Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

La classe publique française découvre le concept de” Gouvernance Civile” en politique au moment même où l’Amérique qui a inventé la “Corporate Governance” d’entreprise affronte le cataclysme provoqué hier par l’affaire Andersen/Enron, demain par le comportement des trois grandes agences de notation financières.

L’objectif de la présente note est d’éviter que par un contresens doublé d’un contretemps dont les relations franco américaines sont coutumières, la Réforme soit privée en France des avantages d’une démarche de Gouvernance Civile dont la philosophie repose sur la transparence et la séparation, des pouvoirs et des intérêts.

Aprés une analyse du concept de Gouvernance Civile, il est proposé une démarche pédagogique de sensibilisation et de mobilisation par un nouveau modèle de parti politique et une expérimentation pratique locale et personnelle en matière associative.

L’urgence politique ?



Il s’agit de transposer à la sphère publique et politique, partout où il y a de l’argent public, des pratiques de transparence et de contrôle, crédibles utilisées dans le monde économique et privé. La France ne sera jamais Enron, et ce n’est pas le moment de transformer la Cour des Comptes en Arthur Andersen ou autre agence de notation, mais le statu quo en matière d’emploi de l’argent public n’est plus supportable, n’est plus supporté: pour deux raisons

En France, la principale fracture n’est pas économique et sociale, elle est politique et morale. Sa cause n’est pas à rechercher dans le rapport aux moyens de production mais dans la relation à la dépense publique , » qu'il s'agisse d'en décider, de la distribuer ou d'en profiter », aussi dans la relation aux médias. En France les professionnels se battent pour le Pouvoir alors que le Peuple souhaiterait plus de contre pouvoirs, surtout dans le monde médiatique.

D’autres causes de fracture sont certes importantes: France ouverte-France fermée, France d’en Haut-France d’en Bas, France branchée-France des banlieues, rapport à l’insécurité et à l’immigration etc.. elles restent secondes par rapport à la fracture politique et morale. Des preuves? Le vote Le Pen progressait dans les électorats de Saint Josse, Laguiller, dans les zones d’effondrement rural ( La diagonale des rides Charleville Meyzières-Foix), parmi les immigrés portugais et magrébins de Vitroles, de préférence chez les jeunes hommes frustrés.

C’est pourquoi l’anti racisme subventionné, la chasse au fascisme telle que conduite par les médias entre les deux tours de la présidentielle de 2002 ne pouvait qu’aggraver le mal dans la mesure où elle fonde une sorte de haine partisane sur un déni de réalité

C’est pourtant une évidence qu’en France, le citoyen est moins bien traité par les organisations censées placées sous son contrôle que ne l’est dans son domaine l’actionnaire des sociétés cotées, voir le consommateur de produits congelés. Même insuffisantes, les informations données sur le secteur boursier sont devenues en France plus fiables que celles données sur les finances publiques et le secteur public. Ceci est vrai des militants des partis, des syndicats, des grandes associations et autres mutuelles: effectifs incertains, finances impénétrables, choix fondamentaux effectués de manière opaque par de petites coteries, modes de désignation ”à vie” des dirigeants, budgets illisibles, rémunérations occultes, cumuls en tous genres.

Telle est sans doute la cause majeure de l’exception française.

L’exception française ? Des partis politiques sans militants, des syndicats sans salariés, des églises officielles sans fidèles, de grandes associations sans bénévoles, des coopératives sans idéal, des mutuelles..comme la MNEF !
Bref, une démocratie non participative qui exclut ses citoyens, vacille sous le cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, le privilège électoral des fonctionnaires, le poids de la dépense et de l’emploi publics, le manque de transparence, d’alternance, de contre pouvoirs au sein du système politico administratif, la montée de la corruption et l’inefficacité des contrôles techniques, la rareté des contrôles démocratiques.
Comble de régression démocratique, les médias loin d’assurer la liberté d’information en organisent la confiscation. Les propriétaires de TV vivent de contrats publics ( canon, béton, eau ....) mais les journalistes sont à 80% “de gauche”. Le “séisme” électoral du printemps 2002, a frappé les salles de rédaction autrement que les urnes. Même stupéfaction face à la réélection de Bush.

