Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

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Jacques Attali:Non à l'auto régulation de la CPCA et du Comité de la Charte !

PP Kaltenbach Juillet 2009

Dans son livre « La crise et après ? » Fayard. Décembre 2008 . J. Attali écrit à propos des agences américaines de notation. 

Page 74
« Aveuglement des notateurs.

« En principe les notateurs sont supposés être des institutions indépendantes, incorruptibles, qui viennent visiter les entreprises pour dire aux épargnants et aux investisseurs ce qu’il faut penser de leur gouvernance, de leur solidité financière, de leur transparence . Par la note qu’ils décernent, ils fixent le taux d’intérêt que les entreprise notées devront verser pour obtenir des prêts.
On aurait pu imaginer que ces fonctions soient remplies par des entreprises publiques, ou par des agences internationales, ou à tout le moins par des institutions à but non lucratif. Elles le sont en fait par des entreprises privées qui sont pour l’essentiel trois dans le monde (S § P, Moody’s et Fitch). Elles sont rémunérées par les firmes elles-mêmes pour leur donner une note.
Comme les autres acteurs de cette histoire, les agences de notation soucieuses de tirer un maximum de bénéfices, voulant participer à cette richesse venue de nulle part, notent avec une indulgence coupable, sans même aller les visiter, toutes ces firmes et tous leurs produits, des RMBS (Titre adossé à un ensemble de crédits hypothécaires immobiliers de type subprime, Alt-A ou prime) aux CDOs (Titre de dette fondé sur des actifs constitués par titrisation) et aux CDS (Contrats d’assurance conclus entre deux entités contr un risque encouru par l’une d‘entre elles). De fait le revenu total des trois agences double entre 2002 et 2007, passant de 3 à 6 milliards de dollars. Les pofits de Moody’s quadruplent même entre 2000 et 2007. La marge de Moody’s est même la plus élevée de celles des cinq cent plus grandes entreprises analysées par le magasine Fortune, entreprises qu’elle est supposée contrôler ».

Proposition
Page 164

« Il faudra aller jusqu’à une socialisation des fonctions de supervision comme la notation : non comme mesure de représailles, mais comme seul moyen de faire fonctionner le marché en assurant son contrôle ». 

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Il serait intéressant de réunir les réactions des uns et des autres sur des analyses qui mettent en cause bien des pratiques françaises, y compris celle de l’AFAQ. Puis- je vous vous inviter à m’adresser votre avis avant les rencontres prévues à la rentrée avec MM Hirsch, Woerth et Morange.

PPK

Démocratiser le CNVA.( Conseil National de la Vie Associative

Réforme de la composition du Conseil Economique et Social

Associations Familiales Protestantes


Note. Février 2009
Objet : Composition du groupe des Associations
 au Conseil Economique et Social.
Composition du CNVA

Dans la perspective de la prochaine Conférence Annuelle de la Vie Associative (CAVA) le mouvement associatif organisé (  Conférence permanente des coordinations Associatives CPCA) compte mettre à profit  la venue de M. Martin Hirsch à la prochaine séance du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) pour demander le quadruplement de sa représentaion au Conseil Economique et Social (CES) : de 5 à 20 conseillers soit deux fois la représentation du mouvement  familial UNAF.

Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire  du Palais d’Iéna.

Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne  réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.

La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de  feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont  d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux  patronaux et syndicaux au CES.

Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social vrai en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.

Le raisonnement qui vaut pour la composition du groupe «  Association » au CES  vaut pour la composition du CNVA. Composé actuellement  à 90% d’employeurs et de salariés Parisiens  cette superstructure  ne saurait répondre à la double exigence de représentativité de la société civile associative  et  d’expertise indépendante.  Une composition tripartite s’impose  : un tiers de bénévoles, un tiers d’experts, un tiers d’employeurs et salariés. Et ce d’autant plus qu’actuellement, le CNVA  coopte les membres du  groupe au CES.

