ASSOCIATIONS 2008.
    Rupture ou Réforme ?


            <<La morale et l’intelligence d’un peuple démocratique ne courraient  pas de moindres    dangers que son négoce et son industrie si le gouvernement venait y prendre partout la place des associations »                                       
                                                                         Alexis de Tocqueville. 1835.
+++

                 Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. L’extraordinaire prolifération associative des trente dernières années débouche sur un  bouleversement d’une telle ampleur politique que la question associative ne peut plus être éludée.

CONTENU MATERIEL

     Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens global du terme. Trois, mondes, trois peuples associatifs coexistent désormais qui n’ont plus en commun que la loi de 1901. Un patronat sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs. Les 3000 plus   grosses associations emploient le tiers des salariés. Un salariat associatif : 1,6 millions feuilles de paie pour 1 million d’équivalent temps plein. Un peuple du bénévolat : 8 à 12 millions de citoyens selon les critères. Ces trois peuples habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros ; celle des « Gagne petit »  soit 80 % des associations avec un budget moyen de 7500 euros, et pas de salarié du tout.

    Les moyens financiers notamment publics  mobilisés sont à la fois considérables, mal connus et non coordonnés. L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale et seuls deux chercheurs : Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur. La dépense associative « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais sans comptabiliser l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette  évaluation qui s’en tient au seul fonctionnement de l’outil associatif, ne compte pas des blocs entiers de fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901. Manquent par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les  retraites complémentaires, le 1% logement etc. soit de 8 à 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.

       Autre facette de l’exception française, la France est le seul pays où le financement associatif soit majoritairement public.  Dans son rapport de novembre 2007 l’ADDES répartit comme suit les 31 milliards publics et les 30 milliards privés : Coté public : Communes 14,1%, Etat 12,3%, Départements 10 %, Sécurité Sociale 7 %, Régions 3,5%, Europe 1 %. Coté privé: Activités 32,3%. Cotisations 12,1%. Dons mécénat 5% Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de familles.  En Angleterre la Charity commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities.  En France c’est le trou noir. Un exemple ? En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA.. Le chiffre de l’ADDES est de 9,6 milliards !

CONTENU  SOCIAL et POLITIQUE

     Après trente ans d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 - l’association aidée cumule tous les inconvénients d’un tabou, d’un nœud gordien et d’une poudrière.

    Les medias parlent à tue tête des « Associations  » comme d’une entité politique comparable au Gouvernement, aux élus du Peuple, à la Société Civile mais moralement supérieure. L’ «Association» c’est le  Camp du Bien ! le Juste, le Beau, la Culture, l’Education Populaire, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, bref Ni publique Ni privée, cette institution échappe à toute critique qu’elle soit marxiste ou libérale : elle est moralement auto nettoyante. Emmettre le moindre doute, suggérer le moindre tri, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme liberticide et anglo saxon. En France, le Bien se présume. TABOU !

     Tel est le cheminement idéologique emprunté par les « Pouvoirs » les plus divers pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés désintéressées en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privée, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette ! NŒUD GORDIEN !

      Une lutte des classes d’un nouveau genre se déploie sous le manteau. D’un côté, voici le monde du salariat associatif, mal payé, précaire, fragile, monde de temps partiel et d’intermittents, féminisé à plus de 70 %, fortement mono parental. Bourdieu parlait de Gauche d’en Bas, de supplétifs pour classes moyennes protégées (Les trois fonctions publiques nationale, sociale et territoriale, réunissent 6 millions d’emplois à vie) emmenées par la Gauche d’en Haut des Grands corps et des médias, le corporatisme nourrissant l’Etatisme, l’incivisme nourissant la défiance. La plus grosse association en France ? l’AFPA avec ses 12.000  formateurs professionnels et agents publics !

