moraliser une Dépense Publique qui mobilise 56% du PIB ? Seule cette pratique des corrélations permet de penser la complexité sans s‘y perdre.
Il s’agit de vulgariser un concept politique suffisamment nouveau pour semer un début de désordre intellectuel dans un univers de certitudes vieillissantes administré par des Tartuffes 8 : le concept de « Classes moyennes protégées ». La lutte des classes n’est plus ce quelle était lorsque simple, fraiche et joyeuse, elle opposait successivement le Peuple aux aristocrates, le prolétaire au capitaliste, les français aux riches. Désormais les pauvres votent à droite et la lutte se concentre entre ceux qui vivent de dépense publique et les autres, la fracture passant au milieu des classes moyennes 9 .Telle est la nouvelle découverte socio politique française. Les nouvelles : « Think tanks » à Gauche, Terra Nova de Michel Roccard et Olivier Ferrand, à dDoite : Fondapol de Jérôme Monod et Dominique Reynié, les centres de pensée CNRS, Ecole des Hautes Etudes, Universités, Grandes Ecoles, CEVIPOF, Revues Intellos , medias, etc .. se la refilent comme une patate brûlante.
Cet objectif n’a rien à voir avec une Rigueur dont le seul énoncé au reste imprécis 10 jette les Gaulois dans la rue ! L’objectif est d’imposer aux pro fessionnels de la dépense publique - qu’il s’agisse de la voter, de la répartir ou d’en profiter- de «définir et compter» pour justifier leur représentativité et leur coût. Il faut les amener à compter en public bref à «rendre compte», de la plus modeste commune jusqu’au sommet de l’Etat. C’est le moins que l’on puisse exiger de ceux qui se disent moralement en charge de la démocratie politique comme de la démocratie sociale.
Le temps est venu pour ces « Missionnaires du Bien Public » de se soumettre enfin à une évaluation crédible parce que confiée à des tiers indépendants. J.Attali le souligne à propos des agences de notation américaines : on ne peut abandonner évaluation et notation à ceux qui en profitent. On ne peut pas davantage attendre un progrés de transparence de l’intérieur ni du haut d’appareils mobilisés pour la seule défense d’une opacité protégeant leur statu quo. On ne se compte pas, on ne s’évalue pas soi-même. 11
A la différence de ses prédécesseurs, l’actuel président de la République a pu sembler favorable à l’esprit de cette démarche.
<< Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois >>.
Philippe Seguin 12 nous aura quitté avant de venir à bout de sa mission mais la nomination du député socialiste Didier Migaud à sa succession en 2011- outre qu’elle constitue en soi - mieux qu’une ouverture, une rupture démocratique 13 - permet de ne pas désespérer. Ce beau discours prononcé le 5 novembre 2007 à l‘occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, le temps est venu de rappeler au Président de la Rupture et de la Réforme dans la perspective des années 2012- 2017.
La Réforme, c’est comme les Valeurs ! Cela ne se défend pas, cela se pratique, cela ne se chante pas en concert, d’où il résulte que rien ne se fera sans l’engagement personnel d’un nombre croissant de familles désintéressées, informées, libres et responsables revenant vers la chose publique après une trop longue absence pour imposer le débat ! Pourquoi familles ? Parce que la famille revient en force comme lieu de transmission, de gratuité, de résistance contre les pouvoirs, de protection du faible, d’initiation aux solidarités privées ; elle est le terreau naturel d’un bénévolat réenchanté. La voici à mille lieues de l’épouvantail construit en 68 sur les ruines de Vivhy. Qui transmet ? Qui éduque ? Qui se charge des enfants handicapés et des vieillards dépendants ? La Famille ! Pas les PACSES qui refusent toute obligation durable fut-elle alimentaire tout en exigeant leur niche fiscale.
La CIBLE CHAUDE ET PALPITANTE :
« L’ASSOCIATION LUCRATIVE SANS BUT »
20 ANS APRES
Le public concerné en est aussi nombreux que divers. Les masses financières en cause sont considérables. Un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance caractèrise une politique associative française unique au monde 14 . Le refus de définir et de compter assure ici le triomphe de l’opacité française. Cette poudrière n’attend que son détonateur.
Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. L’extraordinaire prolifération des quarante dernières années débouche sur un bouleversement d’une telle ampleur que la question associative ne peut plus être éludée à la veille d’une décentralisation fiscale rendue explosive par trente ans de facilité budgétaire. Or il s’agit de l’arme de prédilection des « classes moyennes protégées » qui ont transformé l’association subventionnée en institution moralement auto nettoyante. S’en prendre à cet outil, c’est s’en prendre à leur Graal : l’Etatisme et le corporatisme moralisateurs. La plus grosse association en France ? l’Association de Formation Professionnelle pour Adultes avec ses 12.000 formateurs professionnels et agents publics !
Des publics aussi nombreux qu’antagonistes ? Poudrière politique !
Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens holiste du terme. Trois mondes, trois peuples associatifs s’affrontent désormais qui n’ont plus en commun que le statut de la loi de 1901. Une lutte des classes d’un nouveau genre s’y déploie sous le manteau.
Un patronat sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs, (Les 3000 plus grosses associations emploient le tiers des salariés), noyeau dur de l’Economie sociale et Solidaire s’est constitué en MEDEF de la subvention avec son lobby la Conférence permanente des Coordinations Associatives CPCA dont la Charte signée par Lionel jospin et Hubert Prévot en juillet 2001 revendique l’auto notation comme seul mode démocratique d’évaluation.
Un peuple du bénévolat : 12 à 14 millions de citoyens à prédominance familiale. Au sein du bénévolat, ce livre sélectionne comme public cible le groupe des « bénévoles-donateurs » évalué à six millions de personnes. Voici le monde du don, du bénévolat et de la proximité. L‘engagement y croit à due proportion du niveau de diplôme et de revenu, du mariage et du nombre d’enfants, enfin de la pratique religieuse. Famille et Association ont pour régions de tradition la Bretagne catholique, le Nord socialo catholique, l’Alsace Moselle concordataire, la Franche Conté libertaire des fruitières et des Lip, enfin Rhône-Alpes. Un monde plutôt provincial, plutôt secteur privé, plutôt familial où l’engagement collectif local prime l’individualisme, où la transmission prime la consommation. On devine le choc «culturel » lorsque la corruption associative vient frapper jusqu’aux ministres : l’Africain Nucci, le Sportif Tapie, l’Handicapé Gillibert, lorsque Don Quichotte ou l’Arche de Zoé succédent à l’ARC sans oublier l’UIMM fluidifiant la CGT, Julien Dray et les exploits musicaux et rocardiens du Conseil Régional d’Ile de France enfin le cloaque associatif marseillais, sorte de fondrière électorale du Parti Socialiste.
Un peuple du salariat associatif, un million six cent mille feuilles de paie, mal payé, précaire, fragile, monde du temps partiel et d’intermittent, féminisé à plus de 70 %, fortement mono parental. Bourdieu parlait de Gauche d’en Bas. Mieux vaut parler de supplétifs des classes moyennes protégées. Ce monde vient de se doter d’un syndicat.
Il faut écouter Fabrice Luccini récitant la tirade éblouissante que Phillipe Murray consacre aux « Nouveaux emplois jeunes » de Martine Aubry pour comprendre que la jeunesse les reçoive comme autant d’insultes. Et ces insultes émanent des plus beaux esprits du tout Paris étatique, «acteurs de sens»: Conseiller d’Etat, Inspecteur des Finances, fondateurs du Syndicat de la Magistrature, permanents politiques, membres des cabinets ministériels. Les noms des dix« inspirateurs du rapport » sur les nouveaux emplois doivent être mentionnés pour la postérité : MM. Jean-Cyril Spinetta, Jean-Baptiste de Foucauld, Jean-Marie Delarue, Dominique Charvet, Jean Louis Mons, Bruno Leroux, Yves Lair, Guy Hascoët, Bernard Poignant, Jean Vila.
