LE HANDICAP POUR PARAVENT
Pascale Robert-Diard
LE MONDE | 09.07.04 | 13h54

Neuf journées d'audience ont jeté une lumière crue sur les relations entre la haute administration et le pouvoir politique en France. A travers l'exemple des 8,5 millions de francs (1,3 million d'euros) de subventions accordées à cinq associations fictives créées à l'initiative du secrétaire d'Etat aux handicapés, s'est bien sûr posée la question de savoir de quelle autonomie et de quel pouvoir de contrôle disposaient ceux qui, au sein de l'administration, doivent veiller au bon usage des fonds publics.

La réponse est affligeante. Dès la fin de l'année 1991, des rumeurs multiples, notamment en provenance de présidents d'association trompés, font état de possibles malversations au secrétariat d'Etat. Les fonctionnaires de la direction des affaires sociales sont nombreux à être désagréablement surpris par l'indigence des rapports d'activité ou des projets accompagnant les sollicitations financières des associations. Des courriers adressés à celles-ci leur reviennent sous la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", les noms de leurs présidents changent à un rythme effréné, mais l'argent est tout de même versé. Les sommes sont loin d'être modestes et s'élèvent même à deux reprises à 1 million de francs.

Pressés de questions par les avocats de M. Gillibert, Mes Olivier Metzner et Bernard Dartevelle, ces fonctionnaires appelés à témoigner tentent de se protéger comme ils le peuvent. Un ancien inspecteur de la Ddass : "On voyait bien que ces associations étaient des coquilles vides, mais c'était une commande du cabinet.

" Un ancien directeur de la Ddass : "Le fait que M. Gillibert bénéficiait de la confiance du président ne facilitait pas les choses" pour le contrôle.

"Lorsqu'un ministre décide lui-même d'une subvention, quelqu'un peut-il s'y opposer ?", demande, faussement ingénu, le président, Henri Le Gall, à un expert de la Cour des comptes. La réponse tombe, nette : "Non."

De ses papiers, le président extrait un rapport du service central de prévention de la corruption, dont il a retenu un passage : les subventions aux associations y sont décrites comme "le saint des saints du détournement. C'est la politique dite du coquillage. La multiplication des demandes de subvention par des structures en apparence autonomes permet d'éviter les contrôles et la suspicion". Le rapport, précise M. Le Gall, date de... 2003.

La Cour de justice de la République condamne M. Gillibert pour escroquerie au préjudice de l'Etat
LE MONDE | 08.07.04

Trois ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
ont été infligés à l'ancien secrétaire d'Etat.

Avouons qu'on ne faisait guère crédit à la Cour de justice de la République pour donner du sens au procès d'une affaire d'escroquerie vieille de près de quinze ans, engluée dans une instruction de plus de dix ans, qui mettait en cause un ancien secrétaire d'Etat lourdement handicapé et dans l'impossibilité de venir lui-même se défendre devant ses juges. L'audience a heureusement démenti cet a priori. Elle le doit d'abord aux deux magistrats de la Cour de cassation, le président Henri Le Gall, qui a mis au service de la Cour sa solide connaissance du dossier et une incontestable maîtrise des débats, puisée dans son expérience d'ancien président de cour d'assises, et l'avocat général, Louis di Guardia, très présent à l'audience. Leur rigueur et leur curiosité ont éveillé en écho celles des douze parlementaires - six députés et six sénateurs, dont beaucoup d'avocats ou de juges - désignés par leurs pairs.

Le handicap pour paravent

C'est donc au terme de neuf journées de débats, souvent riches et approfondis, que Michel Gillibert a été reconnu coupable d'escroquerie au préjudice de l'Etat, pour avoir détourné 8,5 millions de francs (1,3 million d'euros) de subventions de 1988 à 1993. Dans son arrêt rendu mercredi 7 juillet, la Cour l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. Une peine légèrement inférieure en durée à celle requise par l'avocat général mais plus sévère en ce qu'elle ajoute à cette condamnation cinq années d'interdiction d'exercice du droit de vote et d'éligibilité. Les quinze juges qui composent cette juridiction spécialement constituée pour juger des crimes ou délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions n'ont reconnu aucune circonstance atténuante au prévenu.

L'audience a en effet été cruelle pour l'ancien secrétaire d'Etat, qui a longtemps érigé son lourd handicap - M. Gillibert est tétraplégique depuis un accident d'hélicoptère en 1979 - en paravent pour tenter de justifier les détournements d'argent public qui lui sont reprochés. Car, au fil des dépositions de quelque 70 témoins, c'est bien un "système" Gillibert qui est apparu.

