RENDRE CONFIANCE
La Réforme ? Ca se pratique ! De la « Corporate governance » marchande à la Gouvernance Civile politique.
Humiliante comparaison. La Démocratie associative à l’Anglaise.
Votre outil de réforme : le label associatif
C’est la leçon de notre expérience comme en témoigne ce courrier de 1995 resté sans réponse en 2008. Au départ est la préface de P. Seguin qui expose l'importance de la question. Suivent des lettres aux divers Présidents de la République.L'auteur a même déjeuné en quasi tête à tête avec Jacques Chirac, Christian Jelen et Christine Albanel étant présents.
La nouvelle question démocratique
par Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale .
Préface à « Associations lucratives sans but « Novembre 1995
"" Notre démocratie est en crise. Et cette crise n'est pas conjoncturelle ou passagère. Elle est structurelle, remettant profondément en question la conception française de la citoyenneté, fondée sur la libre adhésion des individus à la nation. La situation des associations, décrite par Pierre-Patrick Kaltenbach, en est tout à la fois l'un des symptômes et l'un des déterminants.
La République, depuis 1789, est beaucoup plus qu'un système institutionnel qui s'opposerait, pour aller au plus simple, à la monarchie. La République représente un ensemble de valeurs. La belle devise « Liberté, égalité, fraternité » nous ramène à ces deux idées simples mais d'une force singulière que la nation est une communauté de citoyens et que la République se définit d'abord par la capacité donnée à chacun de ses membres d'agir sur le destin de tous. 11 Il va de soi que cet engagement suppose le respect d'un principe politique fondateur : la transparence, l'impartialité et la rigueur dans l'emploi des fonds publics.
Or la forme associative décline à l'origine, sur un mode mineur, ces mêmes valeurs. L'association est au départ un outil de participation à une aventure collective, le lieu privilégié d'apprentissage des vertus civiques. Et sa dégénérescence en la quête d'avantages individuels figure le déclin de la République tout entière livrée aux agioteurs, aux courtisans, aux carriéristes, bref aux égoïsmes déchaînés.
Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour l'avenir de la République. Soit les associations s'installent dans l'ambiguïté d'un statut de satellites du pouvoir politique, de l'administration, du marché et des médias. Soit elles reconquièrent leur droit d'aînesse dans l'ordre de la citoyenneté, en rétablissant le primat de l'engagement bénévole sur le salariat, de la gratuité sur la subvention, de la liberté sur la servilité.
En bref, le mouvement associatif a vocation à s'affirmer, aux côtés de l'école et du service national, comme une ligne de résistance majeure des valeurs républicaines. Et ceci de manière très concrète. Pour prendre l'exemple des quartiers en difficulté ou de la jeunesse, les associations peuvent être la meilleure ou la pire des choses, selon qu'elles se conçoivent comme un outil au service de l'intégration, de la laïcité et de la solidarité entre générations, ou, au contraire, comme une simple annexe de services sociaux distribuant des soutiens ou des aides.
Car la République, ne s'incarne pas seulement dans la solidarité. Elle implique aussi une exigence de transparence et de contrôle des pouvoirs et des fonds publics par les citoyens et leurs représentants, à commencer par le Parlement. De ce point de vue, le fait associatif illustre, reproduit et amplifie les travers de notre système politique, économique et social qui demeure étonnamment fermé et hostile à l'idée de contre-pouvoir.
La France a encore du chemin à parcourir pour devenir une démocratie pleinement adulte, où l'exécutif accepte le contrôle du législatif et du judiciaire. A la société française tout entière de se mobiliser pour accomplir la nécessaire révolution culturelle qui doit concerner chaque cellule du corps social. II est grand temps que soient abolis les privilèges de pouvoirs absolus et les conservatismes qui bloquent la société française, fût-ce avec ces mêmes bonnes intentions dont chacun sait que l'enfer est pavé.
Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 août avec l'acuité de jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons,méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance.>>
Lettres ouvertes aux cinquième, sixième, septième présidents de la Ve République. 1995-2008
Monsieur le Président,
Vous voici à l'Élysée pour …… ans. C'est court. Déjà s'écoule l'état de grâce; déjà s'annoncent les élections de ……. Comme vos concurrents, avant l'élection, vous avez dit être épris de changement. N'attendez donc plus pour protéger la liberté d'association contre les dangers qui la menacent. Surtout, passez-nous l'expression, ne finassez pas.
Ne vous laissez pas impressionner par les lamentations et vociférations. Ce livre va
susciter un tollé dans les officines et les arrière-cours de tous les pouvoirs et d'abord les plus masqués d'entre eux. On fera descendre les « militants » et autres spécialistes de la « manif » pour soulever les jeunes et les pauvres….. La Rue !!
Dans le même temps, des courtisans d'hier se prétendant vos nouveaux amis feront le siège de votre antichambre. Vous n'aurez jamais face à vous que les squatters subventionnés de la liberté de 1901,des gens qui à force de passer leurs jours en représentation ne sont plus représentatifs que d'eux-mêmes, une tempête dans un dé à coudre bureaucratique, électoral et corporatiste.
Il y a plus grave. Face au comportement de cette classe publique, le peuple, tour à tour éberlué, outré, exaspéré est déjà ailleurs, éperdu. Il a quitté Paris. Vous qui avez su entendre la rumeur qui monte, restez sur vos gardes. Ce n'est pas encore une émeute. C'est déjà une rupture de climat et de générations. Avec le départ de François Mitterrand, la génération politique de la rente, du statut et des acquis sait qu'elle a mangé son pain blanc. Ses fils vous attendent au tournant.
Vous avez su vaincre mais le plus dur reste à faire : saurez-vous profiter de votre victoire?
Pour pouvoir redistribuer le fardeau financier d'hier et de demain selon la justice, le mérite, le statut et l'âge, vous allez devoir commencer par imposer le changement à la classe publique elle-même. C'est une question de crédibilité. Si vous échouez dans ce domaine qui professionnellement est le vôtre depuis si longtemps, comment pourrions-nous vous croire capable de changements nous concernant ?
Pour réussir vous devez en effet d'abord retrouver le peuple pour mobiliser son soutien.
Sinon vous échouerez.
Considérez l'histoire : il n'y a jamais eu d'Etats Généraux ni a fortiori de Réforme sans le peuple et contre la jeunesse. C'est aussi cela la laïcité « à la française ».
Voici pourquoi nous vous suggérons respectueusement de commencer par ce que certains qualifieront vite d'anecdotique, ou de fixette terre à terre : l'abcès associatif.