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ENCADRE
<<Un bataillon d’agents de développement du patrimoine ouvre la marche, suivi presque aussitôt par un peloton d’accompagnateurs de détenus, puis arrivent en rangs serrés les compagnies d’agents de gestion locative, d’agents polyvalents, d’agents d’ambiance, d’adjoints de sécurité, de coordinateurs petite enfance, d’agents d’entretien d’espaces naturels, d’agents de médiation, d’aide éducateurs en temps péri-scolaire, d’agents d’accueil, des victime et j’en passe énormément. Ferme le cortège un petit groupe hilare d’accompagnateurs de personnes dépendantes placées en institution, talonné par des re-découvreurs de l’histoire des villes et des promoteurs des ressources touristiques en direction des pays émergents. Musique. Vers le ciel d’azur s’envolent des ballons, un camion-grue déguisé en sapin de Noël s’élance en grondant, la foule massée des deux côtés de l’avenue applaudit sauvagement, le monde retrouve enfin sa base. Le Patrimoine est rassuré, la Petite Enfance respire. Le Tissu Social en cour de réparation frémit d’aise les réjouissances ne font que commencer. Non non non il ne s’agit pas d’une parade des arts de la rue, il s’agit des nouveaux emplois-jeunes de Martine Aubry, réunis dans un rassemblement imaginaire tel qu’il pourrait se présenter à l’occasion d’une fête géante, une sorte de , je sais pas moi, une sorte d’Halloween à l’échelle nationale, une Love-Parade en plein Paris, une Job-Pride mais oui pourquoi pas ?! Une Job-Pride>>
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Ces trois peuples associatifs habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros, celle des « Gagne-petit » avec un budget moyen de 7.000 euros, et pas de salarié du tout.
Population cible collatérale de ce livre, les prescripteurs et financeurs tant privés que public : des milliers d’entreprises mécènes, 5000 notaires, des centaines de milliers d’élus locaux et nationaux, les agents des trois fonctions publiques distributeurs d’aides publiques, les millions d’usagers des associations des secteurs éducatifs, culturels, sanitaires et sociaux.
Des moyens financiers mobilisés à la fois considérables, mal connus et non coordonnés.
L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale digne de ce terme et seuls deux chercheurs solitaires: Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur au moyen d’extrapolations. Le budget national associatif, c’est –à- dire le coût de l’outil « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais sans comptabiliser l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette évaluation ne prend pas davantage en compte les fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901 (Par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les retraites complémentaires, le 1% logement etc. ) et dont le total, cumulé avec le coût de l’outil permettrait de situer la Dépense Nationale Associative entre 8 et 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.
Dernière facette de l’exception française, la France est le seul pays où la dépense associative se finance à ce point sur fonds publics dont prés de 40% proviennent des collectivités locales. Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de particuliers. En Angleterre la Charity Commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities. En France c’est le trou noir. Un exemple ? En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA. Le chiffre donné par l’ADDES était de 9,6 milliards !
Un support idéologique instable et fragile.
Après quarante années d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 -l’association sur fonds publics cumule tous les traits d’un tabou et d’un nœud gordien
TABOU ! Les medias parlent des «ASSOC’» comme s’il s’agissait d’une entité politique comparable en termes de légitimité aux élus du Peuple, au Gouvernement, à la Société Civile mais moralement supérieure. Les "ASSOC" ? ce serait par essence et statut le Camp du Bien ! du Beau, du Vrai et du Juste. On y œuvre pour l’Humanité, la Planête, le Sud, les Pauvres, la Femme, la Jeunesse, la Culture, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, l’Education Populaire, les Sans Papiers, l’Equitable, le Durable, le BIO ! etc. Les « Bobos » qualifient ce monde subventionné de démocratie « participative ». Emettre le moindre doute, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme anglo-saxon. Hélas pour les gaulois, les anglo-saxons donnent beaucoup plus de temps et d’argent que les français avec de bien meilleurs contrôles démocratiques surtout en Grande Bretagne .
Ni-publique-Ni-privée, « l’ASSOC ‘ » échappe à toute critique morale, que celle-ci soit marxiste -absence d’appropriation de la plus value - ou libérale - absence de bureaucratie étatique - . Elle est moralement auto nettoyante. En association, le Bien se présume. Ici plus que nulle part, il est moralement interdit de définir et de compter. Malheur à l’imprudent qui ose suggérer de trier, d’évaluer, de certifier. Il sera traité d’affairiste.(CF en Annexe I ……. la lettre du sénateur Michel Charasse au ministre de la Vie Associative dénonçant l’auteur de ces lignes).
Tel est le détour idéologique emprunté depuis 1975 par les Pouvoirs les plus divers pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés civiles en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privée, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. A propos de la mosquée de Lyon, on a pu parler de Tchernobyle associatif. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette ! NŒUD GORDIEN !