 Un système qui n'a eu de cesse de contourner les éventuels contrôles, en déposant par exemple les demandes de subvention à la veille des bouclages budgétaires et toujours avec mention "TTU" ("très très urgent"), de se prévaloir de la protection présidentielle pour décourager les investigations, d'éloigner les curieux ou les scrupuleux pour les remplacer par des amis sûrs à la tête des associations comme au sein du cabinet ministériel - la Cour a eu droit sur ce point à un bel échantillon d'incompétence et d'absence de scrupules -, de s'opposer à des nominations de fonctionnaires jugés "trop rigoureux", notamment à la direction des affaires sociales, et enfin de crier au complot, à la malveillance et au mépris des handicapés lorsque les rumeurs de malversations se faisaient trop insistantes.

Au fond, comme l'a résumé avec dureté l'ancien ministre du budget, Michel Charasse, "Michel Gillibert n'était pas un homme d'économies, c'était un homme de dépenses. Il avait beaucoup de besoins personnels. Il a peut-être considéré que le métier de membre du gouvernement était le meilleur moyen de se refaire un peu sur le plan financier."

Peu à peu s'est effondré à l'audience l'un des arguments de défense de l'ancien secrétaire d'Etat qui, au cours de l'instruction, avait laissé entendre qu'il avait pu être victime de la malhonnêteté de deux de ses collaborateurs, Bernard Magnin et Mauricette Nakimovitch, par ailleurs condamnés devant une juridiction de droit commun à des peines d'emprisonnement avec sursis. "Michel Gillibert est l'ordonnateur et le bénéficiaire des dépenses de l'argent public. Il a construit, en parallèle, son propre système d'autofinancement", avait répliqué Louis di Guardia. A l'adresse de celui "qui a toujours voulu que les personnes handicapées soient considérées comme les autres", l'avocat général a ajouté : "En se comportant comme un délinquant de droit commun, M. Gillibert a non seulement trahi le gouvernement dont il était membre, mais également la cause qu'il était censé défendre."

Responsabilité politique

L'autre intérêt de l'audience a été de montrer que les alertes n'avaient pas manqué à l'époque sur les agissements du secrétaire d'Etat, alors même qu'il était maintenu au gouvernement à chaque remaniement. A la barre, l'ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, Pierre Chassigneux, qui avait auparavant dirigé les renseignements généraux, est venu faire état d'une note transmise en octobre 1992 au président de la République, dans laquelle il évoquait le "train de vie dispendieux"de M. Gillibert, son entourage, "qui suscite une très grande réprobation", et la "dilapidation à des fins personnelles" de fonds destinés aux handicapés. Il est vraisemblable, ajoutait le scrupuleux collaborateur de l'Elysée, que cette affaire, à l'instar du sang contaminé, fera l'objet d'une exploitation politique.;

"Et que s'est-il passé alors ?", lui a demandé le président, Henri Le Gall. "Le premier ministre-Pierre Bérégovoy- a reçu M. Gillibert qui lui a expliqué que toutes ces rumeurs étaient infondées et il a été reconduit dans ses fonctions", a répondu M. Chassigneux. "Michel Gillibert a incontestablement trébuché, parce qu'il était seul, parce qu'il était incompétent", ont plaidé ses avocats, Mes Olivier Metzner et Bernard Dartevelle, en renvoyant à cette Cour partiellement politique une question politique : de cette nomination, "il faut bien aussi que quelqu'un porte la responsabilité".
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ASSOCIATION ET MUTUALITE


http://www.valeursactuelles.com/magazine/france/visu_france.php?num=3636&position=1&nb=3&affiche=
Valeurs Actuelles n° 3636 paru le 4 Août 2006

L’affaire qui ébranle le PS

François Hollande sera-t-il mis en examen pour ses liens présumés avec l’ancienne mutuelle des instituteurs, aujourd’hui en faillite ? C’est ce que réclament à la justice les milliers d’anciens sociétaires ruinés par une gestion calamiteuse.

Ceux qui croyaient que la justice finirait par s’endormir sur le dossier du Cref en seront pour leurs frais. À peine la juge Sylvia Legendre a-t-elle clos, le 10 juillet, son instruction sur la gestion du Cref et les abus présumés ayant concouru à sa faillite, qu’une autre bataille commence, nettement plus gênante politiquement pour le PS : les parties civiles exigent désormais la mise en examen de François Hollande – entre autres – dans le cadre de ce même dossier !