Une autre idée se répand, c’est qu’il y a un lien étroit entre l’efficacité de la direction d’une organisation et la “gouvernance” (règles et contrôle de leur respect ) à laquelle cette direction est soumise.

On peut donc imaginer qu’une compétition s’engage. Le parti, le syndicat, la grande association “lucrative sans but”, l’ONG qui proposerait à ses homologues une charte de bonnes pratiques de “gouvernance publique” et s’engagerait à la respecter de façon exemplaire et crédible pourrait espérer gagner beaucoup en image, en confiance du public, et en définitive en moyens. Reste qu’il ne faut rien idolâtrer et que les meilleures procédures sont toutes et toujours à réformer (semper reformandae) comme l’a démontré l’affaire Andersen.


-Que disait J.Julliard en 1977 dans “Contre la politique professionnelle”?

<<J’écris ce livre sous l’emprise du sentiment profond que la politique n’est pas tout et qu’elle a pour premier devoir de s’en souvenir. La seconde conviction qui m’anime est la suivante: pour que la politique devienne quelque chose pour tous, il faut qu’elle cesse d'être tout pour quelques uns.>>.

-Que disait J.Julliard 20 ans plus tard dans “La Faute aux élites”en 1997?

<< Il faut inventer une nouvelle alliance entre le peuple et les élites. La nouvelle alliance ne reposera pas sur un contenu idéologique mais sur un nouveau partage des responsabilités entre le bas et le sommet. Il faut donc inventer des mécanismes nouveaux. Une mutation de nos protocoles politiques est nécessaire>>

-Que disait M. Gauchet dans “La religion dans la démocratie”en 1998 ?

<<Il y a quelque chose de pathétique dans la situation des dirigeants actuels. Alors qu’ils se tracassent comme jamais d’écouter, de sonder, de comprendre, d’expliquer, alors qu’ils se multiplient en assises, états généraux et colloques, la distance ne cesse de croître entre la base et le sommet. Ce qui monte dans le Peuple, ce n’est pas une demande d’écoute, de sondages, d’images ou de bruit, de “comm”, en un mot de démagogie médiatique, c’est une demande véhémente et désordonnée de reconnaissance, d’impartialité de probité, de légitimité et de participation, demande qui si elle n’est pas canalisée, organisée, dans le cadre de procédures précises, contractuelles, acceptées et respectées de tous ouvre grand la porte au déchaînement des rapports de force.>>.

Cela donne les transports publics ou les routiers, les éleveurs de porcs ou les casseurs de banlieues, les Corses et les Bove, les professionnels des “sans papiers clandestins” appelant à l’insurrection, les envahisseurs de cliniques d’IVG, les incendies de synagogues par revendication identitaire et les Week End “sans toubibs”.
Lorsque chaque groupe prétend détenir la seule morale qui vaille, la sienne, et veut se la faire financer sur fonds publics, lorsque chaque corporation estime avoir droit à la satisfaction de toutes ses revendications et d’abord la demande de statu quo, le seul rempart de la démocratie réside en des procédures, des protocoles protégés par la Loi et par le Juge.

La seule protection contre cet Ordre Moral en miettes, c’est l’Ordre légitime.

Il faut éradiquer l’affrontement meurtrier entre le Camp du Bien et le Camp du Mal; hier encore baptisé Gauche-Droite.

Et Gauchet de conclure: Cette exigence implique, outre un système de règles voir un protocole strictement codifié, de descendre l’Etat de son piédestal, de déhierérarchiser et désacraliser le politique et le social, on peut ajouter de laiciser la dépense publique.


L’application de la gouvernance à un parti politique comme à tout organisme public et par exemple, un syndicat, l’ UNAF, une ONG peut prend les formes suivantes.