Tocqueville 1835 : Le bénévolat socle de la Société Civile




 A l'instar de la Famille:
 
L’ASSOCIATION:  CONTRE LE POUVOIR
et non Courroie de transmission


Tocqueville fait de l’Association le socle de toute démocratie :

 << Il n'y a pas de pays où les associations soient plus nécessaires, pour empêcher le despotisme des partis ou l'arbitraire du prince, que ceux où l'Etat social est démocratique ».

<<  Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là.

<< Parmi les lois qui régissent les sociétés humaines, il y a en a une qui semble plus précise et plus claire que toutes les autres. Pour que les hommes restent civilisés ou le deviennent, il faut que parmi eux l’art de s’associer se développe et se perfectionne dans le même rapport que l‘égalité des conditions s’accroît.>>

<<La morale et l’intelligence d’un peuple démocratique ne courraient pas de moindres dangers que son négoce et son industrie si le gouvernement venait y prendre partout la place des associations

<< Il n’y a rien, suivant moi, qui mérite plus d’attirer nos regards que les associations intellectuelles et morales de l’Amérique. Les associations politiques et industrielles des Américains tombent aisément sous nos sens; mais les autres nous échappent ; et si nous les découvrons, nous les comprenons mal, parce que nous n’avons presque jamais rien vu d’analogue.
            .

<<  Les Américains de tous les âges, de toutes les conditions, de tous les esprits, s’unissent sans cesse. Non seulement ils ont des associations industrielles et commerciales auxquelles tous prennent part,  mais ils en ont encore mille autres espèces: de religieuses, de morales, de graves , de futiles, de fort générales et de très particulières, d’immenses et de fort petites: les Américains s’associent pour donner des fêtes, fonder des séminaires, bâtir des auberges, élever des églises, répandre des livres, envoyer des missionnaires aux antipodes; ils créent de cette manière des hôpitaux; des prisons, des écoles. S’agit-il enfin de mettre en lumière une vérité ou de développer un sentiment par l’appui d’un grand exemple, ils s’associent >>.


  << Des lors que les américains s’unissent, ils ne sont plus des hommes isolés mais une puissance qu’on voit de loin, et dont les actions servent d’exemple; qui parlent, et qu’on écoute. J’ai appris qu’aux Etats Unis cent mille citoyens effrayés des progrès de l’ivrognerie se sont engagés à s’abstenir d’alcool. Si ces cent mille hommes eussent vécu en France, chacun d’eux se serait adressé individuellement au gouvernement, pour le prier de surveiller les cabarets sur toute la surface su royaume.

    < Partout où, à la tête d’une entreprise nouvelle vous voyez en France le gouvernement et en Angleterre un grand seigneur, comptez que vous apercevrez aux Etats Unis une association.>>
   
   
ASSOCIATION, CENTRALISATION  ET JOURNAUX
    <<Lorsque les hommes ne sont plus liés d’une manière solide et permanente comme dans les peuples aristocratiques, on ne saurait obtenir d’un grand nombre d’agir en commun, à moins de persuader chacun de ceux dont le concours est nécessaire que son intérêt particulier l’oblige à unir volontairement ses efforts aux efforts de tous les autres. Cela ne peut se faire habituellement et commodément qu' à l’aide d'un journal; il n’y a qu’un journal qui puisse venir déposer au même moment dans mille esprits la même pensée .
        Pour que chez un peuples démocratique une association soit puissante il faut qu’elle soit nombreuse. Ainsi il n’y a guère d’association démocratique qui puisse se passer d’un journal.
<< Il existe donc un rapport nécessaire entre les associations et les journaux: les journaux font les associations et les associations font les journaux. Aussi  l’Amérique est-elle le pays du monde où l’on rencontre à la fois le plus d’associations et le plus de journaux.