Le ferme rappel au respect de la loi de 1901 sera le meilleur test de votre volonté d'une réforme politique qui privilégierait une société de participation selon de Gaulle aux dépens de la société de représentation. Si vous y réussissez, alors, dans la foulée, avec de bonnes chances de succès, vous pourrez procéder à la réforme interne des partis politiques et d'abord celui de votre majorité présidentielle. Vous nous trouverez à vos côtés. Offrez enfin au peuple les structures et procédures partisanes assurant la garantie que le parti, votre parti, c'est bien le peuple qui le dirigera du haut d'une « citoyenneté » politique retrouvée grâce à vous, que cela plaise ou non aux habitués1. C'est pour cela que vous avez été élu.
Alors vous deviendrez le Président d'un changement: celui du réveil de notre République
Alors vous passerez allégrement l'épreuve des prochaines élections. Et vous entrerez dans l'Histoire en un tout autre état moral que votre prédécesseur, politiquement s'entend.
A vous l'honneur de réformer la classe publique pour nous convaincre de votre capacité de réforme. De la même façon que vous aviez su débrider l'affaire de la nationalité en instituant la commission Marceau Long avec sa procédure anglo-saxonne, instituez une grande commission de la vie associative. Le message sera entendu et transmis.
N'attendez pas que nous commencions la réforme sans vous. Rendez-vous en ……pour célébrer le big bang associatif. >>…… Publiée en Novembre 1995 Restée sans réponse !
De la « corporate governance » marchande
à la
Gouvernance Civile politique.
RENDRE CONFIANCE
Depuis trente ans, tous freins serrés, la société française s’enfonce dans une immense crise de défiance. Le dernier cri d’alarme en date est celui de Yan Algan et Pierre Cahuc analysé ci-dessus. Il devient donc urgent d’inventer l’approche politique capable de restaurer la confiance. Les Français ne croient plus ni aux appareils ni aux programmes. Pour retrouver leur confiance, il n’est qu’une seule voie: inventer une démarche fondée sur de nouvelles procédures susceptibles de mobiliser –pour commencer – un noyau dur parmi les plus compétents, les plus bénévoles et les plus civils. Inutile de compter sur le Prince. En témoignent les appels lancés depuis 1995
Depuis trente ans la démocratie française s’affaisse, faute de respecter ces principes et procédures élémentaires que sont le vote de la ressource et le contrôle de son emploi par des élus du peuple soumis à une alternance effective, la séparation des pouvoirs, la transparence, des juges respectés et indépendants, des médias libres de l’argent, de la politique et des corporations, un contrôle des dirigeants enfin efficace et crédible parce que légitime, extérieur et indépendant, toutes choses observables depuis des siècles dans les démocraties mieux établies que la nôtre.
Pour Marcel Gauchet, l’insatisfaction française actuelle est la conséquence de trois phénomènes lourds : la fin de la croyance dans l’État-religion, les conséquences de la «déferlante individualiste sur le chaudron des bureaucraties redistributrices», le développement lié de la mondialisation et des nouvelles techniques de communication. Ces trois phénomènes entraînent une modification profonde des relations entre l’État et la société civile .
Face à cette vague de fond, plus question d’opposer la culture hexagonale ou les droits de l’homme, ni d’objecter l’ultralibéralisme sauvage ou l’horreur économique anglo saxonnes. C’est de démocratie qu’il est ici question et pour commencer de démocratie financière. Toutes proportions gardées, nous revoici au début de 1788.
D’où le projet de restaurer la confiance, en s’inspirant de la « corporate governance » marchande anglo-saxonne pour inventer une Gouvernance Civile à la française en proposant un outil : Le label associatif AFNOR.
La corporate governance a été inventée aux Etats Unis par des juristes et des financiers pour défendre les intérêts des actionnaires face aux dirigeants des entreprises, et repose précisément sur la confiance. Pourquoi serait il impossible de transposer cette démarche à la dépense publique?
Bien au-delà de la défense des seuls contribuables, la dépense publique doit être choisie, à la fois comme terrain de bataille et comme levier de réforme. La procédure des cahiers de doléances, provoquée par la crise des finances publiques de 1788, s’était transformée en une sorte de vaste audit collectif national, conduit paroisse par paroisse, par des membres des classes sociales montantes. Inspirons nous de ce passé.Tel est l’objet du programme de «gouvernance civile» proposée ici comme démarche de bénévolat civique.
La fin de l’État-Église laisse la société civile désarmée.
L’histoire de la France est celle du rassemblement, par le fer, le feu, l’intelligence et la patience, de multiples tribus, peuplades, territoires et langues régionales sous un roi, une foi et une langue uniques. Il a fallu, en gros, mille ans, de 900 à 1900, pour faire de ce kaléidoscope, un peuple, une nation, une conscience, une volonté, une démocratie. Le prix à payer, outre le fer, le feu et le sang, a été la sacralisation du pouvoir – roi, peuple ou République, peu importe – seul capable de défendre la Nation, donc la justice et la liberté. Cet état de fait, qui nous semble aujourd’hui aller de soi, est le résultat d’un effort têtu, d’une volonté commune, en dépit de multiples horreurs religieuses, civiles, sociales et étrangères. Il en est résulté une confiance excessive dans nos institutions nationales, tous régimes confondus. C’est en elles que nous avons placé notre espoir de surmonter nos divisions et nos factions. Nous avons sacralisé ce qui nous unissait et nous protégeait contre notre propension aux luttes intestines.
Le prix à payer a été un moindre respect de la personne, de la société civile et du contrat, des corps intermédiaires et plus généralement des différences et des minorités Nous nommons aujourd’hui «intérêt général », «service public» , «État», ce que nous nommions hier « Bien du royaume», «Service de la couronne» et « Roi ».
Mondialisation et technologies nouvelles, : outils de laïcisation politique
La seconde cause d’effondrement du modèle français de commandement est, en effet, la conjonction de la mondialisation et du développement des nouvelles techniques d’information et de communication.
Il s’agit d’un outillage dont le caractère libertaire et anarcho-élitaire menace toutes les positions acquises: celles des élites hiérarchiques actuelles, comme celles des structures rigides et des organisations de masse en perte d’effectifs. Cette généralisation de réseaux librement choisis a pour effet de consacrer les options personnelles, les liens voulus, les rapports contractuellement négociés. Remplacer le mot «contrôle» par «régulation» ne changera rien aux faits. Loin des embrigadements anonymes, la logique nouvelle substitue des réseaux à l’horizontale aux anciennes hiérarchies verticales. Le modèle de commandement «césaro-papisto-jacobin», repris par les républicains, puis par les totalitarismes, s’écroule. C’est désormais le réseau le plus libre qui fait le réseau le plus fort.
