Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 

 

En 2010, pour la première fois depuis 1905, deux évènements majeurs vont imposer la controverse sur la représentativité des institutions qui veulent représenter le ou les protestantismes.
 

C’est d’abord en mai le projet de réorganisation des votes et des contributions financières au sein de la Fédération Protestante de France (FPF) qui regroupe l’essentiel des églises officielles. 
 

C’est ensuite la création en juin du Conseil National des Evangéliques de France (CNEF) qui regroupe l’essentiel de la nouvelle mouvance évangélique. Le fait que ces deux évènements surviennent simultanément  joue de de façon systémique  sur le projet de l’autre.
 

Par exemple, le fait pour la Fédération Protestante de France d’affirmer qu’elle fédère la majorité des 450.000 évangéliques devrait  se vérifier dans  son projet de répartition des votes  au sein de son assemblée générale. Or non seulement il n’en est rien mais l’actuel projet réduit la participation des églises évangéliques- anciennes et nouvelles confondues- de 50% à 30%. Autre exemple, les évangéliques qui ont adhéré à la FPF ont déjà demandé et obtenu la double appartenance FPF et CNEF.Quant au CNEF s'il a été forcé de fonder son projet sur des principes institutionnels issus de la Réforme c'est que l'extraordinaire hétérogénéité du monde évangélique ne pouvait être surmontée que par un surcroit de démocratie.

 

C’est dire la difficulté pour tout observateur et notamment pour les pouvoirs publics de comprendre et comparer les objectifs respectifs du CNEF et de la FPF.

C’est dire aussi combien les Associations Familiales Protestantes,  mouvement de bénévoles ( les salariés ne votent pas), dont les effectifs sont certifiés  par les Unions départementales d’Associations Familiales (UDAF),  et qui associent dans 34 départements, 60  associations et 11 églises dont 10 évangéliques, sont concernées.

Les travaux préliminaires engagés par les AFP depuis leur controverse du 4 mai 2009 « définir et Compter » ont débouché sur quelques conclusions de principe qui feront l’objet de controverse et  décisions lors du prochain colloque de Fontevraud les 1/3 octobre prochain.

 

 

- Dans notre société hyper médiatisée et télécratique le pouvoir de « parler au nom de.... »  constitue un enjeu considérable. Son attribution et son exercice doivent donc faire l’objet de toutes les précautions d’autant qu’en France, l’appellation Protestante est valorisante.
 

- Toute institution qui souhaite parler au nom du protestantisme doit donc asseoir sa représentativité en  satisfaisant à certains préalables démocratiques élémentaires tirés des grandes affirmations de la Réforme :
 

a) Définir et recenser le Peuple au nom duquel elle veut parler. Depuis Moïse nous savons qu’il n’y pas de recensement légitime autre que proposé par l’autorité légitime avec l’accord du Peuple préalablement informé des objectifs du recensement. 

b) Instituer les structures et procédures démocratiques assurant que la parole publique de l’institution correspondra bien à l’opinion majoritaire du peuple.

 

Grâce à la Réforme (Notamment Calvin, John Locke et surtout Roger Williams) nous savons que la séparation des pouvoirs et intérêts matériels et spirituels, qui fonde et garantit la démocratie et la laïcité trouve sa source dans la Bible.

 

Créée en 1905, la FPF s’est donné pour mission de fédérer les protestants, de gérer des services communs, de représenter le protestantisme auprés des pouvoirs publics. Depuis cette date  cinq événements ont bouleversé le contexte.
 

1) Le retour de l’Alsace Moselle à la France a fait  naître un pôle luthérien qui- aux dires des intéressés- constituerait un quart du protestantisme . 

2) En 1938 une poussière d’églises s’est réunie en Eglise Réformée de France qui – aux dire des intéressés -  serait majoritaire au sein du protestantisme de l’Intérieur.

