Revue de presse

Sud Ouest Dimanche 30 Décembre 2001 : " 55 milliards d’étrennes"
La Croix 16 janvier 2002 : " Les associations paieront leurs dirigeants "
La Tribune 30 janvier 2002 : " La procédure de rémunération des dirigeants d’association devient complexe ".
Initiatives. le Monde : Février 2002 "Les dirigeants d’associations.... salariés ou bénévoles..? "



Communiqué des Associations Familiales Protestantes

HISTOIRE D’UN TOLLE OU La NOUVELLE ETHIQUE
EMPLOIS VIEUX POUR BENEVOLES DE L’AN II
46 000 F/MOIS

Le lecteur apprend tardivement début février qu’une modification de la loi de Finances pour 2002 a décidé que les grosses associations pourront désormais salarier leurs dirigeants bénévoles à hauteur de 46 000 F par mois. Sous réserve d’inventaire, le quotidien Le Monde, qui n’est pas totalement étranger à Initiatives Le Monde, n’a jamais consacré une ligne à une affaire. dont l’importance en termes de principes est plus grande encore qu’en termes de finances publiques.

Or la procédure adoptée pour procéder à une telle révolution juridique a permis de rompre subrepticement avec le principe fondateur de gratuité associative comme d’éviter tout débat parlementaire. Une simple modification a été apportée à l’article 4 Loi de Finances pour 2002. article 4, en séance de nuit de la Commission des Finances, le 12 décembre 2001 à 21 heures. L’opération a été conduite sous la présidence du député de l’Isère, Didier Migaud, Rapporteur Général, auteur du rapport: “Efficacité de la dépense publique et contrôle parlementaire” déposé le 27 Janvier 1999.

Cf. le site web de l’Assemblée Nationale.

Même le Conseil Économique et Social qui ne cesse de débattre laborieusement de la vie associative comme de l’Economie Sociale depuis le début de 2001 - centenaire de la loi de 1901 oblige - n’aura jamais entendu parler de ce projet avant ce numéro mensuel d’ Initiatives. Le Monde. Au cas particulier, l’éthique porte à l’opacité.

On avancera sans doute que les médias ne peuvent suivre les séances nocturnes des commissions. Mais la mesure était à l’étude depuis les Assises de la Vie Associative début 2000. Mais le député socialiste du Nord, Dérozier avait remis son rapport au premier l’été 2001. Mais le promoteur juridique de ce projet est depuis l’origine un avocat particulièrement en cours auprès des grosses associations, Philippe Henry Dutheil du cabinet Ernst&Young, vice président du Conseil National de la Vie Associative (CNVA). Cet organisme surnommé parfois:” Parlement de la Vie Associative”, présidé jadis par Jean Bastide des Centres Sociaux Culturels, membre du CES, l’est désormais par Edith Arnould Grill des Auberges de Jeunesse. Le journaliste a conscience de l’ambiguité de l’institution et de la situation qui écrit: " Une instance censée représenter les associations, dont les membres sont nommés par le gouvernement".

La rupture avec l’ordre établi est de taille même si la formulation du journaliste Olivier Razemon a de quoi surprendre: "Désormais les responsables associatifs ne pourront être rémunérés que dans la limite du triple plafond de la Sécurité Sociale, actuellement 2 352 euros (15 428,11 F) soit 6 507 euros et 46 284,33 F ". A supposer que la mesure soit totalement exploitée par le milieu, une somme de 55 milliards de f - soit autant que tout le RMI pour un million de personnes- défavorisées serait partagée entre quelques 72 000 bénévoles.

Même s’il s’agit d’une estimation, ce n’est pas un détail. Qui plus est rien n’est dit sur le cumul de rémunérations bénévoles ni sur le cumul avec une retraite. On aurait pu supposer le milieu ravi. Pas du tout, c’est le tollé. Répétant visiblement mot pour mot ce qu’il a entendu, le journaliste écrit : “Hier c’était totalement interdit; désormais c’est limité.” La formule est jolie mais elle en dit long sur l’état d’esprit des milieux concernés. et prête à rêver sur les pratiques antérieures. L’auteur cite :le délégué général de la CPCA: Julien Adda (Note). "La mesure est inacceptable et inapplicable". Les seules associations susceptibles de rémunérer leurs dirigeants vivent de dons, de vente de services ou de cotisations surtout lorsqu’elles sont payées par des cotisants riches comme les entreprises. Bref la mesure à l’entendre, sert exclusivement les gros, les riches et les marchands. Et maître Dutheil d’ajouter: ”Je ne comprends pas la logique qui sous-tend le tri effectué entre associations". La mesure est d’autant plus curieuse qu’elle contribue à défiscaliser les associations vivant de la vente de produits, précisément celles qui devraient faire l’objet d’un contrôle plus rigoureux de l’administration fiscale.(sic)

