Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 TEXTE NOVEMBRE 1995

                     << Hélas  les  changements  considérables  survenus  depuis  1975  justifient  toutes  les  inquiétudes.  Imaginons  la  conjonction  de  tous  les  scénarios  catastrophes.
              Dans  une  banlieue  dure, des  bandes  de  jeunes  rendus  fous  de haine  par  désespoir  se  laissent manipuler par des antiracistes subventionnés qui leur serinent : « Il est interdit d'interdire… tout est culture ».   Des bataillons de travailleurs sociaux qui ont perdu tout contact avec les « populations  cibles » descendent dans les rues de Paris pour l'amélioration de leurs conditions de travail, la lutte contre l'exclusion et le racisme. Des agitateurs religieux étrangers jettent de l'huile sur le feu.  La police et les pompiers ne peuvent plus accéder aux lieux de l'incendie; la population  demande  que l'on  fasse  donner  l'armée.  Aux  élections  partielles qui suivent, le Front  national dépasse 50 %. Pendant ce temps-là, les ministres concernés disputent à Matignon  d'un  nouveau  statut  associatif  d'utilité  sociale  et de  décharge  «  syndicale  »  pour  les  bénévoles. Ce scénario est-il celui de l'inimaginable ?>.
Ed de Noël. Préface P. Seguin. P 37. Téléchargement gratuit sur www.ppkaltenbach.org

          << Hélas  les  changements  considérables  survenus  depuis 1975 justifient toutes les  inquiétudes émises en 1995 tout d’abord, puis en novembre 2005 avec le premières violences urbaines, enfin en novembre 2007 avec la première émeute.

  Imaginons  la  conjonction  de  tous  les  scénarios  catastrophes.

              Dans  une  banlieue  dure, des  bandes  de  jeunes  rendus  fous  de haine  par  désespoir  se  laissent manipuler par des antiracistes subventionnés en RTT qui leur serinent : « Il est interdit d'interdire… tout est culture, vous êtes victimes de la société, du retrait de l’Etat, de la réduction des aides publiques ,de la montée de l’ultralibéralisme et du racisme des flics.».

            Des bataillons de travailleurs sociaux qui ont perdu tout contact avec les « populations  cibles » descendent dans les rues de Paris pour l'amélioration de leurs conditions de travail, la lutte contre l'exclusion et le racisme.
       La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, la ligue des Droit de l’Homme, le MRAP et la CIMADE donnent de la voix exigeant le logement  familial en hôtel à Paris, un emploi, la scolarisation et l’accés à la santé, de tout clandestin. Des agitateurs religieux étrangers jettent de l'huile sur le feu. Dans les stades, les minitres présents laissent siffler la Marseillaise. Des équipements scolaires, culturels et sportifs : maternelles, lycées, bibiothèques, gymnasse, brûlent. Des entreprises et des commerces sont détruits et pillés. De simples passants sont battus à morts ou à demi brûlés vifs.
           La police et les pompiers ne peuvent plus accéder aux lieux de l'incendie. Les forces de l’ordre essuient des tirs d’armes à feu. La population  demande  que l'on  fasse  donner  l'armée. Aux élections qui suivent, l’extrème droite dépasse 50 %. Pendant ce temps-là, les ministres "socio-cul " concernés disputent à Matignon d'un  nouveau  statut  associatif  d'utilité  sociale, de décharge « syndicale» pour bénévoles et d’un fort accroissement des subventions aux associations. ( 14.000 selon D. de Villepin) Ce scénario est-il celui de l'inimaginable ? >>.

« Associations lucratives sans but »
Page 227

Préface P. Seguin.

Denoël Novembre 1995
Téléchargement gratuit sur ppkaltenbach.org.

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Vous voici à l'Élysée pour sept ans. C'est court. Déjà s'écoule l'état de grâce; déjà s'annoncent les législatives de 1998. Comme vos concurrents, avant l'élection, vous avez dit être épris de changement. N'attendez donc plus pour protéger la liberté d'association contre les dangers qui la menacent. Surtout, passez-nous l'expression, ne finassez pas.

