Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 "Opération d’évacuation des orphelins du Darfour"
                            Base réglementaire.

7/ A l’issue de la régularisation de la situation de l’enfant, c'est-à-dire lorsque l’enfant est sous la tutelle légale d’une famille, qu’il a obtenu le droit d’asile permanent, qu’il est régulièrement suivi par l’ASE, et éventuellement, qu’il a acquis la nationalité française, les familles qui le souhaitent pourront alors engager des démarches d’adoption de l’enfant, en application de l’article 22 de la Convention des Nations Unies de 1959 relative aux droits de l’enfant.

Questions les plus fréquentes.

6 - S'agit-il d'un accueil ou bien d'une adoption ? 

Il s’agit avant tout de sauver la vie de ces enfants en les mettant à l’abri dans des familles bénévoles et  volontaires. Ces familles « accueillent » un enfant mais n’auront pas pour autant le statut de « famille  d’accueil » qui, dans la loi française, implique une rémunération. 
Les procédures pour régulariser la situation administrative des enfants peuvent être longues (tutelle, droit d’asile, etc.) A l’issue de ces procédures, lorsque l’enfant sera régularisé, les familles qui le souhaitent pourront alors entamer les démarches en vue d’une adoption (simple ou plénière selon les cas).
 
7 - Les procédures pour adopter un enfant réfugié de guerre du Darfour sont-elles différentes  des procédures d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye ?

Oui, la procédure est différente dans la mesure où l’enfant sera déjà présent en France, dans une famille, qu’il aura un statut particulier (réfugié) et peut-être même déjà obtenu la nationalité française (article 21-12 du code civil). L’Arche de Zoé n’étant pas une association d’adoption ou un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption), il est fortement recommandé d’étudier minutieusement toute procédure d’adoption, avec l’aide de votre avocat et/ou d’associations spécialisées. Une liste d’associations et d’avocats spécialisés sera diffusée sur le site Internet de L’Arche de Zoé.

13 – Quel est le coût pour la famille d’accueil ?

La procédure d’évacuation est gratuite et aucun frais ne pourra être facturé à la famille qui accueille l’enfant. En revanche, le coût d’entretien et d’éducation de l’enfant, les dépenses de santé et d’aide juridique  seront à la charge de la famille.

D’autre part, l’Arche de Zoé sollicite ces familles pour des dons qui permettront d’assurer le fonctionnement de l’association de manière pérenne (dons entraînant une déduction fiscale à 66%).

- Il est demandé aux familles un don d’au moins 90 € lors de l’inscription, permettant de couvrir l’ensemble des frais administratifs et juridiques, d’organisation des réunions, etc...
- Il sera demandé aux familles, après validation de leur inscription, un don d’au moins 1 400 € pour participer aux frais d’évacuation des enfants et d’acheminement jusque dans le pays d’accueil (frais d’évacuation, logistique humanitaire, location avion, etc.).
- Il sera ensuite demandé aux familles un don annuel de 100 € pour permettre la création et le fonctionnement d’un « Collectif de soutien à l’accueil des enfants orphelins du Darfour » afin d’assurer dans le temps, l’entraide entre les familles et le suivi des enfants.

Ces dons sont des contributions volontaires sollicitées auprès des familles par l’association, qui n’en fera en aucun cas, un critère obligatoire de sélection. L’Arche de Zoé souhaite que cette opération créé un engagement conscient et volontaire à long terme entre les familles et l’association. >>
 

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Arche de ZOE

QUESTIONS CITOYENNES

Voici les questions qu’auraient du se poser ces deux ministères de prestige, en charge de l’image de la France dans le monde :  le Quai d’Orsay et la Défense,  surtout " Monsieur ONG" M Kouchner mais  plus encore les milieux associatifs et médiatiques qui ne cessent d’asséner la prééminence morale du monde associatif et des ONG sur l’Etat et le Marché.
 

    De quoi s’agisait il ?    

De l’Arche de Zoé ou de Christian Rescue ?
Du Darfour ou du Tchad ?
D’orphelins ou pas ?
D’enfants blessés ou pas ?
D’accueil ou d’adoption déguisée ?
Des certificats fiscaux ont-ils été émis pour les » dons » demandés aux «  clients » ?
la presse parle de 2400 euros

Quelqu'un dans l’administration a-t-il demandé les comptes, les rapports, toutes informations disponibles  sur l’Arche de Zoe qui auraient permis d’éviter cette honte ? Le Quai d’Orsay, La Défense, le Ministère des Finances, les grandes organismes  «  représentatifs » du monde associatif ont-ils cherché à savoir ?

Sauf réponses publiques crédibles à ces questions l‘opinion conclura à juste titre que la transparence s’impose  d'urgence dans ce monde opaque des grosses associations et des ONG. Cette transparence, un outil mis au point fin 2007 la facilitera : le label AFNOR  qui  seul permettra demain d’éviter à la France une seconde Arche de Zoé.

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