« GOUVERNANCE et CERTIFICATION »

Associations : Le label associatif AFAQ/ AFNOR

Technique de contrôle ou promesse de Réforme ?

Fondé sur l’Accord signé le 15 novembre 2006, un label associatif vient d’être mis au point conjointement par le ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative, l’AFAQ/AFNOR et l’association « Gouvernance et Certification » fondée par PP. Kaltenbach, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes et président des Associations familiales Protestantes.

Rappel des Principes fondateurs

La force de l’idée qui place la certification bien au-dessus des contrôles, évaluations, ou notations traditionnels : inspections techniques, Cour des Comptes, Commissaires aux comptes, agences diverses de notation , c’est la SEPARATION volontaire des pouvoirs telle qu’exposée à l’article XVI de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1791 .

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des droits déterminée, n’a pas de constitution »

Dans le style lapidaire et lumineux de nos ancêtres,« Pas de constitution » signifie « Pas de principes ». Or depuis trente ans les responsables professionnels, politiques et médiatiques du dossier associatif, ont troqué leurs principes contre des objectifs. Comme chacun sait la Réforme consiste à imposer aux réactionnaires le retour aux principes fondateurs.

En matière associative comme dans tous les domaines de la vie en société civilisée, la séparation envisagée pour l’Association est un principe fondateur de philosophie politique. Le monde associatif est certes ponctuel mais il est explosif, sensible, conflictuel et instable. C’est le talon d Achille de la classe publique française : 1.600.000 salariés. 6/7millions de bénévoles-donateurs 10% du PIB.

Le monde des grands employeurs associatifs s’éloigne chaque jour davantage des principes fondateurs de l’association pour privilégier des objectifs matériels. Pis, l’explosion associative des trente dernières années s’analyse comme une colonisation de la Société Civile par les classes moyennes protégées des fonctions publiques nationales et territoriales jouissant du privilège devenu unique dans l’OCDE, celui de l’emploi à vie.L’équivalent d’une telle régression démocratique n’existe dans un aucun pays de l’OCDE : c’est même l’une des spécificités les plus regrettables de l’exception française, qu’il s‘agisse de Société Civile de dépense publique ou d’Etat Providence. La Réforme globale qu’attend ce pays consiste donc à revenir aux principes fondateurs de l’Association. De la même façon que nos prédécesseurs ont séparé l’Eglise de l’Etat, nous devons séparer l’Association des urnes, des caisses publiques et du marché.

La moindre réussite en ce domaine pourrait avoir des effets collatéraux majeurs sur bien d’autres aspects navrants de l’exception française et notamment le déficit de représentativité des partenaires sociaux. La perte de confiance qui en résulte est aussi inquiétante pour la démocratie représentative que pour la société civile : des partis politiques sans militants : 200. 000 au PS ? 300.000 à l’UMP ? pour 44 millions d’électeurs ; des syndicats sans salariés du secteur productif ; de grandes églises officielles sans fidèles ; de grandes associations sans bénévoles. Surtout,avec l’application de la séparation des pouvoirs aux associations vivant de prélèvements obligatoires ( Ou de la générosité publique confortée par 66% de défiscalisation ), c’est la totalité de la dépense publique qui, à terme, est de fait concernée.

Cette brève description permet de mesurer le caractère inacceptable - parce que totalitaire en sa prétention - de la dernière revendication en date du lobby des principaux employeurs associatifs ( de 35.000 à 40.000 : La compagnie des commissaires aux comptes fait état pour sa part de 25.000 mandats associatifs.) qui voudraient incarner par décret, et la société civile et la démocratie participative. Motif pris de la perte de confiance de l’électorat envers la classe politico-médiatique, ce lobby revendique le droit de représenter le Peuple et la Nation sans élections, et sans évaluation démocratique. ( Lire les dernières pétitions en janvier 2007 de la FONDA soutenue par le CEVIPOF et de la CPCA).