N'attendez pas que l'élite des notables associatifs, subventionnés ou non, rejoigne l'élite du patronat, les élus, les représentants des partenaires sociaux, les fonctionnaires dans les geôles encombrées, rénovées et agrandies du château d'If ou du fort Sainte-Marguerite. Dans les prisons de France on ne reconnaît déjà plus la gauche de la droite. La faute à Le Pen ?

Ne vous laissez pas impressionner par les lamentations et vociférations. Ce livre va susciter un tollé dans les officines et les arrière-cours de taus les pouvoirs et d'abord les plus masqués d'entre eux. On fera descendre les « militants » et autres spécialistes de la « manif » pour soulever les jeunes et les pauvres sous les fenêtres de votre premier ministre. Dans le même temps, des courtisans d'hier se prétendant vos nouveaux amis feront le siège de votre antichambre.

Vous n'aurez jamais face à vous que les squatters subventionnés de la liberté de 1901, soutenus par des « grands » plus fatigués que honteux, des gens qui à force de passer leurs jours en représentation ne sont plus représentatifs que d'eux-mêmes, une tempête dans un dé à coudre bureaucratique, électoral et corporatiste.

Il y a plus grave. Face au comportement de cette classe publique, le peuple, tour à tour éberlué, outré, exaspéré est déjà ailleurs, éperdu. Il a quitté Paris. Vous qui avez su entendre la rumeur qui monte, restez sur vos gardes. Ce n'est pas encore une émeute. C'est déjà une rupture de climat et de générations. Avec le départ de François Mitterrand, la génération politique de la rente, du statut et des acquis sait qu'elle a mangé son pain blanc. Ses fils vous attendent au tournant.

Vous avez su vaincre mais le plus dur reste à faire : saurez-vous profiter de votre victoire?
Pour pouvoir redistribuer le fardeau financier d'hier et de demain selon la justice, le mérite, le statut et l'âge, vous allez devoir commencer par imposer le changement à la classe publique elle-même. C'est une question de crédibilité. Si vous échouez dans ce domaine qui professionnellement est le vôtre depuis si longtemps, comment pourrions-nous vous croire capable de changements nous concernant ? Défiscalisez les dons, voici la carotte; instaurez l'interdit politique, voici le bâton.

Pour réussir vous devez en effet d'abord retrouver le peuple pour mobiliser son soutien. Sinon vous échouerez.

Considérez l'histoire : il n'y a jamais eu d'états généraux ni a fortiori de réforme sans le peuple et contre la jeunesse.

C'est aussi cela la laïcité « à la française ».

Voici pourquoi nous vous suggérons respectueusement de commencer par ce que certains qualifieront vite d'anecdotique, ou de fixette terre à terre : l'abcès associatif.

Le ferme rappel au respect de la loi de 1901 sera le meilleur test de votre volonté d'une réforme politique qui privilégierait une société de participation aux dépens de la société de représentation. Si vous y réussissez, alors, dans la foulée, avec de bonnes chances de succès, vous pourrez procéder à la réforme interne des partispolitiques et d'abord celui de votre majorité présidentielle. Vous nous trouverez à vos côtés. Offrez enfin au peuple les structures et procédures partisanes assurant la garantie que le parti, votre parti, c'est bien le peuple qui le dirigera du haut d'une « citoyenneté » politique retrouvée grâce à vous, que cela plaise ou non aux habitués . C'est pour cela que vous avez été élu.

Alors vous deviendrez le Président d'un changement: celui du réveil de notre République. Alors vous passerez allégrement l'épreuve des prochaines législatives. Et vous entrerez dans l'histoire dans un tout autre état moral que votre prédécesseur, politiquement s'entend.