3) A partir de 1975, le secteur sanitaire,  social, éducatif et culturel sur fonds publics connait une explosion quantitative dont les  coûts et avantages sociaux et financiers font débat depuis 2008.( Rapport parlementaire P. Morange Octobre 2008). 

4) La société est devenue « médiatique  voir " télécratique"

5) Coincidence ou corrélation, le réveil évangélique engagé vers la fin des années 60 fait contraste avec l’affaiblissement des églises officielles.

 

Trois ensembles forment les piliers de la FPF : L‘ERF et son appendice luthérien de France ( ELF en voie de fusion). Les luthériens ( ECAAL) concordataires et leur appendice réformé (ERAL en voie de fusion). Enfin les associations gestionnaires employeurs sur fonds publics.

 

L’assemblée de la FPF comporte deux collèges, celui des églises et celui des associations pour élire une assemblée de 120 membres ( 96 avant  la réforme proposée) .Aucun accord n’a été recherché pour fonder la répartition des droits de vote et des obligations financières sur un principe et des critères communs aux trois piliers. Chacun a été laissé libre de définir et compter ses membres à sa manière. La répartition des droits et devoirs résulte donc d’une série d’arrangements acceptables par les forces en présence. Trois critères ont été retenus : le poids démographique déclaré ; les contributions financières ; la solidarité ou plutôt la prudence qui interdit de priver les minoritaires de toute représentation.

 

Qu’il s’agisse des églises ou des associations prises une par une et plus encore de la construction globale, les critères utilisés sont donc dépourvus de lien avec les principes institutionnels usuellement tirés des grandes affirmations de la Réforme  « à la française » ( CF Michelet) : sacerdoce universel, nulle église au-dessus des autres, régime presbytero-synodal, séparation des pouvoirs et fédéralisme. Les Réformés justifient ce choix par la conception théologique  qu’ils se font d’un membre d’église (Ni cotisant, ni pratiquant, ni membre d’association cultuelle...)

 

La répartition  proposée des 90 sièges des églises est fondée sur :
 

1) La démographie déclarée par les églises    35 sièges.

2) Leur contribution financière :                       35 sièges.

3 ) La « solidarité » :                                        20 sièges.

 

La répartition des  25 sièges entre les œuvres  est fonction de leur statut, de leur objet , de leur rapport aux églises ou de leur histoire.

 

Entraide 6.

Jeunesse 3

CIMADE 2

DEFAP 2

Communautés 3

Autres 9  

 

Le projet de réforme a eu pour conséquence non prévue de mettre sur la table les conséquences électorales et financières de l’absence de principe fondateur  commun.

 

Pour l’église réformée de France ERF principale dénomination, la qualité de membre ne dépend ni de la cotisation, ni de la présence au culte, ni du vote à l’assemblée de l’association cultuelle. Le concept retenu est celui de « personnes en lien avec l’église », toute  forme de relation même la plus ténue ( baptême, obsèques, ....) valant « lien », ce qui permet de comprendre par quel détour intellectuel cette église qui déclare 44.000 foyers cotisants affiche 271.000 membres. Selon les responsables réformés, ce refus de définir le corps électoral de cette église  et partant ce refus de  la démocratie résulte de leur choix théologique, discours qui ne choquerait pas un  islamiste.

 

Les églises concordataires (UPAL) s’en tiendraient aux registres de baptêmes et affichent  un effectif de 250.000 fidèles. Interrogé le Ministère de Intérieur qui finance le clergé local déclare ne procéder à aucune vérification. On ne touche pas aux" provinces perdues".

 

Quant aux évangéliques ( baptisés « Autres églises » par la FPF) ils sont crédités selon  que l’ évaluation est « pondérée »(sic) ou non, de 105.000 ou 271.000 membres. Pour autant, sur son site, la FPF déclare début 2010 réunir 800.000 protestants, seuls 200.000 restant hors de son sein. Les « autres églises » qui ont chacune leur conception du membre d’église forment un ensemble hétéroclite « d’anciens » et « nouveaux évangéliques » unissant la Mission Tzigane avec 100.000 professants , l’Armée du Salut et ses 1500 salariés ; diverses églises éthniques.