Victor Hugo a dit : « Rien n’est plus fort en ce monde qu’une idée dont l’heure est arrivée ». Retrouver la séparation des pouvoirs et des intérêts en commençant par la certification de la vie associative est une idée neuve .

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Pour assurer la crédibilité cette procédure innovante, fort de l’expérience acquise de 1998 à 2005 ( Et notamment de l’échec de la coopération avec BVQI : 2000-2004) , « Gouvernance et Certification » a voulu assurer et garantir l’indépendance du Label associatif contre toute ingérence extérieure, d’où qu’elle provienne . Cet objectif poursuivi depuis le 21 octobre 1995 a été obtenu par les voies et moyens énumérés ci après.

La protection du projet est assurée sur le plan institutionnel, juridique et politique et plus encore par la qualité des ressources humaines unies par ce projet.


PROTECTION INSTITUTIONNELLE

1) Le caractère tripartite de sa mise en oeuvre, soit par ordre chronologique d’intervention : « Gouvernance et Certification », AFNOR, Etat.

2) Le label est le produit d’un contrat privé entre l’association « G&C » et l’association AFNOR ( Accord signé le 15 novembre 2006 Financement » G&C » : 17.000 euros. Publié sous le sigle : 'Accord ACX 50740). Ce statut privé est l’une des conséquences logiques de la philosophie fondatrice de la certification : le caractère volontaire de la procédure de labellisation.

3) Composition et procédures de la Commission de certification imposent à chacun des partenaires le respect contractuel de l’objectif de labellisation . Toute infraction au principe mettrait en cause la séparation des pouvoirs et des intérêts au sein de l’organisme certificateur et provoquerait la démission publique de « Gouvernance et Certification » comme cela fut le cas en 2005 avec VERITAS/ BVQI .

4) L’Etat intervient comme garant en assurant la Présidence de la commission ; « Gouvernancee et Certification » assure la Vice Présidence, les réunions de la commission , la présentation des dossiers de candidature et la signature de la certification incombent à l’AFNOR seule responsable juridique.


PROTECTION JURIDIQUE

- Co-propriété de l’Accord signé le 15 novembre 2006 avec l’AFNOR publié par AFNOR
- Le label élaboré par AFAQ/AFNOR fait l’objet d’un échange de lettre déposé à l’étude de Maitre B. Monassier membre fondateur de « G&C ». Aux termes de cet échange le référentiel ne peut être cédé ou modifié que d’un commun accord.
- Liberté de communication sur site. www.certification1901.com


PROTECTION POLITIQUE

Quatre personnalités parlementaires, connues pour leur indépendance envers leurs partis respectifs, ont déclaré soutenir le projet.

Mr Jean-Marie Bockel. Sénateur maire de Mulhouse, conseiller général, conseiller régional d’Alsace, président de l’association des grandes villes de France.(PS)

Madame Christine Boutin. Députée des Yvelines. Vice Présidente du Conseil Général. (UMP)

Monsieur Jean-Pierre Brard. Député maire de Montreuil sous Bois, vice président de l’Association des maires des grandes ville de France. (CR. PC))

Monsieur Charles Amédée du Buisson de Courson. Député de la Marne. Conseil municipal de Varnault les Dames. Conseiller Général. Conseiller régional de Champagne Ardenne ( UDF)

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Membres de la Commission de Labellisation nommés
par arrêté du ministre. Réunion le 23 avril 2007.


Outre le Président représentant l’administration compétente, la commission comporte 21 membres


Jacques Blanchard : Grandes Entreprise privées

Guy Haïk : HEC- Bénévolat, aide aux associations

PP Kaltenbach : Associations , Fondations, Dépense publique.( Vice Président de la commission)

Benoit Laune : Commissaire aux comptes. Usagers, bénévoles , donateurs.Trésorier de l’UNAF

Philippe Marescaux : Associations Fondations. Ancien secrétaire général des Restaux du Coeur

Franck Meyer : Elus locaux Maire de Sotteville sous Vall

Eric Molinié : Grandes Entreprises Publiques . Fondations.Ancien Président de l’AFM.

