Transparence et participation: six millions de bénévoles-donateurs
Mouvement populaire/citoyen
pour la gouvernance civile de la dépense publique,
pour le retour à la Démocratie financière
en commençant par le champ associatif et les finances municipales
STATUTS
N° National.INPI.9662574 dépôt du 15 mai 1996.
Article 1 : Nom
Il est créé entre les membres fondateurs sous-signés, adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: ASSOCIATION TRANSPARENCE ET PARTICIPATION .( Six millions de bénévoles donateurs. 2001) titre déposé à l’INPI sous le N°9662574 le 15 mai 1996 .
Article 2 : Objectif
L’objectif de l’association est de promouvoir la gouvernance civile, c’est à dire l’engagement personnel en faveur de la transparence, de la participation et de la responsabilité, de l’efficience, du désinteressement, en matière de dépense publique, dans l’espoir de mobiliser le peuple associatif des bénévoles-donateurs pour endre son honneur à la politique. L’association se veut un mouvement au service de la démocratie financière. Au plan législatif elle entend obtenir la publication et la certification des comptes de tout organisme un peu important gérant ou recevant des fonds publics quelle que soit la nature du prélèvement et quel que soit le statut de l’organisme gestionnaire .
Article 3 : Moyens et Modalités
Les membres du mouvement interviennent individuellement ou de concert pour susciter soit des procédures institutionnelles et conventionnelles de contrôle crédible, légitime indépendant et externe, soit l’intervention directe de personnes physiques ou morales .
Au plan national, cette action consiste pour les bénévoles-donateurs et les entreprises mécènes à promouvoir pour commencer la certification des grands organismes caritatifs faisant appel à la générosité publique. Il s’agit dans un premier temps de développer l’intervention d’entreprises spécialisées dans la certification selon la loi du 3 juin 1994.
Au plan local, cette action consiste pour les électeurs contribuables à exiger des responsables publics municipaux, départementaux et régionaux, toutes les informations nécéssaires à une juste appréciation de l’emploi des fonds publics attribués aux associations intervenant dans leur circonscription notament sous forme de subventions.
L’association peut recommander ou déconseiller (aux particuliers, entreprises, mécénes, aux notaires et collectivités locales, aux médias et tous responsables) les dons, legs, relations, subventions avec telle ou telle association. Elle peut définir et décerner le label "Transparence et Participation" dans la perspective du centenaire de 2001, première étape publique de cette entreprise de gouvernance civile. L’association peut décerner des compliments ou des critiques aux parlementaires-élus locaux.
Article 5 : Engagement et responsabilité
Le Conseil d’administration peut seul engager publiquement l’action et la responsabilité de l’association vis à vis d’un partenaire ou des tiers par décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés, le quorum étant lui aussi des deux tiers des membres en règle avec les statuts. Toutefois l’assemblée peut, lors de sa réunion générale ordinaire annuelle, censurer les décisions et les choix partenariaux du conseil d’administration. En cas de vote de censure selon les modalités fixées à l’article 7, il est procédé à la réélection du Conseil d’Administration. Si le partenariat censuré ne peut être dénoncé sur le champ, il n’est pas renouvelé à échéance.
Article 6: Membres fondateurs.
Sont membres fondateurs (pressentis): Cf Liste provisoire jointe
Article 7 : L’assemblée
Elle se compose des membres fondateurs et des membres actifs cooptés par les membres fondateurs. Les membres fondateurs qui ont signé leur déclaration formelle d’adhésion constituent l’assemblée détentrice de la souveraineté de l’association. Sur proposition de deux d’entre eux, les fondateurs peuvent coopter des membres actifs. La proposition est soumise au vote de l’assemblée qui statue une fois par an sur les nouvelles candidatures. Le vote a lieu à bulletin secret à la majorité des membres fondateurs présents ou représentés, le quorum étant des deux tiers. Les votes négatifs valent deux votes positifs. L’assemblée élit le Conseil d’administration dont plus des deux tiers parmi les membres fondateurs, entend les rapports moraux et financiers, vote les quitus et peut prononcer la censure à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le quorum étant des deux tiers des membres actifs et fondateurs. L’assemblée se réunit au moins une fois par an.