 

      - LES ASSOCIATIONS

Ici l’on trouve tous les critères possibles. Il n’est point fait de distinction entre salariat et bénévolat, subventions et cotisations. Les adolescents du scoutisme sont décomptés comme bénévoles alors qu’ils sont des usagers. D’autre part, les critères de répartition des droits de vote entre associations (ancienneté, rayonnement, proximité d’appareil, prière communautaire, populations cibles, etc ...sont dénués de toute considération relative aux effectifs, au bénévolat, à la transparence à la gouvernance, à la nature publique ou privée des ressources.... etc .. Force est d’admettre que ce flou loin d’être propre au protestantisme caractérise l’ensemble des structures associatives sur fonds publics. On se bornera à regretter que certaines associations protestantes volontiers donneuses de leçons de morale politique ne donnent pas ici l’exemple de la rigueur"ethique".

 

1) Les communautés religieuses parce que leur prière est importante. ( Diaconnesses......)

2) La jeunesse parce que toute église doit s’en soucier ( le scoutisme......) ce qui renvoie à la disparition  de la FEDE étudiante jamais remplacée depuis  1970.

3) La Fédération de l’Entraide qui telle la CPCA, regroupe 275 associations du secteur sanitaire et social  sur fonds publics et siège dans les locaux de la FPF. Elles vont devoir se plier à la nouvelle obligation légale d’évaluation  externe( Loi de 2002 sur le secteur sanitaire et social)

4) Deux associations qui par leur activité, leur histoire, leur rayonnement bénéficient d’un traitement de faveur( CIMADE. clandestins. et DEFAP  mission.)

5) Enfin toutes les associations « très liées aux églises" .. publications écrites  et radios ...mouvements d’adultes, centres d’hébergement .

 

La belle formule de François Bloch Laîné n’est pas de rigueur à la FPF : “Une association n’est intéressante socialement que si elle associe vraiment »

 : CONSEQUENCES SUR LA REPARTITION DES DROITS ELECTORAUX  ET DES DEVOIRS FINANCIERS

RESSOURCES DES MEMBRES  en 2006
 

EGLISES                             ASSOCIATIONS  TOTAL 

82.500.000 euros          30.500.000 euros   113.000.000 euros

 

CONTRIBUTIONS
 

EGLISES                  ASSOCIATIONS                         TOTAL

 

956. 801 euros soit 94,59%         44.000 euros soit 4,44%              1.100.0000 euros

 

 

 

COMMENTAIRE

Les associations qui sont à 95%   " réformées » disposaient donc avant réforme de 24 % des voix pour 5 % du budget. La réforme ne touchera qu’à peine cet étrange système  «censitaire  inverse» (« Moins on cotise ... plus on vote !" ). La contribution associative sera portée à 8% pour 20% des votes .
 

Plus fondamental, ce retour en force des activités non cultuelles au sein de la structure protestante peut s’analyser comme une revanche absolue contre la loi de 1905 qui interdisait toute activité culturelle et sociale aux associations cultuelles. Comble d’inversion, les dites associations justifient la faiblesse de leur contribution au budget de la FPF par la nature publique de leurs ressources :ainsi l’argent du contribuable justifie et le vote   « confessionnel » et le refus de solidarité financière.
 

De même que les « Evangéliques » adhérant à la FPF sont  soupçonnés par certains de ne chercher qu’à se faire blanchir de l’accusation de sectes par un label, les associations sur fonds publics sont soupçonnées  de rechercher  ce même label pour se distinguer d’une concurrence qui se fait chaque jour de plus en  plus rude dans la  chasse aux  fonds publics. Humaines faiblesses !