Bernard Monassier : Notariat, donateurs.

François Moutot. : Elus locaux, PME.Directeur Général de l’ APCM.Maire de Thoiry

Patrick Nodé Langlois : Grandes Entreprises Privées.

Ludovic Piron : Association des Maires des grandes villes de France

Noël Pons : Administration : Service Central de Prévention de la Corruption.

8 Autres personnalités proposées par AFNOR/AFAQ et administration . Le Directeur de la vie associative est président.



RESSOURCES HUMAINES DE « GOUVERNANCE et CERTIFICATION »


I Membres fondateurs de « Gouvernance et Certification »


DONATEURS, MECENAT, ENTREPRISES, NOTARIAT ET USAGERS

JACQUES BLANCHARD

Né le 17 Août 1939 à Nantes. Marié à Nicole Bonamy.
A été Directeur des Etudes, Directeur des Participations de la Société Générale; Directeur des Engagements à la Compagnie Bancaire - Paribas. Administrateur de sociétés financières. Professeur à l'Université Paris Dauphine, co-directeur du DESS de Banque et Finance; Professeur à l'Université Saint Joseph de Beyrouth. Membre de la Société d'Economie Politique.

MICHEL DECOMBAS
Né le 14 juillet 1937 . Ingénieur Civil des Mines. Ex conseil d'entreprises pour les moments de fort changement. Expert auprès de tribunaux de Commerce, Enseignant à HEC ( redressement),
CNAM, CEPRIME ( création entreprise de technologie), ANRT ( séminaires sur le
Transfert de Technologie).

HERVE JUVIN
Prix IFG du meilleur livre d’économie financière 1996 pour « Le Devoir de Gestion ».
Hervé Juvin, 48 ans, marié trois enfants, est associé d’Eurogroup, Président d’Eurogroup Institute, filiale d’accompagnement stratégique d’Eurogroup Alliance, et Vice-Président de l’AGIPI, leader de la protection sociale volontaire des indépendants.
Depuis près de quinze ans, Hervé Juvin développe une activité de réflexion, de conseil aux entreprises et de propositions aux pouvoirs publics, centrée sur le progrès de la société de marché dans les domaines de la gouvernance, des systèmes de prix et de financement, des relations sociales.
Il a également été directeur général de la Fondation Finance, Présidée par M. Raymond Barre, et co-rapporteur du rapport « Banque, votre santé nous intéresse » pour la Commission des Finances du Sénat (présidée par Maître Alain Lambert ).Aujourd’hui, ses recherches se portent notamment vers la transformation du rapport à l’argent et au pouvoir des Français et des Européens.

PHILIPPE MAUPAS
HEC, né le 14 novembre 1965, marié, 3 enfants. A travaillé entre 1989 en 2001 dans le secteur de la presse économique et financière (Groupe Expansion puis DI Group, éditeur de La Tribune, Investir, Radio Classique). A créé et dirigé entre 2001 à 2005 la filiale française de Morningstar, société nord-américaine spécialiste de l'évaluation et de l'analyse des fonds d'investissement. Aujourd'hui consultant en matière de stratégie de distribution de produits d'investissement, ses missions l'amènent à s'intéresser aux problématiques de conflits d'intérêt, de transparence et de gouvernance.

BERNARD MONASSIER
Né le 12 Décembre 1940, marié à Danielle FAUCHER, 1 enfant, 3 petits-enfants
Notaire – PDG de MONASSIER & Associés. Président d’Honneur du Groupe Monassier France. Ancien Président de la Chambre des Notaires de Paris – Maître de Conférences à HEC – Président Fondateur d’UNI-EXPERT, de l’Université du Notariat et de l’Institut Notarial en Droit des Affaires. Président Honoraire du Congrès des Notaires de France.