    Lui faisant face, voici le monde familial du don et du bénévolat, entre 8 et 12 millions d’individus selon les critères de tri. L‘engagement y croit à due proportion du niveau de diplôme et de revenu, du mariage et du nombre d’enfants, enfin de la pratique religieuse. Famille et Association ont pour régions de tradition la Bretagne catholique, le Nord socialo catholique, l’Alsace Moselle concordataire, la Franche Conté libertaire des fruitières et des Lip, enfin Rhône-Alpes. Un monde plutôt provincial, plutôt secteur privé, plutôt familial où l’engagement collectif prime l’individualisme, où la transmission prime la consomation.  On devine le choc « culturel » lorsque la corruption associative frappe jusqu’aux ministres : l’Africain Nucci, le Sportif Tapie, l’Handicapé Gillibert, lorsque l’AFER, Don Quichotte ou l’Arche de Zoé succédent à l’ARC sans oublier l’UIMM .   POUDRIERE !

           Au cœur de l’exception française, voici la professionnalisation du collectif et le refus buté de toute procédure assurant la séparation des pouvoirs et des intérêts, voici la préférence pour la confusion des genres et des fonctions. La facture politique ? Des partis sans militants, des partenaires sociaux sans troupes, des syndicats sans salariés du privé, des églises officielles sans fidèles, de grandes associations sans bénévoles, une société civile à la Potemkine. Les élections locales de 2008 ne seront que l’illustration de cette rupture d’un troisième type.

La  REFORME, COMMENT ?

Combler d’abord un triple déficit de connaissance  de cohérence et de gouvernance.


D’abord connaître,savoir de quoi l’on parle.

L’Insee doit compter la dépense nationale associative, puis trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat.

Ensuite vouloir et pouvoir décider

Le Président de la République doit créer l’instance de cohérence interministérielle qui manque tant. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique avec sa procédure d’enveloppe budgétaire et ses actions concertées offre depuis 1958 un exemple réussi.

Démocratiser pour moraliser.

Le Parlement doit s’inspirer du Charity Act britannique de 2006 pour engager la Réforme. Selon cet Act, 190.000 Charities enrégistrées sont soumises au contrôle annuel des 500 agents  d’une instance placée auprés du Premier Ministre, la Charity Commission qui peut retirer l’agrément fiscal et publier le nom des dirigeants indélicats.

Le Conseil d’État doit  confirmer son avis de 2001 sur l’intangibilité du principe de gratuité et proposer un statut pour « employeur associatif ».
La Cour  des Comptes d’une « chambre des associations » ou de créer un organisme extérieur à la Cour.  Il n’est plus acceptable que pour des raisons inexplicables au commun des mortels, la Cour des Comptes refuse de contrôler 25. 000 organismes dits de « Sécurité Sociale » dont certains peuvent mobiliser plus de 1200 salariés et 120 millions dépenses sociales. Et si la réforme ne peut passer par la Cour des Comptes, alors que le Parlement se dote d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties.

Il s’agit d’affirmer à l’instar des anglais que l‘intérêt général ne se présume pas plus que le désintéressement.
Le Conseil National de la Vie Associative créé en 1983 pourrait enfin compter plus de 10% de provinciaux et  de  bénévoles. L’élite du mouvement associatif pourrait alors faire la preuve d’une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par un tiers.

+++
A la différence de ses prédécesseurs depuis trente ans, le nouveau président de la République n’est peut-être pas hostile à l’esprit de cette démarche si l’on en croit son discours lors du bi-centenaire de la Cour des Comptes le 5 novembre 2007.

                <<    Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide  et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand  organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois  >>.

 SOUS LE LABEL « GOUVERNANCE & CERTIFICATION »// AFNOR . : mieux que la rupture, la Réforme.

               Mis au point en janvier 2007 après douze années d’efforts, ce label se distingue des autres formes de contrôle par son objet et plus encore par sa méthode et sa perspective normatives.

