Modèle de questionnaire adressé aux candidats aux élections dans le département de l'Isère

Observatoire bénévole des réalités associatives locales (OBRAL)
P our la connaissance et la transparence des associations loi 1901

Madame, Monsieur,

Vous avez annoncé votre candidature aux prochaines élections dans l'Isère.

Nous nous adressons à vous, comme contribuables, électeurs, militants ou responsables associatifs locaux, soucieux de transparence et de participation.

Inquiets des menaces qui pèsent sur les fondements de la vie associative, à savoir : la liberté, la gratuité et la neutralité politique, nous vous demandons de prendre position en nous retournant le questionnaire après.

Nous vous prions de recevoir Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Questionnaire à retourner à :
Monsieur Jack Daumet 29 bis avenue Jean Perrot Grenoble 38100
e-mail : jack.daumet@tiscali.fr
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QUESTIONS
(Cocher les cases correspondant à vos réponses)

1- Acceptez vous de soutenir la démarche d’information statistique de l’OBRAL en intervenant auprès des autorités administratives, syndicales, professionnelles et des élus ? OUI - NON

2- Etes- vous disposé à voter le retrait et le refus de toute aide publique à une association attri- buant à ses dirigeants bénévoles une rémunération autre que symbolique (les 3/4 du SMIC) ? OUI - NON
NB: la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, présidée par M. Migaud, a voté en décembre 2001, dernier mois du centenaire de la loi de 1901, un plafond de 7013 euros par mois (46.000 F) pour les bénévoles dirigeants de grosses associations.


3- Etes-vous disposé à voter le retrait et le refus de toute aide publique tirée des prélèvements obligatoires locaux, à une association qui participerait de près ou de loin à une campagne électorale y compris sous habillage artistique ou culturel (Comme le contrôle de la Charity Commission en Angleterre) ? OUI - NON


4- Etes-vous disposé à exiger des agents publics résidant en Isère qu’ils abandonnent toute fonction dirigeante au sein d’associations vivant d’aide publique à peine de suspension de cette aide ?
OUI - NON


5- Etes-vous disposé à exiger des agents publics mis à disposition des associations aidées qu’ils démissionnent de leur administration en cas de succés à une élection politique en Isère ? OUI - NON


6- Acceptez-vous de coopérer à l’élaboration d’un dispositif législatif et règlementaire permettant de mettre hors la loi de 1901 les organismes qui n’ont plus d’associatif que le nom. Cela clarifierait la place de l’association sans but lucratif par rapport aux activités libérales, au commerce petit ou grand, à l’argent public, aux administrations, aux élus politiques ? OUI - NON


Le résultat de l’enquête sera disponible sur le site OBRAL où vous pourrez consulter la liste des 50 plus gros employeurs associatifs aidés du département : une première statistique en France.

Titre,Nom,Prénom : ……………………………………………………………………..


e-mail : ………………………………………….. Signature :

VENEZ CONSTRUIRE L’OBSERVATOIRE BÉNÉVOLE
DES RÉALITÉS ASSOCIATIVES EN ISÈRE

VENEZ COMPTER
  • Combien d’associations?
  • Combien de bénévoles?
  • Combien de salariés?
  • Combien d’aides publiques ? sous quelles formes?
  • En provenance des mairies, du Département, de la Région, de Paris, de Bruxelles ?
  • Quel chiffre d’affaire commercial ?
  • Pour quelles actions? Dans quels secteurs ?

INTERROGEZ

Les élus locaux et nationaux, les municipalités, les conseillers généraux et régionaux, la préfecture, les services de l’INSEE, des Impôts, de l’Education Nationale, de Jeunesse et Sports, la Culture, de l’Agriculture de l’ Équipement et de l’Environnement, l’Université et les médias, les grandes fédérations associatives.

Notez ceux qui refusent de répondre.

Fin 2002 un premier tableau sera publié qui permettra au monde bénévole de l’Isère d’ interpeller les élus et les administrations, pour obtenir :

* la transparence d'emploi des fonds publics associatifs par les principaux employeurs
* la neutralité électorale des subventionneurs et des subventionnés sous peine de retrait des agréments

La publication des résultats sera assurée par des informaticiens sous le contrôle d’un Comité de Gouvernance composé de personnalités apolitiques, plurielles, indépendantes et compétentes. Les médias seront invités à vérifier l’honnêteté de cette procédure

ENTREPRISES ET PARTICULIERS

Venez vous informer sur la nouvelle façon de garantir l’usage de vos dons.

Procédure VERITAS/BVQI. AFM/TELETHON, ARC, ARMEE DU SALUT.

(loi du 3 Juin 1994 modifiée 2001)

C’EST UNE PREMIERE CITOYENNE

Pour restaurer notre démocratie financière malade et opaque,de la plus modeste Commune jusqu’à l’Elysée.

Adressez vos réponses à Jack Daumet.
Responsable de l’équipe bénévole: Jack Daumet
7 Rue du Général Mangin. 38100 Grenoble fax 04 76 47 05 52

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Par PPK | Avant | 23/03/2005 16:07 | Après | Gouvernance et Certification | 3 commentaires | Version imprimable