PATRICK NODE LANGLOIS
Né à Marseille le 10 mai 1936.Marié à Monique Dalbanne.4 enfants.12 petits enfants.Ancien Directeur Général Adjoint et membre du Comité Exécutif du Groupe Lafarge.
Président de Sogemarco Daher ( holding patrimoniale du Groupe Daher ) administrateur de KTO,la TV Catholique,administrateur d'autres sociétés et associations.Ancien président de la Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises,de la Chambre de Commerce Française auCanada,de L'Association des Industries Productrices de Matériaux de Construction , du Comité Industrie des Cimentiers Européens,et de la Société de Presse France Catholique.


MICHEL RIVES
Né à Nancy le 26 novembre 1935. Marié à Solange Schlumberger, deux enfants, trois petits enfants. HEC.CPA, ancien directeur de la Compagnie Européenne de Banque, et de la direction des marchés d’action du Crédit Lyonnais. Ancien trésorier du Collège Protestant français de Beyrouth ( Liban), ancien président D’Arts,Cultures, théologies.

ALAIN VIDART Né le 14 février 1933. Marié à Arlette Gavoret. 3 enfants. 6 petits enfants Ancien Directeur des Applications Militaires du CEA, ancien PDG de la CISI, société de services informatiques du Groupe CEA

Président d'honneur de la Fédération SYNTEC, ancien membre du Comité Exécutif du MEDEF, Président du Comité de Liaison du MEDEF avec le Ministère de la Défense


ADMINISTRATIONS COLLECTIVITÉS LOCALES RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CHABRUN JACQUES
Né le 6 février 1933 à Paris, marié deux enfants. Ministère des Finances ; irection du Trésor. Chargé de mission à la Présidence de la République, 1965-1969. Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes. Président du collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN.


FOURNIER Laure
Née à Paris le 12 mars 1972, mariée à Pierre-François Kaltenbach, 2 enfants Consultante chez Accenture de 1994 à 2005, dans le secteur Médias et Télécoms. Spécialisation Finance / Gestion (Etudes, Reporting, système d'information) et gestion de projets complexes (du business plan initial à la mise en place opérationnelle et aux actions de communication) Adjointe du directeur Financier de TF1 (mars 2005 - avril 2006) en charge du projet de refonte du reporting groupe (tableau de bord, critères d'évaluation, plan de communication,.)Participe actuellement à la rédaction d'un livret blanc sur la société électronique Chef du Bureau . Services Medias du Premier Ministre.

GROUSSARD RENE
Né à Saint Martin les Melle le 15 décembre 1929, marié à Odile Desbuquois, 3 enfants, 6 petits enfants. Ingénieur agronome, conseiller maître à la Cour des Comptes honoraire, trésorier perpétuel de l’Académie d’Agriculture. Cabinets ministériels ( Debré, Couve de Murville, Ortoli, Chaban Delmas 1966-1972). Président de la commission des Comptes de l’agriculture de la Nation). Trésorier de plusieurs associations. A été tuteur pendant une longue période d’associations professionnelles chargées dans chaque département de participer à la mise en œuvre de la politique des structures agricoles, ainsi que directement associé à la cogestion - Etat/Profession- de la politique agricole française depuis 1960. Trésorier d‘ECTI ( Volontaires séniors français).


FANCK MEYER
Né le 20 avril 1965. marié trois enfants. Maire de Sottville-sous-Val( Seine Maritime) Cofondateur du collectif « MAIRES POUR 2001.Coordonateur d’un réseau d’Education Prioritaire Directeur d’école. Adjoint au maire de 1971 à 1989. Maire depuis 2001.Pétition signée par 12.000 Maires

FRANCOIS MOUTOT
Né le 20 février 1952 à Paris. ; mariè 5 enfants.Chercheur INRA .Chef de bureau au service de la législation fiscale. Cabinets de MM Giraud ( conseiller) et Vasseur( Ministère de l’Agriculture)directeur) détaché Cour des Comptes 1991-1992.Maire de Thoiry ; président de plusieurs syndicats intercomunuaux. Ouvrages sur la photosynthèse, le droit et la fiscalité commuanutaires
Directeur Général de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers

NOEL PONS
Né en 1948, marié deux enfants . Inspecteur des Impôts. Conseiller au Service Central de Lutte contre la corruption au Ministère de la Justice . Auteur de « Cols blancs et mains sales : Economie criminelle » Odile Jacob. « Audit et fraude ».

