Exception SYNDICALE FRANCAISE
A quand la certification de la CGT ?
L'exception syndicale française, par Michel Noblecourt
LE MONDE | 26.10.07 | 14h11 • Mis à jour le 26.10.07 | 14h11
Yvon Gattaz a jeté un pavé dans la mare en s'exprimant sur l'affaire déclenchée par la mise en cause de Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), à propos de mystérieux retraits de millions d'euros en liquide. Pour l'ancien patron des patrons - M. Gattaz a présidé le CNPF de 1981 à 1986 -, c'est la fin de l'"omerta" sur un fait "de notoriété publique": depuis plus d'un siècle, une caisse du patronat "servait au financement des syndicats". Alors que tous les syndicats ont nié avec véhémence avoir reçu le moindre centime du monde patronal, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a parlé de la "révélation d'un secret de famille", recourant, pour l'occasion, à un étrange oxymore : "Beaucoup savaient inconsciemment."
Gigantesque et gravissime entreprise de corruption des syndicats ? Histoire fantasmagorique sur l'argent noir du patronat et des syndicats, où c'est le numéro deux du Medef qui est incriminé mais où le soupçon se déplace sur les syndicats qui, en définitive, trinquent ? En l'absence de règles claires et transparentes, le financement des syndicats alimente la boîte à rumeurs, mêlant interrogations justifiées et faux procès. Il en est ainsi de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS) d'EDF, au budget annuel de 480 millions d'euros, qui a fait l'objet d'une information judiciaire, en 2004, et a été épinglée, en avril, par la Cour des comptes qui lui a reproché en vrac "absence totale de transparence, incohérence, non-respect du droit fiscal et social". En creux, la CCAS est soupçonnée, depuis sa création en 1946, de financer le Parti communiste et la CGT.
Au-delà de ce que révélera l'enquête, l'affaire Gautier-Sauvagnac met en lumière le fait qu'en matière de financement, comme de représentativité, le syndicalisme est nu. Une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), menée en 2004 dans cinq pays européens - Belgique, Suède, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne -, a montré que "les cotisations représentent en moyenne 80 % du financement des syndicats". Avec 400 millions d'euros, les syndicats belges perçoivent deux fois plus de cotisations que les cinq confédérations françaises réunies ! A la différence de la France, ces cinq syndicalismes misent sur les adhérents, auxquels ils prétendent offrir des services attractifs, ce qui, note l'IGAS, "leur garantit une représentativité et une autonomie financière indispensables à leur légitimité et à leur survie même".
Dans le paysage syndical européen, la France constitue une exception qu'elle continue à cultiver. Confortées par une représentativité fondée sur des règles - obsolètes - qui datent de 1950, les confédérations ne sont jamais venues à bout de la sous-syndicalisation propre à la France. A l'a-syndicalisation originelle s'est ajoutée, depuis bientôt trente-cinq ans, une désyndicalisation ravageuse. Le taux de syndicalisation tourne autour de 8 % (5 % dans le secteur privé). Le financement des syndicats est, comme le souligne le rapport du conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel (mai 2006), "caractérisé par une grande opacité". Dans son avis sur la représentativité des syndicats, en novembre 2006, le Conseil économique et social (CES) utilise un doux euphémisme pour juger la transparence des comptes, "certainement perfectible"... De ce double déficit - d'adhérents et d'argent -, il résulte un manque préoccupant de légitimité.
Le financement des syndicats - d'ouvriers et de patrons - relève de la loi du 21 mars 1884, qui ne fixe aucune règle. "Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations", dispose-t-elle en leur concédant une totale liberté. Les cotisations sont supposées représenter l'essentiel des ressources. Or, selon le rapport Hadas-Lebel - qui juge ces chiffres non "irréalistes" mais "invérifiables" -, la part des cotisations dans le budget était, en 2003, de 20 % pour la CFTC, 34 % pour la CGT, 40 % pour la CFE-CGC, 50 % pour la CFDT et 57 % pour FO. Les syndicats perçoivent aussi des rémunérations pour leurs "missions d'intérêt général" (formation professionnelle, sécurité sociale) et des subventions publiques. Des salariés sont détachés de leurs entreprises publiques ou privées pour exercer des fonctions de permanent syndical - une pratique "très répandue" en France mais inusitée en Europe, à l'exception de l'Italie. Mais, pour le secteur privé, ces mises à disposition ne sont pas prévues par le code du travail, au point que les syndicats craignent qu'elles soient passibles "d'abus de biens sociaux ou de prêt illicite de main-d'oeuvre".