         Cette relation entre le nombre de journaux et celui des associations nous conduit à en découvrir une autre entre l’état de la presse périodique et la formule d’administration du pays et nous apprend que le nombre de journaux doit diminuer à proportion que la centralisation est plus ou moins grande. C’est le fractionnement extraordinaire du pouvoir bien plus encore que la grande liberté politique et l’indépendance absolue de la presse, qui multiplie singulièrement le nombre de journaux en Amérique.>>  1835 !
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L'émeute urbaine de 2007 prévue en 1995 ?

Lire " Associations lucratives sans but " page 37

L’EMEUTE URBAINE de 2007 A ETE  PREVUE EN NOVEMBRE 1995.

«Associations lucratives sans but »


 TEXTE NOVEMBRE 1995

                     << Hélas  les  changements  considérables  survenus  depuis  1975  justifient  toutes  les  inquiétudes.  Imaginons  la  conjonction  de  tous  les  scénarios  catastrophes.
              Dans  une  banlieue  dure, des  bandes  de  jeunes  rendus  fous  de haine  par  désespoir  se  laissent manipuler par des antiracistes subventionnés qui leur serinent : « Il est interdit d'interdire… tout est culture ».   Des bataillons de travailleurs sociaux qui ont perdu tout contact avec les « populations  cibles » descendent dans les rues de Paris pour l'amélioration de leurs conditions de travail, la lutte contre l'exclusion et le racisme. Des agitateurs religieux étrangers jettent de l'huile sur le feu.  La police et les pompiers ne peuvent plus accéder aux lieux de l'incendie; la population  demande  que l'on  fasse  donner  l'armée.  Aux  élections  partielles qui suivent, le Front  national dépasse 50 %. Pendant ce temps-là, les ministres concernés disputent à Matignon  d'un  nouveau  statut  associatif  d'utilité  sociale  et de  décharge  «  syndicale  »  pour  les  bénévoles. Ce scénario est-il celui de l'inimaginable ?>.
Ed de Noël. Préface P. Seguin. P 37. Téléchargement gratuit sur www.ppkaltenbach.org

TEXTE REVU en NOVEMBRE 2007

          << Hélas  les  changements  considérables  survenus  depuis 1975 justifient toutes les  inquiétudes émises en 1995 tout d’abord, puis en novembre 2005 avec le premières violences urbaines, enfin en novembre 2007 avec la première émeute.

  Imaginons  la  conjonction  de  tous  les  scénarios  catastrophes.

              Dans  une  banlieue  dure, des  bandes  de  jeunes  rendus  fous  de haine  par  désespoir  se  laissent manipuler par des antiracistes subventionnés en RTT qui leur serinent : « Il est interdit d'interdire… tout est culture, vous êtes victimes de la société, du retrait de l’Etat, de la réduction des aides publiques ,de la montée de l’ultralibéralisme et du racisme des flics.».

            Des bataillons de travailleurs sociaux qui ont perdu tout contact avec les « populations  cibles » descendent dans les rues de Paris pour l'amélioration de leurs conditions de travail, la lutte contre l'exclusion et le racisme.
       La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, la ligue des Droit de l’Homme, le MRAP et la CIMADE donnent de la voix exigeant le logement  familial en hôtel à Paris, un emploi, la scolarisation et l’accés à la santé, de tout clandestin. Des agitateurs religieux étrangers jettent de l'huile sur le feu. Dans les stades, les minitres présents laissent siffler la Marseillaise. Des équipements scolaires, culturels et sportifs : maternelles, lycées, bibiothèques, gymnasse, brûlent. Des entreprises et des commerces sont détruits et pillés. De simples passants sont battus à morts ou à demi brûlés vifs.
          
La police et les pompiers ne peuvent plus accéder aux lieux de l'incendie. Les forces de l’ordre essuient des tirs d’armes à feu. La population  demande  que l'on  fasse  donner  l'armée. Aux élections qui suivent, l’extrème droite dépasse 50 %. Pendant ce temps-là, les ministres "socio-cul " concernés disputent à Matignon d'un  nouveau  statut  associatif  d'utilité  sociale, de décharge « syndicale» pour bénévoles et d’un fort accroissement des subventions aux associations. ( 14.000 selon D. de Villepin) Ce scénario est-il celui de l'inimaginable ? >>.