La fin prochaine du blocus médiatique
Qui dit mise en public des comptes et des effectifs dit « publication ». En dépit des errements d’un wikileak, le NET avec son cortège de blogs et d’internautes offre le seul média qui vaille pour un tel projet. Sa généralisation a bouleversé les rapports de force entre public éclairé et professionnels de COM longtemps détenteurs du monopole d’accès aux moyens de communication. Seul le NET permet de contourner ce blocage m corporatiste étant entendu que seules les actions concrètes locales crédibles parce que porteuses de sens ont une chance de mobiliser une action civile durable.
Pas question pour autant de sombrer dans l’idéologie de la proximité, du « small is beautiful ». C’est de Politique et de République en entier qu’il s’agit.
Sans procédures garantissant la séparation des pouvoirs et des intérêts, il n'y a pas de démocratie politique.
Sans contrôle de la dépense publique au moyen de procédures autres que technocratiques garantissant la transparence et l'évaluation, il n'y a pas de démocratie financière et sociale. Sans dispositifs garantissant et l'indépendance et le contrôle démocratique de la « COM’» et de médias confrontés aux révolutions technologiques, aux marchés publics, et au corporatisme, il n'y a pas de liberté de la presse.
Sans droits du citoyen, il n’y a plus de droits de l’homme. C’est pourquoi il ne suffira pas de restaurer la démocratie sociale en exigeant transparence et représentativité. Il conviendra aussi de restaurer le Parlement réel en exigeant des fonctionnaires qu’ils démissionnent avant d’affronter les urnes, d’interdire tout cumul des mandats, de prévoir l’inéligibilité à vie en cas de condamnation lourde pour faute dans l’emploi des fonds publics.
La cause morale du projet est facile à défendre. L’objectif politique digne de la société civile, celui qu’elle seule peut se donner et atteindre ? Nos ancêtres ont séparé l’église de l’Etat ! A nous de séparer l’Association des Caisses publiques, des Urnes du Marché et des Corporations. L’objectif moral digne de l’électeur ? Que demain les candidats à la moindre les candidats du Bien, du Vrai, du Beau, du Juste deviennent ceux de la Transparence de la gouvernance, de l’évaluation et de la participation et les candidats du Mal, ceux qui les refusent. Alors nous laïciserons la politique en la moralisant, et la réforme deviendra possible. Alors, nous aurons raison de ces promoteurs de l’overdose qui tentent de faire passer la maitrise de soi et pour un abandon de souveraineté.
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La conclusion s’impose peu à peu à une classe politique encore réticente. Impossible de sortir la dépense publique de son actuel chaos sans affronter le privilège des classes moyennes protégées .
. A Gauche, c’est Bastien François, cofondateur avec Arnaud Montebourg de la convention pour la République qui la donne « Si l’on s’accorde à penser que poser la question de la confiance, c’est poser la question de la responsabilité politique au sens de l’accountability, c’est un immense chantier auquel nous sommes dés lors confrontés : celui des procédures assurant – et permettant de vérifier- que le pouvoir s’exerce bien conformément à la volonté populaire. » C’est Terra nova qui propose un programme en 21 point pour remettre le service public au service de l’intérêt général.
. A Droite c’est Laurent Wauquiez qui veut faire de l’UMP le parti des classes moyennes e mais bote en touche en cassant de l’assistanat .
C’est ainsi que sans l’avoir ni prévu ni voulu, la classe publique légale française redécouve la question-mère de toute démocratie : la séparation des pouvoirs. Le moindre paradoxe de l’évênement n’est pas qu’il ait fallu l’affaire Strauss Kahn pour y inciter un journal comme Le Monde
: << Les griefs contre le sort réservé à Dominique Strauss-Kahn formulés par les élites intellectuelles, politiques et économiques françaises, dans des cercles privés comme publics, ont traversé les clivages partisans.................Même les Français, par le biais des sondages, partagent l'incrédulité des classes dirigeantes en évoquant "la brutalité des images" et "une manipulation".
Cette sidération est pourtant proprement française. Elle renvoie aux archaïsmes de notre société et à la place de la justice dans notre démocratie si pauvre en culture de contre-pouvoir. Une fois de plus, les élites françaises se scandalisent du fonctionnement de la justice quand elle s'applique à l'un d'eux......... Ce qui choque, en France, finalement, c'est cette culture de contre-pouvoir américain.
