Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 

                                    ´ "Pour un Label Associatif d’Etat ª

 

Par PP Kaltenbach.
 

Le MAO ( Lire Mouvement Associatif Organisé), incarné par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives : 80% des employeurs et 90% des budgets) piloté en fait par la Ligue de l’Enseignement. ( Le Mamouth ! Cf la composition du bureau du CNVA ( Conseil National de la Vie associative)   Traduire Parlement de la Vie Associative, Incarnation de la société Civile : soit 100  personnes dont 90% de salariÈs et de Parisiens).

 

 

I

 

 

<< La thématique de la reconnaissance et de la place des associations dans notre dÈmocratie est centrale, prioritaire mÍme si l’on considère notre contexte économique, social et politique. C’est pourquoi nous avons souhaité la développer dans cette centième lettre d’actualité de la CPCA.

 

La notion de démocratie du dialogue ou de construction du ´ dialogue civil ª a été trés clairement présentée dans le rapport préparatoire de la conférence nationale de la vie associative de 2006, le rapport ´ Durieux ª de 2005 restant une référence pour le mouvement associatif organisé du fait d’un constat clair et encore valable, et de propositions à la fois ambitieuses et concrètes.

Prés de quatre ans aprés, nous sommes efforcés de faire des constats contradictoires sur cette intégration de la vie associative dans l’organisation démocratique du pays.
 

Nous avons vécu et nous vivons une accÈéléation du processus de la décentralisation qui a multipliéles opportunités de dialogue entre société civile et élus mais pas forcément les réalités de participation. Nous avons vécu et nous vivons une accélération de la réforme de l’Etat qui provoque des remises en cause profondes des cadres de concertation établis mais en créée de nouveau comme les Grenelles thématiques (environnement, insertion). Nous avons vécu et nous vivons enfin à l’chelle européenne une structuration de la société civile en réponse à l’organisation du dialogue civil par les instances mais encore trés peu de reconnaissance formelle au niveau politique et institutionnelle.
 

Ces constats doivent aussi tenir compte des effets structurels sur les associations citoyennes des nouvelles règles de relations contractuelles associées à la réforme de l’Etat et des collectivités : toujours plus de prestations et une quasi disparition des financements de " fonctionnement ª, et donc des capacités d’agir des associations pour assurer la maîtrise collective dans la conduite de leurs projets. Enfin, nous voyons également que la dimension revendicative des associations est de plus en plus remise en question, voire parfois criminalisée dans le cadre d’actions non violentes

Pourtant, toutes les enquÍtes d’opinion montrent que les associations sont les organismes dont les franÁais ont le plus confiance, loin devant les autres corps intermÈdiaire comme les syndicats et les partis politiques ; ils ont confiance également dans la délivrance de services publics par les associations [1]. C’est pourquoi, la conférence de la vie associative doit Ítre le moment d’une clarification de la place et du rôle des associations dans l’espace public et dans la construction de l’intérÍt général en tenant compte :

des formes existantes de dialogue formalisé entre les autorités publiques (ministères, administrations, collectivités) et les regroupements associatifs : pour la consultation, la concertation et la négociation de l’action publique sectorielle ;

des formes nouvelles de dialogue formalisé dans le cadre des grandes réformes gouvernementales, par exemple des Grenelles thÈmatiques ;

de l’actuelle absence de concertation sur les réformes de l’Etat (RGPP, LOLFÖ) ;

de la nouvelle donne de l’action publique notamment dans la redéfinition des rôles des acteurs publics (´ steering not rowing ª : impulser pas gérer) et privés (place du secteur non marchand, responsabilitÈ sociale des entreprises) ;

des innovations et expérimentations territoriales dans le cadre des relations collectivités / associations ;

des pratiques existantes et perspectives de dialogue civil à l’échelle communautaire comme des Etats membres ; à l’échelle internationale Ègalement (exemple du Québec et la stratégie cadre pluriannuelle de l’action communautaire [2])Ö

Pourquoi et comment faut-il institutionnaliser le dialogue civil avec les associations ?