A vous l'honneur de réformer la classe publique pour nous convaincre de votre capacité de réforme. De la même façon que vous aviez su débrider l'affaire de la nationalité en instituant la commission Marceau Long avec sa procédure anglo-saxonne, instituez une grande commission de l'association. Le message sera entendu et transmis.

N'attendez pas que nous commencions la réforme sans vous. Rendez-vous en mai 2001 pour célébrer le big bang associatif.

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Ce qui rend ce dossier passionnant, exemplaire, ce qui en fait un cas d’école, un cas clinique, seule l’approche associative et familiale permet de le saisir.

Quelles sont en effet les justifications apportées par le peuple des employeurs associatifs subventionnés à l’explosif développement de leurs effectifs saariaux et de leurs budgets depuis 1975 ?

Avant de répondre on rapellera les chiffres occultés par les instances responsables ( Parlement, Cour des Comptes, inspections techniques et financières,principaux Ministères en charge du social, de santé, de l’éducation, de la culture, des sports de l’environnementl, organismes publics de connaissance et reflexion, Conseil Economique et Social, INSEE, Plan, Direction de la Prévision, Conseil National de la Vie Associative ( CNVA), Conférence Permanente des Coordinations Associatives, (CGPA), partenaires sociaux, organismes consulaires……)

TUTELLES , CURATELLES
et
SAUGEGARDES DE JUSTICE

"" L'actuelle loi sur la protection juridique des majeurs, rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, concerne aujourd'hui près de 1% des Français —soit 600 000 personnes, pour la plupart fragilisées par leur grand âge, un handicap physique ou la perte de leurs facultés mentales. Une population qui augmente de 4% par an, et devrait progresser encore plus vite à l'avenir, compte tenu du vieillissement démographique. Autant dire que la réforme des tutelles et curatelles (*) lancée par le gouvernement ne sera pas superflue.
Le constat est aujourd'hui accablant: fonds détournés, juges négligents, explosion des placements abusifs... Le nombre de personnes affaiblies par l'âge ou la maladie, aujourd'hui abusées par ceux-là mêmes qui sont censés protéger leurs intérêts, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. C'est l'histoire de cette jeune femme, mentalement légèrement déficiente, que ses frères et sœurs décident un beau jour, à la mort de leurs parents, de faire interner —grâce à des témoignages très exagérés de son voisinage— afin de régler entre eux la succession. Ou encore celle de ces pensionnaires d'une maison de retraite qui, pendant des années, n'ont jamais vu la couleur de leurs intérêts bancaires... empochés par le gérant chargé de leurs affaires.
Il faut dire que le dispositif des tutelles et curatelles est la fois inadapté au public qu'il vise aujourd'hui et étrangement laxiste. Manque de professionnels, d'abord: "Un juge des tutelles gère parfois jusqu'à 2 500 dossiers, explique Florence Fresnel, avocate et docteur en droit.
Il n'a donc matériellement pas le temps de contrôler cas par cas..." Quelque 40 % des intéressés ne sont même pas auditionnés avant d'être placés sous tutelle et, ajoute cette avocate, "l'instruction n'est pas suffisamment contradictoire". Si bien qu'une personne physiquement ou mentalement affaiblie, même momentanément, peut se retrouver sous mesure de protection contre son gré, tout un chacun étant habilité à signaler un "cas" à la justice...

Mais c'est encore dans la deuxième phase –l'exécution de la mesure de tutelle– que se rencontrent les dérives les plus spectaculaires.
Là encore, souvent, parce que le contrôle s'est relâché face à l'explosion des besoins. Les tuteurs se recrutent en majorité au sein de la famille (60% des cas), mais ils peuvent également être issus d'associations agréées par l'État (notamment les unions départementales familiales) ou simplement exercer à titre privé, qu'ils soient professionnels (notaires, banquiers, médecins...) ou non. Dans le lot, on trouve donc beaucoup de bonne volonté, mais peu de vraies compétences... et quelques escrocs notoires.
L'État rémunérant des associations pour exercer ces tutelles et curatelles, il se retrouve doublement en première ligne. D'une part, le financement public a explosé au cours des dernières années: + 300% en dix ans, pour atteindre 130 millions d'euros en 2001. En outre, l'État devient comptable d'un nombre croissant d'abus commis par les associations qu'il a mandatées.