Depuis que Valeurs Actuelles a révélé le scandale du Cref, dans son numéro du 29 juin 2001, les investigations de la juge du pôle financier de la rue des Italiens, à Paris, épaulée par les policiers de la Brigade financière, avaient déjà abouti à neuf mises en examen pour abus de confiance, dont celle, emblématique, en février 2002, de l’ancien ministre socialiste des Affaires sociales, René Teulade, qui a cumulé la présidence de la mutuelle et celle de la Fédération nationale de la Mutualité française, de 1974 à 1992. Le même René Teulade qui, dans son inoubliable rapport sur les retraites remis en 2000 à Lionel Jospin, concluait à l’urgence de ne toucher à rien !

C’est que, non content d’avoir été le “pape” du mutualisme à la française, René Teulade fut aussi, jusqu’en 2003, à la tête du comité économique, social et culturel du PS. Engagé politiquement sur le terrain, suppléant du député Hollande jusqu’en juin 2002, il est toujours le maire socialiste d’Argentat, en Corrèze.

Mais ces mises en examen sont loin de satisfaire les 450 000 anciens sociétaires du Cref, regroupés au sein du CIDS (Comité d’information et de défense des sociétaires de la mutuelle retraite de la fonction publique). Il est vrai que la plupart de ces fonctionnaires, souvent modestes, ont été spoliés, voire ruinés – on estime que leurs pertes financières représentent jusqu’à 75 % de l’épargne investie –, après la disparition du Cref, mort de la gestion pour le moins aléatoire de ses responsables.

De sa gestion mais aussi des largesses que se sont accordés ces derniers, des années durant, tant à eux-mêmes qu’à leurs amis (lire Valeurs Actuelles du 11 juillet 2003) : frais de bouche somptuaires, “club direction” avec maître d’hôtel recourant aux plus grands traiteurs de la place de la Madeleine, cartes de crédit corporate, golden parachute dignes d’une multinationale, voitures de fonction, logements spacieux pris en charge et équipés aux frais de la direction… Bref, l’esprit mutualiste ! Application peut-être un peu trop large du principe de la “répartition”, prôné par le Cref, par opposition au système de “capitalisation”, jugé, comme son nom l’indique, trop “capitaliste”…

Pour les parties civiles, défendues notamment par Me Nicolas Lecoq-Vallon, on est donc loin du compte : d’autres personnes sont susceptibles d’être poursuivies. Disposant d’un délai légal pour formuler une dernière “demande d’actes”, l’avocat réclame sept nouvelles mises en examen. Celles notamment de Danielle Mitterrand et de François Hollande, en leur qualité, respectivement, de présidente et trésorier de l’association Cause commune.

Les faits remontent à la fin des années 1980. Le siège de l’association était situé dans le bâtiment même de la mutuelle au 1, rue Paul-Baudry dans le VIIIe arrondissement de Paris. Selon les policiers de la Brigade financière, qui enquêtent alors sur plusieurs associations proches du Cref, le dossier Cause commune démontre que les loyers n’ont pas été demandés au responsable de l’association qui, à l’époque, était Danielle Mitterrand, l’épouse du président de la République. Aucune facture, aucun règlement d’un loyer ni d’aucune charge n’a été retrouvé par les enquêteurs lors des différentes perquisitions, tant au siège du Cref qu’à celui du Gaia, l’organisme qui gérait le parc immobilier de la mutuelle.

Interrogé le 24 avril dernier par les policiers – ils ont fait le déplacement rue de Solférino, au siège du PS –, François Hollande a déclaré ne rien savoir : « J’ai été trésorier de l’association de 1984 à 1986, a-t-il expliqué. La présidente était effectivement Mme Mitterrand. Je savais, comme trésorier, que cette association était hébergée dans les locaux de l a mutuelle, comme d’autres associations, mais je n’avais pas connaissance des conditions du bail, ignorant même s’il y avait un bail ou pas. En 1986, j’ai quitté l’association sans avoir à connaître le moindre rappel de factures ou autres. »

Étonnamment, les policiers se contentent des réponses du premier secrétaire du PS. Ils n’iront pas plus loin. « Qu’un trésorier ne se préoccupe pas d’une charge aussi naturelle qu’un loyer, d’autant plus dans une association présidée par l’épouse du président de la République, remarque un avocat, paraît assez peu crédible, même si les faits remontent à plus de vingt ans. »

