Association 2007 : tabou, poudrière et noeud gordien
Colonisation de la société civile par les classes moyennes protégées
2007 : L’Enjeu associatif
Loi de 1901
Tabou, Poudrière et Nœud Gordien.
Tabou, Poudrière et Nœud Gordien.
Vers un Label associatif français
Accord AFNOR du 15 novembre 2006
Accord AFNOR du 15 novembre 2006
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X: En affirmant que la loi de 1901 est subvertie, vous vous attaquez à un tabou, ?
PPK :
C’est d’autant plus un tabou que la « Génération Morale » aux affaires depuis 1980 l’a constitué en canonnière idéologique. A entendre ses nouveaux zélotes, l’Association c’est le désintéressement, la générosité, le bénévolat, la démocratie, la société civile, la Culture, le Sport, la Nature, l’Etranger, le Tiers monde, le commerce équitable, le développement durable, l’économie sociale et solidaire, le halo sociétal, la lutte contre l’exclusion et les discriminations, dominés contre dominants etc… C’est le Camp du Bien ! Et en plus ça crée des emplois.
X Vous parlez même de « structure moralement auto nettoyante ».
PPK :
Oui, car si la « question morale » est déterminante en matière associative c'est parce qu'elle elle est au cœur du problème de la légitimité des aides publiques. Les « assoc’ "sont devenues moralement intouchables par uncumul de justifications.
Première justification: elles n’appartiennent ni au public, ni au privé mais au Tiers Secteur. . Présenté comme une pure émanation de la société civile, le monde associatif se trouverait ainsi purifié de tous les vices affectant tant le libéralisme sauvage que le socialisme bureaucratique. C’est la justification par le statut .
En second lieu, une association œuvre forcément, par nature et vocation pour le Beau, le Vrai et le Bien, le Juste, la femme battue et le sans papiers, le tiers-monde, les ours et les loups. C’est la justification par la nature et la noblesse des activités et des intentions. Du coup 10.000 euros par mois dans l’épicerie de luxe, c’est de l’exploitation du prolétariat mais dans l’action associative, c’est de l’apostolat. Ce type de justifications est le propre de tout clergé avec pour mot d’ordre le vieux cri clérical: « Laissez venir à moi les petits bénéfices ecclésiastiques sans contrôle des laïcs ». C’est par ce détour moral hardi que s‘est constituée une profession étrange celle des «Antigones subventionnées», électorat militant par excellence du «Tartuffe aux affaires » depuis 1980.
Troisième et dernière ,justification, la justification par l’emploi qui a conduit au paroxysme des nouveaux emplois nouveaux, métiers, emplois jeunes, services à la personne et autres formes du Colbertisme Ancillaire développé par Martine Aubry. Jadis le roi de France subventionnait la Compagnie des Indes et la marine. Désormais il subventionne votre femme de ménage, Bécassine si vous voulez .
Née sous l’impulsion de la génération 68, sur exploitée à partir de 1981, « l’assoc’ » comme acteur social majeur quoiqu’indéfinissable a conquis une telle dimension morale surtout dans les médias qu’il est devenu une composante incontournable du discours collectif et de la vie publique, une sorte de partenaire social officiel implicite et par décret. Vous pouvez bien voter pour qui vous voulez, si « les associations » pensent le contraire… vous perdrez la partie dans l’esprit de vos élus terrifiés.De droite comme de gauche.
X Et nœud Gordien ?
PPK :
Je dis « nœud gordien » tout d’abord parce qu’il n’y a plus Un Monde ni Un Peuple associatif mais de multiples tribus divisées, Gauche et Droite, réactionnaires et progressistes, libertaires, Jacobins et Girondins, Parisiens et ruraux, patronat et syndicats, anar et écolos, églises et loges, confessionnels et laîcards, modèles de civisme, de générosité et semi fraudeurs comme vrais délinquants etc. Cette tour de Babel est d’accord sur un seul point : « Pour protéger le statu quo, préservons l’opacité et la confusion des financements publics en imposant la plus stricte des censures. »
Malheur à l’imprudent qui fait mine de regarder sous le couvercle ! Il sera dénoncé, harcelé, marginalisé, dégradé, placardisé, liquidé. Il sera vite interdit de tout média « établi ». On connaît le plus célèbre déni français de justice et de vérité : « La question ne sera pas posée » ( Affaire Dreyfus).Conséquence heureuse et habituelle de la censure : être publié dans pareille situation devient gage de caractère et de talent. Et savez vous le comble ? Non seulement les médias conformistes vous ferment et leurs colonnes et leurs écrans mais si jamais vous passez sur des medias marginaux, ils crieront à votre lepénisation !! "On vous l'avait bien dit".
Je viens de revivre l'expérience avec cet article .
X. Et sous le couvercle ? Quelle poudrière ?
PPK
La poudrière ? Ce sont d’abord les masses humaines et financières en jeu
Considérons d’abord les effectifs humains.
Ce sont 10 à 12 millions de donateurs et bénévoles, ce sont 1.600.000 salariés associatifs, dont 80% sont gérés par 30.000 à 40.000 « faux » employeurs. Je dis « faux » parce que ce ne sont pas eux qui financent les salaires mais le contribuable. Pour autant, depuis 2002, ils se présentant aux élections prud hommales sous la casquette « Economie Sociale ». Faut-il rappeler que 1,6 million de salariés, c’est l’équivalent de la fonction publique territoriale ou encore deux fois la fonction publique hospitalière !
Cette imposante force de travail s’emploie par prédilection dans les secteurs idéologiquement les plus sensibles de la dépense publique et de l’Etat Providence. En souvenir du Front Populaire, le bloc « laïc » préempte l’école, l’éducation populaire, la culture, la jeunesse et les sports tandis que, par héritage de l’église, le bloc « confessionnel » cogère la santé, le sanitaire, le handicap ou la vieillesse Qui sait par exemple que le 1% logement, les retraites complémentaires, le handicap, les intermittents, relèvent d’organismes 1901 ? Qui sait que la première association de France n’est autre que l’AFPA, l’Association Française pour la Formation Professionnelle des Adultes ? Celle-ci ne compte pas moins de 12..000 salariés et le ministère du Travail lui octroie six cents millions € de crédits (2004). Dans un cas de ce genre que reste-t-il de la vocation et des principes associatifs ? Ici, on est en présence d’un outil public, à la différence près que les dits salariés ne sont pas comptabilisés comme fonctionnaires. D’ailleurs ils n’ont point le statut protecteur des agents publics. Dans un autre domaine, la Culture, on s’aperçoit que, surtout depuis Jack Lang, le ministère ressemble davantage à un collectif d‘associations subventionnées employeurs d‘intermittents qu’à une administration.
Considérons ensuite les masses financières en cause.
. Sont en cause des sommes publiques et privées considérables que j’évalue sans la moindre garantie comptable à 10 ou 12% du PIB soit 150 milliards € en 2006! (Ceci donne une idée de ce que je nomme Dépense Nationale Associative à ne pas confondre avec Valeur Ajoutée ni avec Budget.) dont plus de 80% issus des prélèvements obligatoires. En l’état actuel de la censure consensuelle, personne , Elysée , Parlement, Cour des Comptes, media, partis politiques, syndicats, ministères concernés, recherche publique, université, sociologues, MEDEF, etc .. personne ne veut compter avec un tant soit peu de rigueur le nombre d’associations, d’employeurs, de salariés ou de bénévoles, l’origine, la nature, le montant des ressources publiques concernées bref de prendre l’exacte mesure quantitative du phénomène et de sa mutation qualitative depuis trente ans.