..........L'indignation française dans l'affaire DSK agit comme un miroir d'une démocratie bancale. La rencontre entre l'un des membres les plus éminents de l'élite, et la justice américaine n'est pas brutale en soi : elle montre surtout le chemin qui reste à parcourir en termes de séparation des pouvoirs dans notre pays.>>
Conclusion en forme de slogan: La Transparence pour la Participation. La Certification pour la Gouvernance
L’objectif est simple : Restaurer la démocratie financière de notre république ce qui implique évaluation avec séparation des pouvoirs et des intérêts par transparence et gouvernance, publication et certification. L’objectif est mesurable : Faire remonter le rang de la France sur le palmarès de la gouvernance internationale de 10 places d’ici fin 2017 : actuellement nous sommes à la 23 ème place.
Le détonateur est connu de beaucoup d’entre nous : la dépense publique associative.
La cible est enfin sortie du bois: les classes moyennes protégées, actuelles privilégiées de l’opacité et de la non séparation des pouvoirs et des intérêts.
L’obstacle ? la collusion des instances dirigeantes, partis, syndicats, partenaires sociaux, corporations, féodaux électifs dans leur refus de traiter des classes moyennes protégées, de l’opacité des dépense publiques, des rigidités de privilèges de l’emploi public.
La démarche : offrir localement aux citoyens qui le souhaitent les outils et procédures leur permettant de forcer à la transparence, à la gouvernance à la publication et certification tous les responsables de la dépense publique qu’il s’agisse la décider, de la répartir ou d’en tirer parti.
La procédure doit être hors de tout soupçon.
L’effort ne sera accepté de la majorité réclamée par toute réforme que si des procédures crédibles de séparation des pouvoirs et des intérêts assurent l’opinion que la réforme est juste. Ce type de procédures, la Grande Bretagne en offre le modèle depuis 1853 et ne cesse de le moderniser. C’est le Charity Act 2006 . Pour engager cette longue marche, commençons par exiger une Charity Commission à la Française pour 2017. En toute hypothèse, si nous ne surmontons pas la crise de confiance qui nous mine depuis trente ans, c’est une catastrophe politique et sociale majeure qui nous attend à partir de 2012.
NOTES
1 Yann Algan et Pierre Cahuc. « La société de défiance. Comment le modèle social français s’autodétruit. » Editions Rue d’Ulm 2007.
2 Seul inspire confiance celui qui est de parole, rend compte et répond de ses actes.
3 « La religion dans la démocratie » . Gallimard 1998
4 Ezra Suleiman. » Schyzophrénies françaises ». Grasset.Septembre 2008
5 Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin, « Recherche le peuple désespérément » Bourin Editeur, 2009
6 TV. Public Sénat. 5 février 2011. Bibliothèque Medicis : Edgard Morin, Marcel Gauchet, Henri Guaino.
7 « La gauche est-elle morale ? « Christophe Prochasson. Flamarion. Octobre 2010
8 « Tartuffe aux affaires. Génération morale et horreur politique 1980-2000 ».2001 Téléchargment gratuit sur http://www.ppkaltenbach.org
9 Thomas Frank. Préface Serge Halimi. ALGONE Janvier 2008. « Pourquoi les pauvres votent à droite ? «
10 Qu’on en juge .Avant de Révoquer l’Edit de Nantes Louis XIV ordonna de l’appliquer : « à la rigueur » ce qui signifiait « à la dure ». Accepter quelque chose « à la rigueur » c’est déterminer un moindre mal. Enfin tout dirigeant se doit de : « faire preuve de rigueur » ce qui signifie clarté, probité, honnêteté intellectuelle et morale. Au total rien à voir avec la réduction du nombre de fonctionnaires.
11 L’expérience conduite en Isère depuis 2002 par un groupe de bénévoles sous le signe Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL) http://obral.viabloga.com/ démontre trois choses. Il existe dans l’opinion une forte demande de transparence et d’évaluation de la dépense publique locale. Cette demande est suffisamment vive pour avoir suscité depuis 2002 la participation de citoyens qui avaient depuis longtemps déserté l’arène politique. Sous la pression de cette demande de transparence et d’évaluation externe, le débat public a pu être restauré comme en témoignent les réponses de professionnels aussi éminents que MM Michel Destot Maire de Grenoble, Jean Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile de France, et Didier Migaud nouveau premier président de la Cour des Comptes.
12 Alors président de l’Assemblée Nationale P. Seguin préface «Associations Lucratives sans but » paru en 1995. « Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour l’avenir de la République. Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 Août avec l'acuité de jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons, méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance ». .( CF Annexe II Préface au livre « Associations lucratives sans but ». http://www.ppkaltenbach.org/
13 En Grande Bretagne, la présidence de l’équivalent de la Cour des Comptes, le National Audit Office est par tradition confiée à un parlementaire de l’Opposition.
