Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont  sans doute souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire  du Palais d’Iéna.

Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne  réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.

La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de  feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux  patronaux et syndicaux au CES.

Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.

Il est question d’une réforme du Conseil Economique et social et du CNVA. Les deux choses sont liées car  le CNVA qui désigne actuellement en son  sein 5 représentants de la vie associative au CES souhaite quadrupler sa représentation  (20 membres).  Ces perspectives soulèvent  une seule question de principe.

Comment s’assurer la représentativité du monde associatif avec ses trois composantes, employeurs, salariés, bénévoles , le tout à distinguer selon  l’origine et l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre et les effectifs de salariés.


 En l’état actuel des choses les instances associatives ne font que structurer le  revendications des 40.000 principaux employeurs sur fonds publics . Face à cette corporation réduite aux employeurs , l’Etat ne dispose d ’aucun des outils démocratiques mis en oeuvre en Grande Bretagne dans le cadre du Charity Act de 2006. La  vie politique associative se caractérise  par un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance et pa l’opacité des financements publics. Il s’agit d’un mélange d’étatisme et de corporatisme  progressivement structuré, d’abord par Michel Roccard en 1983 ensuite par Lionel Jospin  de 1999  à 2001.

Les principaux outils  politiques mis en œuvre à la demande du lobby par les pouvoirs publics sont :

Au plan  des institutions
 

LE CNVA
Baptisé « parlement de la vie »  composé d’environ 150 personnes parisiennes, employeurs et salariés associatifs à 90%., le CNVA structure le lobby des 40.000 gros employeurs associatifs sur fonds publics. Les détenteurs du pouvoir effectif au sein de cette assemblée sont la Ligue de l’Enseignement et ses annexes à titre principal et l’UNIOPS à titre accessoire regroupés  sein de l’ensemble nommé  Mouvement Associatif Organisé  soit la CPCA. La CPCA est logée dans les locaux de l’UNAF.  Le CNVA désigne en son sein  5 représentants du monde associatif au CES.

LA DISES
Délégation à l’économie sociale et  à l’innovation créée par M. Rocard a développé le concept d’économie sociale avec une structure juridique l’Union d’Economie Sociale institut de financement, une Lettre, un groupe de jeunes dirigeants, un fonds, des chambres régionales jusqu’à, un secrétariat d’état. La Cour des Comptes a consacré trois rapports à critiquer ce concept et ses structures.NB Le premier délégué à l’Economie Sociale, François Soulage est devenu résident de l’institut de financement de l’Economie sociale et maintenant Président du Secours Catholique, membre du Comité de la Charte., tout comme la CIMADE.

Au plan fonctionnel

La Conférence Annuelle de la Vie Associative s’est efforcée de copier ses homologues agricoles et familiale pour obtenir chaque année des facilités budgétaires ou réglementaire. Le paroxisme du corporatisme étatique a été atteint avec le centenaire de la loi de 1901 qui a vu la CPCA (Hubert Prévost) négocier et signer avec l’Etat ( Lionel Jospin) à Matignon une charte instituant l’auto ( Article 4). Etait prévu une structure groupant tous les ministères concernés autour de la CPCA pour définir la politique et les budgets associatifs. Les élections  2002 ont  empêché l’expérience de se concrétiser.

Le FNDVA Fonds de développement de la vie associative a donné lieu à l’équipartition  annuelle  et sans contrôle  utile  de 6 millions d’euros entre dix grosses coordinations associatives. Les rapports dormaient à l’INJEP de Marly.

Remarque générale ; en l’état actuel des choses le climat est plutôt à la remise en cause des instances consultatives corporatistes et des procédures de type conférence annuelle dont les Inconséquences  budgétaires ne sont plus à démontrer . Quant au CES le gouvernement a fait savoir qu’il n’y aurait pas de création de postes supplémentaires et  que toute augmentation à l’avantage d’ un groupe se traduirait par une réduction  au détriment des autres.

Observation finale : au sein d’une structure représentative vouée à faire entendre d’une voix audible les intérêts particuliers d’un groupe l’Etat n’a nul besoin d’experts ( il en regorge par ailleurs). L’Etat n’a pas à  cautionner  le   pouvoir d’initiative politique d’une instance privée même représentative.L’Etat n’a pas à se faire imposer sans autre forme d’évaluation de représentativité  les membres du CES . Par  rapport à la cooptation actuelle au sein de groupuscules sans troupes, toute formule d’évaluation des membres fiable et crédible parce qu’ indépendante est préférable y compris de passer par des cabinets privés.