L’OBJET
               Au delà des comptes et de la gestion, ce qui est labellisé, c’est la  conformité de l’action au projet associatif, à la justification morale et sociale affichée, la réalité du rapport à l’idéal tel que revendiqué comme marque de distinction éthique.
                 Autre nouveauté par rapport au statu quo, la différence utile, le supplément d’âme, l’apport au tissus social, la défense et illustration de la Société Civile, le fameux « halo sociétal » selon  Alain Lipietz et Patrick Viveret ne se présument pas. Ils vont devoir être prouvés sur place et sur pièce aux auditeurs dépêchés par un organisme extérieur, indépendant fondant sa méthode d’audit sur la séparation des pouvoirs en sorte de banir toute auto notation. Le dit organisme doit s’interdire de participer si peu que ce soit à la mise en état de labellisation, ne fut-ce que  gratuitement.

LA METHODE

     Première spécificité, ce label est un pur produit de la société civile. Des personnalités mécontentes de l’état associatif du pays ont décidé d’offrir aux associations certes mais plus encore à toutes les partie concernées une procédure privée de certification fondée sur la séparation de pouvoirs la recherche de gouvernance, de transparence inspirée de la pratique britannique. Les financeurs et prescripteurs publics comme privés ( particuliers, élus, fonctionnaires, entreprises, notaires, partenaires sociaux, églises etc..) doivent pouvoir réserver leur soutien moral et financier à des associations dignes de ce beau nom parce que certifiées par des organismes indépendants et concurrents comme l’AFNOR qui- a l’initiative de «  Gouvernance et Certification » - vient d’établir un label de gouvernance responsable des associations et fondation . Au cas particulier, c’est la Société Civile qui a du se doter d’un outil contractuel , volontaire, privé  face  au vide des administrations et des professions.


      Seconde spécificité, la procédure repose sur le volontariat des associations. Qu’il s’agisse de l’organisme labellisable ou de l’organisme labellisateur, la plus stricte  séparation des pouvoirs et des intérêts doit ètre publique et vérifiable. L’organisme labellisateur doit s’adjoindre un comité du label composé par cooptation d’experts indépendants, compétents, bénévoles, tenus à la confidentialité et qui doivent se déporter en début de procédure lorsqu’ils ont eu la moindre relation de travail même bénévole avec l’association labellisable. La présence de représentants des pouvoirs publics peut être envisagée par cooptation sous réserve de leur stricte impartialité. Le coût final facturé sera d’autant plus faible que l’organisme demandeur se sera mieux préparé. C’est pourquoi il est souhaitable que l’AFNOR ne reste pas longtemps seul organisme de labellisation. Au bout de la démarche, il est possible d’espérer soit une norme, française d’abord, européenne ensuite, soit une loi dotant la France d’un régime comparable à celui en vigueur outre Manche depuis le Charity Act de 2006 . 

On l’aura compris, le label associatif privé n’est que le premier pas d’une longue marche vers la moralisation d’une dépense publique associative devenue folle.

     Nos prédécesseurs ont séparé l’Eglise de l’Etat, à nous de séparer l’Association des caisses publiques, des urnes et du marché. Laïcisons la Laïcité ! Le chantier s’ouvre en ce début 2008. Les premiers labels AFAQ/AFNOR ont été attribués le 10 janvier. Le Président de la commission des affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, Pierre Méhaignerie vient de confier à Pierre Morange, député maire de Chambourcy, une mission d’étude sur la gouvernance et le financement des structures associatives . La mission déposera son rapport en septembre. A cette date la France assurera la présidence de l’Union Européenne. La question associative ne peut plus être éludée. En témoigne la décision du président de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale de confier au député Pierre Morange une mission d’étude sur la Gouvernance et la Certification des structures associatives : rapport attendu en septembre 2008.


PP .  Kaltenbach président de « Gouvernance et Certification ».



 


Répondre à cet article

Par PPK | Avant | 03/02/2008 07:40 | Après | Gouvernance et Certification | 2 commentaires | Version imprimable