Mais pas d’angélisme! Internet, parce que c’est l’outil d’une nouvelle liberté, connaîtra, tout comme l’imprimerie en ses débuts, tous les excès et tous les dangers, mais étendus aux dimensions de la planète et de l’instantanéité. Déjà le besoin local et international d’une ferme déontologie d’emploi, de codes et procédures assorties de sanctions se fait sentir.
Le plus préoccupant, c’est l’inégalité d’héritage et de culture, face à ce progrès de l’esprit et de la liberté. Toutes les catégories sociales, comme toutes les nations et toutes les générations ne vont pas profiter également ni selon le même rythme de cette révolution, et–c’est tant mieux – les dictatures moins que quiconque. Mais, à terme, aucun régime politique n’y échappera, et déjà ces forteresses hier encore jugées imperméables et imprenables sont atteintes: l’empire du Milieu comme la ville sainte de Médine connaissent une explosion d’internautes.
La fin de l’Etat Providence ?
Pour ce qui est de la France, nul doute que l’État-Providence ait fonctionné depuis trente ans comme un puissant agent de «déliaison» . On peut évoquer sur ce point Georgina Dufoix, revêtant, en mars 1986, la défroque d’un Maurras du social, pour s’écrier : « Les solidarités administratives ont tué les solidarités naturelles.
En effet, à côté des novations heureuses de l’État-Providence, il est nécessaire de faire la part des dégradations, des désaffiliations et des effacements. La confiance placée dans la puissance publique n’a pas tant été détruite par les assauts et les attraits du marché, qu’elle ne s’est écroulée de l’intérieur, laissant la place à des individus isolés et disloqués. «L’individualisme que nous avons sous les yeux apparaît davantage subi que voulu. Il ne résulte que modérément de la revendication d’indépendance des êtres, de leur aptitude et de leur appétence à ce qu’on nomme maîtrise de soi et responsabilité .»
Fin du sacré politique, mondialisation et passage aux relations personnelles et horizontales, tyrannie des droits individuels à financement collectif, rejet de la corrélation liberté-responsabilité entraînent une série de conséquences majeures sur le tissu social et sur la vie politique, qu’il s’agisse des choix programmatiques ou des méthodes de gouvernement.
L’État-providence politiquement désarmé
Alors que les dirigeants se tracassent pour sonder, comprendre, expliquer, alors qu’ils se multiplient en assises, états généraux, colloques, universités d’été et observatoires, alors qu’ils envahissent et monopolisent les médias, la distance ne cesse de croître entre la base et le sommet. L’idée d’un manque de dialogue de la part du gouvernement relève de la mythologie de la communication. Le malentendu est aussi total que pathétique.
La première conséquence de cette évolution sur la vie publique, c’est d’abord le style prêchi-prêcha qui affecte désormais le discours collectif. C’est ensuite la perte de temps et d’énergie en palabres: jamais on n’avait tant passé de temps à ne pas décider. La troisième conséquence est la frustration croissante des populations que le pouvoir fait semblant d’écouter et de consulter comme jamais, alors qu’il se borne à rencontrer des «professionnels de la représentation». Cette frustration a deux raisons simples. Plus la société civile se manifeste, plus le personnel politique affecte de lui témoigner de la considération. Mais, s’il est possible à l’État d’écouter toutes les demandes et de respecter toutes les morales, à la fin du processus, la décision prise sera unique et non plurielle. Pour faire court, plus le bavardage inutile prend de temps, plus la décision, même la plus molle, est reçue comme un coup de force, une tromperie aggravante.
Tartufferie participative .
Ce qui monte dans le peuple, ce n’est donc plus, comme en 1968, une demande d’écoute, c’est – outre une défiance croissante envers les appareils, tous les appareils – une demande véhémente et désordonnée de participation efective, demande qui, si elle n’est pas canalisée dans le cadre de procédures contractuelles, consensuelles, ouvre grand la porte au déchaînement des rapports de force…. Avec pour seul choix Le Lobby ou la Rue !
Chaque groupe – telle une secte – exige que son identité et sa revendication soient reconnues et prises en charge, dans l’instant, par l’État. Chaque groupe appuie ses revendications sur des considération morales, comme l’égalité, le droit des minorités, la protection des plus faibles, le respect des cultures, la défense du service public, de l’environnement, et surtout sur les fameux droits de l’homme – y compris ceux de l’enfant. Il s’agit de peser sur la politique, au nom d’un langage délibérément non démocratique, d’où est évacuée la volonté générale.
Politiquement, le peuple français est entré dans une sorte de dissidence disloquée. Il attend qu’on lui propose des façons de «faire politique autrement», c’est-à-dire de revenir à la Politique. Cette exigence implique, outre l’invention de procédures et protocoles strictement codifiés, de descendre l’État de son piédestal, de déhiérarchiser le politique, toutes évolutions contraires aux intérêts catégoriels des «politiques professionnels» en place.
Si les réformes ne sont pas acceptées, ce n’est ni à cause d’un manque de dialogue, ni à cause d’un déficit d’explications. C’est parce que ceux qui bénéficient du statu quo connaissent parfaitement leur situation et ne redoutent rien tant qu’une clariification.
COMMENT FAIRE AUTREMENT?
. Les citoyensdoivent faire pression sur la classe publique pour imposer transparence, alternance et gouvernance à l’ensemble des appareils du pays: partis, syndicats, secteur public, tiers secteur, économie solidaire, etc., provoquant de proche en proche le big-bang politique toujours promis, jamais engagé.
Laïciser la politique
Si l’on considère souhaitable de rééquilibrer notre démocratie en restaurant l’autonomie, le pluralisme et la responsabilité, et cela tout autant dans le secteur public que dans le secteur privé, trois pistes s’offrent au libre choix des citoyens. La société civile doit revendiquer sa capacité de produire des valeurs morales propres. L’objectif des cercles de pensée doit toujours comporter le souci de faire passer une proposition d’action, un outil, au profit du plus grand nombre car, pour les citoyens, il est difficile de savoir que faire. Enfin, l’obsession des citoyens doit être d’influencer les politiques et les médias, en sorte qu’ils se mettent enfin au service de la société civile et non l’inverse.
Il est de la nature des appareils et de ceux qui les servent de prétendre à un monopole de légitimité morale. C’est le premier postulat. Le second consiste à prétendre que seul le collectif, les appareils, le groupe et ses permanents peuvent avoir souci de justice et des plus faibles, qu’eux seuls portent libérations formelles et matérielles. Il est donc de première importance de contester cette prétention morale. La meilleure solution est de retourner la morale contre ceux qui la cantonnent dans des structures dont ils attendent un pouvoir politique. Et d’affirmer que le pouvoir ne peut et ne doit échapper à la loi commune.
