Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 

Dans le cadre d’une université d’été consacrée à rechercher des solutions nouvelles face à la crise, le MEDEF a retenu trois  priorités  thèmes des trois pleinières :
 

 

 L’une des 14  « conférence-débat » va traiter le 3 septembre de 9 h00 à 10h45 du « business modèle des ONG » avec la participation de :
 

Les questions posées aux intervenants  dénotent une liberté de ton inhabituelle en ce genre de rencontre.

« Dis moi qui te contrôle,  je te dirai qui tu es ».
 

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Je m’en tiendrai à l’exposé de faits vérifiables pour formuler à l’attention des entrepreneurs quelques propositions d’action en réponse à la question du MEDEF qui nous demande: « Quelles solutions nouvelles pour la vie associative face à la crise ? »

 Pour ce faire, j’aborderai trois points :
 

 

Ce partenaire important de notre démocratie sociale n’est pas encore tout à fait dépêtré de ses errements associatifs et comptables récents. Certes Madame Parisot a très heureusement décidé fin 2007 de la certification et de la publication des comptes de l’organisation patronale et des associations dépendantes. Il était temps comme l’ont révèlé les affaires de l’UIMM, du 1% logement, de la médecine du travail. C’est l’honneur du MEDEF d’avoir mis fin à des situations qui faisaient les choux gras de médias roucoulant sur la « fluidification ». Des progrés restent à faire qui feront l’objet de propositions. Je voudrais dire et redire que la transparence dans l’emploi de fonds issus des prélèvements obligatoires constitue désormais aux yeux de l’opinion publique un incompressible « minimum éthique »… un« bouclier éthique ? ». Je voudrais aussi redire avec Pierre Cahuc que la représentativité des partenaires sociaux est le talon d’Achille de notre démocratie ;c’est pourquoi , selon m localementi, Il y va de la vocation éthique du MEDEF que de contribuer de toutes ses forces, entreprise par entreprise à restaurer l’authenticité associative.

 

Il est ici représenté par le Secours Catholique, lui même pilier du Comité de la Charte et pilier de l’UNIOPSS  elle-même pilier de la CPCA  qui réunit  les 40.0000  principaux employeurs associatifs ( soit 4 % des associations) mobilisant 80% des salariés associatifs ( 1,6 millions feuilles de paie) et des budgets associatifs( 60 milliards) notamment sur fonds publics. Au regard de ce monde, les ONG font figure de  groupuscule marginal avec 150 organisations agréées par le Quai  d‘Orsay qui leur consacre 50 millions d‘euros.  Depuis 2000 les rapports se multiplient sur la « Question Associative ; Conseil d’Etat, Cour de  Comptes, Haddas Lebel, Chertier, Langlais, Morange, jusqu’à Bébéar.

La Question est enfin posée ! Depuis 2007 ce » MAO » est entré en ébullition avec la perspective de réforme du CES et du CNVA aussi celle de la RGPP complétant la LOFT, d’une réforme des finances publiques décentralisables, sans oublier la découverte du Charity Act britannique de 2006. Rappelons enfin le discours du président de la république pour le bi centenaire de la Cour des Comptes le 5 novembre 2007 ;
 

                <<    Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand  organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois  >>.

 

 

La crise associative est une facette caricaturale  de la crise française.
 

La France affronte une crise de confiance mondiale sans précédent dans les pires conditions de défiance nationale. Ultra libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque parce que la question est ailleurs. Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit sous l’effet conjugué de l’étatisme et du corporatisme.

Ce «système» baptisé par ses bénéficiaires, tantôt « Exception Française», tantôt «Modèle social », tantôt Etat Providence, en voici la spécificité politique unique : des partis sans militants, des syndicats sans syndiqués, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite sans lecteurs, le tout abreuvé d’aides publiques caractérisées par leur opacité. Dans la France actuelle, demander de définir et de compter la dépense publique associative est présenté par les intéressés comme une remise en cause du service public, de la démocratie, des droits de l’homme, à peu de chose prés le réveil de la bête immonde. A les entendre, définir serait stigmatiser pour trier, punir et exclure ! Compter  serait culpabiliser, pour livrer le Bien et le Juste au Marché ! Le mot « accountable » n’a pas sa place en français actuel ; il est interdit d’évaluer.
 