Consulter : «  La crise des banlieues à-t-elle des causes spécifiquement françaises. ?
http://www.ppkaltenbach.org/news/banlieues-la-crise-a-t-elle-des-causes-francaises



L'association en question ? Lettres ouvertes aux V°et VI° Présidents de la République: 1995... 2007 ...

Nous restaurerons nos valeurs, avec ou sans vous.


En novembre 1995 nous avions alerté le nouveau Président, J. Chirac. En ce début 2007, tout est à refaire, sauf la lettre écrite jadis.... que voici pour son (ou sa) sucesseur(e).



« Associations lucratives sans but »
Page 227

Préface P. Seguin.

Denoël Novembre 1995
Téléchargement gratuit sur ppkaltenbach.org
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En guise de conclusion


Lettre ouverte au cinquième président de la Ve République Jacques Chirac,
Recopiée inchangée pour son sucesseur de 2007



Monsieur le Président, ( Ajouter Madame ....?)

Vous voici à l'Élysée pour sept ans. C'est court. Déjà s'écoule l'état de grâce; déjà s'annoncent les législatives de 1998. Comme vos concurrents, avant l'élection, vous avez dit être épris de changement. N'attendez donc plus pour protéger la liberté d'association contre les dangers qui la menacent. Surtout, passez-nous l'expression, ne finassez pas.

N'attendez pas que l'élite des notables associatifs, subventionnés ou non, rejoigne l'élite du patronat, les élus, les représentants des partenaires sociaux, les fonctionnaires dans les geôles encombrées, rénovées et agrandies du château d'If ou du fort Sainte-Marguerite. Dans les prisons de France on ne reconnaît déjà plus la gauche de la droite. La faute à Le Pen ?

Ne vous laissez pas impressionner par les lamentations et vociférations. Ce livre va susciter un tollé dans les officines et les arrière-cours de taus les pouvoirs et d'abord les plus masqués d'entre eux. On fera descendre les « militants » et autres spécialistes de la « manif » pour soulever les jeunes et les pauvres sous les fenêtres de votre premier ministre. Dans le même temps, des courtisans d'hier se prétendant vos nouveaux amis feront le siège de votre antichambre.

Vous n'aurez jamais face à vous que les squatters subventionnés de la liberté de 1901, soutenus par des « grands » plus fatigués que honteux, des gens qui à force de passer leurs jours en représentation ne sont plus représentatifs que d'eux-mêmes, une tempête dans un dé à coudre bureaucratique, électoral et corporatiste.

Il y a plus grave. Face au comportement de cette classe publique, le peuple, tour à tour éberlué, outré, exaspéré est déjà ailleurs, éperdu. Il a quitté Paris. Vous qui avez su entendre la rumeur qui monte, restez sur vos gardes. Ce n'est pas encore une émeute. C'est déjà une rupture de climat et de générations. Avec le départ de François Mitterrand, la génération politique de la rente, du statut et des acquis sait qu'elle a mangé son pain blanc. Ses fils vous attendent au tournant.

Vous avez su vaincre mais le plus dur reste à faire : saurez-vous profiter de votre victoire?
Pour pouvoir redistribuer le fardeau financier d'hier et de demain selon la justice, le mérite, le statut et l'âge, vous allez devoir commencer par imposer le changement à la classe publique elle-même. C'est une question de crédibilité. Si vous échouez dans ce domaine qui professionnellement est le vôtre depuis si longtemps, comment pourrions-nous vous croire capable de changements nous concernant ? Défiscalisez les dons, voici la carotte; instaurez l'interdit politique, voici le bâton.

Pour réussir vous devez en effet d'abord retrouver le peuple pour mobiliser son soutien. Sinon vous échouerez.