ANDRE STAROPOLI
André Staropoli
Né le 14 Octobre 1940, à Alger ( département d'Alger). Marié à Sabine Brice,
trois enfants, deux petits -enfants.
Ancien élève de l'ENS (Ulm). Agrégé des Lettres classiques.
Professeur conseiller du Président des Cours de Civilisation Française de la
Sorbonne, expert au Conseil Général des Mines
A été au Ministère de l'Agriculture, à la banque Scalbert Dupont, au Comité
National d'Evaluation.


EXPERTS DU SECTEUR ASSOCIATIF
CHRISTIAN BEDER
Né le 15 mai 1961 Neuilly sur Seine, marie, pere de trois enfants, Charlotte
20 ans, Victoria 18 ans, Thomas 9 ans. (I A E de Nice). A travaillé de 1980 a 2000 dans l'industrie pharmaceutique en tant que cadre commercial ( 3 M, groupe Pierre Fabre, Roussel Uclaf, Boots.)

A créé la société S .A. S. E A R France en septembre 2000, sous la marque
Refasso.com. A constitué une base de données associatives de source légale,
comprenant plus de 2 millions d'entités, avec reprise des documents
officiels tels que : journal officiel, statuts, conseil d'administration,
procédures collectives, subventions. A développé le site Internet Refasso.com pour permettre dans un premier temps une interconnexion du monde associatif, une aide a la gestion, une
aide a la promotion et une information exhaustive des activites associatives.

Vice président d'une l'amicale des sapeurs-pompiers volontaires dans la
region Nice. Pompier volontaire du groupement Sud des Alpes-Maritimes.

JEAN HUGUES CARBONNIER
Né à Poitiers le 14.08..1951, marié à Catherine Francès, 3 enfants
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Administrateur et président d’associations et établissement reconnu d’utilité publique.. Société d’Histoire du Protestantisme. Administrateur du journal Réforme

PIERRE PATRICK KALTENBACH
Né à Paris le 18 juin 1936. Marié à Jeanne Hélène Moreau, quatre enfants, sept petits enfants.
Conseiller maître à la Cour des Comptes. Président des Associations Familiales Protestante. Ancien président du FAS et de l’INED. Auteur de « Les associations lucratives sans but » Préface de Philippe Séguin Novembre 1995 ed. Denoël .Président de " Gouvernance et Certification".

GERARD LEJEUNE

Né le 8 mars 1953 à Les Pavillons Sous Bois (93)
Marié à Catherine BONNISSOU-LANGRAND
4 enfants
Expert Comptable et Commissaire aux Comptes, Spécialiste des associations et fondations
Membre des groupes de travail «Associations Fondations » du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Maître de conférence à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris Comptabilité Approfondie Majeurs.
Auteur d’ouvrages techniques et d’articles sur la comptabilité et la gestion, particulièrement dans les Associations.
Président de la SELAS EURO COMPTA FINANCE – 161, avenue Gabriel Péri – 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
Cabinet spécialisé sur le secteur associatif et les Fondations.
Effectif : 14 personnes