Car selon le jargon marxiste, force est de constater que le saut quantitatif a entraîné un saut qualitatif. Un nouveau monde associatif est né qui n’a strictement plus rien à voir avec les principes fondateurs de la grande loi républicaine de 1901. Les seules données solides concernant le secteur associatif en tant que structure ont été publiées par le statisticien INSEE Philippe Kaminski en février 2006. Avec d’infinies réserves, l’auteur indique pour l’exercice 2002 une masse salariale de 25 milliards d’euros, une valeur ajoutée supérieure à 45 milliards, un budget de 60 milliards, le secteur sanitaire et social représentant à lui seul 60% de cet ensemble. Pour donner une idée des approximations avouées par l’auteur, les salaires des enseignants du secteur privé ne sont pas comptabilisés car payés par l’Etat !
Considérons enfin l’incohérence de l’action publique
L’éclatement des financements aggrave les conséquences d’absence d’interministérialité : L’Etat et les communes contribuent, chacun pour 15 %, à l’ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions : 3 % et l’Europe : 1 %.
Aujourd’hui, l’Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Cette évolution reflète l’importance croissante des emplois aidés par l’Etat dans le secteur associatif.
Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités :
Les communes interviennent sur l’ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports,
Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille,
Les régions et l’Europe se concentrent sur les secteurs de l’éducation et de la formation.
L’éparpillement des financements aggrave les conséquences d’absence d’interministérialité : L’Etat et les communes contribuent, chacun pour 15 %, à l’ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions : 3 % et l’Europe : 1 %.
Aujourd’hui, l’Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Cette évolution reflète l’importance croissante des emplois aidés par l’Etat dans le secteur associatif.
Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités :
Les communes interviennent sur l’ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports,
Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille,
Les régions et l’Europe se concentrent sur les secteurs de l’éducation et de la formation.
X Comment cet ensemble serait-il tout d’un coup devenu explosif ?
PPP. La dislocation matérielle, intellectuelle et morale a fini par proquer une fracture sociologique entre salariat et bénévolat
Considérons d’abord la différence entre « grandes surfaces » et « gagnent petit ». Quoi de commun entre les 793.000 associations sans salariés avec un budget moyen inférieur à 7300 euros et les 25.000 associations de gestionnaires au budget moyen 7.900.000 Euros qui mobilisent 80% du salariat associatif ?( CF Le supplément « Association » Le Monde du 7 décembre 2006 )
Au plan sociologique et idéologique, quoi de commun entre les 12 millions de bénévoles et les 1.600.000 salariés ?
Traditionnellement, le peuple des bénévoles est plutôt provincial, familial, secteur privé, « catho », professions indépendantes et libérales, classes moyennes supérieures, militant. On les trouve surtout en Bretagne catholique, dans le Nord socialiste, en Alsace concordataire et Franche Conté libertaire.
Les dernières études de Viviane Tchernogog le confirment ; la population qui adhère et participe aux associations, est plus âgée, plus masculine, plus diplômée et socialement plus aisée que la moyenne.
Phénomène récent, depuis trente ans, la montée conjointe de l’individualisme et du retour à la Famille Valeur a fait naître un nouveau bénévolat. à la croisée de l'érosion de la foi dans le "tout politique" et de la spirale des idéaux d'autonomie individuelle.
La société qui isole les êtres et dissout les réseaux traditionnels, génère l'exigence de retrouver des liens de sociabilité et de nouvelles formes d'appartenance sociale. Le bénévolat vient en réponse à ce besoin, il fonctionne comme un instrument d'identification individuelle et sociale dans un âge de déqualification, d'érosion des repères, de perte d'identité sociale, de quête de gratifications symboliques.( Gilles Lipovetski)
Et voici le paradoxe qui stupéfie travailleurs sociaux, sociologues et medias mondains : La Famille hier cellule de base de la société est devenue cellule de base de l’individu. Avec la promotion de l'ego, le bénévolat accède à l'ère des masses. L'avenir associatif appartient à ces nouveaux bénévoles.
Par contraste, le monde du salariat associatif est celui des classes moyennes inférieures en déficit d’avenir. Conséquence de la préférence pour l’emploi, l’évolution a produit cette exception associative française : le salariat fait fuir le bénévolat. Pire il le combat. C’est ainsi que des collectifs informels de services publics et d’associatifs sociaux tentent en Alsace comme en Provence-Côte d’Azur de faire interdire toute action sociale et familiale aux églises évangéliques abusivement qualifiées de sectes dangereuses via une Commission parlementaire ad hoc associant la Gauche et la Droite.
.(NB). Début 2006, les services sociaux du Conseil Général du Haut Rhin refusent le statut de famille d’accueil au président de l’Association Familiale Protestante au motif qu’il est pasteur. En automne 2006, le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse diffuse auprès des directeurs d'hôpitaux un questionnaire les invitant à recenser les "dérives", "refus de transfusion", "troubles à l'ordre public", "refus de scolarisation" imputables aux "Témoins de Jéhovah", au "monde protestant" et "monde musulman"
La Famille constitue bel et bien un objet central de conflit, un lieu d'affrontements par excellence, entre les deux Peuples associatifs un sociologue comme Louis Chauvel allant jusqu'à écrire que le retour des solidarités familiales face à la crise économique et à l'affaissement du système éducatif menacent la cohésion sociale.
Il est dans la logique que les populations de familles bénévoles s'insurgent contre l'interventionnisle familial d'état ,des professionnels producteurs de social en mal de monopole, terrifiés par la perspective d'une concurrence et d'une demande d'évaluation et de certification.
( CF ci après analyse du livre de Chauvel))
Dernière caractéristique, le marché du travail associatif se révèle l’un des plus dur aux travailleurs avec, à taille égale, des écarts de rémunération ignorés du secteur public comme du secteur privé. Le salariat y est fragile car précaire, mal payé, souvent à temps partiel, féminisé à plus de 60%, fortement monoparental. Il se déploie surtout dans les zones fragiles du pays : Midi, Est, Centre, banlieues, zones rurales isolées, partout où l’économie normale s’avère défaillante. C’est une sorte de sous prolétariat, de supplétifs des grandes administrations nationales et locales. Bourdieu y a décelé une « gauche d’en bas » exploitée par une « gauche d’en haut » privilégiée dans son statut de « classes moyennes protégées de l'emploi à vie ».. Ce que Bourdieu n'a pas voulu voir c'est l'incohérence d'un système qui permet les pires excés. Un seul exemple : les tutelles aux majeurs protégés. Sous la pression des employeurs et des salariés la France subit un double record tragique: le plus fort pourcentage mondial d'adultes en tutelles 1% et le plus longs congés payés : trois mois dix jours.
Mais peu à peu, en dépit de toutes les réticences, la réalité sociologique sort du brouillard.