Considérez l'histoire : il n'y a jamais eu d'états généraux ni a fortiori de réforme sans le peuple et contre la jeunesse.

C'est aussi cela la laïcité « à la française ».

Voici pourquoi nous vous suggérons respectueusement de commencer par ce que certains qualifieront vite d'anecdotique, ou de fixette terre à terre : l'abcès associatif.

Le ferme rappel au respect de la loi de 1901 sera le meilleur test de votre volonté d'une réforme politique qui privilégierait une société de participation aux dépens de la société de représentation. Si vous y réussissez, alors, dans la foulée, avec de bonnes chances de succès, vous pourrez procéder à la réforme interne des partispolitiques et d'abord celui de votre majorité présidentielle. Vous nous trouverez à vos côtés. Offrez enfin au peuple les structures et procédures partisanes assurant la garantie que le parti, votre parti, c'est bien le peuple qui le dirigera du haut d'une « citoyenneté » politique retrouvée grâce à vous, que cela plaise ou non aux habitués . C'est pour cela que vous avez été élu.

Alors vous deviendrez le Président d'un changement: celui du réveil de notre République. Alors vous passerez allégrement l'épreuve des prochaines législatives. Et vous entrerez dans l'histoire dans un tout autre état moral que votre prédécesseur, politiquement s'entend.

A vous l'honneur de réformer la classe publique pour nous convaincre de votre capacité de réforme. De la même façon que vous aviez su débrider l'affaire de la nationalité en instituant la commission Marceau Long avec sa procédure anglo-saxonne, instituez une grande commission de l'association. Le message sera entendu et transmis.

N'attendez pas que nous commencions la réforme sans vous. Rendez-vous en mai 2001 pour célébrer le big bang associatif.



Les subventions aux associations publiées sur le Web

Décret de Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative

Associations Familiales Protestantes



Transparence associative


Jean François Lamour  a bien mérité son brevet de Réformateur efficace .



Grâce à lui, une étape  déterminante vient d’être franchie dans la longue marche qui - depuis le 21 octobre 1995 -  anime les Associations Familiales Protestantes dans leur effort pour instituer la transparence associative .
www.ppkaltenbach.org )

Il s’agit du décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique

Initié par le MINISTRE DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, Jean François LAMOUR, ce décret signé par le Premier Ministre et le ministre de l’Intérieur engage notre pays dans une autre façon de gérer 1. 600.000 salariés. associatifs et 10% du PIB.







" Le ministre chargé de la vie associative établit chaque année sur un site d’information accessible par le réseau internet un bilan national des subventions versées par les personnes morales de droit public."
Jean-François Lamour vient de signer le décret relatif à la publication sur le Web des subventions versées aux associations et aux fondations (JO du 19 juillet 2006). Un pas important vers une meilleure transparence !

Version PDF du décret Lamour.

Unef, Mnef, médias : 1980... déjà ! La grande "manip"

Un Conte de Noël éculé selon Cambadelis, Dray, Jospin, Isabelle Thomas


LA MNEF

Mon plus beau conte de Noël
→ plus

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Tutelles.La Cour des Comptes saisie par l'Assemblée nationale !!

Désastreux dossier " des Tutelles 8 ans de perdus ?


Associations Familiales Protestantes
Janvier 2006


La Cour des comptes a été saisie en application de l'article 58 - 2° de la LOLF par la commission des finances de l'Assemblée Nationale d'une demande d'enquête sur les tutelles et curatelles.
Les conclusions doivent être remises dans le délai de 8 mois en application de la LOLF.
La 5éme chambre est compétente , la 4éme ( sociale )sera associée en ce qu'elle est concernée.


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ASSOCIATIONS FAMILIALES PROTESTANTES
LE BILAN ASSOCIATIF ET FAMILIAL DESASTREUX DES TUTELLES


Ce qui rend ce dossier passionnant, exemplaire, ce qui en fait un cas d’école, un cas clinique, seule l’approche associative et familiale permet de le saisir.