Article 8 : Le Conseil d’administration
Il se compose de six à dix huit membres élus par l’assemblée. Les deux tiers des administrateurs doivent être élus parmi les membres fondateurs. Ils sont élus pour six ans renouvelables.(Les autres dispositions habituelles seront ajoutées aux présents statuts qui feront l’objet d’une assemblée fondatrice pour avaliser formellement et voter les statuts )
FONDATEURS
ADHESIONS PAR ECRIT
Modèle de fiche d'adhésion à "Transparence et Participation"
Les adhérents prennent quatre engagements
Je soussigné
Nom,
prénoms
Date et lieu de naissance
Adresse
Nationalité
Profession
Fax
E-mail
Souscrit aux statuts de l’Association "Transparence et Participation"Adhère aux propositions concernant les personnes et moi mêm
Fait à....... le .........
Signature
Retourner par FAX au : 01 43 25 09 50
pour la gouvernance civile de la dépense publique,
pour le retour à la Démocratie financière
en commençant par le champ associatif et les finances municipales
STATUTS
N° National.INPI.9662574 dépôt du 15 mai 1996.
Article 1 : Nom
Il est créé entre les membres fondateurs sous-signés, adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: ASSOCIATION TRANSPARENCE ET PARTICIPATION .( Six millions de bénévoles donateurs. 2001) titre déposé à l’INPI sous le N°9662574 le 15 mai 1996 .
Article 2 : Objectif
L’objectif de l’association est de promouvoir la gouvernance civile, c’est à dire l’engagement personnel en faveur de la transparence, de la participation et de la responsabilité, de l’efficience, du désinteressement, en matière de dépense publique, dans l’espoir de mobiliser le peuple associatif des bénévoles-donateurs pour endre son honneur à la politique. L’association se veut un mouvement au service de la démocratie financière. Au plan législatif elle entend obtenir la publication et la certification des comptes de tout organisme un peu important gérant ou recevant des fonds publics quelle que soit la nature du prélèvement et quel que soit le statut de l’organisme gestionnaire .
Article 3 : Moyens et Modalités
Les membres du mouvement interviennent individuellement ou de concert pour susciter soit des procédures institutionnelles et conventionnelles de contrôle crédible, légitime indépendant et externe, soit l’intervention directe de personnes physiques ou morales .
Au plan national, cette action consiste pour les bénévoles-donateurs et les entreprises mécènes à promouvoir pour commencer la certification des grands organismes caritatifs faisant appel à la générosité publique. Il s’agit dans un premier temps de développer l’intervention d’entreprises spécialisées dans la certification selon la loi du 3 juin 1994.
Au plan local, cette action consiste pour les électeurs contribuables à exiger des responsables publics municipaux, départementaux et régionaux, toutes les informations nécéssaires à une juste appréciation de l’emploi des fonds publics attribués aux associations intervenant dans leur circonscription notament sous forme de subventions.
L’association peut recommander ou déconseiller (aux particuliers, entreprises, mécénes, aux notaires et collectivités locales, aux médias et tous responsables) les dons, legs, relations, subventions avec telle ou telle association. Elle peut définir et décerner le label "Transparence et Participation" dans la perspective du centenaire de 2001, première étape publique de cette entreprise de gouvernance civile. L’association peut décerner des compliments ou des critiques aux parlementaires-élus locaux.
Article 5 : Engagement et responsabilité
Le Conseil d’administration peut seul engager publiquement l’action et la responsabilité de l’association vis à vis d’un partenaire ou des tiers par décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés, le quorum étant lui aussi des deux tiers des membres en règle avec les statuts. Toutefois l’assemblée peut, lors de sa réunion générale ordinaire annuelle, censurer les décisions et les choix partenariaux du conseil d’administration. En cas de vote de censure selon les modalités fixées à l’article 7, il est procédé à la réélection du Conseil d’Administration. Si le partenariat censuré ne peut être dénoncé sur le champ, il n’est pas renouvelé à échéance.
Article 6: Membres fondateurs.