C’est tout le sens du dernier rapport de Jacques Delors, président du Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale pour qui pour première source d‘inégalités cite la précarité de l’emploi ( Novembre 2006). L’on peut donc en déduire légitimement a contrario que l’emploi à vie est la première source de privilèges indus rebaptisés "acquis".
Enfin le sociologue connu, Louis Chauvel « Les classes moyennes à la dérive » Seuil. Collection République des idées dirigée par P. Rozanvallon. Octobre 2006). cite Catherine Bidou, sociologue méconnue (« Les aventuriers du quotidien. Essai sur les nouvelles classes moyennes." Puf 1984) » qui décèle chez les classes moyennes :
« Une participation exceptionnelle au tissus associatif et une propension à prendre le pouvoir localement en colonisant systématiquement la société civile dans les domaines éducatifs, culturels , voir dans la décision politique par voie élective. Les aspirations des classes moyennes quoique démesurées , trouvent un épanouissement plus que proportionnel dans les réalités sociales ».
Et surtout : P 102
" A l'opposé des autres pays, la France reste marquée par des classes moyennes dont le rapport au politique en comparaison avec leur rapport à l'ordre économique est une caractéristique centrale, prédominante: surtout à la mesure du mouvement de 1968 et de leur conquête politique en 1981, les classes moyennes intermédiaires ont eu relativement le dessus par rapport aux classes moyennes supérieures. Evidement, cette configuration semble s'inverser"..
P 105. Le mot est enfin prononcé « « Les classes moyennes intermédiaires du public portées par la tendance précédente sont plus profondément touchées par ce recul."
Si cette analyse comporte une part de vérité, l’actuel débat sur la « démocratie participative » présentée comme remède suffisant aux maux de la « démocratie représentative », tel que proposé en janvier 2007 par le lobby des employeurs la CPCA, le CVIPOF et J.P. Worms prend tout son sens : l’alliance objective des « Classes moyennes protégées » et du « Salariat associatif » pour la protection et la garantie absolues de la dépense publique.
Quant à la stratégie politique adoptée, un Alain Accardo la décrit finement dans le Monde Diplomatique du 2 novembre 2002 sous le titre " Le double jeu des classes moyennes"
"C’est ainsi que les membres des classes moyennes, souvent issus des classes populaires, ou redoutant d’y plonger, sont tiraillés entre l’inclination à une rupture distinctive irréversible avec la masse indistincte et la tendance à la solidarité et à la compassion envers les petites gens, parfois si proches. La composition de ces deux tendances spontanées engendre nombre de pratiques de condescendance qui consistent à se pencher avec bienveillance sur le sort des « gens du peuple » pour les instruire, les animer, les insérer, les soigner, les conseiller, s’en faire les porte-parole, en particulier au plan politique, et utiliser à son profit le crédit de l’alliance avec les plus dominés dans la compétition avec les plus dominants".
En patois Huguenot cela s’appelle théologie du saule pleurnicho-marxiste"
X Mais qui pourrait oser, qui pourrait et comment mettre le feu aux poudres ?
PPK . Des gens comme tout le monde , vous et moi qui manquaient jusqu’à présents de détonateur.
Principal détonnateur ? L’opacité n’est plus tenable car il y a trop de donateurs,de financeurs, trop d’employeurs, de salariés, d’usagers, trop de gens et trop d‘argent ; c’est la porte ouverte à toutes les jalousies. Face à ce « mammouth tout à la fois explosif et mou », devant l’impossibilité évidente de toute réforme venant d’en haut comme de l’intérieur des appareils, des professionnels et des Pouvoirs, j’ai enfanté le concept – technocratique à dessein – de Dépense Nationale Associative. Il s’agit de forcer les intéressés à définir ce que c‘est « L’Association » et de faire compter tout l’argent, public ou privé, quelle qu’en soit l’origine, qui circule sous ce statut de la loi de 1901 ». Sous le camouflage irrécusable de la Comptabilité Nationale, l’idée de manœuvre est de forcer tous les responsables publics et privés, toutes les parties prenantes, à définir et compter ce qui est associatif, de la plus modeste commune jusqu’à l’Elysée, en sorte de le distinguer de ce qui ne l’est pas.
La France a besoin d’un audit associatif national, un peu comme jadis les « cahiers de doléances », paroisse par paroisse. C’est donc une démarche politique à finalité intellectuelle et morale fondée sur l’un des principes constitutionnels les plus sacrés : la séparation des pouvoirs. Je vous rappelle l’article XVI de notre Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1791 : « Une société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ( Pensons à Outreau !) et la séparation des pouvoirs n’est pas organisée, n’a pas de constitution ». ( Traduire : n’a pas de principes !, n’est pas civilisée ) ».
Pour susciter pareil réveil civique il suffit d’une demande telle que toutes les actuelles parties prenantes au statu quo éprouvent le besoin croissant de soit de redorer leur image dans l’opinion soit d’échapper au harcèlement des chasseurs d’argent. Cette demande trop longtemps occultée par les medias amis monte depuis peu.
Le monde associatif affronte depuis moins de cinq ans un retournement de l’opinion qui résulte de nombreux facteurs Les améliorations fiscales considérables du régime des dons ont multiplié les effectifs des donateurs. Au sein des grandes entreprises, les fondations se multiplient en même temps que s’aiguise la vigilance d’administrateurs soucieux d’image éthique.
Enfin, avec la décentralisation, les collectivités locales ont pris la tête des financements associatifs avec pour conséquence de rapprocher les financements du regard de contribuables ( Communes 14%, départements 10%, régions 4%, Etat 12%, Europe 1%, Sécurité Sociale 10%.).
Conséquence des changements le regard des français sur les associations est en pleine mutation. Selon le dernier sondage IFOP pour Deloitte en novembre 2006, un nombre croissant de français pensent que les associations ne sont pas dignes de confiance (35%) et enfreignent les règles de fonctionnement démocratiques (30%)..La réalité est autrement grave que ne disent ces chiffres car le sondage ne distingue pas entre grandes et petites associations. Il y a donc désormais des « vraies gens » en quête de rigueur et de vérité.
Or l’Accord AFNOR du 15 novembre 2006 offre à toutes les parties prenantes, et d’abord aux grandes associations les plus vertueuses, l ‘outil de transparence qui manquait. C’est un second détonateur : le meilleur car offert à tous, fondé sur le volontariat des associations et la séparation des pouvoirs tant de l'organisme certificateur que de l'organisme certifié.
Je viens de revivre l'expérience avec cet article .
X. Et sous le couvercle ? Quelle poudrière ?
PPK
La poudrière ? Ce sont d’abord les masses humaines et financières en jeu
Considérons d’abord les effectifs humains.
Ce sont 10 à 12 millions de donateurs et bénévoles, ce sont 1.600.000 salariés associatifs, dont 80% sont gérés par 30.000 à 40.000 « faux » employeurs. Je dis « faux » parce que ce ne sont pas eux qui financent les salaires mais le contribuable. Pour autant, depuis 2002, ils se présentant aux élections prud hommales sous la casquette « Economie Sociale ». Faut-il rappeler que 1,6 million de salariés, c’est l’équivalent de la fonction publique territoriale ou encore deux fois la fonction publique hospitalière !