Gouvernance et capitalisme
La corporate governance ou «gouvernance d’entreprise» nous vient des USA et – qui pis est – du monde des affaires. Il s’agit de l’ensemble de règles, pratiques et dispositions propres à assurer de manière satisfaisante le contrôle de la direction des entreprises par leurs actionnaires, de telle sorte que ceux-ci disposent d’un maximum de garanties de voir les affaires dans lesquelles ils ont investi leur patrimoine évoluer à leur avantage. On peut être pour ou contre la propriété par actions, la question n’est pas là. La question est le mode de contrôle légitime et crédible adapté au cas particulier des sociétés cotées à New York. Dans les années 80, les trois cents plus grands juristes américains,réunis dans l’Americain Law Association (ALI) ainsi que l’Americain Bar Association, entreprennent une réflexion pour faire respecter les droits des actionnaires en général, des petits actionnaires vis-à-vis des grands et de tous vis-à-vis du management. Au début des années 90,le mouvement gagne l’Europe, d’abord la Grande-Bretagne avec le rapport de lord Cadburry, puis le continent. En France, ce mouvement trouve son expression dans le rapport Viénot.
Quel est, dans les faits, le succès de ce mouvement ? Bien entendu, il n’est que partiel. L’affaire des « subprimes » en atteste clairement. Périodiquement diverses institutions financières font l’inventaire des manquements qu’elles constatent à la gouvernance d’entreprise, et ils sont nombreux.
Il n’en reste pas moins que, sous l’effet de la compétition, les sociétés cotées les plus importantes se sont nettement engagées dans la voie ainsi tracée. Les assemblées générales ressemblent de moins en moins aux chambres d’enregistrement que l’on a connues naguère. La composition et le fonctionnement des conseils d’administration sont de plus en plus profondément marqués par les principes essentiels de la gouvernance d’entreprise. Et la direction des entreprises elle-même finit pas refléter ce mouvement en profondeur, en orientant son action vers la création de valeur,plutôt que vers des objectifs seulement propres à satisfaire son ego ou à assurer sa tranquillité. Enfin, au-delà des bénéfices particuliers que les actionnaires de telle ou telle société peuvent retirer de cette évolution, la confiance des marchés s’en trouve globalement fortifiée.
En définitive, trois caractéristiques remarquables sont à retenir dans ce mouvement. Tout d’abord, la gouvernance est bien un modèle d’organisation c i v i l e, non seulement parce que c’est de la société civile qu’elle est issue, et que c’est à des organisations civiles qu’elle s’applique, mais parce qu’elle ne s’appuie pas principalement sur la force de la loi, mais sur des ressorts civils de la compétition et des marchés.
Ensuite, le mouvement est le produit de deux ingrédients étroitement mêlés: un investissement intellectuel important et le jeu d’acteurs puissants, les fonds de pension. Enfin, le mouvement est mondial.
Gouvernance et politique
L’observation générale montre que le citoyen français est beaucoup moins bien traité par les organisations censées être issues de son vote et placées sous son contrôle, que ne l’est, dans son domaine, l’actionnaire des sociétés cotées à Wall Street. Cela est vrai des militants des partis politiques et des syndicats, mais aussi des membres des grandes associations subventionnées, des coopératives et mutuelles «à la française»: effectifs d’adhérents échappant à tout contrôle (que dirait-on d’une société par actions dont le nombre d’actions serait aussi incertain et incontrôlable que celui d’une organisation politique ou syndicale?); finances impénétrables; choix fondamentaux souvent effectués de manière opaque par de petites coteries ; mode de désignation des candidats échappant souvent à toute règle autre que celle de la faveur du sommet.
Quand bien même la Loi organique relative aux lois de finances publiques LOLF laisse espérer une amélioration notoire de la procééure parlementaire, les collectivités publiques ne présentent pas une situation plus brillante. Pour ne prendre qu’un exemple, celui de l’État, on peut se borner à rappeler quelques faits bien connus. La situation d’extrême dépendance où se trouvent la plupart des députés vis-à-vis des partis (pour leur réélection) et donc, dans la majorité du moment, vis-à-vis des ministres qu’ils sont supposés contrôler. Le caractère illisible du budget, l’impuissance de la comptabilité publique à retracer la réalité de l’état et du mouvement des finances publiques.L’ignorance du nombre exact de fonctionnaires et de leurs rémunérations réelles –aussi incroyable que cela paraisse au citoyen confiant. L’ignorance de la situation patrimoniale de l’État et du coût de fonctionnement, d’entretien et de réparation de ce patrimoine – alors que des logiciels existent permettant cette connaissance et cette gestion. L’absence de tout contrôle de gestion politique, permettant de comparer les engagements pris, les mesures mises en œuvre, les résultats obtenus. La totale porosité des compétences et donc des responsabilités entre l’échelon politique, le ministre et l’échelon administratif : les cabinets constituant l’instrument de l’anti-gouvernance.
Si, maintenant, l’on considère la situation des citoyens contribuables électeurs vis-à-vis de l’ensemble des collectivités publiques dont ils sont membres, le défaut de bonne gouvernance apparaît plus criant encore, car l’incontrôlabilité de chacune de ces collectivités prise séparément est lourdement aggravée par la confusion de leurs responsabilités, de leurs compétences et de leurs ressources. D’où la question logique et légitime: la République française pourra-t-elle un jour faire profiter ses citoyens du même effort de transparence financière que la Bourse de New York? Les électeurs contribuables français seront-ils un jour traités avec le même respect, par ceux qui tirent pouvoir et avantages de leurs suffrages, que les vulgaires capitalistes japonais et californiens défendus par des fonds de pension? La gouvernance civile constitue un élément de réponse à cette question, en appliquant à la sphère politique et publique des pratiques qui ont apporté un supplément de transparence et de participation en matière financière.
Bien entendu, il s’agit d’une transposition, d’une métaphore, d’une traduction. Elle peut prendre la formulation suivante:la gouvernance civile implique le contrôle légitime, extérieur et indépendant qui seul permet de vérifier la conformité des résultats avec les objectifs affichés, le rapport entre les moyens mis et œuvre et les résultats obtenus, le sort fait aux dirigeants en termes d’avantage matériels et non monétaires et la mise en œuvre de leur responsabilité.
Bien entendu, les adversaires de ces principes et procédures – au premier rang desquels les zélotes de l’Etat Providence et de l’économie sociale – vont hurler à l’horreur économique, directement importée de Wall Street. Tant mieux, car il apparaîtra enfin que la véritable horreur, pour eux, ce qu’ils haïssent sincèrement de tout leur être, ce n’est ni le profit, ni le capital, ni le marché, ni la mondialisation, ni Busch ! c’est l’évaluation, le contrôle, la transparence, le suffrage universel, le droit et le juge, en deux mots, leur responsabilité et la démocratie.