Lors de la précédente conférence de la vie associative de 2006, sur ce dossier de la reconnaissance des associations dans le dialogue civil, sur les 8 mesures annoncées, 3 seulement étaient issues des 17 prÈconisations du groupe de travail. Elles ont été au final peu ou pas appliquées : peut-on par exemple imaginer qu’une circulaire du Premier ministre aux administrations les enjoignant de mieux associer les associations dans l’élaboration de la politique publique suffisentà débloquer des situations parfois historiques d’exclusion des associations ?

 

Les ambitions d’une nouvelle conférence devraient prendre acte de l’Ètat de la société française et anticiper sur l’avenir. Dans une démocratie toujours plus pluraliste dans la définition de l’intérêt général et dans le cadre d’une action publique d’Etat resserrÈe sur ses fonctions régaliennes, la fonction d’intermédiaire de l’organisation associative citoyenne est indispensable pour faire la cohésion sociale et produire de l’engagement citoyen et responsable. La reconnaissance de la confiance des Français dans l’organisation associative doit se traduire dans des actes forts d’engagements rÈciproques entre l’Etat et le mouvement associatif organisé.

Nous avons donc proposé, dans les travaux préparatoires en cours, de repartir des préconisations du rapport ´ Durieux ª en les actualisant, il s’agirait donc :

D’envisager la signature d’une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat et le mouvement associatif organisé courant 2009 ; cette charte découlant d’un travail partenarial du mouvement associatif organisé et de l’Etat pour mettre en adéquation les articles de la Charte avec les dÈcisions de la conférence d’ici la fin de la mandature ;

De procéder ensuite à l’évaluation par le Parlement de la mise en ouvre de la Charte des engagements réciproques à la faveur de la tenue régulière, tous les trois ans, d’une Conférence nationale de la vie associative ; la charte comme fondement de la politique associative de l’Etat pourrait Ítre diffusée systématiquement à l’occasion de la délivrance du récépissé de déclaration des associations ;

D’annoncer la création d’une nouvelle habilitation consacrant la notion d’Association partenaire du dialogue civil institutionnalisÈ (APDCI) aux coordinations associatives ainsi qu’aux regroupements associatifs et associations habilitées ; il s’agirait de définir les critères nationaux d’habilitation des APDCI en les fondant notamment sur les principes de la nouvelle Charte des engagements réciproques ; il s’agirait d’indexer à la reconnaissance d’APDCI des contrats d’utilité civique et sociale assortis de conventions de moyens permettant la participation effective au dialogue civil ;

D’organiser une concertation entre l’Etat, le mouvement associatif organisé et les associations d’élus locaux pour déterminer les modalitÈs d’institutionnalisation du dialogue civil dans les territoires (notamment au regard des processus de régionalisation de l’action de l’Etat, des compétences des Conseils rÈgionaux et généraux, ainsi qu’au regard des pratiques et expÈrimentations locales : communes, pays etc.) ;

D’instituer, dans chaque ministère, une commission permanente de la vie associative. Instituer, dans les préfectures, des commissions permanentes de la vie associative ; ces commissions devront décliner sectoriellement et territorialement les engagements de la charte des engagements réciproques ;

De porter la représentation du groupe des associations au Conseil Èconomique, social et environnemental à 20 membres ; et reconnaître un pouvoir de proposition au mouvement associatif organisé pour les nominations dans le CESE et les CES régionaux ;

De soutenir financièrement la participation des APDCI françaises aux procédures de consultation/concertation conduites au niveau européen ; notamment en promouvant l’adoption d’un statut de l’association européenne consacrant également la fonction d’associations partenaires du DCI à l’échelle communautaire dans les relations avec les instances européennes. [3]

 

 

Ces propositions structurelles s’accordent également avec des propositions issues des autres thÈmatiques comme par exemple l’organisation d’actions de formation à la connaissance de la vie associative et du rôle des associations dans le dialogue civil, ou encore le déploiement de formations nationales et décentralisées des élus bénévoles associatifs notamment engagés dans le dialogue civil, la problématique de l’extension du congé de représentation etc.