Cette imposante force de travail s’emploie par prédilection dans les secteurs idéologiquement les plus sensibles de la dépense publique et de l’Etat Providence. En souvenir du Front Populaire, le bloc « laïc » préempte l’école, l’éducation populaire, la culture, la jeunesse et les sports tandis que, par héritage de l’église, le bloc « confessionnel » cogère la santé, le sanitaire, le handicap ou la vieillesse Qui sait par exemple que le 1% logement, les retraites complémentaires, le handicap, les intermittents, relèvent d’organismes 1901 ? Qui sait que la première association de France n’est autre que l’AFPA, l’Association Française pour la Formation Professionnelle des Adultes ? Celle-ci ne compte pas moins de 12..000 salariés et le ministère du Travail lui octroie six cents millions € de crédits (2004). Dans un cas de ce genre que reste-t-il de la vocation et des principes associatifs ? Ici, on est en présence d’un outil public, à la différence près que les dits salariés ne sont pas comptabilisés comme fonctionnaires. D’ailleurs ils n’ont point le statut protecteur des agents publics. Dans un autre domaine, la Culture, on s’aperçoit que, surtout depuis Jack Lang, le ministère ressemble davantage à un collectif d‘associations subventionnées employeurs d‘intermittents qu’à une administration.
Considérons ensuite les masses financières en cause.
. Sont en cause des sommes publiques et privées considérables que j’évalue sans la moindre garantie comptable à 10 ou 12% du PIB soit 150 milliards € en 2006! (Ceci donne une idée de ce que je nomme Dépense Nationale Associative à ne pas confondre avec Valeur Ajoutée ni avec Budget.) dont plus de 80% issus des prélèvements obligatoires. En l’état actuel de la censure consensuelle, personne , Elysée , Parlement, Cour des Comptes, media, partis politiques, syndicats, ministères concernés, recherche publique, université, sociologues, MEDEF, etc .. personne ne veut compter avec un tant soit peu de rigueur le nombre d’associations, d’employeurs, de salariés ou de bénévoles, l’origine, la nature, le montant des ressources publiques concernées bref de prendre l’exacte mesure quantitative du phénomène et de sa mutation qualitative depuis trente ans.
Car selon le jargon marxiste, force est de constater que le saut quantitatif a entraîné un saut qualitatif. Un nouveau monde associatif est né qui n’a strictement plus rien à voir avec les principes fondateurs de la grande loi républicaine de 1901. Les seules données solides concernant le secteur associatif en tant que structure ont été publiées par le statisticien INSEE Philippe Kaminski en février 2006. Avec d’infinies réserves, l’auteur indique pour l’exercice 2002 une masse salariale de 25 milliards d’euros, une valeur ajoutée supérieure à 45 milliards, un budget de 60 milliards, le secteur sanitaire et social représentant à lui seul 60% de cet ensemble. Pour donner une idée des approximations avouées par l’auteur, les salaires des enseignants du secteur privé ne sont pas comptabilisés car payés par l’Etat !
Considérons enfin l’incohérence de l’action publique
L’éclatement des financements aggrave les conséquences d’absence d’interministérialité : L’Etat et les communes contribuent, chacun pour 15 %, à l’ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions : 3 % et l’Europe : 1 %.
Aujourd’hui, l’Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Cette évolution reflète l’importance croissante des emplois aidés par l’Etat dans le secteur associatif.
Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités :
Les communes interviennent sur l’ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports,
Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille,
Les régions et l’Europe se concentrent sur les secteurs de l’éducation et de la formation.
L’éparpillement des financements aggrave les conséquences d’absence d’interministérialité : L’Etat et les communes contribuent, chacun pour 15 %, à l’ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions : 3 % et l’Europe : 1 %.
Aujourd’hui, l’Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Cette évolution reflète l’importance croissante des emplois aidés par l’Etat dans le secteur associatif.
Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités :
Les communes interviennent sur l’ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports,
Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille,
Les régions et l’Europe se concentrent sur les secteurs de l’éducation et de la formation.
X Comment cet ensemble serait-il tout d’un coup devenu explosif ?
PPP. La dislocation matérielle, intellectuelle et morale a fini par proquer une fracture sociologique entre salariat et bénévolat
Considérons d’abord la différence entre « grandes surfaces » et « gagnent petit ». Quoi de commun entre les 793.000 associations sans salariés avec un budget moyen inférieur à 7300 euros et les 25.000 associations de gestionnaires au budget moyen 7.900.000 Euros qui mobilisent 80% du salariat associatif ?( CF Le supplément « Association » Le Monde du 7 décembre 2006 )
Au plan sociologique et idéologique, quoi de commun entre les 12 millions de bénévoles et les 1.600.000 salariés ?
Traditionnellement, le peuple des bénévoles est plutôt provincial, familial, secteur privé, « catho », professions indépendantes et libérales, classes moyennes supérieures, militant. On les trouve surtout en Bretagne catholique, dans le Nord socialiste, en Alsace concordataire et Franche Conté libertaire.
Les dernières études de Viviane Tchernogog le confirment ; la population qui adhère et participe aux associations, est plus âgée, plus masculine, plus diplômée et socialement plus aisée que la moyenne.
Phénomène récent, depuis trente ans, la montée conjointe de l’individualisme et du retour à la Famille Valeur a fait naître un nouveau bénévolat. à la croisée de l'érosion de la foi dans le "tout politique" et de la spirale des idéaux d'autonomie individuelle.
La société qui isole les êtres et dissout les réseaux traditionnels, génère l'exigence de retrouver des liens de sociabilité et de nouvelles formes d'appartenance sociale. Le bénévolat vient en réponse à ce besoin, il fonctionne comme un instrument d'identification individuelle et sociale dans un âge de déqualification, d'érosion des repères, de perte d'identité sociale, de quête de gratifications symboliques.( Gilles Lipovetski)
Et voici le paradoxe qui stupéfie travailleurs sociaux, sociologues et medias mondains : La Famille hier cellule de base de la société est devenue cellule de base de l’individu. Avec la promotion de l'ego, le bénévolat accède à l'ère des masses. L'avenir associatif appartient à ces nouveaux bénévoles.
Par contraste, le monde du salariat associatif est celui des classes moyennes inférieures en déficit d’avenir. Conséquence de la préférence pour l’emploi, l’évolution a produit cette exception associative française : le salariat fait fuir le bénévolat. Pire il le combat. C’est ainsi que des collectifs informels de services publics et d’associatifs sociaux tentent en Alsace comme en Provence-Côte d’Azur de faire interdire toute action sociale et familiale aux églises évangéliques abusivement qualifiées de sectes dangereuses via une Commission parlementaire ad hoc associant la Gauche et la Droite.
.(NB). Début 2006, les services sociaux du Conseil Général du Haut Rhin refusent le statut de famille d’accueil au président de l’Association Familiale Protestante au motif qu’il est pasteur. En automne 2006, le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse diffuse auprès des directeurs d'hôpitaux un questionnaire les invitant à recenser les "dérives", "refus de transfusion", "troubles à l'ordre public", "refus de scolarisation" imputables aux "Témoins de Jéhovah", au "monde protestant" et "monde musulman"
La Famille constitue bel et bien un objet central de conflit, un lieu d'affrontements par excellence, entre les deux Peuples associatifs un sociologue comme Louis Chauvel allant jusqu'à écrire que le retour des solidarités familiales face à la crise économique et à l'affaissement du système éducatif menacent la cohésion sociale.