Le gouvernement — qui hérite de travaux menés par le gouvernement précédent — devrait donc présenter rapidement un texte modernisant le dispositif. Politiquement consensuelle, la réforme devrait être annoncée lors de la "Conférence de la famille", fin avril, et votée d'ici à la fin de l'année. En amont, un mécanisme d'enquête médico-sociale devrait permettre d'éviter ou de limiter les mises sous tutelle ou curatelle abusives. Le bien-fondé de la mesure de mise sous protection serait ensuite périodiquement reconsidéré. En aval, le contrôle de la déontologie des tuteurs et curateurs serait renforcé.
Les spécialistes envisagent également la création d'un "mandat sur incapacité future", qui permettrait de choisir à l'avance la personne que l'on voudrait désigner comme protecteur en cas de défaillance. Enfin, un dispositif d'accompagnement plus souple pourrait être créé, permettant par exemple aux exclus de bénéficier d'une gestion budgétaire et sociale, mais sans perdre leurs droits.""
(*) La tutelle est une prise en charge juridique complète tandis que la curatelle est un régime de conseil et de contrôle.
Le texte ci-dessous résume l’inspection conjointe ( Inspection générale des FINANCES, IGASS, JUSTICE) Rapport remis en 1998 toujours sans suites en Janvier 2006 .

BILAN HUMAIN
Un record français. En 1998 Plus d’un adulte français sur cent : 500.000 personnes, étaient protégées soit un record au sein de l’UE et de l’OCDE. Entre 1990 et 1996 le nombre de placements augmente de 40 %.
La cause en est la disparition de tout verrou efficace ( EN AMONT, DIT PUDIQUEMENT l’INSPECTION) à la pression des professions et organismes de tutelle
La saisine d’office - hors famille- devient la règle soit entre 60 et 90 % des procédures ouvertes par les hôpitaux, assistantes sociales, de secteur, CAF, bailleurs sociaux. Le juge des tutelles est dit par les trois inspections : "isolé, surchargé et sous influence ". Les associations tutélaires exercent une pression sur les juges. Les mesures ne sont pas revues tous les cinq ans comme au Québec ou en Allemagne. La protection par les familles, les médecins, les procureurs est de moins en moins assurée tant dans la décision de placement que dans sa gestion.
Le mode de fixation des rémunérations des associations est pervers: 438 F par mois à Châteauroux 6843 f à Bastia.
Le défaut de contrôle est général: les moyens sont faibles, lacunaires, la formation des agents insuffisante,. le rôle des DDASS est passif.... Selon l’agence du Trésor (courrier de 1998), La gestion associative des biens des majeurs entraîne: << l’exercice illégal de la profession bancaire, détournements de fonds et abus de confiance ...indélicatesses et comportements frauduleux fréquents.>>.
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BILAN FINANCIER
Protection des majeurs.
Effet volume.
De 1992 à 2001 le nombre de curatelles et tutelles d’Etat prononcées passe de 40.306 à 141.861 soit un triplement en 9 ans
Effet prix
Les prix fixés en fonction des conventions collectives et notamment celle de l’UNAF produisent une hausse de 69 millions d’euros en 1997 à 99 en 2000 soit +40 % en quatre ans. Le coût pour l’Etat croit de 15 % par an depuis 1992.
Tutelle aux prestations sociales;
Evaluation CNAF/ 148 millions d’euros F en 1997
La tutelle aux prestations peut être demandée par les familles, les organismes publics de protection sociale, le procureur. L’enquête CNAF 1998 montre que ce sont le plus souvent les travailleurs sociaux qui demandent la tutelle.
La CNAF note en1998 que 75 % des organismes en charge des tutelles sont des associations. L’inspection ne mentionne,pas qu’il existe une relation entre le nombre de tutelles et la rémunération des directeurs d’UDAF