Loin des Èventuelles tentations ou fantasmes de la démocratie ´ dirigée ª, la proposition de la démocratie du dialogue s’appuie sur une puissante dynamique associative dans notre pays depuis plus d’une dÈcennie. Elle s’appuie donc non seulement sur des réalités de participation et d’engagement, mais aussi sur des réalités fragiles et fragilisées. Nous sommes convaincus que la vie associative dans notre pays est une des clés de notre développement Èconomique et social actuel et surtout futur

 

 

 On a lu ci-dessus le Communiqué de la CPCA définissant ses objectifs pour la Conférence Annuelle de la Vie Associative de 2009. Qu’est- ce qu’une Conférence Annuelle dans la France actuelle ?

 

 La procédure de Conférence Annuelle est un outil pour lobby soucieux de contourner les dispositifs budgétaires démocratiques en s’appuyant sur l’opinion pour faire pression sur le Parlement et le Gouvernement. 

 

  Historiquement on compte trois expériences :

 

 Un  triomphe    : le lobby agricole 

 Un succÈs        : le lobby familial 

 Un Èchec          : le lobby associatif

 

I     Invente par un Ministre de l’Agriculture au début des années 1970 et confirmée par le mÍme devenu premier ministre en 1976 ( Jacques Chirac), la première expÈrience, fort réussie – est venue du lobby agricole. J’ai participé à quatre d’entre elles de 1974 à 1977 au cabinet de Christian Bonnet o˘ j’étais en charge de la politique sociale, de l’enseignement, (grandes Ècoles comprises) de la formation et de la Recherche ( INRA)

 

 

  II     La seconde expérience est venue du mouvement familial ( UNAF) au début des années 90. J’y ai participÈ en, 2004, 2005 et 2006. Le gouvernement vient de mettre terme à cette pratique en 2008.

 

 

  III La troisième expérience, au début des années 2000  est venue du lobby associatif  qui veut imposer une troisiËme ConfÈrence  Annuelle de la Vie Associative  en 2009

 

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Je l’analyse en  commençant par la  dernière proposition pour finir par la première. Ce procédé classique met en lumière le caractère mi Etatique mi corporatiste du programme.
 

 I  Quadrupler les postes du MAO au Conseil Economique et Social ( 20 au lieu de 5 actuellement ) les heureux bénéficiaires étant proposé par le MAO. Idem dans les CESE et CES régionaux.

II Instituer dans chaque ministère et chaque préfecture une commission permanente de la vie associative qui déclinera ( sic) les obligations de La Charte. 
 

III Création d’une habilitation ( LE LABEL d’ETAT ) consacrant l’association partenaire du dialogue civil institutionnalisé ( APDCI) à partir de critères tirés de La Charte, ce label valant accésaux contrats d’utilité civique et sociale assortis de conventions de moyens permettant la participation effective au dialogue civil. C’est la même démarche que celle proposée par le Comité de  via l’Institut Montaigne de M. Claude Bébéar.

IV Evaluation par le Parlement de la mise en œuvre de La CHARTE et Conférence Annuelle tous les trois ans pour faciliter le contrôle du Parlement .

 Conclusion ; Telle sera, loin des éventuelles tentations ou fantasmes de la « démocratie dirigée » la démarche de la démocratie du dialogue et de construction du «  dialogue civil ».

 NB Proposition de l’Institut Montaigne.  Novembre  2008
 

 

 

 

 

1. Accorder le label ´ grande cause nationale ª aux générosités afin d’en promouvoir toutes les formes.

En cas de succés  la  ´ grande cause ª reçoit l’appui du Gouvernement notamment auprés des médias. Etatisme ?

 

LABELLISER ET CERTIFIER
 

2. Renforcer la reconnaissance du Comité de la Charte en faisant en sorte que les quelque 200 trés grandes associations et fondations qui font appel à la gÈnÈrositÈ du public soient, sur une base volontaire, contrÙlÈes tous les ans par le ComitÈ de la Charte.
 

 

3. … Etendre la mission du commissaire aux comptes, au-delà de la certification des comptes, à la vérification de la conformitéà des référentiels spécifiques, définis en commun par les coordinations associatives concernées et le Comité de la Charte.