(NOTE-CPCA Encore une insuffisance d’information. Inconnue du grand public, créée en 1999, en vue des Assises Nationales de la Vie Associative de février 2000, la CPCA ou Conférence Permanente des Coordinations Associatives regroupe les grosses associations employeurs et gestionnaires qui concentrent 90% des salariés et 90% des fonds publics. .On y trouve deux pôles: le pôle sanitaire et social, plutôt privé et confessionnel de l’UNIOPSS et le pôle plutôt laïc de la Ligue de l’Enseignement, Leo Lagrange, CNAJEP etc....C’est la CPCA emmenée par son Président Huber Prévost, ancien Roccardien jadis Conseiller à la Cour des Comptes, qui le premier juillet 2001 a signé à Matignon avec L.Jospin la “Charte des nouveaux rapports entre les pouvoirs publics et les associations “et qui animera le Groupement de la Vie Associative (GVA) créé par décret du 27 septembre 2001, instance interministérielle de 25 ministères chargée de vérifier le respect de la Charte par des administrations supposées rétives.)



Erreurs techniques ?

- Un complément d’enquête s’imposait au journaliste pour vérifier les fondements exacts de ce tollé. En effet le texte gouvernemental n’exclut du compte d’emploi que les subventions mais pas les prix de journées et autres budgets globaux supposés être des prestations à la personne achetées par l’Etat. Cette étrange présentation qui qualifie implicitement de “contractuels” les centaines de milliards de prélèvements obligatoires affecté à la gestion du secteur sanitaire et social associatif a pour seul effet -et pour objectif- d’éviter le contrôle de la Cour des Comptes sur les 25 000 organismes de la Loi de 1975, soit le gros de la troupe des gestionnaires employeurs.

Sauf à le vérifier, la nouvelle mesure profitera donc quantitativement surtout à ce secteur sanitaire et social. Par conséquent ce tollé a d’autres raisons qui pourraient bien être la remise en cause des fructueux arrangements pratiqués jusqu’ici par le milieu avec l’accord tacite de l’administation des impôts. Dans telle ou telle grande fédération, il était par exemple; d’usage de nommer les "élus bénévoles" directeurs de services ce qui correspondait à une véritable innovation sociale tel ou tel "Secrétaire général directeur associatif" faisant pendant au "PDG" du secteur marchand.

Ce tollé pourrait aussi provenir du fait que les associations locales de sport et de culture vivent à 100 % de subventions publiques et sont de ce fait exclues du bénéfice de la loi. Si ces suppositions sont fondées,- et il eut fallu les vérifier- la mesure Dutheil-Dérozier-Migaud-Prévot serait un gigantesque loupé, financier doublé d’un faux pas médiatique sans précédent. On imagine en effet les millions de petites gens qui donnent leur obole en chèque de 100 F (15 euros) apprendre qu’il ira à des "rémunérations bénévoles" de 46 000 F (7056 euros) par mois ? On imagine en outre dans le climat ainsi crée le succès que rencontrera la formule de certification BVQI initiée par les Associations Familiales Protestantes, certification mentionnée déjà dans les quelques 1 400 000 certificats fiscaux diffusés en ce début 2002 par l’AFM/TELETHON ?

Demain suivront l’ARC et l’Armée du Salut, au total un milliard de francs et des million d’autres bénévoles-donateurs..On imagine aussi le succès que rencontrera- aussitôt connu - le refus de certification d’organismes rémunérant leurs dirigeants bénévoles selon l’amendement Migaud.

