Démocratiser le CNVA.( Conseil National de la Vie Associative
Réforme de la composition du Conseil Economique et Social
Associations Familiales Protestantes
Note. Février 2009
Note. Février 2009
Objet : Composition du groupe des Associations
au Conseil Economique et Social.
Composition du CNVA
au Conseil Economique et Social.
Composition du CNVA
Dans la perspective de la prochaine Conférence Annuelle de la Vie Associative (CAVA) le mouvement associatif organisé ( Conférence permanente des coordinations Associatives CPCA) compte mettre à profit la venue de M. Martin Hirsch à la prochaine séance du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) pour demander le quadruplement de sa représentaion au Conseil Economique et Social (CES) : de 5 à 20 conseillers soit deux fois la représentation du mouvement familial UNAF.
Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire du Palais d’Iéna.
Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.
La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux patronaux et syndicaux au CES.
Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social vrai en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.
Le raisonnement qui vaut pour la composition du groupe « Association » au CES vaut pour la composition du CNVA. Composé actuellement à 90% d’employeurs et de salariés Parisiens cette superstructure ne saurait répondre à la double exigence de représentativité de la société civile associative et d’expertise indépendante. Une composition tripartite s’impose : un tiers de bénévoles, un tiers d’experts, un tiers d’employeurs et salariés. Et ce d’autant plus qu’actuellement, le CNVA coopte les membres du groupe au CES.
Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire du Palais d’Iéna.
Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.
La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux patronaux et syndicaux au CES.
Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social vrai en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.
Le raisonnement qui vaut pour la composition du groupe « Association » au CES vaut pour la composition du CNVA. Composé actuellement à 90% d’employeurs et de salariés Parisiens cette superstructure ne saurait répondre à la double exigence de représentativité de la société civile associative et d’expertise indépendante. Une composition tripartite s’impose : un tiers de bénévoles, un tiers d’experts, un tiers d’employeurs et salariés. Et ce d’autant plus qu’actuellement, le CNVA coopte les membres du groupe au CES.
Par PPK
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| 02/02/2009 07:30
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