Quelles sont en effet les justifications apportées par le peuple des employeurs associatifs subventionnés à l’explosif développement de leurs effectifs saariaux et de leurs budgets depuis 1975 ?

Avant de répondre on rapellera les chiffres occultés par les instances responsables ( Parlement, Cour des Comptes, inspections techniques et financières,principaux Ministères en charge du social, de santé, de l’éducation, de la culture, des sports de l’environnementl, organismes publics de connaissance et reflexion, Conseil Economique et Social, INSEE, Plan, Direction de la Prévision, Conseil National de la Vie Associative ( CNVA), Conférence Permanente des Coordinations Associatives, (CGPA), partenaires sociaux, organismes consulaires……)

DEPENSE NATIONALE ASSOCIATIVE

1) Coût de l’appareil : (évaluations ADDES.2000 ) 50 milliards d’euros, moitié ressources privées, moitié fonds publics .
2) Fonds maniés : (Chômage, retraites complémentaires, formation professionnelle, budgets globaux prix de journées, allocations handicapés en matière de medico social, tutelle, CAT, immigration, insertion, emploi, caritatif, etc..) 80 milliards d’euros
3) Effectifs salarié : 1 million d’équivalents temps plein
4) Structure des employeurs : 30.000 plus gros ( entre 3 et 4 % des associations) emploient 80% des salariés et mobilisent 80% des fonds publics.

JUSTIFICATIONS MORALES

1) La noblesse de la cause et des intentions ; justice, santé, culture, nature, « luttes contre ». « luttes pour »….
2) Le désintéressement face à l’argent, l’indépendance face aux pouvoirs
3) L’effet « citoyen-société civile », tissus social : souplesse, initiative, adaptabilité, innovation, démocratie, participation, proximité, terrain .
4) La création d’emplois notamment jeunes et nouveaux dans les secteurs d’aide à la personne : le professionnalisme garant de la compétence.
5) L’annonce d’une nouvelle économie Sociale et Soliaire porteuse de développement durable et de commerce équitable via les ONG et ATTAC.

TUTELLES , CURATELLES
et
SAUGEGARDES DE JUSTICE


Il s’agit des lois de 1966 et 1968 organisant la protection des majeurs fragiles sous la garantie des familles, des médecins et des juges .

Il s’agit d’une privation plus ou moins totale de Liberté et de Droits de l’homme, dont les droits civiques.

Il s’agit notamment de gérer les revenus – dont les prestations sociales-et les patrimoines.

Des précautions rigoureuses avaient été mises en œuvres pour que l’initiative, la décision, la gestion, le suivi, les contrôles obéissent strictement et exclusivement aux principes de nécessité et de subsidiarité, de séparation des pouvoirs et des intérêts.

Sous la pression des contingences et du monde associatif les procédures ont dérapé jusqu'à la perversion:

-70% des mesures sont gérées par des associations dont 40% par des Unions Départementales des Associations Familiales qui emploient 6000 salariés à ce titre.
- Les raisons de mise en tutelle ont été étendues à la précarité, l’exclusion, l’endettement, de plus en plus souvent à l’initiative des bailleurs sociaux, des hôpitaux des travailleurs sociaux. La tutelle devient alors une commodité pour étendre l’action sociale.Et voici venir la grande dépendance par vieillissement
- L’initiative a peu à peu échappé aux juges, aux médecins et aux familles au bénéfice des employeurs et employés associatifs. Les mesures se sont multiplié sans jamais être revisitées au point que la France détient le record de personnes en tutelle 6700.000 adultes pour un corps électoral de 42 millions de français de plus de 18 ans et plus.
-Les coûts pour l’Etat explosent Plus 15 % par an depuis 1992.( 122 millions euros en loi de finances initiale 2002
-Les juges sont débordés . Une loi de 1995 a confié le contrôle des comptes des tuteurs aux greffiers. Les greffiers sont débordés.Les DDAS sont débordées.
Les inspections conjointes ( Inspection des Fiiances, des Affaires Sociales et de la Justice ) signalent en 1998 des cas de captation des revenus financiers, fraudes, exercice illégal des activités bancaires, détournements de fonds, vols etc.