I Une définition stricte de la qualité de membre militant et des incompatibilités

C’est ici l’occasion d’afficher l’originalité par la rigueur et la “déprofessionnalisation”
-Le militant ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnation en relation avec la dépense publique
-Il s’engage à ne pas cumuler de mandats dans le temps et dans l’espace.
-Les fonctionnaires s’engagent à démissionner de l’administration la veille de se présenter à une élection nationale.
-Le militant reçoit une carte infalsifiable et un mot de passe permettant le vote par correspondance comme sur NET et le contrôle par huissier
-Les agents chargés de la transparence financière( ils contrôlent toute recette et toute dépense) sont inéligibles aux autres fonctions du parti et ne peuvent aller aux élections. Le contrôle des comptes doit être assuré par un organisme crédible, compétent, indépendant extérieur, à l’organisme contrôlé..
-Les parlementaires et membres des cabinets ministériels doivent démissionner de toute fonction au sein du parti.

II Une charte et des statuts permettent d’instituer et d’afficher publiquement non seulement les principes mais les procédures et disciplines qui forment le socle du mouvement, c’est le Contrat politique .

Ce contrat permet à chacun d’adhérer et de s’engager en connaissance de cause ce qui a pour effet d’exclure toute personne dont les propos et les actes seraient incompatibles avec l’esprit et la lettre de ce contrat. On gagnerait à s’inspirer des statuts du Parti Québécois, de mentalité française mais fortement mâtinés de démocratie pratique à l’anglo saxonne La qualité de la démocratie interne préfigure le comportement d’un parti une fois au pouvoir.

III Un Conseil de Gouvernance légitime et crédible aux yeux des tiers, élu en assemblée générale par le même corps électoral que la direction assure le respect de la charte et des statuts par les adhérents et les dirigeants. Le Conseil se compose de six/dix personnalités: connues pour leur compétence, leur indépendance et la probité dont ils ont fait preuve au cours de leur vie professionnelle et sociale.
Ces personnalités ne doivent pas avoir eu de carrière politique, n’appartiennent à aucun parti, et s’engagent à ne pas se présenter à des élections politiques nationales ou européenne dans les trois années suivant leur sortie de fonction.. Il s’agit donc d’un organe “apoliticien”, mélange d’audit, de médiateur, de Conseil Constitutionnel interne. Le conseil n’a aucune compétence électorale ou politicienne et ne gère pas. Il n’est pas un rouage de l’organisation.
Il peut faire effectuer par huissiers, comptables ou audits de son choix tous les contrôles qu’il juge nécessaires, Le résultat de ces contrôles peut être rendu public. Enfin en cas de conflit, à la demande des parties, le Conseil peut jouer un rôle d’arbitrage.

AU TOTAL ET AU DELA..... des PROCEDURES

La Charte, les Statuts et le Conseil constituent la” gouvernance” en un tout indissociable. Ici réside la différence utile d’un mouvement fondé sur la conviction que seule la transparence restaurera la participation. Il s’agit d’un régime volontaire de contrôle légitime demandé par les responsables et gérés par des ” indépendants”. En France, ce serait une première qui peut devenir une arme redoutable entre les mains de citoyens libres et responsables. En cas de succès, le mouvement pourrait en effet gagner d’autres institutions publiques ou vivant de fonds publics sans contrôle légitime suffisant. Il suffira en effet de répliquer aux éventuelles critiques: “ Faites en autant ! “. Se vérifierait alors la formule de Victor Hugo,” Rien n’est plus fort en ce monde qu’une idée dont l’heure est arrivée”.

Cette démarche compléterait le programme de lutte contre la dérive associative engagé par les Associations Familiales Protestantes depuis 1995: certification des associations caritatives ( BVQI ; AFNOR.) et travaux des Observatoires Bénévoles des Réalités Associatives Locales engagés ici ou là et notamment en Isère

Puisse la Gouvernance Publique ainsi décrite constituer un premier pas vers la nécessaire Réforme de notre démocratie financière malade, en recontruisant la séparation des pouvoirs et des intérêts. En un mot il faut cesser de prendre Bourdieu pour Solon.

Loin d’être un gadget gouvernance et certification peuvent nourrir la Réforme.