NB: Cet  interview a été réalisée un mois avant le séisme électotal du 29 mai 2005 . Des modifications sont apportées dans la présente version pour tenir compte de ce " tsunami" politique et de la Conférence Annuelle de la Vie Associative en préparation sous le contrôle étroit de la Corporation Associative .


Conseiller maître à la Cour des comptes, ancien président du Fonds d’action sociale (FAS) et de l’INED, président des Associations familiales protestantes et spécialiste de la vie associative, Pierre-Patrick Kaltenbach dénonce depuis plusieurs années l’opacité qui caractérise la gestion des associations. Il met en lumière les limites des procédures de contrôle et en appelle à la réforme pour inventer des contre-pouvoirs capables de résister aux dérives d’une démocratie financière en pleine crise.

Le Cri: Pierre-Patrick Kaltenbach, en dénonçant les dérives du monde associatif, vous ne vous êtes pas faits que des amis !
P.-P.K. : C'est un fait ! J'ai été perçu comme un ennemi de la vie associative et traité dé liberticide ! Il faut se mettre à leur place : je leur demande, publiquement, et avec une certaine autorité, d'accepter quelques principes sim­ples : participation, transparence et gouvernance par la séparation des pouvoirs et des intérêts, c'est-à-dire pire que la révolution : la Réforme ! Ceci explique que j'ai subi depuis 1995 les conséquences de ce que P.A Taguieff nomme avec bonheur " La maladie de la gauche folle; délationnisme et réductio ad Lepenum".

La réforme de la vie associative est-elle un tabou en France ?
Oui, l’association est devenue l'un des rares tabous politiques c'est une véritable loi du silence, une chape de plomb ! Dans un climat idéologique où, depuis trente ans, il est interdit d'interdire, il reste pourtant interdit de seulement s'interroger sur les associations et d'envisager de trier le bon grain de l'ivraie, dans l'intérêt même des bonnes et vraies associations. Autrement dit, avant toute autre consi­dération sur la réforme à imaginer, nous devons nous interroger calmement : qu'avons-nous fait de la vie associative depuis trente ans ?

Quel est votre diagnostic ?
En trente ans, le paysage associatif est devenu méconnaissable. Il y a deux choses à appréhender: d'abord un véritable raz de marée, ensuite une authentique subversion.

Le raz de marée, c'est l'explosion quantitative : 15 à 25 000 déclarations annuelles avant 1975, 50 à 60 000 après 1995.

La subversion, c'est la métamorphose qui transfor­me une liberté, une gratuité, un outil familial de la société civile, un contre-pouvoir par excellence en un outil de gestion d'un État Providence opaque, obèse et politisé. Le monde associatif est devenu une cour­roie de transmission pour les pouvoirs de tout poil : l'argent, la politique, les corporations, les collectivi­tés locales, l'éducation, la culture... C'est une machi­ne à souplesses budgétaires et           fiscales.
Ce que nos compatriotes nomment avec un rien d'emphase : L'ETAT, en fait l'assemblage de l'état régalien, des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale s'est transmuté en employeur honteux  .
Comment se caractérise cette machine infernale ?
Au petit monde des donateurs et des bénévoles, soit 95% des associations, s'oppose un grand mon­de d'employeurs associatifs financés sur prélève­ments obligatoires, soit 30 à 40 000 grosses struc­tures. Ils agissent dans les secteurs idéologiquement et électoralement les plus sensibles : le "bloc laïc" s'occupe d'école, d'éducation, de famille, de jeunes­se, de sport ou de culture quand le "bloc confes­sionnel" s'affaire dans le sanitaire, le médical, les handicapés ou la vieillesse. D'autres éléments de "modernité" sont venus aggraver cette mutation : le très médiatique secteur caritatif et humanitaire et les activités para-commerciales et para artisanales qui sont autant d'entreprises uni personnelles

Ce nouveau monde mixte, public par ses finance­ments et privé par ses revendications, emploie 80 % du million de salariés associatifs et gère 80 % des fonds publics associatifs, soit 125 milliards d'euros.

Comment sont contrôlés ces 125 milliards d'euros ?
Personne au Gouvernement, au Parlement, à la Cour des Comptes, à l'INSEE, au plan, dans les ministères les plus concernés, au sein du lobby associatif dans les universités, la recherche publique, les syndicats, le MEDEF ou les médias, n'est en mesure ni n'a cure - de dire avec un minimum de rigueur, le nom­bre d'associations, d'employeurs associatifs, de sala­riés, de bénévoles, de donateurs, ainsi que l'origine, la nature, la répartition des ressources et des dépen­ses d'un monde qui gère 10 à 12 % du PIB de la France et plus de 50 % de la dépense sociale.