 

 

      DECLAREES PAR LES INTERESSES                             « PONDEREES  sic    !»  
        

ERF/ELF              271.000                            271.000

CONCORDAT      250.000                            250 .000

AUTRES              105.000                     271.000

 

TOTAL                 626.000                     763.000

 

NB : 

1- Rien n’est dit des critères d’une pondération dont les effets font varier du simple au double les  « autres  églises» donc les effectifs évangéliques  nouveaux.

2- La FPF opte pour le chiffre fort qui déclare sur son site 800.000  protestants au sein de la FPF 200.000 en dehors.

3-Du coup la réduction projetée de la représentation évangélique de 50% à 30% mériterait quelque explication. En particulier quels «  évangéliques » vont faire les frais de cette réduction ?

 Les anciens ou les nouveaux?     
 

 

En 2006                                            APRES REFORME 

 

AUTRES :         51,3 % .37 sièges                                   30% .     27 sièges

ELF/ERF :        27,8%. 20 sièges              38,9 %.  35 sièges

CONCORDAT :20,8%.15 sièges                                     31,1%.   28 sièges

 

 

EGLISES          2006 2010

 

AUTRES            :11,66%                                      ?

ELF/ERF           : 50 %                                         ?

CONCORDAT  : 38,35%                                       ?

 

 

EN 2006               APRES REFORME

 

24 sièges = 25%              25 sièges=20%

4,4% du budget 8% du budget en 2013

 

COMMENTAIRE

La répartition « de Clermont » favorisait outrageusement les nouveaux évangéliques qui devaient avant réforme représenter une forte proportion de la rubrique « Autres églises ». Le projet de réforme permet aux « réformés » de retrouver prés de 60% des voix (38,9% pour l’église + 20% pour les oeuvres) alors qu’ils pèsent sans doute moins de 30% du protestantisme « actif ». La nouvelle répartition réduira le poids des  « Autres églises » . Si la réduction est subie à titre principal par les nouveaux évangéliques, ceux-ci auront peut-être le sentiment d’avoir conclu un marché de dupes. Pour l’instant ils ont demandé et obtenu le droit à la double appartenance à la FPF et au CNEF.Cette solution soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout.

 

S’il fallait résumer d’une phrase : les promoteurs de la réforme, et d’abord le trésorier D. Roque, ont oublié la formule célêbre de F. Mitterrand : «  Nul ne sort de l’ambiguité qu’à ses dépens. ».( Ambiguité ? Le fait dêtre ambigu ! : «  ambivalent, bivalent, double, douteux, énigmatique, équivoque, faux, flottant, incertain, problématique. dont l'interprétation supporte plusieurs sens ª).

 

 

Une fois par siècle survient en France comme dans le monde un phénomène connu des protestantimes  depuis la Réforme: un REVEIL.Il s’agit du retour aux affirmations de la Réforme face à des églises officielles  en perte de vitalité  et de représentativité .

 

En 1830 ,  Le Darbysme .John Bost. Etc .......

En 1920 ,  les Brigades de la Drôme...

En 1970, la mouvance « Evangélique »....

 

Par rapport à la FPF, la construction proposée du CNEF repose sur des principes démocratiques élémentaires. C'est l’extraordinaire diversité des évangliques qui a imposé ce choix. Les évangéliques sont les premiers à  le dire : « Comprendre le monde évangélique est aussi facile que de manger sa soupe avec une fourchette ». Familièrement dit « Le CNEF n’est pas sorti de l’auberge. Mais ils seraient 450.000 fidèles !... la « seconde religion de France ?  (Voir sur ce point stratégique Sébastien Fath et Daniel Liechti). On imagine déjà la tête des islamophiles !
 

Le CNEF se propose de fédérer et représenter les protestants évangéliques qui le veulent avec une forte accentuation sur le  militantisme « local ».