C’est l’une des raisons pour lesquelles, quarante ans après « 68», la France se trouve en proie à une crise d’autorité rampante qui en fait le pays avancé où les relations sociales sont les plus tendues, le sentiment de distance entre le haut et le bas le plus prononcé, la défiance des citoyens envers les institutions et les organisations destinées à relayer leur voix la plus grande et leur participation la plus faible. Et Marcel Gauchet de commenter : «Voici pourquoi la déferlante individualiste continue de s’abattre sur le grand chaudron des bureaucraties redistributrices». Personne avant lui n’avait établi cette corrélation entre relativisme intellectuel et motal et faillite des finances publiques. Un chaînon manque toutefois à son raisonnement : l’exploitation de ce relativisme en forme d’Ordre Moral pour justifier le refus de réformer une dépense publique rebaptisée « Service Public ». Là encore foin de la lutte des classes. Sous les pavés ? Les  acquis !

 

 

                                                               Alexis de Tocqueville. 1835.

 

Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. L’extraordinaire prolifération associative des quarante dernières années débouche sur un bouleversement d’une telle ampleur politique que-  crise aidant-  la Question Associative ne peut plus être éludée. 

 

 Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens hauliste du terme. Trois, mondes, trois peuples associatifs coexistent désormais qui n’ont plus en commun que le statut de la loi de 1901. Un patronat sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs fort concentrés : les 3000 plus grosses associations emploient le tiers des salariés. Un salariat associatif : 1,6 millions feuilles de paie pour 1 million d’équivalent temps plein. Un peuple du bénévolat : 10 à 12 millions de citoyens selon les critères. Ces trois peuples habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros ; celle des « Gagne petit »  soit 80 % des associations avec un budget moyen de 7500 euros, et pas de salarié. Les « grandes surfaces » co-gèrent l’Etat Providence ; les « gagne petit »  vivifient le terre à terre familial de proximité. ( A noter que le seuil d’intervention des contrôles légalement obligatoires est de 153.000 euros de fonds publics ou reçus du public).
 

Les moyens financiers notamment publics mobilisés sont à la fois considérables, mal connus et non coordonnés. L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale et seuls deux chercheurs : Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur à partir d’extrapolations. La dépense associative- au sens budget de l’outil- « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais ce chiffre ne prend pas en compte l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette  évaluation qui s’en tient au seul fonctionnement de l’outil associatif, ne compte pas les blocs de fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901. Manquent par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les  retraites complémentaires, le 1% logement etc. soit de 8 à 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.
 

Autre facette de l’exception française, la France est le seul pays où le financement associatif est pour plus de moitié public. Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de familles.  En Angleterre la Charity commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities.  En France c’est le trou noir. Un exemple ? En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA. Le chiffre de l’ADDES est de 9,6 milliards !

Après  quarante ans d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 - l’association aidée cumule tous les inconvénients d’un tabou, d’un nœud gordien et d’une poudrière.
 

Les medias parlent à tue tête des « Associations  » comme d’une entité politique comparable au Gouvernement, aux élus du Peuple, à la Société Civile mais moralement supérieure. L’«Association» c’est le  Camp du Bien ! le Juste, le Beau, la Culture, l’Education Populaire, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, bref  étant « NI NI » ,  Ni publique Ni privée, cette institution échappe à toute critique qu’elle soit marxiste ou libérale : elle est moralement auto nettoyante. Qui plus est, l’association est devenue le fer de lance de la démocratie participative dans la rue : un exemple ? les Don Quichotte Emettre le moindre doute, suggérer le moindre tri, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme liberticide  anglo saxon. En France, le Bien Associatif se présume. Pas en Angleterre on le verra ! TABOU !

Tel est le cheminement idéologique emprunté par les « Pouvoirs » les plus divers- dont hier encore le MEDEF - pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés désintéressées en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privé, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette. ! NŒUD GORDIEN !
 

Une lutte des classes d’un nouveau genre se déploie sous le manteau. D’un côté, voici le monde du salariat associatif, mal payé, précaire, fragile, monde de temps partiel et d’intermittents, féminisé à plus de 70 %, fortement mono parental. Bourdieu parlait de Gauche d’en Bas dominée, de supplétifs pour classes moyennes protégées dominantes (Les trois fonctions publiques nationale, sociale et territoriale, réunissent avec les autres personnels à statut 7 millions d’emplois à vie) emmenées par la Gauche d’en Haut, des Grands corps et des médias, l’Etatisme nourrissant, le corporatisme l’incivisme nourrissant la défiance. La plus grosse association en France ? l’AFPA avec ses 12.000  formateurs professionnels, agents publics .
 