Dieu merci, une idée neuve se répand en France, c’est qu’il existe un lien étroit entre l’efficacité de la direction d’une organisation et la qualité de sa «gouvernance» entendue au sens large: la mise en œuvre de contrôles crédibles, l’organisation du débat et de la prise de décision démocratiques, l’interdiction de cumuls et de prises d’intérêts incompatibles, la transparence et la participation à laquelle cette direction est soumise. Il est manifeste que le manque de confiance de la société dans sa représentation publique, au sens large, ne s’explique plus seulement par la médiocrité de certains résultats (chômage, santé, école, transports publics, sécurité, Corse, etc.), mais par l’incontrôlabilité perçue du système.
On peut donc imaginer qu’une compétition s’engage. Le parti, le syndicat, la grande association, qui proposerait à ses homologues et à ses adhérents une charte de bonnes pratiques politiques et s’engagerait à la respecter de façon exemplaire, pourrait espérer gagner beaucoup en image, en confiance du public et, en définitive, en moyens. Ainsi définie, la gouvernance civile peut devenir l’outil et l’objectif raisonnable, réformiste, modéré d’un nombre chaque jour croissant de citoyens bénévoles.
Alors, les dirigeants français – tous secteurs publics et privés confondus: partis, syndicats, patronat, médias, grandes associations subventionnées, mutuelles, coopératives, lobbies, autorités morales, entreprises marchandes – écouteront les citoyens avec un respect retrouvé. Alors il sera possible d’espérer réduire la fracture politique française.
Mais, pour le moment, force est d’admettre que transparence et participation, tout comme la gouvernance, sont étrangères à la culture économique, budgétaire, politique et sociale de la France.
D’où la conviction suivante: la crise politique française plonge ses racines dans l’insuffisance de contrôle d’une dépense publique dont le caractère atypique et pathogène tient sans doute moins à son niveau par rapport à la richesse nationale, qu’aux conditions techniquement déplorables et non démocratiques de sa gestion. L’indignation populaire en matière de mésusage des fonds publics offre le plus précieux, voire le seul levier de mobilisation civique, surtout localement, pour reconstruire des organisations et institutions politiques dignes de la République. Ce qui explique le caractère absolument stratégique des associations subventionnées et du tiers secteur non lucratif aidé, comme cibles de réforme.
PAR OÙ COMMENCER?
La démarche peut se résumer en quelques slogans: «Tout par en bas, rien par en haut »; «Tout de l’intérieur, rien de l’extérieur» ».
Tout par en bas, rien par en haut
Le système politique inventé avec bonheur par le fondateur de la Ve République débouche sur son contraire. Mis en œuvre par de Gaulle, il a, dans un premier temps, bien fonctionné pour ce qui était de placer l’intérêt général au-dessus des partis. Mais, avec le temps et la cohabitation, la Ve République se révèle incapable de protéger les citoyens contre les professionnels installés à vie.
Une fois en place, successivement vainqueurs ou vaincus aux élections, ils survivent, insubmersibles, en politique. Que d’énergie, de conflits, de discours ! Que n’ont-ils pas promis? Que n’ont-ils pas dépensé? Et les voici encore et toujours, aussi incapables de réformer un système désormais totalement déréglé par l’usage qu’ils en ont fait. Ce n’est pas qu’ils soient mauvais:ils en vivent
Il serait donc tout à fait irréaliste d’espérer une réforme par « En haut » puidque , «en haut », le blocage est vital, organique et total. Dans un pays qui a toujours privilégié le changement par spasme, il faut donc commencer par en bas si l’on ne veut pas se contenter d’attendre soit une succession de jacqueries, soit, plus vraisemblablement, la «catastrophe molle»
Dans une société où les corps intermédiaires concentrent les verrouillages les plus irréductibles, rançon du «social - corporatisme» et du paritarisme –lequel permet au patronat et aux syndicats de cogérer la moitié des prélèvements obligatoires sans en subir la responsabilité électorale –, il n’y a d’autre réponse que de l’information, encore de l’information, toujours de l’information , dans le but de développer la transparence et la participation. C’est pourquoi le Net sera l’arme de la réforme par la gouvernance civile.
Rien de l’intérieur, tout de l’extérieur
Comme il n’y a pas de réforme sans le peuple, il faut donc commencer par déterminer et cibler celles des troupes qui – au sein du peuple – sont restées civiques au point de désirer ce progrès de réveil civil et d’y participer.
Dans le public, le sentiment qui résulte de ce blocage est un mélange d’impuissance et d’exaspération. La tâche est donc ardue, qui consiste à ressusciter l’intérêt, puis la mobilisation de citoyens défiants, voire furieux. Et cela ne passera, ni par un gourou, ni par un état-major, ni par un appareil en place, ni par un discours-programme enflammé en langue de bois, ni par des professionnels de la «com» ou de l’image, ni a fortiori par de la démagogie de type «110 propositions» .
Surtout, il est inutile de s’adresser urbi et orbi à tous les Français. Il s’agit de viser les plus civiques et les plus mobilisables d’entre eux –ceux à qui nous adressions ce livre en introduction – en ciblant les militants familiaux, associatifs, entrepreneuriaux, plutôt provinciaux, et les retraités actifs qui en sont issus, soit un mélange de 6 millions de foyers de «bénévoles-donateurs associatifs », de près de 8 millions d’employeurs et d’entrepreneurs personnels, et d’environ 10 millions d’internautes inter actifs.
Ce qu’attend cette «élite populaire», outre un retour aux valeurs de la politique, comme la probité et l’impartialité, c’est la démonstration que chacun appliquera à sa propre démarche des structures et procédures enfin démocratiques
C’est donc sur le champ de bataille des fonds publics déversés localement par la commune, le département, la région, le système social, l’État et Bruxelles, et d’abord au profit des associations subventionnées et de l’économie mixte, qu’il faut lancer ces Marie-Louise de la transparence et de la participation, avec la perspective de déboucher ultérieurement sur une autre façon de «faire politique», c’est-à-dire d’appliquer aux partis les règles de la gouvernance civile et de la démocratie financière.
Mais, pour amorcer ce processus de retour à la confiance, le secteur médiatiquement sensible des grandes associations aidées est apparu le plus porteur le plus prometteur. D’autres peuples y ont réussi.
HUMILIANTE et INSTRUCTIVE COMPARAISON
La politique associative
en Grande Bretagne.
Angleterre : L'Exception associative anglaise ? Une démocratie !
Clareté et rigueur des principes et définitions de ce qui relève de la bienfaisance et du bien public réunis. (13 rubriques sont établies.)