PHILIPPE MARESCAUX

Né à Nancy le 18 octobre 1932. Marié à Martine David, trois enfants. Veuf, conjoint de Marie Vitry, veuve. Neuf petits enfants en commun.
Ancien directeur général de GFA-IARD et de GFA-Vie.
Président de ProCoeur et de Couleurs de Chine, administrateur de la Fondation pour le logement Social, administrateur de Vet’Cœur.
Navigateur.
Fondateur des Toits du Cœur de Poissy.
Ancien secrétaire général des Restaurants du Cœur, ancien président de plusieurs association départementales des Restaurants du Cœur et administrateur de la Péniche du Cœur, ancien membre de la Commission de surveillance du Comité de la Charte et Censeur d’une organisation agrée par ce Comité, ancien président de l’Association Blanche de Castille"

MOLINIE ERIC.
Né à Paris le 30 novembre Paris 16°.
Conseiller aux affaires économiques,handicap au cabinet du Président Electricité de France (EDF). Administrateur de l’Association de Paralysées de France.Membre du Comité exécutif du Conseil National handicap.
Diplômé de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC 1982). Advanced diploma in business englisch de la Chambre de Commerce Britannique. Licence d’Histoire (Paris Sorbonne) .
Analyste de risques crédit Banque Indosuez.
Association Française contre les myopathies : administrateur (1989-1998) trésorier (1991-1998) Président (2001-2003).
Membre de la section de affaires sociales du Conseil Economique et social
Administrateur INSERM.1999-2005

DANIEL/..VOILLEREAU
Né le 20 avril 1932 à Paris.Veuf ,3 enfants. X.ENA..Cour des Comptes ; Cabinet de Robert Boulin. Directeur des mines du sous sol saharien. Conseiller administratif et financier du Président de la République du Cameroun.Directeur ou président directeur général:Thomson, CILOMI, Société financière électrique de banque.Bail équipement, Lionbail…..Président depuis 1998 de l’AFTA Association française des trésoriers d’Associations.

II INVITES DES MEMBRES FONDATEURS
REUNION DU 5 Février 2007.
Lancement du LABEL ASSOCIATIF