Il est dans la logique que les populations de familles bénévoles s'insurgent contre l'interventionnisle familial d'état ,des professionnels producteurs de social en mal de monopole, terrifiés par la perspective d'une concurrence et d'une demande d'évaluation et de certification.
( CF ci après analyse du livre de Chauvel))
Dernière caractéristique, le marché du travail associatif se révèle l’un des plus dur aux travailleurs avec, à taille égale, des écarts de rémunération ignorés du secteur public comme du secteur privé. Le salariat y est fragile car précaire, mal payé, souvent à temps partiel, féminisé à plus de 60%, fortement monoparental. Il se déploie surtout dans les zones fragiles du pays : Midi, Est, Centre, banlieues, zones rurales isolées, partout où l’économie normale s’avère défaillante. C’est une sorte de sous prolétariat, de supplétifs des grandes administrations nationales et locales. Bourdieu y a décelé une « gauche d’en bas » exploitée par une « gauche d’en haut » privilégiée dans son statut de « classes moyennes protégées de l'emploi à vie ».. Ce que Bourdieu n'a pas voulu voir c'est l'incohérence d'un système qui permet les pires excés. Un seul exemple : les tutelles aux majeurs protégés. Sous la pression des employeurs et des salariés la France subit un double record tragique: le plus fort pourcentage mondial d'adultes en tutelles 1% et le plus longs congés payés : trois mois dix jours.
Mais peu à peu, en dépit de toutes les réticences, la réalité sociologique sort du brouillard.
C’est tout le sens du dernier rapport de Jacques Delors, président du Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale pour qui pour première source d‘inégalités cite la précarité de l’emploi ( Novembre 2006). L’on peut donc en déduire légitimement a contrario que l’emploi à vie est la première source de privilèges indus rebaptisés "acquis".
Enfin le sociologue connu, Louis Chauvel « Les classes moyennes à la dérive » Seuil. Collection République des idées dirigée par P. Rozanvallon. Octobre 2006). cite Catherine Bidou, sociologue méconnue (« Les aventuriers du quotidien. Essai sur les nouvelles classes moyennes." Puf 1984) » qui décèle chez les classes moyennes :
« Une participation exceptionnelle au tissus associatif et une propension à prendre le pouvoir localement en colonisant systématiquement la société civile dans les domaines éducatifs, culturels , voir dans la décision politique par voie élective. Les aspirations des classes moyennes quoique démesurées , trouvent un épanouissement plus que proportionnel dans les réalités sociales ».
Et surtout : P 102
" A l'opposé des autres pays, la France reste marquée par des classes moyennes dont le rapport au politique en comparaison avec leur rapport à l'ordre économique est une caractéristique centrale, prédominante: surtout à la mesure du mouvement de 1968 et de leur conquête politique en 1981, les classes moyennes intermédiaires ont eu relativement le dessus par rapport aux classes moyennes supérieures. Evidement, cette configuration semble s'inverser"..
P 105. Le mot est enfin prononcé « « Les classes moyennes intermédiaires du public portées par la tendance précédente sont plus profondément touchées par ce recul."
Si cette analyse comporte une part de vérité, l’actuel débat sur la « démocratie participative » présentée comme remède suffisant aux maux de la « démocratie représentative », tel que proposé en janvier 2007 par le lobby des employeurs la CPCA, le CVIPOF et J.P. Worms prend tout son sens : l’alliance objective des « Classes moyennes protégées » et du « Salariat associatif » pour la protection et la garantie absolues de la dépense publique.
Quant à la stratégie politique adoptée, un Alain Accardo la décrit finement dans le Monde Diplomatique du 2 novembre 2002 sous le titre " Le double jeu des classes moyennes"
"C’est ainsi que les membres des classes moyennes, souvent issus des classes populaires, ou redoutant d’y plonger, sont tiraillés entre l’inclination à une rupture distinctive irréversible avec la masse indistincte et la tendance à la solidarité et à la compassion envers les petites gens, parfois si proches. La composition de ces deux tendances spontanées engendre nombre de pratiques de condescendance qui consistent à se pencher avec bienveillance sur le sort des « gens du peuple » pour les instruire, les animer, les insérer, les soigner, les conseiller, s’en faire les porte-parole, en particulier au plan politique, et utiliser à son profit le crédit de l’alliance avec les plus dominés dans la compétition avec les plus dominants".
En patois Huguenot cela s’appelle théologie du saule pleurnicho-marxiste"
X Mais qui pourrait oser, qui pourrait et comment mettre le feu aux poudres ?
PPK . Des gens comme tout le monde , vous et moi qui manquaient jusqu’à présents de détonateur.
Principal détonnateur ? L’opacité n’est plus tenable car il y a trop de donateurs,de financeurs, trop d’employeurs, de salariés, d’usagers, trop de gens et trop d‘argent ; c’est la porte ouverte à toutes les jalousies. Face à ce « mammouth tout à la fois explosif et mou », devant l’impossibilité évidente de toute réforme venant d’en haut comme de l’intérieur des appareils, des professionnels et des Pouvoirs, j’ai enfanté le concept – technocratique à dessein – de Dépense Nationale Associative. Il s’agit de forcer les intéressés à définir ce que c‘est « L’Association » et de faire compter tout l’argent, public ou privé, quelle qu’en soit l’origine, qui circule sous ce statut de la loi de 1901 ». Sous le camouflage irrécusable de la Comptabilité Nationale, l’idée de manœuvre est de forcer tous les responsables publics et privés, toutes les parties prenantes, à définir et compter ce qui est associatif, de la plus modeste commune jusqu’à l’Elysée, en sorte de le distinguer de ce qui ne l’est pas.
La France a besoin d’un audit associatif national, un peu comme jadis les « cahiers de doléances », paroisse par paroisse. C’est donc une démarche politique à finalité intellectuelle et morale fondée sur l’un des principes constitutionnels les plus sacrés : la séparation des pouvoirs. Je vous rappelle l’article XVI de notre Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1791 : « Une société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ( Pensons à Outreau !) et la séparation des pouvoirs n’est pas organisée, n’a pas de constitution ». ( Traduire : n’a pas de principes !, n’est pas civilisée ) ».
Pour susciter pareil réveil civique il suffit d’une demande telle que toutes les actuelles parties prenantes au statu quo éprouvent le besoin croissant de soit de redorer leur image dans l’opinion soit d’échapper au harcèlement des chasseurs d’argent. Cette demande trop longtemps occultée par les medias amis monte depuis peu.
Le monde associatif affronte depuis moins de cinq ans un retournement de l’opinion qui résulte de nombreux facteurs Les améliorations fiscales considérables du régime des dons ont multiplié les effectifs des donateurs. Au sein des grandes entreprises, les fondations se multiplient en même temps que s’aiguise la vigilance d’administrateurs soucieux d’image éthique.
Enfin, avec la décentralisation, les collectivités locales ont pris la tête des financements associatifs avec pour conséquence de rapprocher les financements du regard de contribuables ( Communes 14%, départements 10%, régions 4%, Etat 12%, Europe 1%, Sécurité Sociale 10%.).
