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Hervé Mariton député maire de CREST veut rétablir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union

Le PS dit «non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal»

 «Sous couvert de limiter les dégâts introduits par le gouvernement, la majorité parlementaire en profite pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés», se sont insurgés les députés PS Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Balligand. «Non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal !», ont réagi d'autres députés PS, qui ont voté contre l'amendement.

 

Hervé Mariton a fait adopter par la commission des finances un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à rétablir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union.

Cet amendement, cosigné par 58 députés du groupe UMP, vise à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration dont bénéficient les couples l'année de leur mariage en raison de la fondation d'un foyer, nouveau sujet fiscal. Cela leur permet de réduire leur impôt sur le revenu.

 

Le gouvernement avait supprimé dans le projet de loi de finances (article 57) la disposition fiscale qui bénéficie également aux couples qui contractent, rompent un PACS ou qui divorcent (pour cette même année), au motif de la nécessaire réduction des niches fiscales.
 

Pour Hervé Mariton, il faut maintenir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés car il a un sens. Il reconnaît et encourage la constitution du foyer.

Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il entraîne des effets différents d'autres liens d'union comme les PACS.
 

Cette analyse est confortée par la décision du 6 octobre 2010 du Conseil constitutionnel relative à l'autorité parentale, qui précise que la différence de traitement entre couples mariés et non mariés peut se justifier dans l'intérêt de l'enfant, car « l'engagement dans les liens du mariage (par rapport au PACS et au concubinage) est plus solennelle dans sa formation, plus riche de droits et d'obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution ».

Le Conseil constitutionnel a à cette occasion refusé d'aborder la question d'un « traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle », faisant valoir que cela consisterait « à prendre position dans un débat éthique, scientifique et en définitive, politique dans le débat sur l'homoparentalité et donc « à se substituer au Parlement ».


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LE PACS: HOMOSEXUALITE OU NICHE FISCALE ?
Coût du relativisme  

 Répudiation subventionnée......  Grande Dépendance rejetée...

En théorie, la création d'une niche fiscale résulte de la volonté politique de favoriser des personnes, des activités,des  situations,  au nom de  la justice et de l'intérêt général. S"agissant du PACS.,quel est ? Quels sont les éléments  de justice et d'intérêt général justifiant l'octroi de réduction d'impôt sur le revenu  et des droits de succession à des personnes qui se lient par un PACS ?

Aux origines  du PACS fin 1998, la volonté de justice proclamée  consistait à  vouloir donner aux homosexuels les mêmes avantages fiscaux qu'au mariage des couples hétérosexuels. Telle était la logique intellectuelle et morale du relativisme  ambiant: " Tous les modèles de famille se valent, d'ailleurs tout se vaut, Non à la discrimination".

Hélas pour les zélotes du relativisme, l'évolution a  produit un tête à queue !  Non seulment le nombre de couples hétérosexuels PACSES a explosé,( 175.OOO PACS pour  274. 000 mariages en 2009 ) mais le pourcentage d'unions homosexuelles n'a cessé de décroitre: 42%, en 1999, 24% ,10% en 2005  5 ¨%  en 2009.La justification " sexuelle" a été remplacée par l'évasion fiscale.

En l'état actuel , la relation sexuelle  (hors inceste) entre deux adultes de même sexe  ( 5 % des PACS) reste  donc le seul "progrés de justice"? Or les facilités de rupture du PACS en font une répudiation  fiscalement favorisée car sans obligation. En Islam, la possibilité de répudiation n'est pas subventionnée

Mieux! on peut "dépacser" sur le champ et se "repacser "l'an suivant , y compris avec avec la même personne , toujours pas stratégie fiscale .Et comme toujours en pareille situation, l'ultra liberté favorise le fort contre le faible. Déjà il apparait que l'écart d'âge entre PACSES est plus grand qu'entre mariés.
Pis encore, de nouvelles et redoutables failles fiscales se dessinent . Dans les maisons de retraites surgit le concept de "PACS PRE SUCESSORAL" .  Le PACS serait choisi pour évitter les obligations légales imposées en raison de la dépendance des parents.

 D'où  une série de  questions  morales et fiscales à la fois: 

  •Par rapport aux solidarité privées et intergénérationnelles du mariage et à l'éducation des enfants,quelle est la contribution de la sexualité à  la justice  et  à  l'intérêt général ? "

 •"Compte tenu de la facilité de rupture du PACS, ne peut-on parler de répudiation fiscalement subventionnable  et de  refus de toute obligation de solidarité privée ?

  •Cette étrange  aventure fiscale n'est-elle pas la  démonstration que l'on ne peut fonder une société plus solidaire sur  l'individualime et l'ultra libéralisme des moeurs tels qu'ils résultent du relativisme ?

  •Les pouvoirs publics sont-ils en mesure de chiffrer les conséquences de leurs décisions  et  notamment  le coût fiscal final du PACS?

                  Il se murmure déjà que le coût de l'extension des pensions reversion demandée  par les " ultras" couterait 13 miliards d'euros soit l'équivalent de trois ISF !

Puisse le Haut Conseil de la Famille se prononcer sur ce sujet éminemment