L’objectif est de renforcer la confiance du public par le moyen. d’une bonne gouvernance
La générosité et l’apport au bien public ne se présument pas.( Avant 2006 la présomption était de droit)
Les bénévoles dirigeants ne peuvent être rémunérés à raison de leur engagement.( En Angleterre l'AFM/ Téléthon serait interdite de générosité publique)
Volonté et cohérence politique :
La Charity Commission est un service public rattaché au Cabinet Office et qui ne répond que devant le Parlement ; la Charity Commission est contrôlée par le National Audi Office présidé par un député de l’Opposition : séparation des pouvoirs oblige.
Outre les rapports avec le Gouvernement et le Schadow cabinet, une coopération systématique et est organisée avec les parlementaires. En France il aura fallu attendre 2008 pour qu'une mission parlementaire de 12 déutés pose la question de la Gouvernance et du financement des structures associatives. La mission n'a même pas les crédits qui lui aurait permis de se rendre en Angleterre.
Ampleur des moyens humains (511 agents) et financiers ( 50 millions d’euros) : autant que la Cour des Comptes.
La Commission a sous contrôle annuel 194.000 charities qui pèsent 50 milliards d’euros en 2006. En 2006 5081 nouvelles charities ont été enrégistrées sur le Régistre et 4576 radiées. En France on compte 187.000 associations employeurs d'au moins un salarié;
Minutie des procédures de vérification ; nombre d’auditeurs, temps passé sont chiffrés.
La rigueur des sanctions et la publicité qui leur est donnée garantit l’efficacité du système: déclaration et inscription au Régistre conditionnent les avantages fiscaux. Les manquements sont sanctionnés par la radiation de l‘organisme, les dirigeants bénévoles comme salariés et les employés peuvent être suspendus ou renvoyés, leurs noms publiés.
La quantité, la qualité et la certification des informations qui doivent être fournies pour publication varient fortement selon le volume des ressources et des actifs comptables imposées aux candidats varient fortement selon les ressources et les actifs. Ainsi le recours à un expert agrée pour certification ne s’impose qu’au dessus de 650.000 et 3.600.000 euros d’actifs. Les dirigeants doivent signaler tout événement grave survenu dans l’année.
Concertation permanente et générale avec tout le milieux qu’il s’agisse du concept de bien public secteur par secteur ou des objectifs généraux de l’Institution. La Charity Commission se veut au service des Charities et multiplie ses efforts pour réduire les coûts et la charge administrative de ses administrés.
Respect scrupuleux des droits des citoyens qui peuvent saisir un Tribunal spécial moins lourd et moins onéreux que la Haute Cour de Justice.
L’apport de la tradition. Le premier Charity Act date de 1601. La Charity Commission a été créée en 1853.
CONCLUSION NAVREE
Il est clair que si l'Union Européenne est conduite à construire un statut associatif européen inspirant confiance à tous ses membres, le modèle britannique risque d'infliger un Azincourt politique et moral au modèle français. La faute à qui ?
Les américains découvrent le nouveau modèle associatif anglais.
« La charité réclame de meilleures fondations »
Financial Times Février 2007. Par Michael Schrage. Chercheur au MIT
<< En dépit des meilleurs efforts des activistes de « La responsabilité sociale des entreprises », les affaires ne sont pas une activité philantropique par nature. Mais a contrario, les institutions philantropiques, organismes sans but lucratif et ONG sont bien entendu des affaires aux yeux de la loi.
Constat cruel, les sociétés cotées en bourse ( FTSE et NASDAQ) sont et de loin plus transparentes, « accountable », et soumises à gouvernance responsable que les riches fondations et associations charitables ( Au sens du Charity Act anglais NDLR). Plus cruel encore, les résultats des entreprises marchandes sont mesurées par le marché ce qui n’est pas le cas des « charitables ». Ceci invite à la faute.
Au moment où les distributeurs de fonds recherchent une plus grande influence sur l’opinion publique, les politiques et les pratiques mondiales, leur besoin d’une plus grande ouverture et d’une évaluation technique croit. Les bonnes intentions ne devraient pas excuser une « accountability » médiocre. La réforme philantropique – pas seulement une nouvelle philantropie- est essentielle. « Trustees et dirigeants salariés devraient être aussi « accountable » et fiables- sinon plus- que leurs équivalents dans l’entreprise. Les actionnaires britanniques, par exemple, ont le droit de voter la rémunération et les avantages des dirigeants ; les donateurs charitables aux « bonnes causes » , typiquement, ne le peuvent pas.
Quel rôle pourraient bien jouer la « démocratie du don » ( Donor democracy ? ) dans la philantropie de demain ? Les associations de l’environnement exigent des gouvernements un budget de leur dépense en carbonne alors même qu’ils ne se soucient pas des gaspillages en carbonne de leurs membres. Les fondations charitables des américains et des européens sont connues pour leurs bureaux pléthoriques de directeurs en charge de la collecte de fonds qui – à la différence de leurs prédécesseurs des années 90 dans les entreprises-sont devenus prisonniers de leurs personnels. Du coup comment un conseil d’administration de mauvaise philantropie pourrait-il être renvoyé ?
La Grande Bretagne a commencé à affronter ces interrogations d’un façon que l’Amérique ignore. En novembre 2006, le Parlement a adopté le Charity Act alors que les efforts du Congrés des Etats Unis pour imposer une meilleure accountability philantropique ont échoué . Alors que les anglais engagent les premiers pas fondamentaux d’une réforme - par exemple, ne pas accorder aux associations la présomption qu’elles agissent dans l’intérêt général- une déconcertante vague de flou interdit de savoir comment les régulateurs ( regulators ?) assureront une transparence effective et des résultats transparents.
« Sur chaque millier de dollars dépensés par les soit disants « charitables » - observe un philantropiste qualifié de prophète par Bil Gates et Warren Buffet- « Il est probable que 950 sont dépensés déraisonnablement c’est à dire en sorte de produire les maux mêmes qu’ils sont supposés combattre. Le milliardaire qui a prononcé ces mots était Andrew Carnegie, géant philantropique dans son manifeste ( Gospel of wealth ? ) « Evangile de la richesse ». De nos jours, les standards de transparence dans la gestion des dons retenus par Carnegie font honte aux fondations contemporaines.
Les gourous américains de la gouvernance des sociétés côtées tel que Iria Millstein insistent sur ce que la débâcle d’Enron et l’Act Sarbannes--Oxley imposent implicitement aux responsables des fondations pour leur propre accountabilité institutionnelle. Elles ont commencé à réorganiser leur conseils d’administration et à flirter avec la transparence. Pour autant la plupart des institutions charitables présentent une gestion opaque dans le même temps qu’elles ne fournissent aucune information certifiée sur leur utilité publique ( public benefit ?).Elle semblent mesurer leur succés davantage par le montant des sommes attribués à tel ou tel que par la plus value économique ou sociale qu’elles créent . Quel que soit le mal produit par leurs initiatives - consciemment ou pas- est rarement en débat. Pareille attitude n’est plus tolérée dans les sociétés cotées. Pourquoi le serait-elle dans les associations charitables. ?