Conséquence des changements le regard des français sur les associations est en pleine mutation. Selon le dernier sondage IFOP pour Deloitte en novembre 2006, un nombre croissant de français pensent que les associations ne sont pas dignes de confiance (35%) et enfreignent les règles de fonctionnement démocratiques (30%)..La réalité est autrement grave que ne disent ces chiffres car le sondage ne distingue pas entre grandes et petites associations. Il y a donc désormais des « vraies gens » en quête de rigueur et de vérité.
Or l’Accord AFNOR du 15 novembre 2006 offre à toutes les parties prenantes, et d’abord aux grandes associations les plus vertueuses, l ‘outil de transparence qui manquait. C’est un second détonateur : le meilleur car offert à tous, fondé sur le volontariat des associations et la séparation des pouvoirs tant de l'organisme certificateur que de l'organisme certifié.
X A vous entendre, la confusion des pouvoir et des intérêts serait le facteur central de la crise de notre démocratie .
PPK
Tout à fait . Confusion rime avec contradiction, corruption et régression.
Prenez l’exemple du cumul des mandats. D’un côté, le député est censé veiller au bon usage de la dépense publique. De l’autre, en tant qu’élu local, il est sans cesse appelé à quémander auprès de l’exécutif. Et les cursus politiques des fonctionnaires ? Ils composent 40% de l’hémicycle de l’Assemblée avec 241 députés (dont les deux tiers enseignants) donc quatre fois plus que les 21 ENA ! ) sans être obligés de démissionner comme chez les « anglo saxons ».
Que voit-on ? La confusion la plus totale, entre le Parlement et l’exécutif, l’Elysée et Matignon. Et le cumul des mandats dans l’espace et dans le temps ! dans le monde médiatique comme dans le monde politique ! On a laissé croître un « machin » où tout se tient et où tout le monde se tient autour de la dépense publique. Voici pourquoi je dis : « Tabou, Poudrière et Nœud gordien ».
Ce genre de confusions organisées est impensable dans les pays « anglo-saxons » objets de toute la condescendance Gauloise. Elles créent une situation délétère qui s’ajoute à d’autres compromissions incestueuses. Qui se plaint que les media appartiennent à des marchands de béton, de canon ou de distribution d’eau.? Peut être F. Bairou mais pas les 80% des journalistes qui ont « penché » à gauche en 2002 , pour le « oui » à la constitution européenne en 2005, pour Bairou en 2007 ? Quant aux multiples cumuls de certaines vedettes de TV gros employeurs d’intermittents, qui ose en parler ?
X : Dans ce combat pour la séparation des pouvoirs, vous renvoyez droite et gauche dos-à-dos.
PPK :
Oui, même si la gauche est plus portée à la dépense publique et a occupé le pouvoir plus longtemps et plus en profondeur que la droite depuis 30 ans. Mais le MEDEF et les organismes consulaires de tous poils ont aussi « leurs 1901 ». Et le pavillon associatif couvre d’innombrables faux artisans, faux commerçants et autres semi fraudeurs. Dans ce domaine, toute la sphère des décideurs est touchée, et ce à tous les étages. Reste qu'actuellement mon objectif est de forcer des gens de gauche à reconnaître qu'ils refusent transparence, gouvernance et certification.Cela me semble plus urgent et plus intéresant que de subir à longueur d'antennes et de pages "de gauche", leur position sur les clandestins , l'homoparentalité ou les OGM.
Avec la décentralisation, les départements ont hérité d’attributions de plus en plus lourdes comme le RMI ou l’aide sociale à l’enfance, les personnes âgées. Or, la moitié des dépenses des collectivités locales concerne l’action sociale. Ce dossier des" assoc’" se situe donc à la fois « autour et en bas » du système. Il entretient le clientélisme qui voit les élus sortants débloquer des subventions à la veille des scrutins . Ce problème est global, institutionnel , structurel, culturel: c’est le rapport des Français à la dépense publique, qu’il s’agisse de la décider, de la répartir ou d’en profiter à des fins électorales.
X : Mais pourquoi les administrations ont-elles besoin d’enfanter des associations pour mener à bien des missions qui relèvent de l’Etat ?
PPK :
A entendre les intéressés, c’est à cause de la lourdeur du système. Et de fait quand dans une université il faut réunir dix commissions associant les enseignants et autres chercheurs, les syndicats et les élèves, les personnels administratifs et techniques pour acheter un trombone, vous comprenez pourquoi chaque professeur chaque grand médecin hospitalier ou chaque chercheur au CNRS crée son association.
Plus qu’un instrument souple et à taille humaine dont on aurait pu espérer un surcroît d’efficacité et un supplément d’âme au profit du tissu social, la loi de 1901 est vue comme un moyen de souplesse. Or les règles qui président à la gestion des fonds publics n’ont pas à être souples. Elles doivent être strictes voire gênantes par simple souci de l’intérêt des citoyens électeurs contribuables. Et ceux qui critiquent cette rigueur ont une solution toute trouvée : se passer des fonds publics.
S'agissant de la vie associative sur fonds publics, l’argument de souplesse n’est pas recevable. La loi de 1901 n’a pas été votée pour offrir des souplesses budgétaires, administratives ou fiscales aux français et d’abord aux fonctionnaires. Pire, il s’agit parfois d’un simple habillage pour abriter des activités vénales, hors fiscalité, hors URSSAF, hors contrôle, avec les abus qui orent les rapports des juridictions financières..
Plus qu’un instrument souple et à taille humaine dont on aurait pu espérer un surcroît d’efficacité et un supplément d’âme au profit du tissu social, la loi de 1901 est vue comme un moyen de souplesse. Or les règles qui président à la gestion des fonds publics n’ont pas à être souples. Elles doivent être strictes voire gênantes par simple souci de l’intérêt des citoyens électeurs contribuables. Et ceux qui critiquent cette rigueur ont une solution toute trouvée : se passer des fonds publics.
S'agissant de la vie associative sur fonds publics, l’argument de souplesse n’est pas recevable. La loi de 1901 n’a pas été votée pour offrir des souplesses budgétaires, administratives ou fiscales aux français et d’abord aux fonctionnaires. Pire, il s’agit parfois d’un simple habillage pour abriter des activités vénales, hors fiscalité, hors URSSAF, hors contrôle, avec les abus qui orent les rapports des juridictions financières..
X Depuis le 17 juin, vous avez fondé et animé le mouvement "Gouvernance et Certification" (voir encadré) qui s’est donné pour mission d’en finir avec l’opacité du monde associatif en créant un label de qualité. S’il voit le jour, ce sera une révolution ?
PPK :
Le mot n’est pas assez fort, ce sera La Réforme. Si le destin nous sourit avant la tourmente électorale, nous serons parvenus à séparer les associations des urnes, des caisses publiques et du marché ! C’est aussi nécessaire aujourd’hui que ce l’était hier de séparer l’Etat de l’Eglise. Et nous sommes en passe de réussir. L’accord du 15 novembre avec l’AFNOR peut en effet contribuer à mettre le feux aux poudres puisqu’il s’adresse au Peuple volontaire.
X : Sans recourir à la contrainte ?