 

Cinq pôles constituent le CNEF : le pôle des unions d'Églises évangéliques membres de la Fédération Protestante de France (FPF), le pôle des unions d'Églises évangéliques membres de la Fédération Évangélique de France (FEF), le pôle de l'Union Nationale des Assemblées de Dieu de France (UNADF), le pôle des unions d'Églises de la mouvance pentecôtiste et charismatique et le pôle des Oeuvres.  Au conseil représentatif le nombre de représentants par pôle d'unions d'Églises est identique et égal à 3.

 

Pour  la composition de l’assemblée, aucun chiffre n’est pré-fixé et les mêmes principes démocratiques s’appliquent à tous : un membre d’église est une personne qui assiste au culte : le pouvoir est fonction  du nombre d’églises assurant au moins trois cultes par mois et du nombre d’églises par union 

 

<<L'assemblée se compose des délégués des unions d'Églises membres du CNEF et des délégués du Pôle Œuvres.

 

Chaque union d'Églises est représentée par un nombre de délégués qu'elle désigne en fonction du nombre de ses Églises locales.

 

Le pôle Oeuvres élit ses délégués. Le nombre de délégués du pôle Oeuvres à l'assemblée plénière est fonction du nombre total des délégués des unions d'Églises.( 20% du total)

 

Chaque union d'Églises est représentée par un ou des délégué(s) qui ont droit de vote en assemblée plénière. Le nombre de délégués est fonction du nombre de ses Églises . Conformément à l'usage missiologique, on considère par « Église » une structure, constituée ou non en association cultuelle, regroupant des fidèles et proposant régulièrement le week-end (vendredi soir, samedi ou dimanche) au moins 3 cultes évangéliques publics par mois.

· de 5 à 10 Églises : 1 délégué ;

· de 11 à 20 Églises : 2 délégués ;

· de 21 à 50 Églises : 3 délégués ;

· de 51 à 100 Églises : 4 délégués ;

· de 101 à 200 Églises : 5 délégués ;

· de 201 à 300 Églises : 6 délégués ;

· pour toute centaine supplémentaire commencée : 1 délégué supplémentaire

Le nombre de délégués du pôle Oeuvres est calculé de la façon suivante : nombre total des délégués des unions d'Églises divisé par 4 (arrondi au nombre entier le plus proche).>>

 

La représentation des oeuvres au sein du CNEF, le PO est structuré en départements.

Leur liste reprend la classification habituelle de l’Annuaire évangélique (par ordre alphabétiquemais peut être modifiée par décision du comité représentatif du CNEF :

· Arts

· Édition – Diffusion – Librairies

· Enfance – Jeunesse – Famille

· Enseignement – Formation

· Médias

· Mission – Évangélisation

· OEuvres sociales

· Vacances – Loisirs

· Autres ministères spécifiques

 

10.1- Mode de calcul de la contribution financière
La cotisation annuelle des unions d'Églises membres se calcule en fonction du nombre de personnes adultes qui assistent régulièrement au culte dans chaque Église
 
Ressources (Article 6 et RI §10)
Les ressources financières du CNEF sont essentiellement perçues sous le mode dela cotisation. Le paragraphe 10 du R.I précise le mode de calcul et stipule que les Églises
membres de la FPF pourront bénéficier d’un dégrèvement. A l’heure actuelle, la cotisation proposée se calcule ainsi :
 
Pour les unions d'Églises,
2 €/an x nombre moyen de personnes adultes présentes au culte
Pour les Unions d'Eglises cotisants à la FPFavant 2009, abattement de 50%, soit 1€/an x nombre moyen de personnes adules présentes au culte 
Pour les oeuvres, 150 €/an minimum, 400 €/an maximum, en fonction du budget.(NB: Actuellemen les AFP versent 400 e à laFPF.

 

Chaque département élit ses propres délégués.

11.7.1- Liste de candidats

Le nombre de délégués du PO est fonction du nombre de délégués des unions d'Églises.