Les financeurs qui prétendent offrir des solutions aux insuffisances sociétales (societal schortcoming ?) devraient accepter le devoir sinon faire preuve de l’intégrité nécéssaire pour révéler leurs propres insuffisances. L’ensemble du monde philantropique serait plus crédible et productif si par exemple les fondations Ford, Rockfeller, Soros et Welcome Trust rendaient publiques et débattaient des échecs de leurs programmes .
La liberté et l’équité commandent de permettre aux individus et aux sociétés de soutenir financièrement les idéaux et les causes légales. Ce droit n’autorise pas les philantropes à définir des politiques finançant inefficacité et opacité. En réalité, ces subventions fiscales bien intentionnées ont perverti les associations plus en créatures difformes d’avantages fiscaux qu’en saines et robustes incarnations de l’intérêt général.
Pour toute organisation, tout traitement fiscal préférentiel devrait être soumis à l’exigence d’une mesure des performances allant bien au delà de la distribution d’argent et de la redistribution de richesse. Les institutions incapables ou hostiles à la présentation de résultats auditables devraient perdre leur avantage fiscal .
L’urgence d’un examen novateur est à la mesure la croissance des actifs et des aspirations du monde du « non profit ». De même que les fonds d’investissements investisseurs privés (and et private equity ?) ont transformé la marchés financiers, dirigeants et institutions philantropiques investissent collectivement des milliards pour transformer la politique publique. La Fondation Gates- de loin la plus grosse au monde- en est le colosse mais il existe des dizaines de milliers de fondations animées d’ ambitions fiscales pour changer le monde. Leur montée globale en masse assure que la tendance va s’accélérer La prochaine grande action Sociale Evanfelique philantropique à l’Ouest pourrait être chinoise,indienne ou russe.
Globalisation et extraterritorialité - et pas seulement la richesse nouvelle- ont compliqué qualitativement « l’altruisme business » .De plus en plus les institutions philantropiques servent de rivaux ( and goads ?) plutôt que de compléments aux gouvernements.Il existe bien sur une fine frontière entre noblesse oblige ( en français dans le texte) et impérialisme philantropique. La franchir est certes dangereux mais inévitablement « trustees » et conseils d’administrations « insularisés » et hors accountabilité, la franchiront. Telle est l’histoire « régulatoire de la philantropie au XX° siècle. En toute charité charitably put ?), dans l’ère qui s’ouvre, la qualité de la gouvernance philantropique est cruciale pour le leaderschip de la qualité philantropique.>> .
Si les américains adhèrent, oh combien davantage les européens? Bloqué par les revendications françaises, le statut associatif européen est en panne depuis longtemps. La France voudrait profiter de sa présidence pour proposer ce statut. Préssée de choisir il est évident que l’Europe choisira le modèle démocratique britannique contre le modèle étatiste et corporatiste. Maudits anglo saxons !.
Réforme : L’outil des bénévoles :
Un LABEL ASSOCIATIF
Pourquoi cette démarche ?
Parce que les contrôles publics et privés actuels ne répondent pas aux nouvelles attentes.
Le monde associatif, de par la diversité et la liberté qui le caractérisent, se prête mal à la mesure de la valeur sociale ajoutée par rapport aux moyens humains et financiers engagés. Le label, avec ses exigences, apporte une garantie que :
• les moyens d'une bonne gouvernance ont été mis en place pour permettre à la fois une bonne prise de décisions et un pilotage convenable des activités,
• toutes les précautions ont été prises pour éviter la confusion des intérêts, les dérives et appropriations, matérielles ou symboliques, personnelles ou non
• la transparence est effective,
• La représentativité est averrée
• les droits des donateurs, des financeurs publics et privés, des bénéficiaires, des bénévoles et des salariés sont respectés.
C'est une combinaison d'obligations de moyens et d'impératifs de résultats.
L’objectif moral et politique ?
Il s’agit de restaurer la confiance par la vérification du respect des principes fondateurs de la vie associative.
Au delà des comptes et de la gestion, ce qui est labellisé, c’est la conformité de l’action au projet associatif, à la justification morale et sociale affichée, la réalité du rapport à l’idéal tel que revendiqué comme marque de distinction éthique. La valeur et la vertu sociales ne se présument pas. L’attribution du label exige le respect des principes fondateurs de l’association :la gratuité, le bénévolat, le désintéressement, un fonctionnement démocratique, la liberté d’entreprendre.
Le label associatif a pour objectif de favoriser la confiance du public envers les associations de qualité. Sont concernés, outre les associations qui le souhaitent, tous les tiers concernés : les financeurs et prescripteurs privés et publics, (donateurs, entreprises mécènes, notariat, élus locaux, administrations subventionneuses ) les personnels bénévoles et salariés enfin les populations intéressées par l’action associative.
Une méhode originale.
La procédure repose sur le volontariat des associations et sur le principe de séparation des pouvoirs au sei de l’organisme labellisateur.
Qu’il s’agisse de l’organisme labellisable ou de l’organisme labellisateur, la plus stricte séparation des pouvoirs et des intérêts doit être publique et vérifiable. L’organisme labellisateur doit s’adjoindre un comité du label composé par cooptation d’experts indépendants, compétents, bénévoles, tenus à la confidentialité et qui doivent se déporter en début de procédure lorsqu’ils ont eu la moindre relation de travail même bénévole avec l’association labellisable. La présence de représentants des pouvoirs publics peut être envisagée par cooptation sous réserve de leur stricte impartialité et de leur respect de la confidentialité. Le coût final facturé sera d’autant plus faible que l’organisme demandeur se sera mieux préparé ou qu’il aura pu mutualiser ses coûts.
On l’aura compris, ce label associatif privé n’est que le premier pas d’une longue marche vers la moralisation d’une dépense publique associative devenue folle. Nos prédécesseurs de 1788 avaient rédigé leurs cahiers de doléances. Ceux de 1901-1905 ont séparé l’Eglise de l’Etat, à nous de séparer l’Association des caisses publiques, des urnes et du marché. La crise des finances publiques et la décentralisation nous facilitent le travail. Pour le détail voir Annexe N°II
La part des pouvoirs publics
L’action bénévole locale doit s‘inscrire dans une perspective globale avec pour objectif de combler un triple déficit de connaissance de cohérence et de gouvernance.
D’abord connaître pour savoir de quoi l’on parle
L’Insee doit compter la dépense nationale associative, puis trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat.