 

  Questions : Coordinations associatives ? S’agit-il des principaux employeurs associatifs actuellement regroupées sous  le sigle CPCA ( Conférence Permanente  des Coordinations . Associatives) qui réunit 80 % des salariés et des budgets associatifs sous la double bannière de la Ligue de l’Enseignement et de l’UNIOPSS ? Etatisme et corporatisme ?

 

4. Rendre obligatoire, pour toute association ou fondation, grande ou petite, faisant appel aux gérérosités privées et/ou bénéficiant de subventions publiques, la publicité de son rapport annuel et, plus généralement, de l’ensemble des rapports de contrôle qui la concernent.

 

5. Assurer le contrôle des ´ fonds de dotation ª par la mise en place, au niveau du ministère de l’Intérieur, d’un registre qui en tiendra une liste exhaustive, à partir d’informations fournies par les préfectures.

 

 Questions :Pourquoi seulement les ´  fonds de dotation ª ? En Angleterre toute association aide doit se faire enrégistrer  auprés de la Charity Commission (Cf Charity Act de 2006) soumise au NAO placésous contrôle d’un  parlementaire membre de l’Opposition.
 

6. Impliquer les systèmes éducatifs dans l’engagement précoce des jeunes en mobilisant à la fois a) l’…éducation nationale : dans cette perspective, une mission interministrielle, ouverte à la société civile et au monde associatif, devrait être mise en place afin d’étudier les moyens d’impliquer au mieux le système Èducatif ;

b) le monde associatif : un travail sur les conditions d’accueil et d’intégration des jeunes dans les associations ´ instituées ª devrait être entrepris.

 

7. Inciter les entreprises à encourager leurs salariés et futursex-salariés (les retraités) à s’engager dans le bénévolat.

S’agissant des salariés, un ´ groupe d’action ª pourrait être mis en place pour Ètudier les voies et moyens permettant de développer le bénévolat d’entreprise. Quant aux retraités, leur implication dans le bÈnÈvolat associatif passe par la mise en oeuvre en amont d’un processus d’accompagnement, individuel ou collectif, à la transition travail/retraite, et par la dÈfinition d’un ´ nouveau projet de vie ª.

 

8. Favoriser le bénévolat des demandeurs d’emploi afin d’accélérer leur retour sur le marchÈ du travail. Cela passe par

a) le développement de partenariats pragmatiques entre le Service public de l’emploi et les associations, qui permettraient notamment d’identifier des missions bénévoles susceptibles de remobiliser les demandeurs d’emploi intéressés et motivés à la perspective de développer leurs compétences dans le cadre d’un bénévolat ;

b) une forte sensibilisation des entreprises et des recruteurs au fait que les associations sont des lieux de qualification et de développement des compétences ; c) une plus grande reconnaissance, par les recruteurs, du ´ Passeport Bénévoleª.

 

9. Accélérer la mise en place d’un rÈseau territorial de soutien au bénévolat en renforçant le réseau territorial de France Bénévolat.

 

 Question:  France Bénévolat est-il libre des fonds publics ? Etatisme  et Corporatisme.

 

MUTUALISER LES MOYENS ASSOCIATIFS

10. Encourager la mutualisation des moyens et des savoir-faire entre associations aux plans intercommunal et dÈpartemental.

 

 

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  ´ Ist qui prodest ! ª

 

BUREAU DU Conseil National de la Vie Associative

La domination de la nébuleuse «  Education «  est  patente.

 Edith Arnoux Brill  auberges de jeunesse CES

 Jean Marc F Roiran Ligue de L’enseignement CES

Jacques Henrard FCPE. Jeunesse en Plein Air. Président de la  CPCA. CES

 Jean F. Magnin  . CEMEA

Mme Anne Carayon. Jeunesse au plein air :

P.H. Duteil  lUnion nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT):

Monique Gresset (Association 4 D (dossiers et débats pour le développement durable) :


M. Thierry Lebehot. Citoyens et justice :



M. Jean-François Angles. Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

 M. Jean-Pierre Gille. Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Mme Joêlle Bottalico. Secours populaire

Directeur Général Fondation de France. Francis Charhon ; un des fondateurs du Comité de la Charte.

 Ferrati. UNAF