LE REFUS DU "MUTUELLISME"
L'absence de transparence vient de la loi de 1884. A l'époque, le législateur voulait détourner le syndicalisme de la tentation révolutionnaire et le confiner dans le "mutuellisme" cher à Proudhon. L'article 6 les incite à dispenser "des cours d'instruction professionnelle", à constituer "des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite", à créer des "offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail". Or, dès l'origine, le syndicalisme français a rejeté le "mutuellisme". En 1934, des syndicalistes ont créé la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), mais sans lien avec un syndicat. Il en a été de même en 1946, quand le syndicat des instituteurs a fondé la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Celle-ci a été parfois cogérée avec la Fédération de l'éducation nationale (FEN). Mais la MGEN a gardé son autonomie et la carte syndicale a toujours été séparée. En Belgique (65 % de syndiqués), les allocations chômage sont versées dans 88 % des cas par les syndicats. Au Danemark (80 %), il en est de même et le salarié qui ne veut pas adhérer en même temps au syndicat paie une cotisation chômage plus élevée. En Suède (83 %), l'affiliation syndicale entraîne automatiquement l'inscription à une des trente-sept caisses d'assurance-chômage gérées par les syndicats, mais le salarié reste libre de ne pas se syndiquer.
Le choix originel du syndicalisme français explique la sous-syndicalisation chronique comme les difficultés et l'opacité de son financement. Avant d'envisager une réforme plus ambitieuse - tel l'octroi, comme en Belgique, de "primes syndicales" par lesquelles les employeurs financent plus de la moitié de la cotisation des syndiqués, le remodelage des aides publiques et la sécurisation juridique des détachements -, qui ne peut qu'être liée à celle de la représentativité, les confédérations, et les fédérations patronales, devraient s'astreindre à publier des comptes annuels consolidés et certifiés par des commissaires aux comptes. Les syndicats européens, qui n'y sont pas obligés, se plient à cette transparence. L'exception syndicale française, son singulier atypisme, nuit aujourd'hui à une légitimité syndicale rendue plus nécessaire par les esquisses de relance du dialogue social.
Michel Noblecourt
Article paru dans l'édition du 27.10.07.
LE MONDE | 26.10.07 | 14h11 • Mis à jour le 26.10.07 | 14h11
Yvon Gattaz a jeté un pavé dans la mare en s'exprimant sur l'affaire déclenchée par la mise en cause de Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), à propos de mystérieux retraits de millions d'euros en liquide. Pour l'ancien patron des patrons - M. Gattaz a présidé le CNPF de 1981 à 1986 -, c'est la fin de l'"omerta" sur un fait "de notoriété publique": depuis plus d'un siècle, une caisse du patronat "servait au financement des syndicats". Alors que tous les syndicats ont nié avec véhémence avoir reçu le moindre centime du monde patronal, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a parlé de la "révélation d'un secret de famille", recourant, pour l'occasion, à un étrange oxymore : "Beaucoup savaient inconsciemment."
Gigantesque et gravissime entreprise de corruption des syndicats ? Histoire fantasmagorique sur l'argent noir du patronat et des syndicats, où c'est le numéro deux du Medef qui est incriminé mais où le soupçon se déplace sur les syndicats qui, en définitive, trinquent ? En l'absence de règles claires et transparentes, le financement des syndicats alimente la boîte à rumeurs, mêlant interrogations justifiées et faux procès. Il en est ainsi de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS) d'EDF, au budget annuel de 480 millions d'euros, qui a fait l'objet d'une information judiciaire, en 2004, et a été épinglée, en avril, par la Cour des comptes qui lui a reproché en vrac "absence totale de transparence, incohérence, non-respect du droit fiscal et social". En creux, la CCAS est soupçonnée, depuis sa création en 1946, de financer le Parti communiste et la CGT.
Au-delà de ce que révélera l'enquête, l'affaire Gautier-Sauvagnac met en lumière le fait qu'en matière de financement, comme de représentativité, le syndicalisme est nu. Une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), menée en 2004 dans cinq pays européens - Belgique, Suède, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne -, a montré que "les cotisations représentent en moyenne 80 % du financement des syndicats". Avec 400 millions d'euros, les syndicats belges perçoivent deux fois plus de cotisations que les cinq confédérations françaises réunies ! A la différence de la France, ces cinq syndicalismes misent sur les adhérents, auxquels ils prétendent offrir des services attractifs, ce qui, note l'IGAS, "leur garantit une représentativité et une autonomie financière indispensables à leur légitimité et à leur survie même".