Cinq ans apres les rapports administratifs conjoints des inspections des Finances des Affaires Sociales et de la Justice !!, le débat s'ouvre en 2003

" FAMILLE FONDS DETOURNES, JUGES NEGLIGENTS, EXPLOSION DES PLACEMENTS ABUSIFS. LES EMBARRASSANTS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ""

"Tutelles et curatelles : la nécessaire réforme "

Laurence de Charette


[29 mars 2003] Figaro............. soit 5 ans aprés l

"" L'actuelle loi sur la protection juridique des majeurs, rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, concerne aujourd'hui près de 1% des Français —soit 600 000 personnes, pour la plupart fragilisées par leur grand âge, un handicap physique ou la perte de leurs facultés mentales. Une population qui augmente de 4% par an, et devrait progresser encore plus vite à l'avenir, compte tenu du vieillissement démographique. Autant dire que la réforme des tutelles et curatelles (*) lancée par le gouvernement ne sera pas superflue.
Le constat est aujourd'hui accablant: fonds détournés, juges négligents, explosion des placements abusifs... Le nombre de personnes affaiblies par l'âge ou la maladie, aujourd'hui abusées par ceux-là mêmes qui sont censés protéger leurs intérêts, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. C'est l'histoire de cette jeune femme, mentalement légèrement déficiente, que ses frères et sœurs décident un beau jour, à la mort de leurs parents, de faire interner —grâce à des témoignages très exagérés de son voisinage— afin de régler entre eux la succession. Ou encore celle de ces pensionnaires d'une maison de retraite qui, pendant des années, n'ont jamais vu la couleur de leurs intérêts bancaires... empochés par le gérant chargé de leurs affaires.
Il faut dire que le dispositif des tutelles et curatelles est la fois inadapté au public qu'il vise aujourd'hui et étrangement laxiste. Manque de professionnels, d'abord: "Un juge des tutelles gère parfois jusqu'à 2 500 dossiers, explique Florence Fresnel, avocate et docteur en droit.
Il n'a donc matériellement pas le temps de contrôler cas par cas..." Quelque 40 % des intéressés ne sont même pas auditionnés avant d'être placés sous tutelle et, ajoute cette avocate, "l'instruction n'est pas suffisamment contradictoire". Si bien qu'une personne physiquement ou mentalement affaiblie, même momentanément, peut se retrouver sous mesure de protection contre son gré, tout un chacun étant habilité à signaler un "cas" à la justice...

Mais c'est encore dans la deuxième phase –l'exécution de la mesure de tutelle– que se rencontrent les dérives les plus spectaculaires.
Là encore, souvent, parce que le contrôle s'est relâché face à l'explosion des besoins. Les tuteurs se recrutent en majorité au sein de la famille (60% des cas), mais ils peuvent également être issus d'associations agréées par l'État (notamment les unions départementales familiales) ou simplement exercer à titre privé, qu'ils soient professionnels (notaires, banquiers, médecins...) ou non. Dans le lot, on trouve donc beaucoup de bonne volonté, mais peu de vraies compétences... et quelques escrocs notoires.
L'État rémunérant des associations pour exercer ces tutelles et curatelles, il se retrouve doublement en première ligne. D'une part, le financement public a explosé au cours des dernières années: + 300% en dix ans, pour atteindre 130 millions d'euros en 2001. En outre, l'État devient comptable d'un nombre croissant d'abus commis par les associations qu'il a mandatées.