Ensuite vouloir et pouvoir décider
Le Président de la République doit créer l’instance de cohérence interministérielle qui manque tant. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique avec sa procédure d’enveloppe budgétaire et ses actions concertées offre depuis 1958 un exemple réussi. La Charity Commission britannique offre un exemple à méditer.
Démocratiser pour moraliser
Il s’agit d’affirmer à l’instar des anglais que l‘intérêt général ne se présume pas plus que le désintéressement, que seul un contrôle extérieur, indépendant, fondé lui même sur la séparation des pouvoirs et des intérêts restaurera la confiance d’un peuple échaudé.
Le Parlement doit s’inspirer du Charity Act britannique de 2006 pour engager la Réforme. Selon cet Act, 190.000 Charities enrégistrées sont soumises au contrôle annuel d’une instance qui peut retirer l’agrément fiscal et destituer les dirigeants indélicats en publiant leurs noms.
Le Conseil d’État doit confirmer son avis de 2001 sur l’intangibilité du principe de gratuité et proposer un statut pour « employeur associatif ».
La Cour des Comptes doit être dotée d’une « chambre des associations » sauf à créer un organisme extérieur à la Cour. Il n’est plus acceptable que pour des raisons inexplicables au commun des mortels, la Cour des Comptes refuse de contrôler 25. 000 organismes dits de « Sécurité Sociale » dont certains peuvent mobiliser plus de 1200 salariés et 120 millions de dépenses sociales. Et si la réforme ne peut passer par la Cour des Comptes, alors que le Parlement se dote d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties.
Le Conseil National de la Vie Associative créé en 1983 pour conseiller le Premier Ministre, devrait compter plus de 10% de provinciaux et de bénévoles. L’élite du mouvement associatif pourrait alors faire la preuve d’une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par un tiers.
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A la différence de ses prédécesseurs, l’actuel président de la République semble favorable à l’esprit de cette démarche si l’on en croit son discours lors du bicentenaire de la Cour des Comptes le 5 novembre 2007.
<< Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois >>.
A tous, Président compris ! Bonne réforme ! Rendez vous en 2012
<<La cause réelle, la cause efficace qui fait perdre le pouvoir aux hommes, c’est qu’ils sont devenus indignes de le porter >>.
Alexis de Tocqueville,
à la Chambre des députés, le 27 janvier 1848,
un mois avant la révolution.
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[1] Le Débat. Avril 2008.
[2] « L’Amérique messianique « Daniel Vernet. Le Seuil 2004
[3] « Rappel à l’ordre. Enquête sur les nouveaux réactionnaires ».Daniel Lindenberg. Le Seuil. Décembre 2002
[4] Thomas Frank. Préface Serge Halimi. ALGONE Janvier 2008
[5] « La société de défiance. Comment le modèle social français s’autodétruit. » Yann Algan et Pierre Cahuc .Editions Rue d’Ulm 2007.
[6] Le multiculturalisme, ou le cheval de Troie de l'islamisme par Pierre-André Taguieff (directeur de recherche au CNRS, Paris)[6]
[7] « Le multiculturalisme, ou le cheval de Troie de l'islamisme » par Pierre-André Taguieff (directeur de recherche au CNRS, Paris)[7]
[8] « Classes moyennes à la dérive » . Louis Chauvel . Le Seuil Octobre 2006
[9] Le Seuil Rozanvallon. Fondation Saint Simon..
[10] « La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat-Providence » et « Le nouvel âge des inégalités » avec J.P. Fitoussi, Daniel Cohen, Olivier Mongin, Louis Chauvel, Denis Olivennes et Irène Therry.
[11] Louis Chauvel.
[12] Emmanuel Todd, L’Illusion économique, Gallimard, 1997.
[13] Dirigé par Savidan CF Le Figaro et Sclama
[14] « Les Années. » Gallimard. 2008
ANNEXE I
Gouvernance et Certification
Membres fondateurs
Juin 2008
DONATEURS, MECENAT, ENTREPRISES, NOTARIAT ET USAGERS
Richard ARMAND
né le 23 janvier 1938 à Orange. Marié 5 enfants. Ancien élêve de Polytechnique. Ingénieur au corps des mines . Ingénieur à Metz et Nancy. Directeur à la SEMA, à la Société Générale, affaires sociales et communication à Pechiney. Délégué général de l’association française des Entreprises pour l’Environnement. Conseiller changement climatique.
Jacques BLANCHARD
Né le 17 Août 1939 à Nantes. Marié à Nicole Bonamy.
A été Directeur des Etudes, Directeur des Participations de la Société Générale; Directeur des Engagements à la Compagnie Bancaire - Paribas. Administrateur de sociétés financières. Professeur à l'Université Paris Dauphine, co-directeur du DESS de Banque et Finance; Professeur à l'Université Saint Joseph de Beyrouth. Membre de la Société d'Economie Politique.
MICHEL DECOMBAS
Né le 14 juillet 1937 . Ingénieur Civil des Mines. Ex conseil d'entreprises pour les moments de fort changement. Expert auprès de tribunaux de Commerce, Enseignant à HEC ( redressement),CNAM, CEPRIME ( création entreprise de technologie), ANRT ( séminaires sur leTransfert de Technologie).
HERVE JUVIN
Hervé Juvin, 48 ans, marié trois enfants, est associé d’Eurogroup, Président d’Eurogroup Institute, filiale d’accompagnement stratégique d’Eurogroup Alliance, et Vice-Président de l’AGIPI, leader de la protection sociale volontaire des indépendants.
Depuis près de quinze ans, Hervé Juvin développe une activité de réflexion, de conseil aux entreprises et de propositions aux pouvoirs publics, centrée sur le progrès de la société de marché dans les domaines de la gouvernance, des systèmes de prix et de financement, des relations sociales.
Il a également été directeur général de la Fondation Finance, Présidée par M. Raymond Barre, et co-rapporteur du rapport « Banque, votre santé nous intéresse » pour la Commission des Finances du Sénat (présidée par Maître Alain Lambert ).Aujourd’hui, ses recherches se portent notamment vers la transformation du rapport à l’argent et au pouvoir des Français et des Européens. Prix IFG du meilleur livre d’économie financière 1996 pour « Le Devoir de Gestion ».
PHILIPPE MAUPAS
Né le 14/11/1965
HEC, marié, 3 enfants. A travaillé entre 1989 en 2001 dans le secteur de la presse économique et financière (Groupe Expansion puis DI Group, éditeur de La Tribune, Investir, Radio Classique). Il a créé et dirigé entre 2001 à 2005 la filiale française de Morningstar, société nord-américaine spécialiste de l'évaluation et de l'analyse des fonds d'investissement. Il est co-fondateur de Quantalys, une société développant des logiciels d'analyse de fonds et de construction de portefeuilles.
BERNARD MONASSIER