Des avantages en nature particulièrement généreux

Pourtant, François Hollande a été dûment informé des sorties de route de la mutuelle. Et ce, dès le mois de juin 2000, via une lettre adressée par un ancien cadre du Gaia, Georges Pétret. Celui-ci s’insurgeait contre les largesses, à ses yeux indues, consenties sur les fonds de la mutuelle : « Tous les permanents de l’UN (l’Umrifen) profitent d’avantages en nature pour lesquels leurs salaires d’enseignants ne leur permettraient pas de payer des impôts. » Et pour que les choses soient bien claires, il ajoutait à l’intention de François Hollande : « À la réception de ce courrier, vous ne pourrez plus prétendre ne pas être au courant de cette situation. » François Hollande n’a jamais accusé réception.

Quant à Danielle Mitterrand, elle a jusqu’à présent opposé un total mutisme aux demandes réitérées des policiers. Ils sont même allés jusqu’à transmettre leur demande d’audition par l’intermédiaire de leurs collègues chargés de la sécurité de Mme Mitterrand. En vain.

Autre personnalité dont le CIDS souhaiterait la mise en examen : l’ancien directeur financier de la mutuelle, Pierre-Yves Morin, qui s’est vu remettre un chèque de plus de 9 millions de francs, dont une indemnité de licenciement de plus de 5 millions pour une perte du droit à la préretraite. Or, explique-t-on au CIDS, « Il ne pouvait bénéficier d’une telle indemnité faute d’avoir atteint l’âge prévu par la convention collective, soit 55 ans, puisqu’il en avait 52 lors de son licenciement. » C’est pour cette raison que l’avocat des sociétaires demande aussi la mise en examen de Pierre-Yves Morin pour abus de confiance et recel.

Mise en examen réclamée, encore, pour Pascal Beau, responsable de l’association Espace social européen. À l’époque, l’association publiait un mensuel auprès duquel la mutuelle avait souscrit des abonnements excédant ses propres besoins : 570 000 francs, en 1992, plus 340 000 francs de publicité sans intérêt pour la mutuelle. Laquelle, là encore, avait pris en charge le loyer de l’association : 321 000 francs, pour la même année. Bizarrement, Pascal Beau n’a jamais été entendu. Or, sur ces mêmes faits, René Teulade a été mis en examen pour la seconde fois, le 31 mai 2006, pour abus de confiance et recel, dans ce dossier concernant les abonnements souscrits auprès de la revue Espace social européen.

L’enquête, commencée il y a plus de quatre ans, arrive donc à son terme. Les découvertes réalisées lors des différentes perquisitions et autres auditions ces derniers mois ont confirmé les goûts de luxe de certains dirigeants, sur le dos des sociétaires. Il faut rappeler, entre autres, ces factures émanant du prestigieux épicier de la place de la Madeleine : 9 315, 55 francs réglés, en mars 1997 par l’Umrifen pour… quatre repas arrosés d’un seul grand cru. En février de la même année, ces “séances de dégustation”, toujours facturées par Fauchon, s’étaient élevées à 24 788, 61 francs.

De même, l’instruction a clairement mis en évidence les facilités octroyées aux privilégiés qui décrochaient de spacieux appartements pour le prix d’un studio et encore sans aucune commodité. C’est Pierre Teulé Sensacq, président de l’Umrifen depuis novembre 2001 – c’est-à-dire après le rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) révélant les abus de la mutuelle – qui a lui-même décrit au juge la situation dont il avait héritée. Notamment cet appartement de 130 mètres carrés dont bénéficiait une certaine madame P., place de Breteuil, pour un loyer de 2 800 francs. Elle avait produit un bail à vie, signé par René Teulade, avec un loyer indexé… Toujours l’esprit mutualiste.

Les exemples sont nombreux, cela n’a rien de surprenant : le patrimoine immobilier de la mutuelle a été estimé à 120 000 mètres carrés pour une valeur d’environ 3,5 milliards de francs.
Difficile de dire si la juge Legendre accédera à la demande des parties civiles de procéder à sept nouvelles mises en examen avant de clore définitivement son instruction. En revanche, ce qui est sûr désormais, c’est qu’il y aura un procès, à n’en pas douter, riche en révélations. Peut-être d’ici à un an, en tenant compte des délais habituels de la justice française.

Franck Hériot





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Par PPK | Avant | 05/04/2005 08:52 | Après | Associations | 5 commentaires | Version imprimable