L'Exception associative anglaise ? Une démocratie
Politique associative en France et en Angleterre
Février 2008
La politique associative en Grande Bretagne
et en France
En France , il n’y a pas de politique associative. La preuve?
L’étude du paysage associatif anglais donne donc une idée de l’effort qui attend les pouvoirs français s’ils souhaitent honnêtement aider le monde associatif à retrouver ses principes fondateurs. Il s’agit de combler un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance collectives.
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Clareté et rigueur des principes et définitions de ce qui relève de la bienfaisance et du bien public réunis. (13 rubriques sont établies.)
L’objectif est de renforcer la confiance du public par le moyen. d’une bonne gouvernance
La générosité et l’apport au bien public ne se présument pas.( Avant 2006 la présomption était de droit)
Les bénévoles dirigeants ne peuvent être rémunérés à raison de leur engagement.( En Angleterre l'AFM/ Téléthon serait interdite de générosité publique)
Volonté et cohérence politique :
La Charity Commission est un service public rattaché au Cabinet Office et qui ne répond que devant le Parlement ; la Charity Commission est contrôlée par le National Audi Office présidé par un député de l’Opposition : séparation des pouvoirs oblige.
Outre les rapports avec le Gouvernement et le Schadow cabinet, une coopération systématique et est organisée avec les parlementaires. En France il aura fallu attendre 2008 pour qu'une mission parlementaire de 12 déutés pose la question de la Gouvernance et du financement des structures associatives. La mission n'a même pas les crédits qui lui aurait permis de se rendre en Angleterre.
La Charity Commission est un service public rattaché au Cabinet Office et qui ne répond que devant le Parlement ; la Charity Commission est contrôlée par le National Audi Office présidé par un député de l’Opposition : séparation des pouvoirs oblige.
Outre les rapports avec le Gouvernement et le Schadow cabinet, une coopération systématique et est organisée avec les parlementaires. En France il aura fallu attendre 2008 pour qu'une mission parlementaire de 12 déutés pose la question de la Gouvernance et du financement des structures associatives. La mission n'a même pas les crédits qui lui aurait permis de se rendre en Angleterre.
Ampleur des moyens humains (511 agents) et financiers ( 50 millions d’euros) : autant que la Cour des Comptes.
La Commission a sous contrôle annuel 194.000 charities qui pèsent 50 milliards d’euros en 2006. En 2006 5081 nouvelles charities ont été enrégistrées sur le Régistre et 4576 radiées. En France on compte 187.000 associations employeurs d'au moins un salarié;
Minutie des procédures de vérification ; nombre d’auditeurs, temps passé sont chiffrés.
La rigueur des sanctions et la publicité qui leur est donnée garantit l’efficacité du système: déclaration et inscription au Régistre conditionnent les avantages fiscaux. Les manquements sont sanctionnés par la radiation de l‘organisme, les dirigeants bénévoles comme salariés et les employés peuvent être suspendus ou renvoyés, leurs noms publiés.
La rigueur des sanctions et la publicité qui leur est donnée garantit l’efficacité du système: déclaration et inscription au Régistre conditionnent les avantages fiscaux. Les manquements sont sanctionnés par la radiation de l‘organisme, les dirigeants bénévoles comme salariés et les employés peuvent être suspendus ou renvoyés, leurs noms publiés.
La quantité, la qualité et la certification des informations qui doivent être fournies pour publication varient fortement selon le volume des ressources et des actifs comptables imposées aux candidats varient fortement selon les ressources et les actifs. Ainsi le recours à un expert agrée pour certification ne s’impose qu’au dessus de 650.000 et 3.600.000 euros d’actifs. Les dirigeants doivent signaler tout événement grave survenu dans l’année.
Concertation permanente et générale avec tout le milieux qu’il s’agisse du concept de bien public secteur par secteur ou des objectifs généraux de l’Institution. La Charity Commission se veut au service des Charities et multiplie ses efforts pour réduire les coûts et la charge administrative de ses administrés.
Respect scrupuleux des droits des citoyens qui peuvent saisir un Tribunal spécial moins lourd et moins onéreux que la Haute Cour de Justice.
L’apport de la tradition. Le premier Charity Act date de 1601. La Charity Commission a été créée en 1853.
PP Kaltenbach
Par PPK
| Avant
| 20/02/2008 15:02
| Après
| Gouvernance et Certification
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