Conclusion de la mission
<<Le dispositif ne respecte plus les priorités d’origine: priorité familiale, stricte nécessité de mesures protectrices. Inadapté, iI doit être réorganisé;>>

Une telle conclusion aurait du être l’apanage, le privilège, l’obligation morale, la preuve de qualité , le supplément d’âme la différence utile car civile et citoyenne et solidaire des associations familiales et des mouvements familiaux à but général, bref de l’UNAF.Il n’en a rien été Or L’UNAF regroupe 43,6 % des associations tutélaires; La mise en garde des A.F.P.
en matière de tutelle peut-être retrouvée dans les PV des CA et AG de l’UNAF depuis 20 ans..


COMMENT JUSTIFIER CE SILENCE ? QUELLE REFORME EN TIRER POUR L’AVENIR DU MOUVEMENT FAMILIAL ?
Cette question fonde la proposition des A.F.P. à l’attention des pouvoirs publics et de l’ institution familiale :faire des associations familiales des outils d’évaluation et certification des politiques familiales locales en forme associative, des agents producteurs et gestionnaires d’indicateurs d’efficacité et d’évolution.
En juillet 2002, aprés le séisme électoral, les services de l’UNAF posaient les questions suivantes aux mouvements familiaux. :

- Comment et en quoi la famille est-elle un acteur de l'économie ?
- Pourquoi et comment les familles doivent-elles participer à la croissance ?
- Peut-on imaginer les indicateurs d'efficacité et d'évolution de la
politique familiale ? Dans quels domaines ? ""
Interroger "les familles" ne dispense point d’interrogations plus porteuses d’action parce que plus ciblées sur leurs associations, leurs mouvements et l’UNAF toute entière.Combien de fois n’entendons nous point dire et redire: "La loi confère à L’UNAF la mission de représenter toutes les familles ........ les associations familiales ont pour spécificité l’étude et la défense des intérêts matériels et moraux des familles >>.?

Par ailleurs nous sommes invités inlassablement à lire motions, protestations et revendications aussi incessantes que multiples et tous azimuts puisque désormais tout est dans tout : "politique familiale dite globale" oblige . Tel est le temps où il est exigé de dire "familles" au pluriel, avec un f minuscule, contre "Famille" au singulier avec un F majuscule ( CF M. de Singly, le spécialiste du couple "fissionnel". C’est le temps ou apparaît le concept de modèles familiaux nouveaux donc modernes, qui s’opposeraient avantageusement au modèle familial traditionnel donc réactionnaire.
Mais il existe un dossier qui - pour l’avenir - doit conduire le mouvement familial dans son entier comme chaque militant familial individuellement à méditer sur sa propre responsabilité, dossier dont le bilan affaiblit sensiblement notre position d’admonestateurs professionnels, celui des tutelles et curatelles gérées par les UDAF( 43 % des organes de tutelles relèvent d’ UDAF).

Le bilan moralement et matériellement désastreux de ce dossier, c’est le mouvement familial qui aurait du le dénoncer le premier, avant toute autre coordination associative, et sans attendre l’inspection conjointe des Finances, des Affaires Sociales et de la Justice en 1998. Il n’en a rien été et les quelques voix qui s’élevaient depuis plus de quinze ans pour alerter l’UNAF ont été étouffées.
Or en matière de tutelle, l’intervention associative des familles groupées en UDAF et UNAF aurait du assurer comme mécaniquement la meilleure des protections contre les tentations et dangers qui menacent familles et personnes sous tutelle. C’est le contraire qui s’est passé et les perversions se sont développées sous pavillon Familial.