Dans le paysage syndical européen, la France constitue une exception qu'elle continue à cultiver. Confortées par une représentativité fondée sur des règles - obsolètes - qui datent de 1950, les confédérations ne sont jamais venues à bout de la sous-syndicalisation propre à la France. A l'a-syndicalisation originelle s'est ajoutée, depuis bientôt trente-cinq ans, une désyndicalisation ravageuse. Le taux de syndicalisation tourne autour de 8 % (5 % dans le secteur privé). Le financement des syndicats est, comme le souligne le rapport du conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel (mai 2006), "caractérisé par une grande opacité". Dans son avis sur la représentativité des syndicats, en novembre 2006, le Conseil économique et social (CES) utilise un doux euphémisme pour juger la transparence des comptes, "certainement perfectible"... De ce double déficit - d'adhérents et d'argent -, il résulte un manque préoccupant de légitimité.
Le financement des syndicats - d'ouvriers et de patrons - relève de la loi du 21 mars 1884, qui ne fixe aucune règle. "Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations", dispose-t-elle en leur concédant une totale liberté. Les cotisations sont supposées représenter l'essentiel des ressources. Or, selon le rapport Hadas-Lebel - qui juge ces chiffres non "irréalistes" mais "invérifiables" -, la part des cotisations dans le budget était, en 2003, de 20 % pour la CFTC, 34 % pour la CGT, 40 % pour la CFE-CGC, 50 % pour la CFDT et 57 % pour FO. Les syndicats perçoivent aussi des rémunérations pour leurs "missions d'intérêt général" (formation professionnelle, sécurité sociale) et des subventions publiques. Des salariés sont détachés de leurs entreprises publiques ou privées pour exercer des fonctions de permanent syndical - une pratique "très répandue" en France mais inusitée en Europe, à l'exception de l'Italie. Mais, pour le secteur privé, ces mises à disposition ne sont pas prévues par le code du travail, au point que les syndicats craignent qu'elles soient passibles "d'abus de biens sociaux ou de prêt illicite de main-d'oeuvre".
LE REFUS DU "MUTUELLISME"
L'absence de transparence vient de la loi de 1884. A l'époque, le législateur voulait détourner le syndicalisme de la tentation révolutionnaire et le confiner dans le "mutuellisme" cher à Proudhon. L'article 6 les incite à dispenser "des cours d'instruction professionnelle", à constituer "des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite", à créer des "offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail". Or, dès l'origine, le syndicalisme français a rejeté le "mutuellisme". En 1934, des syndicalistes ont créé la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), mais sans lien avec un syndicat. Il en a été de même en 1946, quand le syndicat des instituteurs a fondé la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Celle-ci a été parfois cogérée avec la Fédération de l'éducation nationale (FEN). Mais la MGEN a gardé son autonomie et la carte syndicale a toujours été séparée. En Belgique (65 % de syndiqués), les allocations chômage sont versées dans 88 % des cas par les syndicats. Au Danemark (80 %), il en est de même et le salarié qui ne veut pas adhérer en même temps au syndicat paie une cotisation chômage plus élevée. En Suède (83 %), l'affiliation syndicale entraîne automatiquement l'inscription à une des trente-sept caisses d'assurance-chômage gérées par les syndicats, mais le salarié reste libre de ne pas se syndiquer.
Le choix originel du syndicalisme français explique la sous-syndicalisation chronique comme les difficultés et l'opacité de son financement. Avant d'envisager une réforme plus ambitieuse - tel l'octroi, comme en Belgique, de "primes syndicales" par lesquelles les employeurs financent plus de la moitié de la cotisation des syndiqués, le remodelage des aides publiques et la sécurisation juridique des détachements -, qui ne peut qu'être liée à celle de la représentativité, les confédérations, et les fédérations patronales, devraient s'astreindre à publier des comptes annuels consolidés et certifiés par des commissaires aux comptes. Les syndicats européens, qui n'y sont pas obligés, se plient à cette transparence. L'exception syndicale française, son singulier atypisme, nuit aujourd'hui à une légitimité syndicale rendue plus nécessaire par les esquisses de relance du dialogue social.
Michel Noblecourt
Article paru dans l'édition du 27.10.07.
Par PPK
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| 26/10/2007 15:59
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| Gouvernance et Certification
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