PPK :
Tout au contraire. C’est même toute l‘originalité d’une démarche fondée sur le libre choix. C'est une première en France: accepter de se soumettre au contrôle d'un tiers indépendant et compétent, protégé contre toute tentative d'ingérence corporatiste, marchande ou électorale.Nous faisons le pari logique du volontariat. Au nom de quoi l’Etat viendrait-il se mêler d’une loi qui repose sur la liberté, le civisme et la solidarité ?
Notre action vise à susciter la confiance par la transparence. Pas plus la docilité que la connivence! La préférence pour la transparence repose sur l’adhésion volontaire, ce que nos amis allemands désignent sous le nom de « freiwillig ». En vérité, tout le monde a intérêt à voir apparaître un label AFNOR de qualité associative et pas seulement les associations.
Même les élus locaux qui vivent sur les charbons ardents d’une pression fiscale en passe de devenir folle - plus 40% à Montpellier la première année du mandat régional de G. Frèche -. Ceux-ci verront dans la certification un gage d’efficacité et une caution morale pour leur action. et le chpix de leurs partenaires associatifs. Même chose pour les donateurs personnes privées soit 10 millions minimum de personnes et les entreprises mécènes. Même chose pour les salariés et les bénévoles desdites associations qui pourront savoir à quoi s’en tenir quant à la viabilité de leur emploi. Sous l’exigence de la loi, 25000 associations recourent déjà à des commissaires aux comptes. Tout ce petit monde n’a-t-il pas intérêt à prouver qu’il est honnête ? Enfin j’allais oublier la population des usagers des services associatifs qui tôt ou tard va se doter de son « Que choisir » ?
N’oubliez pas qu’après le scandale de l’ARC – qui inspire cette démarche – les nouveaux dirigeants étaient prêts à se mettre tout nus place de la Concorde pour montrer que la page Crozemarie était définitivement tournée. La demande est donc très forte. C’est elle qui fera sauter le couvercle, pas nos dirigeants.Notre action vise à susciter la confiance par la transparence. Pas plus la docilité que la connivence! La préférence pour la transparence repose sur l’adhésion volontaire, ce que nos amis allemands désignent sous le nom de « freiwillig ». En vérité, tout le monde a intérêt à voir apparaître un label AFNOR de qualité associative et pas seulement les associations.
Même les élus locaux qui vivent sur les charbons ardents d’une pression fiscale en passe de devenir folle - plus 40% à Montpellier la première année du mandat régional de G. Frèche -. Ceux-ci verront dans la certification un gage d’efficacité et une caution morale pour leur action. et le chpix de leurs partenaires associatifs. Même chose pour les donateurs personnes privées soit 10 millions minimum de personnes et les entreprises mécènes. Même chose pour les salariés et les bénévoles desdites associations qui pourront savoir à quoi s’en tenir quant à la viabilité de leur emploi. Sous l’exigence de la loi, 25000 associations recourent déjà à des commissaires aux comptes. Tout ce petit monde n’a-t-il pas intérêt à prouver qu’il est honnête ? Enfin j’allais oublier la population des usagers des services associatifs qui tôt ou tard va se doter de son « Que choisir » ?
X Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse et des Sports, s’est quand même mouillé.
PPK :
Oui et il me plait de dire du bien de ce ministre. Je n’ai pas le compliment politique facile mais c’est le seul homme à avoir bougé sur cette question en donnant toute liberté de manoeuvre au directeur de la Vie Associative, Gérard Sarracanie.
En cette année 2006, Jean-François Lamour s’est distingué en faisant voter une loi sur le volontariat associatif suivie d’un décret et d’un arrêté. Désormais toute institution publique qui donnera de l’argent à des associations devra le mentionner sur un site que chaque citoyen pourra consulter à l’image d’Infogreffe ou d’Euridile. J’ajoute que sans l’appui de Jean-François Lamour, nous n’aurions pas obtenu l’accord avec l’AFNOR en moins de cinq mois ouvrables. J’attends la personnalité de gauche qui soutiendra publiquement cette action : pourquoi pas Ségolène Royal ?
X : C’était le 15 novembre dernier, date mémorable sur l’agenda de la reconquête démocratique.
PPK :
En effet, puisque notre mouvement « Gouvernance et Certification » dont les origines remontent à 1995, a signé un accord avec l’AFNOR, l’Agence française de normalisation, un organisme public très réputé qui établit des normes et vérifie les dires et les pratiques. C’est un pas décisif sur la route du label associatif .
X Mais qu’est ce qui pousserA les associations à se labeliser ?
PPK En cette année 2006, Jean-François Lamour s’est distingué en faisant voter une loi sur le volontariat associatif suivie d’un décret et d’un arrêté. Désormais toute institution publique qui donnera de l’argent à des associations devra le mentionner sur un site que chaque citoyen pourra consulter à l’image d’Infogreffe ou d’Euridile. J’ajoute que sans l’appui de Jean-François Lamour, nous n’aurions pas obtenu l’accord avec l’AFNOR en moins de cinq mois ouvrables. J’attends la personnalité de gauche qui soutiendra publiquement cette action : pourquoi pas Ségolène Royal ?
X : C’était le 15 novembre dernier, date mémorable sur l’agenda de la reconquête démocratique.
PPK :
En effet, puisque notre mouvement « Gouvernance et Certification » dont les origines remontent à 1995, a signé un accord avec l’AFNOR, l’Agence française de normalisation, un organisme public très réputé qui établit des normes et vérifie les dires et les pratiques. C’est un pas décisif sur la route du label associatif .
X Mais qu’est ce qui pousserA les associations à se labeliser ?
Deux choses : le Peuple alentour et leur intérêt bien compris.
Notre action est susceptible de conséquences financières non négligeables pour les professionnels du « Fund Rising » d’autant que l’environnement général ne cesse d’évoluer en notre faveur depuis dix ans. J’ai évoqué la fiscalité des dons et l’exaspération des grandes entreprises harcelées par des vendeurs de mots et des agitateurs de profession.
Il y a plus : Bernard Monassier, ancien président de la chambre des notaires de Paris, administrateur du Figaro, membre de notre comité, a indiqué que le notariat s’orientait vers le refus de toute recommandation au bénéfice d’une association tant qu’il n’y aurait pas de label. Pour ceux qui observent la question de loin, il faut bien voir, que les dispositifs actuels sont très insuffisants. Souvenez-vous de l’ARC dont les comptes étaient vérifiés par le président de la compagnie des commissaires aux comptes et par le président de l’ordre des experts comptables !
Il y a plus : Bernard Monassier, ancien président de la chambre des notaires de Paris, administrateur du Figaro, membre de notre comité, a indiqué que le notariat s’orientait vers le refus de toute recommandation au bénéfice d’une association tant qu’il n’y aurait pas de label. Pour ceux qui observent la question de loin, il faut bien voir, que les dispositifs actuels sont très insuffisants. Souvenez-vous de l’ARC dont les comptes étaient vérifiés par le président de la compagnie des commissaires aux comptes et par le président de l’ordre des experts comptables !
X : La France va-t-elle se rapprocher de l’ Europe du Nord et de vos chers Anglo-Saxons ?
PPK :
Condescendants, les responsables français donnent volontiers des leçons de principes à la planète entière mais ils feraient mieux de quitter leur bunker intellectuel.