C’est donc désormais un impératif à la fois moral et institutionnel que de nous interroger ensemble sur les causes et conséquences de ce désastre, sur les leçons que nous devons en tirer pour demain, qu’il s’agisse de l’authenticité associative et démocratique de notre organisation et de notre fonctionnement , de notre représentativité tant locale que nationale ( Conseil Economique et Social, CPCA, CCAS, CNAF) enfin. de notre contribution effective à la vitalité de la société civile

Alors nous serons mieux placés moralement pour répondre aux questions que nous posent les services de l’UNAF, le Gouvernement, les médias etc... Mieux placés aussi pour répondre à la question qui travaille l’opinion :" Quelle peut être la contribution des familles, de leurs associations, de la société civile, de la France d’En bas etc... à l’évaluation de l’efficacité technique et sociale des politiques menées notamment sous statut associatif en direction des familles et notamment les plus fragiles ?

Dernière question ; quelle contribution bénévole, locale et associative des familles pour plus de transparence, de participation et de responsabilité en matière de politiques familiales ? Derrière ces questions se profile l’idée neuve, l’invention de formes nouvelles de certification sociale et familiale.

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« La Certification Sociale"

Le débat engagé depuis 1975 façon "Gauche-Droite" sur le fait de savoir si la politique familiale doit être "globale et sociale" ou "spécifique et familiale," s’épuise désormais dans la confusion et la résignation face aux conséquences du vieillissement et des décompositions familiales. A force d’avoir été voulue <<globale et sociale,>> la politique familiale a perdu toute spécificité et toute visibilité. Quelle que soit l’originalité et l’ampleur des mesures nouvelles des gouvernements successifs, elles ne parlent plus à l’opinion. Il n’est pas surprenant qu’elles aient perdu toute efficacité médiatique et politique, PACS à part.

Du coup le rôle et la vocation des mouvements et des associations familiales, socle civique de l’UNAF- s’en trouvent affectés" à la baisse". Sauf exceptions, bien peu de responsables des institutions familiales sont encore en mesure d’expliquer à une jeune famille les raisons de militer dans une association autre que spécifique, c’est à dire vouée à la défense d’intérêts particuliers voir égoïstes. Quant au slogan résiduel "Toujours plus d’argent; les familles riches paieront !!" s’efface devant ."Plus de sens et de tissus social ! ou Comment faire mieux pour le même prix ?""

Moralement et politiquement, il y a plus grave. c’est lorsque les professionnels des institutions à vocation sociale et familiale manipulent les instances familiales pour défendre des intérêts catégoriels et la promotion d’institutions et procédures, dangereuses pour les familles les plus faibles, coûteuses pour les finances publiques, lourdes de pratiques répréhensibles chez les responsables qu’ils soient privés ou associatifs .

Comble du paradoxe, en de tels cas l’intervention d’institutions familiales comme les services de tutelle des UDAF s’effectue en contradiction et contravention avec leur vocation institutionnelle (Ordonnance de 1945) savoir la représentation et la défense de l’intérêt matériel et moral de toutes les familles et notamment des plus faibles. Telle est pourtant la conclusion critique officielle de l’enquête conjointe déposée en 1998 par trois prestigieuses inspections générales: celles des Finances, des Affaires Sociales et de la Justice

Les Associations Famailiales Protestantes ont dénoncé régulièrement et vainement cette dérive depuis 1980 tant en Conseil d’Administration qu’en assemblée générale de l’UNAF

Cet échec aussi dramatique pour les familles victimes que symbolique pour le mouvement familial tout entier doit conduire logiquement les associations authentiques parce que familiales, bénévoles, militantes et désintéressées à s’engager dans une nouvelle stratégie politique familiale d’évaluation et certification des pratiques sociales à prétention familiale spécialement sous statut associatif .