14 Lire le Rapport de Pierre Morange 1° Octobre 2008. Sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
15 France Culture . Répliques. Finkielkraut 2010
16 Rapport Luc Ferry au Premier Ministre 23 septembre 2010 sur la représentativité associative dans le dialogue civil. http://www.ceges.org/images/stories/rapportferry.pdf
17 Lire Charity Act de 2006.
http://www.charitycommission.gov.uk/spr/charbill.asp 109
18 Bastien François, professeur de science politique à l’Université de Paris I, Sans affiliation partisane, il se déclare toutefois "de gauche". En 2005, il a pris parti en faveur du traité constitutionnel européen. Lors des élections régionales françaises de 2010, il s'engage en Île-de-France sur la liste Europe Écologie à Paris dans le Monde du 22 juillet 2010 .
19 L'affaire Strauss-Kahn, leçon de démocratie. Jacques Follorou. Le Monde 21.05.11 |
20 La Charities Commission mobilise à elle seule autant de moyens financiers et humains que notre Cour des Comptes toute entière.. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060050_en_1
Mais ni la Droite ni la Gauche française ne veulent en entendre parler. Ainsi d’un Martin Hirsch , en charge du dossier associatif,le 30 novembre 2009 déclarant à ses visiteurs ( PP Kaltenbach, M Lucas,B Monassier, P Node Langlois) tout ignorer du modèle britannique.
BIBLIOGRAPHIE
De nombreuses citations émaillent cette réflexion. Nos remerciements à ces « alliés objectifs » qui ont permis les plus fructueuses corrélations idéologiques et la constitution de ce dossier de travail.
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Daniel Vernet . «L'Amérique messianique" Le Seuil 2004
Laurent Wauquiez ., « La lutte des classes moyennes » chez Odile Jacob Octobre 2011
Paul Yonnet. Nombreux ouvrages et travaux de 1980 à 2005. CF Wikipedia.
Table des matières
PREMIERE PARTIE
En France il n’y a pas plus de classes moyennes protégées depuis 2007
que de classes moyennes tout court depuis 1945.
SECONDE PARTIE
l’ Ordre Moral des « Classes moyennes protégées» interdit tout débat
sur l’opacité de la dépense publique et la réforme de l’emploi public.
Une preuve ?
Les silences de Louis Chauvel, Rosanvallon, Terra Nova ,
Fondapol, Institut Montaigne, CEVIFOP, Sciences Po, CNRS,
TROISIEME PARTIE
1968-2008
De la « Génération Morale » à l’Ordre Moral « Bobo »
Sous les pavés, les acquis de l’Etatisme et des Corporatismes.
QUATRIEME PARTIE
Les « Non protégés » votent à droite .
Terra Nova préconise de troquer les classes populaires
contre jeunes, femmes, bobos, marginaux, banlieues, diversité .
CINQUIEME PARTIE
L’insurrection de la jeunesse : Péril à Gauche
SIXIEME PARTIE
Agonie du modèle social français
Incivisme et défiance, Etatisme et Corporatisme.
SEPTIEMEPARTIE
Medias : entre paranoia
et télécratie .
HUITIEME PARTIE
Au service de la Gouvernance par la transparence
Famille et Association contre les pouvoirs
QUATRIEME de COUVERTURE
Depuis un quart de siècle, PP.Kaltenbach féraille pour promouvoir une culture de séparation des pouvoirs en prenant pour terrain de manoeuvre la dépense publique associative.
Magistrat à la Cour des Comptes, sa compétence en matière de dépense publique n’est guère contestée. En témoigne l’hommage que lui rend Philippe Seguin, actuel Premier Président de la Cour des Comptes, dans la préface d’«Associations Lucratives sans but » paru en 1995. « Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour l’avenir de la République. Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 Août avec l'acuité de jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons, méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance ».
Présidant d’Associations Familiales Protestantes transformées par l’irruption de la mouvance évangélique il s’investit depuis 1986 dans l’Immigration et la Question Musulmane. Il a présidé le Fonds d’Action Sociale pour l’insertion des immigrés (FAS) et l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), siégé à la Commission de la Nationalité puis à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ; il est membre du Conseil National de la Vie Associative et du Haut Conseil de la Famille.