Lui faisant face, voici le monde familial du don et du bénévolat, entre 10 et 12 millions d’individus selon les critères de tri. L‘engagement y croit à due proportion du niveau de diplôme et de revenu, du mariage et du nombre d’enfants, enfin de la pratique religieuse. Les deux piliers indiscociables de la société civile que sont Famille et Association ont pour régions de tradition la Bretagne catholique, le Nord socialo-catholique, l’Alsace Moselle concordataire, la Franche Conté libertaire des fruitières et des Lip, enfin Rhône-Alpes. Un monde plutôt provincial, plutôt secteur privé, plutôt familial où l’engagement collectif prime l’individualisme, où la transmission prime la consommation.  On devine le choc « culturel » lorsque la corruption associative frappe jusqu’aux ministres : l’Africain Nucci, le Sportif Tapie, l’Handicapé Gillibert, lorsque l’AFER, ou l’Arche de Zoé succédent à l’ARC sans oublier l’UIMM.  POUDRIERE 

 

Au cœur de « l’exception française », voici la professionnalisation de la solidarité et le refus sans faille de toute procédure assurant la séparation des pouvoirs et des intérêts entre financeurs et financés, controleurs et controlés. Voici la préférence pour la confusion incestueuses des genres et des fonctions. La facture politique ? Une société civile à la Potemkine. Lisons « Schyzophrénies Françaises «  d’Ezra Souleiman. Grasset 2008

 

- LES ASSOCIATIONS RELEVANT DU MEDEF SONT TENUES DE PUBLIER SUR LEUR SITE LEURS COMPTES ET LES DOCUMENTS FINANCIERS NÉCÉSSAIRES.
 

- PROMOUVOIR LA REFORME

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La  REFORME, COMMENT ?

Combler d’abord un triple déficit de connaissance de cohérence et de gouvernance.
 

D’abord connaître pour savoir de quoi l’on parle. DÉFINIR ET COMPTER.

L’Insee doit compter la dépense nationale associative, puis trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat.
 

Ensuite vouloir et pouvoir décider

Le Président de la République doit créer l’instance de cohérence interministérielle qui manque tant. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique avec sa procédure d’enveloppe budgétaire et ses actions concertées offre depuis 1958 un exemple réussi. En ANgleterre la Charity Commission avec ses 511 agents est placée auprés du Premier Ministre mais ne rend compte qu’aux Communes .
 

Démocratiser pour moraliser.

Il s’agit d’affirmer à l’instar des anglais que l‘intérêt général ne se présume pas plus que le désintéressement, que seul un contrôle fondé sur la séparation des pouvoirs et des intérêts restaurera la confiance d’une société civile  échaudée. 

Le Parlement doit s’inspirer du Charity Act britannique de 2006 pour engager la Réforme. Selon cet Act, 190.000 Charities enrégistrées sont soumises au contrôle annuel d’une instance qui peut retirer l’agrément fiscal et publier le nom des dirigeants indélicats.

Le Conseil d’État doit confirmer son avis de 2001 sur l’intangibilité du principe de gratuité et proposer un statut pour « employeur associatif ».

La Cour  des Comptes doit être dotée d’une « Chambre des associations »  sauf à créer un organisme extérieur à la Cour.  Il n’est plus acceptable que pour des raisons inexplicables au commun des mortels, la Cour des Comptes refuse de contrôler 25.000 organismes dits de « Sécurité Sociale » dont plusieurs peuvent mobiliser plus de 1200 salariés et 120 millions  de dépenses sociales. Et si la réforme ne peut passer par la Cour des Comptes, alors que le Parlement se dote d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties. 
 

Actuellement monopolisé par les employeurs parisiens, le Conseil National de la Vie Associative créé en 1983 devrait compter plus  10% que  provinciaux et  de  bénévoles. L’élite du mouvement associatif pourrait alors faire la preuve d’une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par des tiers.
 

LA DÉLÉGATION ASSOCIATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, DOIT COMPORTER, À PARTS ÉGALES, DES REPRÉSENTANTS DES BÉNÉVOLES ET DES NON BÉNÉVOLES, CES DERNIERS  REUNISSANT À PARTS ÉGALES DES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS ASSOCIATIFS.

 

Soutenir les initiatives récentes du notariat dans ce sens cf la revue «  Ventose » fin 2008.

 

LE LABEL « GOUVERNANCE & CERTIFICATION »// AFNOR  : mieux que la rupture, la Réforme.
 

Mis au point en janvier 2007 après douze années d’efforts, ce label se distingue des autres formes de contrôle par son objet et plus encore par sa méthode et sa perspective normative.
 

L’OBJET

 Au delà des comptes et de la gestion, ce qui est labellisé, c’est la conformité de l’action au projet associatif, à la justification morale et sociale affichée, la réalité du rapport à l’idéal tel que revendiqué comme marque de distinction éthique, c’est la gouvernance.