Toute association peut, si elle le souhaite, proposer un candidat. Chaque département établit donc une liste de candidats. 2 noms au moins sont nécessaires pour les départements constitués de 1 à 20 associations et 4 noms pour les départements constitués de plus de 201 associations.

 

11.7.2- Vote pour les candidats

Sur la liste de candidats de son département, chaque oeuvre indique l'ordre de préférence qu'elle souhaite.

En fonction de la catégorie de cotisation où elle se trouve, l'oeuvre a :

· 1 voix pour les oeuvres cotisant à la catégorie « budget de fonctionnement inférieur à

100.000 € »

· 2 voix pour les oeuvres cotisant à la catégorie « budget de fonctionnement compris entre

100.000 € et 500.000 € »

· 3 voix pour les oeuvres cotisant à la catégorie « budget de fonctionnement supérieur à

500.000 € »

 

 On ne pouvait faire plus,simple en profitant de l’avantage considérable que représente la possibilité de construire sur table rase . Reste à attendre le résultat.

 

 

Face au problème créé par la coexistence de deux institutions représentatives, les AFP décideront en fonction de leur spécificité de la meilleure façon d’apporter leur différence utile qu’il s’agisse d’idées ou d’actions, aux plans local et national.
 


1)Ancienneté et permanence.  1875 Les premières Associations Familiales sont protestantes. Le législateur de 1945 associe les AFP à la création de l’UNAF.

 

2)Indépendance institutionnelle et confessionnelle : ERF, FPF, UNAF .

 

3) Cadre juridique complexe : trois lois 1901.1905.Code de la Famille.

 

4) Certification départementale des effectifs( UDAF) et contrôles nationaux ( UNAF, Ministère, Cour des Comptes). 

 

5)Inter-confessionnalité organique .« évangéliques » et réformés .Onze églises représentées.

 

6) Décentralisation : dans 34 départements. 60 AFP fin 2010. Le siège national n’a ni bureau ni salarié. Les salariés ne votent pas.

 

7) Ampleur et diversité du champ couvert : Famille, transmission, déchirures, Démographie, Immigration, Recherche ( INED) politique familiale, Islam, télécratie.

 

8) Elaboration collective des  orientations et projets à Fontevraud  en présence d’observateurs extérieurs deux ans depuis 1984. La sociologie des participants est publiée à l’entrée de chaque colloque( Hommes Femmes ; Retraités Actifs. Secteurs Privé, Public, Associatif, Eglises. Ancienneté depuis 1984.)

 

NOTATION POLITIQUE:

Dans la France hyper médiatisée et politisée de 2010, le monopole de la représentativité comme le droit de parler au nom du protestantisme depuis Paris sans consulter le Peuple sur des sujets comme l’action associative sanitaire et sociale, l’immigration, l’homoparentalité ou la Palestine, confèrent un pouvoir qui n’a guère à voir avec la théologie des uns et des autres. C’est UN POUVOIR   dont l’importance justifie l’instauration  de contre pouvoirs.

 

En protestantismes, l’année 2010 va être riche. Pour les AFP, l’urgent est d’attendre en méditant sur le projet d'Etats généraux du Protestantisme de Jacques Ellul en 1984.
 

Le statut d’«Union associée » au CNEF pourrait intéresser les AFP.

 

Rendez vous à Fontevraud, premier WE d’octobre.

Une controverse sur la représentativité selon les modalités proposées naguère par le pasteur baptiste Louis Schweitzer pourrait être  proposé à la FPF et au CNEF.

 

Rendez-vous   avec le président de la FPF  C. Baty , en principe le 7 ° avril.

Quatre  administrateurs représenteront les AFP .

Jean Marc Potenti représente les évangéliques membres de la FPF («  INSIDERS »)

Jean Pierre Riche représente les évangéliques hors FPF ( OUTSIDERS)

Jean Hugues Carbonnier  et PP Kaltenbach réformés.

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