Conclusion du journaliste : “Même après une année consacrée au centenaire, les associations ont parfois du mal à se faire comprendre". A l’évidence, l’incompréhension n’est pas d’origine TECHNIQUE puisqu’elle laisse muets la totalité des médias. et de la classe politique, y compris de droite, exception faite du sénateur Véndéen Jacques Oudin, (cf JO débats au Sénat. séance du 23 novembre 2001. P 5459)



Erreurs journalistiques ?

Le secrétaire général de la Fédération Leo Lagrange, Alain Sauvereau explique au journaliste l’échec par le : " lobbying de gens qui défendent l’idée que les bonnes associations sont celles qui ne manipulent pas d’argent". Au premier rang de ces troubles fêtes Pïerre-Patrick Kaltenbach Conseiller d’Etat ! (sic) et Michel Charasse, sénateur de gauche.



Commentaire de l’intéressé (droit de réponse)

- Je ne suis pas Conseiller d’Etat mais Conseiller à la Cour des Comptes et connu comme tel des milieux trés fermés du lobby subventionnaire depuis vingt ans déjà.

- Mon "lobbying" ne dispose même pas d’une secrétaire alors que la Fédération Leo Lagrange et la Ligue de ‘l'Enseignement... ! la pudeur m’incite à la réserve ou vice versa.

- Mes deux derniers livres Associations lucratives sans but (Denoël. Novembre 1995, épuisé mais téléchargeable gratuitement ici) ) et Tartuffe aux affaires. Génération Morale et Horreur Politique.1980-2000 Editions de Paris Max Chaleil) ne comportent pas la moindre critique des associations au seul motif stupide qu’elles : "manipulent de l’argent". Monsieur Sauvereau serait bien en peine de démontrer le contraire sur pièces.

-Quant à Monsieur Charasse, mieux vaut être de ses amis que de ses ennemis, surtout, si l’on est au service de l’Etat, mieux vaut être inamovible comme moi.



Ethique ?

Et pour finir l’éthique et encore l’éthique puisque l’éthique est à la mode dans le monde des associations comme des ONG (Cf. Green Peace, José Bové et autres Fonds Ethiques... ) jusqu’au MEDEF qui vient de se doter en janvier 2002 d’un comité d’éthique entrepreneuriale dont j’ai l’honneur d’être membre.

Est-il conforme -sinon à une bonne déontologie "Républicaine comme Droit de l’Hommiste" - au moins à une saine prudence politicienne que l’un des principaux animateurs du lobbying en faveur de la rémunération”éthique” des bénévoles soit à la fois avocat d’un cabinet réputé et Vice Président du CNVA ?, qu’ à la fois il conseille le Gouvernement et représente le Peuple Associatif ? après avoir été nommé par le même gouvernement avec sans doute l’accord de sa clientèle ?

Tels ont les éléments manquants à cet étonnant article sur un sujet qui iconcerne directement et vivement un noyau dur de 7 millions de donateurs bénévoles, un million de salariés, 880.000 associations, 300 milliard de budget de fonctionnement, 1000 milliards de fonds publics utilisés dans la plus grande opacité statistique. Vive L’Etat Providence! Vive la Dépense Publique! Vive le centenaire de la Loi de 1901! Vive le Parlement! Vive le Conseil Economique et Social! Vive le CNVA ! Vive la CPCA ! Vive l’Economie Sociale et Solidaire! Vive l’Ethique Nouvelle !

Quid des institutions protestantes ?

La question se pose de savoir si :

1- la Fédération Protestante de France qui modifie actuellement ses statuts pour faire place au FORUM des associations va accepter le principe de la rémunération des dirigeants bénévoles.

2- La Fédération de l’Entraide Protestante qui regroupe à l’instar de l’UNIOPSS les organismes gestionnaires employeurs protestants du secteur sanitaire et social, jadis présidée par Georgina Dufoy puis par Olivier Philippe va accepter de rémunérer ses dirigeants bénévoles

3- La Fondation "Joxe" ou Fondation du Protestantisme va accepter pour elle même et pour les organismes qu’elle soutiendra le principe de rémunération des dirigeants bénévoles.

4- Pour leur part les AFP refuseront de contribuer à certifier les organismes associatifs qui appliqueront le dispositif : “Dutheil Derozier, Prévost Migaud”.

Signé Pierre Patrick Kaltenbach - 6 février 2002

Répondre à cet article