 Autre nouveauté, la différence utile, le supplément d’âme, l’apport au tissus social, la défense et illustration de la Société Civile, le fameux « halo sociétal » selon  Alain Lipietz et Patrick Viveret ne se présument pas. Ils doivent être prouvés sur place et sur pièce aux auditeurs dépêchés par un organisme extérieur, indépendant, agréé . 
 

LA METHODE

Première spécificité, ce label est un pur produit de la société civile. Des personnalités mécontentes de l’état associatif du pays ont décidé en 1995 d’offrir à toutes les partie concernées une procédure privée de certification fondée sur la séparation de pouvoirs, la recherche de gouvernance, de transparence inspirée de la pratique britannique. Les financeurs et prescripteurs publics comme privés ( particuliers, élus, fonctionnaires, entreprises, notaires, partenaires sociaux, églises etc..) doivent pouvoir réserver leur soutien moral et financier à des associations dignes de ce beau nom parce que certifiées par des organismes indépendants et concurrents comme  BVQI puis l’AFNOR qui- a l’initiative de «  Gouvernance et Certification » -  propose d’établir un label de gouvernance responsable des associations et fondation . Au cas particulier, c’est la Société Civile qui a dû se doter d’un outil contractuel, volontaire, privé   pour donner l‘exemple «  Ethique » aux Pouvoirs, publics  comme privés.

 

Seconde spécificité, la procédure repose sur le volontariat des associations. Qu’il s’agisse de l’organisme labellisable ou de l’organisme labellisateur, la plus stricte  séparation des pouvoirs et des intérêts doit être  organisée et vérifiable. L’organisme labellisateur doit  soumettre ses audits à un comité du label composé par cooptation d’experts indépendants, compétents, bénévoles, tenus à la confidentialité et qui doivent se déporter en début de procédure lorsqu’ils ont eu la moindre relation de travail même bénévole avec l’association labellisable. La présence de représentants des pouvoirs publics peut être envisagée par cooptation sous réserve de leur stricte impartialité et de leur engagement de confidentialité. Le coût final facturé sera d’autant plus faible que l’organisme demandeur se sera mieux préparé. C’est pourquoi il est souhaitable que l’AFNOR ne reste pas longtemps seul organisme de labellisation. Au bout de la démarche, il est possible d’espérer soit une norme, française d’abord, européenne ensuite, soit une loi dotant la France d’un régime comparable à celui en vigueur outre Manche depuis le Charity Act de 2006 . 

 

On l’aura compris, le label associatif d’initiative privée n’a pas sa fin en soi ;  il n’est que le premier pas d’une longue marche vers la moralisation d’une dépense publique associative devenue erratique. Il est de la vocation politique du  MEDEF d’y participer pour conforter avec sa  représentativité, la crédibilité des partenaires sociaux et partant la santé de notre émocratie sociale. L'éthique ? C'est bien ! L'exemple ? c'est mieux!

 

C)   CONTRIBUER INTELLECTUELLEMENT AUX PROCHAINES ELECTIONS LOCALES ( Régionales 2010 et cantonales 2011)
 

La démarche consiste à demander ( et publier) sur WEB aux candidats, lors de chaque élection locale, la création de commissions municipales, départementales et régionales d’évaluation de la dépense publique associative. Présidées par l’Opposition, ces commissions auraient trois fonctions : 

Exiger de toute association aidée la publication simultanée sur son site propre et sur le site de la collectivité du détail des aides publiques de toutes origines et toute nature dont le montant consolidé dépasserait 153.000 euros. Ces données chiffrées seraient accompagnées des informations nécessaires à  restaurer la confiance des prescripteurs et financeurs tant publics que privés. 

Exiger des associations recevant plus de 153.000 euros d’aides publiques le recours à la certification d’un organisme agréé, le coût étant financé par un préciput de 1 % du total des aides associatives distribuées. Le cas de l’Isère permet de fixer un ordre de grandeur. En 2007,4349 associations  Iséroises ont reçu un total de 74,6 millions d’euros de suvbentions : Conseil Régional, Conseil Général et Ville de Grenoble. Sur ce total, les 50 associations les plus subventionnées ont reçu 27,6 Millions d’euros, soit 37% ce qui permettrait d’affecter 15.000 euros par association à ce qui constituerait un label « Gouvernance et Certification » associative en Isère.

L’activité de la commission ferait l’objet d’un rapport public annuel voté par l’organe délibérant de la collectivité.

 

A charge budgétaire inchangée, sans la moindre surcharge administrative pour les petites et moyennes associations (95% de l’effectif), les collectivités territoriales feraient de la transparence et de la gouvernance de l’aide publique associative un outil d’émulation entre les professionnels de la politique sociale comme entre les partenaire sociaux et les forces politiques locales.