Les associations familiales doivent inventer une nouvelle pratique, une évaluation, une certification associative destinée à protéger l’intérêt des familles notamment les plus fragiles en vérifiant sur pièces et sur place que cet objectif et ce résultat sont bien la priorité des professionnels et des institutions qui les emploient. On peut être assuré que les collectivités locales et organismes de Sécurité Sociale accueilleront cette initiative avec faveur car elle porte une demande de transparence, de participation et de responsabilité.

Cette intervention des A.F.P. n’a qu’un seul objet: rappeler aux responsables familiaux privés et publics que la vocation historique de l’action et de la politique familiales reste de favoriser la relation plutôt que la séparation, de reconstruire du tissus social plutôt que de le détricoter, ce qui passe par une évaluation associative bénévole et démocratique mobilisant la France Associative et Familiale .

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Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales
(OBRAL)
ISERE



BENEVOLES de l’ISERE,

PREPAREZ LES ELECTIONS DE 2007 !



L’HEURE DU BIG BANG DE LA TRANSPARENCE A SONNE

POUR LES GROSSES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DE L’ISERE

RESSOURCES ET DEPENSES PUBLIQUES SONT VOTRE AFFAIRE

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Les budgets et les comptes des autorités administratives mentionnées à l'article 1er et dotées de la personnalité morale sont communicables à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.

La communication de ces documents peut être obtenue tant auprès de l'autorité administrative concernée que de celles qui les détiennent.

L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.

Les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de l'ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à un montant fixé par décret doivent déposer à la préfecture du département où se trouve leur siège social leur budget, leurs comptes, les conventions prévues au présent article et, le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.

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P.-P.K. : C'est un fait ! J'ai été perçu comme un ennemi de la vie associative et traité dé liberticide ! Il faut se mettre à leur place : je leur demande, publiquement, et avec une certaine autorité, d'accepter quelques principes sim­ples : participation, transparence et gouvernance par la séparation des pouvoirs et des intérêts, c'est-à-dire pire que la révolution : la Réforme ! Ceci explique que j'ai subi depuis 1995 les conséquences de ce que P.A Taguieff nomme avec bonheur " La maladie de la gauche folle; délationnisme et réductio ad Lepenum".

La réforme de la vie associative est-elle un tabou en France ?
Oui, l’association est devenue l'un des rares tabous politiques c'est une véritable loi du silence, une chape de plomb ! Dans un climat idéologique où, depuis trente ans, il est interdit d'interdire, il reste pourtant interdit de seulement s'interroger sur les associations et d'envisager de trier le bon grain de l'ivraie, dans l'intérêt même des bonnes et vraies associations. Autrement dit, avant toute autre consi­dération sur la réforme à imaginer, nous devons nous interroger calmement : qu'avons-nous fait de la vie associative depuis trente ans ?

Quel est votre diagnostic ?
En trente ans, le paysage associatif est devenu méconnaissable. Il y a deux choses à appréhender: d'abord un véritable raz de marée, ensuite une authentique subversion.

Le raz de marée, c'est l'explosion quantitative : 15 à 25 000 déclarations annuelles avant 1975, 50 à 60 000 après 1995.

La subversion, c'est la métamorphose qui transfor­me une liberté, une gratuité, un outil familial de la société civile, un contre-pouvoir par excellence en un outil de gestion d'un État Providence opaque, obèse et politisé. Le monde associatif est devenu une cour­roie de transmission pour les pouvoirs de tout poil : l'argent, la politique, les corporations, les collectivi­tés locales, l'éducation, la culture... C'est une machi­ne à souplesses budgétaires et           fiscales.
Ce que nos compatriotes nomment avec un rien d'emphase : L'ETAT, en fait l'assemblage de l'état régalien, des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale s'est transmuté en employeur honteux  .
Comment se caractérise cette machine infernale ?
Au petit monde des donateurs et des bénévoles, soit 95% des associations, s'oppose un grand mon­de d'employeurs associatifs financés sur prélève­ments obligatoires, soit 30 à 40 000 grosses struc­tures. Ils agissent dans les secteurs idéologiquement et électoralement les plus sensibles : le "bloc laïc" s'occupe d'école, d'éducation, de famille, de jeunes­se, de sport ou de culture quand le "bloc confes­sionnel" s'affaire dans le sanitaire, le médical, les handicapés ou la vieillesse. D'autres éléments de "modernité" sont venus aggraver cette mutation : le très médiatique secteur caritatif et humanitaire et les activités para-commerciales et para artisanales qui sont autant d'entreprises uni personnelles