Cette situation est unique parmi les pays civilisé s et démocratiques ! Tel est, en matière associative, le bilan mesurable de la génération morale aux affai­res depuis trente ans. L'impensable est aurvcnu : l'association se retourne contre le citoven !

Comment expliquer une telle dérive ?
C'est l'exception politique française : des partis sans militants, des syndicats sans salariés du privé, des églises officielles sans fidèles, des médias sans public et les plus grosses associations sans bénévo­Ies ! L'argent public sollicité par tout ce petit monde est dépensé pour maintenir, en vain, une illusion de représentativité. Et cette extraordinaire fracture entre le peuple et ceux qui pensent, parlent, décident et dépensent en son nom est constitutive d'une situa­tion politique marquée par l'abstention électorale croissante et des secousses que les intéressés qualifient de séismes, faute de vouloir affronter la réalité. Ce bilan navrant résulte d'un affaiblissement moral et politique autrement plus corrosif que les fractures économiques et sociales. Dans le champ associatif, 1,5millions de salariés  font face à 7 millions de bénévoles-donateurs. Et quoi qu'on dise pour masquer cette réalité,tout sépare ces deux mondes. On pourra sans doute le vérifier lors des  proches grandes consultations électorales.

Les finances publiques sont-elles gravement menacées ?
La France a perdu le contrôle de sa dépense publique et de sa dépense sociale. Ce constat public a été effec­tué en audit par deux magistrats de la CourCompte MM Bonnet et Nasses, sollicités successivement par deux Premiers ministres : Lionel Jospin en 1997 et Jean-Pierre Raffarin en 2002. Le problè­me est donc plus général et la perte de contrôle de la dépense associative n'est que l'illustration symbolique de ce désastre.

Au cours de ces trente dernières années, nous avons tourné le dos à trois principes de la Déclaration des droits de l'homme :
  • l'arti­cle 14, qui veut que le peuple contrôle la levée de l'argent publie ;
  • l'article 15, qui spécifie que tout agent public doit rendre compte de sa gestion ;
  • et l'article 16, qui affirme qu'une société qui n'institue pas la séparation des pouvoirs n'a pas de Constitu­tion.
La violation de ces trois principes moraux et constitutionnels est également par­tagée par la gauche et la droite !

Appelez-vous le peuple à la révolte, à la réforme ou à la révolution ?
J'appelle le contribuable, électeur et citoyen, à l'action ! La situation électorale, comme la situation financière, est d'une telle volatilité que le statu quo est à la merci d'un effort réussi de sensibilisation, d'autant plus que le citoyen dispose d'un outil démo­cratique !sans équivalent dans le passé : Internet . C'est une arme de résistance et de liberté !

Concrètement, comment peut se matérialiser l'action citoyenne ?
Les Associations familiales protestantes, groupuscule dépourvu d'importance et de moyens, ont instauré, en 1995, deux procédures pédagogiques : BVQI et l'OBRAL. La première action concerne la certification des associations caritatives, selon la loi du 3 juin 1994, de concert avec un organisme agréé : BVQI.VERITAS.

À l'occasion d'un rapport public particulier sur l'ARC, la Cour des Comptes vient de saluer cette initiative. Cette procédure concerne déjà l'Armée du Salut, l'ARC l'AFM/Téléthon et demain Raoul Follereau. Désormais, chaque citoyen sollicité peut demander à l'association de son choix : « qui vous certifie ? ». Actuellement, seul BVQI.VERITAS est en exercice ; mais demain, d'autres organismes agréés suivront, car le monopole serait per­nicieux. Cela signifie que 8 à 10 millions de dona­teurs peuvent à terme devenir des prescripteurs exi­geants de transparence et de gouvernance.

La Cour des Comptes ne suffirait-elle pas ?
P.-P.K. : La Cour des Comptes vient de proclamer, par la voix de son premier président, Philippe Séguin, l'impérieuse nécessité de contrôler l'utilisation des milliards d'euros du Tsunami (N.B. : la Cour est commissaire aux comptes de l'ONU). Or, jusqu'à présent, les pou­voirs publics ont refusé à la Cour les moyens d'appli­quer les contrôles instaurés par la loi de 1991, dite loi Evin, votée après le scandale de l'ARC.
Propos recueillis par Guillaume Préval (Le Cri)

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Par PPK | Avant | 27/04/2005 19:08 | Après | Associations | 7 commentaires | Version imprimable