ACADI Michel Horps, Président et Jean Claude Corta délégué

M Baco Philipe commissaire aux comptes

Baudriller, Marc, journaliste à Challenges

Joël Broquet

Fondateur du Centre de Formation des Elus Locaux et secrétaire général de 1976 à 2004 (CEFEL). (ancien Président Yves Guéna). Membre fondateur de l'Association pour la Fondation des Pays (Présidents MM Gaubert, député des Côtes d'Armor et M. Blessig, député maire de Saverne). Secrétaire général de « La Fédération » Mouvement Fédéraliste Français depuis 1975
Chargé de projets Internationaux à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Président du Carrefour des Acteurs Sociaux
Jean Marie Bockel sénateur maire de Mulhouse, président de l’association des Grandes villes de France déléguera son représentant.
Boutin Christine avec son directeur de cabinet. Tomas. Million
André Boutiron Entreprise.
Cyrille Brouard 'cyrille.brouard@mazars.fr'; commissaire aux comptes
Arnaud Cazin ( Conseil d’Etat – Député maire). Avocat
Gilbert Cedot DG. FONJEP
Chaplain Jean Michel. Directeur de l'audit de la Croix-Rouge
Charpentier Pierre, directeur de la FLS
Comité de la Charte : M Soublin. Président,sera représenté par Gérard Petiteau, Président de la Commission d'agrément et de surveillance du Comité.
Conférence Annuelle de la Famille . Secrétariat. R. de Lesquen.
Corvaisier Yves, président de la fondation pour le logement social (FLS),
Charles de Courson, ( Cour de Comptes) député représenté par son assistant Julien Mazet
Louis Daufresne Radio Notre Dame
François Delavenne, le PDG d'Acofi, Financements et immobilier
M. Debionne André Président Centre Orientation Sociale
DHERSE, Jean-Loup, ancien vice-président de la Banque mondiale (1983-1986), président de l'Observatoire de la finance (Genève), co-auteur de « L’Ethique ou le chaos » (Presses de la Renaissance)
Madame Natacha Dimitrijévic ( prépare un livre sur la Gestion des associations)
Hélène Dranssart Présidente l'association IDEA Solidarité, Institut de Développement de L'Ethique et de l'Action pour la Solidarité, a pour objet d'aider au développement associatif entenant compte de critères de professionalisme, d'éthique et de transparence(Nous bénéficions déjà du soutien de deux grands groupes, BNPParibas et Hachette Filipacchi Media.)
Colonel Duchesne. Armée du Salut
Président de l'Association Enfants du Mékong qui est intéressé par notre démarche : Il devrait venir avec son Directeur Général.
Olivier Esquirolles cabinet Président Assemblée Nationale
Pierre de Felice. profeseur à Polytechnique.Trésorier des AFP
Philippe GUAY commissaire aux comptes
M.Guy Haïk HEC Bénévolat Fondation EDF PDT Institut Management Associatif
JOSEPH Muriel Avocate
KTEO TV Christian de Pennart et Richard Bourtry
Lorraine Kaltenbach assistante parlementaire du président de la Commission des Affaires Sociales. Assemblée Nationale
M. Daniel de la Taille PDT HEC-Bénévolat
Denis Le Squer PDT du Directoire Fondation DR Recherche Médicale et Akar
contrôle de gestion
Michel Lucas ARC
Matter François Consultant AFP.
Pierre Merand, Procureur général honoraire et administrateur de la Fondation du Logement Social et président de l'ADOSOM
Pascal Le Merrer Cabinet conseil gestion de trésorerie associative
Claude Meunier DGL. ASS Paralysées de France
Marie Pittet . ( Cour des Comptes) Conseil Constitutionnel
Samuel Pruvot rédacteur en chef ( actualité) de Famille Chrétiene.
RECIPON, Miche Vice Président de la Fondation Raoul Follereau
X, Administrateur de Raoul follereau, chargé du suivi de la certification
Marie-Anne RIBEYRE, Secrétaire Générale du Groupe MONASSIER : maribeyre@groupe.monassier.com
Frédéric ROUSSEL, Notaire, Président de l'Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés : frederic.roussel@notaires.fr
Theiller Dominique Chargé de communication. TOP CHRETIEN. Com Portail évangélique.
Sylvie. Thoraille. Cour des Comptes
Trellu-Kane Marie, ESSEC Chaire d'économie sociale
UNAF : Président F. Fondart. Accompagné d’une chargée de mission.

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ONT SIGNE L’ACCORD AFNOR

OBRAL ISERE
Jacques Charvet
Jacques Daumet
Bruno Lesbros
Georges Marbach
Gilbert Veauvy
Dominique Wendel

Madame Marie Christine Tardy, maire de Meylan, a inscrit les subventions su le site municipal

OBRAL TOURRAINE
Olivier Raynaud
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I AFAQ/AFNOR 8 : , outre M. F.Ailleret, Président du Groupe et Florence Méaux, directrice adjointe.

- M. Jean-Philippe Suzanna, directeur financier de l'AFNOR
- Mme Ghislaine Pertusot, directrice de la communication
M. Jean Hyenne, Adjoint au directeur de la Normalisation
M . Pascal Gautier. responsable développement « Management et Services

Pour AFAQ AFNOR Certification,
- Alain Jounot, responsable du département développement
- Aline Orain, responsable du pôle produits et prestations au sein de ce département, en charge du développement du référentiel de labellisation
- Thierry Geoffroy, chargé de mission auprès de la direction générale, notamment pour les relations avec les pouvoirs publics
- Christophe Sappey-Marinier, adjoint au responsable du département agroalimentaire, produits et services qui gérera la "production" des futurs labels, en lien avec la commission de labellisation

II Ministère 1 : G. Sarracanie, directeur de la Vie Associative .



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Par PPK | Avant | 05/04/2007 18:48 | Après | Gouvernance et Certification | 2 commentaires | Version imprimable