Personne au Gouvernement, au Parlement, à la Cour des Comptes, à l'INSEE, au plan, dans les ministères les plus concernés, au sein du lobby associatif dans les universités, la recherche publique, les syndicats, le MEDEF ou les médias, n'est en mesure ni n'a cure - de dire avec un minimum de rigueur, le nom­bre d'associations, d'employeurs associatifs, de sala­riés, de bénévoles, de donateurs, ainsi que l'origine, la nature, la répartition des ressources et des dépen­ses d'un monde qui gère 10 à 12 % du PIB de la France et plus de 50 % de la dépense sociale.

Cette situation est unique parmi les pays civilisé s et démocratiques ! Tel est, en matière associative, le bilan mesurable de la génération morale aux affai­res depuis trente ans. L'impensable est aurvcnu : l'association se retourne contre le citoven !

Comment expliquer une telle dérive ?
C'est l'exception politique française : des partis sans militants, des syndicats sans salariés du privé, des églises officielles sans fidèles, des médias sans public et les plus grosses associations sans bénévo­Ies ! L'argent public sollicité par tout ce petit monde est dépensé pour maintenir, en vain, une illusion de représentativité. Et cette extraordinaire fracture entre le peuple et ceux qui pensent, parlent, décident et dépensent en son nom est constitutive d'une situa­tion politique marquée par l'abstention électorale croissante et des secousses que les intéressés qualifient de séismes, faute de vouloir affronter la réalité. Ce bilan navrant résulte d'un affaiblissement moral et politique autrement plus corrosif que les fractures économiques et sociales. Dans le champ associatif, 1,5millions de salariés  font face à 7 millions de bénévoles-donateurs. Et quoi qu'on dise pour masquer cette réalité,tout sépare ces deux mondes. On pourra sans doute le vérifier lors des  proches grandes consultations électorales.

La France a perdu le contrôle de sa dépense publique et de sa dépense sociale. Ce constat public a été effec­tué en audit par deux magistrats de la CourCompte MM Bonnet et Nasses, sollicités successivement par deux Premiers ministres : Lionel Jospin en 1997 et Jean-Pierre Raffarin en 2002. Le problè­me est donc plus général et la perte de contrôle de la dépense associative n'est que l'illustration symbolique de ce désastre.

J'appelle le contribuable, électeur et citoyen, à l'action ! La situation électorale, comme la situation financière, est d'une telle volatilité que le statu quo est à la merci d'un effort réussi de sensibilisation, d'autant plus que le citoyen dispose d'un outil démo­cratique !sans équivalent dans le passé : Internet . C'est une arme de résistance et de liberté !

À l'occasion d'un rapport public particulier sur l'ARC, la Cour des Comptes vient de saluer cette initiative. Cette procédure concerne déjà l'Armée du Salut, l'ARC l'AFM/Téléthon et demain Raoul Follereau. Désormais, chaque citoyen sollicité peut demander à l'association de son choix : « qui vous certifie ? ». Actuellement, seul BVQI.VERITAS est en exercice ; mais demain, d'autres organismes agréés suivront, car le monopole serait per­nicieux. Cela signifie que 8 à 10 millions de dona­teurs peuvent à terme devenir des prescripteurs exi­geants de transparence et de gouvernance.

Propos recueillis par Guillaume Préval (Le Cri)