Centenaire de la loi de 1905: la mosquée d'Aix
Programme du centenaire de la loi de 1905 : contribution des AFP
Application pratique : la mosquée d'Aix
Décembre 2003
Suggestions des Associations Familiales Protestantes
La municipalité d’Aix-en-Provence interroge les autorités religieuses locales sur son projet d’aide municipale à la création d’un nouveau lieu de culte musulman.
Ce projet soulève des questions de principe auxquelles la municipalité se doit d’apporter des réponses si elle souhaite recevoir des personnalités et groupes qu’elle consulte des réponses justifiées parce que préalablement éclairées.
La réponse suggérée par les AFP à leurs amis protestants d’Aix est évidemment valable pour tous les projets analogues.
Dix questions clés du questionnaire des AFP
I - Les promoteurs musulmans responsables de ce projet sont-ils en accord avec les gestionnaires des lieux de culte existant à Aix et dans les environs proches ?
II - Les promoteurs musulmans ont ils l’accord : du Comité français du culte musulman ? Du président de ce comité recteur de la mosquée algérienne de Paris ? Du grand mufti de Marseile M . Soheib Bencheich ? Du groupe majoritaire au sein du Comité : l’UOIF ?
III - Les promoteurs sont-ils originaires d’un seul ou de plusieurs pays musulmans : Algérie, Maroc, Turquie ? autres ?
IV - Dans le cas où un seul pays serait concerné dans l’immédiat, la demande ultérieure d’un autre pays pourrait–elle être également examinée en vue de construire une mosquée séparée ?
V - Les promoteurs dirigeants responsables sont-ils de nationalité française ?
VI - Les promoteurs sont-ils en relation voir en accord avec la mouvance « Intégriste, fondamentaliste, islamique … » de l’islam en France c’est à dire avec des mouvements qui. refusent de souscrire publiquement à la conception française du statut personnel et familial tel qu’il résulte de la Constitution, du Code Civil et du Code de la Famille ?
VII -Pour construire puis gérer leur équipement religieux, les promoteurs vont–ils adopter le statut de la loi de 1905 ? de la loi de 1901 ? de ces deux lois à la fois ?
VIII Quel type d’aide financière est-il envisagé par la municipalité: en matière d’investissement : terrain? construction : don ? bail ? prêt ? garantie d’emprunt ? En matière de fonctionnement : subvention ? exonérations fiscales ? paiement des fluides ?mise à disposition de personnel ? Pour quels montants ? selon quel échéancier ?
IX - Le projet bénéficiera-t-il de concours financiers étrangers ? Si oui pour quel montant , sous quelles formes ? de quelles sources?
X - Quelle est la réaction de principe de la mairie face aux projets immobiliers analogues qui lui seraient présentés par une communauté de protestants Réformés ? de Témoins de Jehova ?
_______________
Avocats des Témoins de Jehova
Maître Michel de Guillenchmidt - 10, r. Clement Marrot 75008 Paris m.deguillenchmidt@dgb-avocats.com 01 53 57 30 70
Témoins de Jéhovah - 7, bd Grande Thumine 13100 Aix en Provence 04 42 59 08 93
Application pratique : la mosquée d'Aix
Décembre 2003
Suggestions des Associations Familiales Protestantes
La municipalité d’Aix-en-Provence interroge les autorités religieuses locales sur son projet d’aide municipale à la création d’un nouveau lieu de culte musulman.
Ce projet soulève des questions de principe auxquelles la municipalité se doit d’apporter des réponses si elle souhaite recevoir des personnalités et groupes qu’elle consulte des réponses justifiées parce que préalablement éclairées.
La réponse suggérée par les AFP à leurs amis protestants d’Aix est évidemment valable pour tous les projets analogues.
Dix questions clés du questionnaire des AFP
I - Les promoteurs musulmans responsables de ce projet sont-ils en accord avec les gestionnaires des lieux de culte existant à Aix et dans les environs proches ?
II - Les promoteurs musulmans ont ils l’accord : du Comité français du culte musulman ? Du président de ce comité recteur de la mosquée algérienne de Paris ? Du grand mufti de Marseile M . Soheib Bencheich ? Du groupe majoritaire au sein du Comité : l’UOIF ?
III - Les promoteurs sont-ils originaires d’un seul ou de plusieurs pays musulmans : Algérie, Maroc, Turquie ? autres ?
IV - Dans le cas où un seul pays serait concerné dans l’immédiat, la demande ultérieure d’un autre pays pourrait–elle être également examinée en vue de construire une mosquée séparée ?
V - Les promoteurs dirigeants responsables sont-ils de nationalité française ?
VI - Les promoteurs sont-ils en relation voir en accord avec la mouvance « Intégriste, fondamentaliste, islamique … » de l’islam en France c’est à dire avec des mouvements qui. refusent de souscrire publiquement à la conception française du statut personnel et familial tel qu’il résulte de la Constitution, du Code Civil et du Code de la Famille ?
VII -Pour construire puis gérer leur équipement religieux, les promoteurs vont–ils adopter le statut de la loi de 1905 ? de la loi de 1901 ? de ces deux lois à la fois ?
VIII Quel type d’aide financière est-il envisagé par la municipalité: en matière d’investissement : terrain? construction : don ? bail ? prêt ? garantie d’emprunt ? En matière de fonctionnement : subvention ? exonérations fiscales ? paiement des fluides ?mise à disposition de personnel ? Pour quels montants ? selon quel échéancier ?
IX - Le projet bénéficiera-t-il de concours financiers étrangers ? Si oui pour quel montant , sous quelles formes ? de quelles sources?
X - Quelle est la réaction de principe de la mairie face aux projets immobiliers analogues qui lui seraient présentés par une communauté de protestants Réformés ? de Témoins de Jehova ?
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Avocats des Témoins de Jehova
Maître Michel de Guillenchmidt - 10, r. Clement Marrot 75008 Paris m.deguillenchmidt@dgb-avocats.com 01 53 57 30 70
Témoins de Jéhovah - 7, bd Grande Thumine 13100 Aix en Provence 04 42 59 08 93
Par PPK
| Avant
| 23/03/2005 17:16
| Après
| Laïcité et 1905
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