Par exemple, en Angleterre, il existe depuis 1853 la National Charity Commission. C’est à elle seule l’équivalent d’une Cour des Comptes associative avec autant de moyens que notre haute juridiction, mais qui se consacre exclusivement à la vie associative. soit 184.000 « Charities » Cette institution est elle-même placée sous le contrôle du National Audit Office, un peu comparable à notre Cour des Comptes, à la nuance près qu’il est présidé de droit par un parlementaire de l’opposition. Par contraste, le cas d’un Pierre Joxe, nommé en mars 1993 pour 8 ans la veille de la mort électorale de F. Mitterand, eût été là-bas jugée inconvenante.
Enfin, le contenu de l’accord AFNOR peut servir à structurer une contribution française au futur statut d‘association européenne. En retour Bruxelles favoriserait la Réforme en France.
X Cette perspective rapproche notre pays d’une conception propre à l’Europe du Nord et autres pays anglo-saxons abhorrés !
PPK
Je ne cherche pas à faire passer subrepticement l’idée que la séparation des pouvoirs serait l’apanage de l’Europe protestante. Récemment, j’étais au Maroc. Un interlocuteur berbère rencontré en pleine montagne me racontait qu’il avait perdu les élections à la Djema , l’assemblée de son village. « J’ai perdu, donc je serai le trésorier », me disait-il. Tu vois ! nous on divise ! » J’ai pensé qu’il devrait venir faire une conférence à la Cour des Comptes ou à l’Assemblée Nationale.
X : Pourquoi la réaction française arrive-t-elle si tardivement ?
PPK :
J’attribue ce retard à un cocktail de causes : l‘effet retard de modernité du à l’Occupation, l’effet de génération cumulé avec l’effet « 68 » du baby boom, la « Me Generation : « Rien avant ! rien autour ! rien après ! Rien que moi » et « I Deserve It » « J’y ai droit ». L’effet rigidité de la tradition politico-administrative, l’effet conservateur d’idéologie lié au marxisme intellectuel, la pesanteur et la concentration bureaucratique. Regardez le Mamouth ! La concentrtation et le conformisme des corporations médiatiques.
Le tout associatif né en 1975 est le produit de ce chaos intellectuel et moral. En trente ans, le système s’est emballé. Les grands parents bobos qui ont un mas dans le Lubéron se retrouvent avec des petits enfants « alternatifs » galérant dans l’intermittence et les emplois bidon. La révolte de cette jeune « gauche d’en bas » offre un levier précieux pour déstabiliser le tabou, trancher le nœud gordien, lancer une allumette dans la poudrière.
Le tout associatif né en 1975 est le produit de ce chaos intellectuel et moral. En trente ans, le système s’est emballé. Les grands parents bobos qui ont un mas dans le Lubéron se retrouvent avec des petits enfants « alternatifs » galérant dans l’intermittence et les emplois bidon. La révolte de cette jeune « gauche d’en bas » offre un levier précieux pour déstabiliser le tabou, trancher le nœud gordien, lancer une allumette dans la poudrière.
X : Au-delà de ce label AFNOR, c’est l’enjeu de la représentativité et donc de la démocratie .
PPK : Tout à fait.
Observez avec moi « l’exception française « Ces partis sans militants, ces syndicats sans syndiqués du privé, ces églises officielles sans fidèles, ces grandes associations sans bénévoles, ces quotidiens nationaux sans lecteurs ! » La loi de 1901 a été subvertie dans la mesure où l’argent public sollicité par trop d’associations « lucratives sans but » vise à maintenir l’illusion qu’elles incarnent la démocratie participative directe. En réalité, c’est tout le contraire. Dirigées par des « non élus », elles pensent, décident , dépensent et manipulent au nom du peuple, des élus, des électeurs, des usagers, des donateurs qui se sentent totalement exclus, ce qui creuse la fracture civique en détruisant le tissus social.
Nous ne cherchons à forcer personne avec notre label associatif, mais mesurer la représentativité nous semble indispensable. Tôt ou tard cela se fera. Ce sera volontaire, pédagogique, collectif et démocratique. Vous savez, lorsque le pouvoir n’a pas assez de foi pour convaincre, ni de courage pour commander, il lui reste à dépenser sans compter pour durer sans réformer. Au bout du chemin vous avez la dette et la banqueroute publiques. Notre combat en matière financière a pour cible première la source même du déclin et de l’injustice : l’affaiblissement moral de ceux qui ont nos finances publiques en charge. Nous laïciserons la Politique.
• 1996, éditions Denoël, préface de Philippe Séguin.
• « Tartuffe aux affaires génération morale et horreur politique 1980-2000. » Presses de Paris avril 2001.
Téléchargement gratuit
Site des Associations Familiales Protestantes (AFP)
www.ppkaltenbach.org
Observatoire Bénévole des Realités Associatives Locales
http://obral.viabloga.com/
"Gouvernance et Certification"
www.certification1901.com/
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TRANSPARENCE ASSOCIATIVE. NOUVEAUX TEXTES 2006
Citoyens ! Voici vos armes ! Rendez vous sur le NET !
Citoyens ! Voici vos armes ! Rendez vous sur le NET !
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006
relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Article 20
Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 Euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 Euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
Article 22
Les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année.
DECRET n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. J.O n° 165 du 19 juillet 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, et notamment son article 22,
Décrète :
Article 1
A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.
Article 2
A l'exception des communes comptant moins de 3 500 habitants, la liste mentionnée à l'article 1er ci-dessus est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique.
Cette liste annuelle est transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l'exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées. Pour l'exercice 2005, cette date est reportée au 30 novembre 2006.
Article 3
Le ministre chargé de la vie associative établit chaque année sur un site d'information accessible par le réseau internet un bilan national des subventions versées par les personnes morales de droit public.
Ce bilan est établi à partir des listes transmises dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 2, conformément à un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de la vie associative.
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L’ARRETE du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l’article 3 du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique a été publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006.
Les transmissions des informations mentionnées dans le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 et dans l’arrêté du 25 septembre 2006 seront réalisées par courrier électronique, par la personne morale de droit public ayant versé les subventions, à la préfecture du département d’établissement de cette personne morale de droit public, direction départementale de la jeunesse et des sports. Les modalités pratiques seront fournies ultérieurement : formats informatiques du modèle de liste prévu par l’arrêté précité, adresses de destination et délais selon le nombre de subventions versées (+ ou - 10 000). Le bilan sera accessible au public à titre gratuit d’ici la fin de l’année sur le site du ministère.
Signé : OBRAL
Par PPK
| Avant
| 10/12/2006 11:15
| Après
| Dernière minute
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5 commentaires
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par Anonyme (87.98.151.7), le Mercredi 5 Mars 2008, 16:46
Association 1901 .fr (le blog des dirigeants bénévoles): Financement du secteur : "J'ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur.Les commentaires de l'article m'ont permis de découvrir l'initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d'une certification des associations loi 1901.Le projet est porté par une association Gouvernance et certification et vise à promouvoir un label de qualité pour les associ"Répondre à ce commentaire
Commentaires
5 - Lien croisépar Anonyme (213.251.136.98), le Mardi 6 Mars 2007, 21:25 Répondre à ce commentaire