Sont membres fondateurs (pressentis): Cf Liste provisoire jointe
Article 7 : L’assemblée
Elle se compose des membres fondateurs et des membres actifs cooptés par les membres fondateurs. Les membres fondateurs qui ont signé leur déclaration formelle d’adhésion constituent l’assemblée détentrice de la souveraineté de l’association. Sur proposition de deux d’entre eux, les fondateurs peuvent coopter des membres actifs. La proposition est soumise au vote de l’assemblée qui statue une fois par an sur les nouvelles candidatures. Le vote a lieu à bulletin secret à la majorité des membres fondateurs présents ou représentés, le quorum étant des deux tiers. Les votes négatifs valent deux votes positifs. L’assemblée élit le Conseil d’administration dont plus des deux tiers parmi les membres fondateurs, entend les rapports moraux et financiers, vote les quitus et peut prononcer la censure à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le quorum étant des deux tiers des membres actifs et fondateurs. L’assemblée se réunit au moins une fois par an.
Article 8 : Le Conseil d’administration
Il se compose de six à dix huit membres élus par l’assemblée. Les deux tiers des administrateurs doivent être élus parmi les membres fondateurs. Ils sont élus pour six ans renouvelables.(Les autres dispositions habituelles seront ajoutées aux présents statuts qui feront l’objet d’une assemblée fondatrice pour avaliser formellement et voter les statuts )
FONDATEURS
ADHESIONS PAR ECRIT
- Danièle Langellier, Entreprise publique. Communication 33 BVD Voltaire Paris 75011. F/01 47 00 24 07
- Alice Pesard, Directeur juridique. Caisse des Dépôts F/ 01 40 49 69 73
- Sabine Renault Sablonnière, Relations publiques Communication F / 01 47 20 96 90
- Daniel Abeloos, Docteur . F./T01 46 28 49 91
- Claude André Aspar, Consultant Fax/ TEL 01 45 77 61 95. Tour de Mars 35 Quai de Grenelle 75015
- Martin et Héléna Bonnichon, Fonction publique. T 01 47 03 09 64
- Claude Bougé, Directeur GL.aD./du SNIP F 01 45 03 88 45
- Paul Camous, Préfet F/.01 47 07 98 76
- Jean-Hugues Carbonnier, Avocat F/01 53 93 61 41
- Michel Decombas, Consultant création d’entreprises F/ 01 49 2852 47
- Denis Dupré, Professeur de finance; chercheur en économie financière . Grenoble F/ 04 76 54 60 68
- Arnaud Durrlemann, Avocat. Valence F/04 75 55 97 98
- Alain Gilles, Chef d’entreprise F/01 60 02 33 66
- Jean Gugliotta, Néphrologue. Marseille F 04 91 15 90 60
- François Guiraud, ( PDG honoraire Fichet Bauche) Institut de l’Entreprise. TEL 01 39 65 31 11
- Pierre François Kaltenbach, Consultant Andersen
- Pierre Patrick Kaltenbach, Associations Familiales Protestantes F/ 0143 25 09 50
- Arnaud Leenhardt, UIMM, Réforme F/ 01 40 54 20 08
- Philippe Marescaux, Caritatif . ancien Secrétaire Général Restaux du Coeur. TEL / FAX 01 39 65 05 23
- Bernard Monassier, Notaire à Paris F 01 40 34 93 59
- François Moutot, S/Directeur Finances. Maire de Thoiry F/01 55 04 65 68
- Patrick Node Langlois, Directeur Lafarge Copée F/ 01 44 34 12 07
- Jean Luc Placet, PDG IDHR F 01 56 69 79 01
- Jean Pierre Portefait, Consultant Urbaniste TEL 01 45 89 26 56. 40 Rue Vergnaud 75013 Paris
- Emmanuel Portier, Analyste Financier F/ 01 47 20 02 01
- Anne Judé Sloan 18 rue P et Maris Curie 75005 Paris T, architecte TEL et FAX 01 42 33 37 91
- Albert Stéphan, Cadre Renault , EGEE, AGIR . associations de retraités conseils. F/T 01 45 27 78 30
Modèle de fiche d'adhésion à "Transparence et Participation"
Les adhérents prennent quatre engagements
- Accepter que la liste des membres soit publique
- Promouvoir la Gouvernance Publique chacun selon ses moyens
- Participer au centenaire de 2001
- Se réunir une fois l’an, au moins.
Je soussigné
Nom,
prénoms
Date et lieu de naissance
Adresse
Nationalité
Profession
Fax
Souscrit aux statuts de l’Association "Transparence et Participation"Adhère aux propositions concernant les personnes et moi mêm
Fait à....... le .........
Signature
Retourner par FAX au : 01 43 25 09 50
Par PPK
| Avant
| 23/03/2005 16:06
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| Associations
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