Le gouvernement — qui hérite de travaux menés par le gouvernement précédent — devrait donc présenter rapidement un texte modernisant le dispositif. Politiquement consensuelle, la réforme devrait être annoncée lors de la "Conférence de la famille", fin avril, et votée d'ici à la fin de l'année. En amont, un mécanisme d'enquête médico-sociale devrait permettre d'éviter ou de limiter les mises sous tutelle ou curatelle abusives. Le bien-fondé de la mesure de mise sous protection serait ensuite périodiquement reconsidéré. En aval, le contrôle de la déontologie des tuteurs et curateurs serait renforcé.
Les spécialistes envisagent également la création d'un "mandat sur incapacité future", qui permettrait de choisir à l'avance la personne que l'on voudrait désigner comme protecteur en cas de défaillance. Enfin, un dispositif d'accompagnement plus souple pourrait être créé, permettant par exemple aux exclus de bénéficier d'une gestion budgétaire et sociale, mais sans perdre leurs droits.""
(*) La tutelle est une prise en charge juridique complète tandis que la curatelle est un régime de conseil et de contrôle.
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Le RAPPORT QUI ACCABLE
1998- 2003

Le texte ci-dessous résume l’inspection conjointe ( Inspection générale des FINANCES, IGASS, JUSTICE) Rapport remis en 1998 toujours sans suites en Janvier 2006 .

BILAN HUMAIN

Un record français. En 1998 Plus d’un adulte français sur cent : 500.000 personnes, étaient protégées soit un record au sein de l’UE et de l’OCDE. Entre 1990 et 1996 le nombre de placements augmente de 40 %.
La cause en est la disparition de tout verrou efficace ( EN AMONT, DIT PUDIQUEMENT l’INSPECTION) à la pression des professions et organismes de tutelle
La saisine d’office - hors famille- devient la règle soit entre 60 et 90 % des procédures ouvertes par les hôpitaux, assistantes sociales, de secteur, CAF, bailleurs sociaux. Le juge des tutelles est dit par les trois inspections : "isolé, surchargé et sous influence ". Les associations tutélaires exercent une pression sur les juges. Les mesures ne sont pas revues tous les cinq ans comme au Québec ou en Allemagne. La protection par les familles, les médecins, les procureurs est de moins en moins assurée tant dans la décision de placement que dans sa gestion.
Le mode de fixation des rémunérations des associations est pervers: 438 F par mois à Châteauroux 6843 f à Bastia.
Le défaut de contrôle est général: les moyens sont faibles, lacunaires, la formation des agents insuffisante,. le rôle des DDASS est passif.... Selon l’agence du Trésor (courrier de 1998), La gestion associative des biens des majeurs entraîne: << l’exercice illégal de la profession bancaire, détournements de fonds et abus de confiance ...indélicatesses et comportements frauduleux fréquents.>>.
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BILAN FINANCIER
Protection des majeurs.
Effet volume.
De 1992 à 2001 le nombre de curatelles et tutelles d’Etat prononcées passe de 40.306 à 141.861 soit un triplement en 9 ans
Effet prix
Les prix fixés en fonction des conventions collectives et notamment celle de l’UNAF produisent une hausse de 69 millions d’euros en 1997 à 99 en 2000 soit +40 % en quatre ans. Le coût pour l’Etat croit de 15 % par an depuis 1992.
Tutelle aux prestations sociales;
Evaluation CNAF/ 148 millions d’euros F en 1997
La tutelle aux prestations peut être demandée par les familles, les organismes publics de protection sociale, le procureur. L’enquête CNAF 1998 montre que ce sont le plus souvent les travailleurs sociaux qui demandent la tutelle.
La CNAF note en1998 que 75 % des organismes en charge des tutelles sont des associations. L’inspection ne mentionne,pas qu’il existe une relation entre le nombre de tutelles et la rémunération des directeurs d’UDAF

Conclusion de la mission
<<Le dispositif ne respecte plus les priorités d’origine: priorité familiale, stricte nécessité de mesures protectrices. Inadapté, iI doit être réorganisé;>>

Une telle conclusion aurait du être l’apanage, le privilège, l’obligation morale, la preuve de qualité , le supplément d’âme la différence utile car civile et citoyenne et solidaire des associations familiales et des mouvements familiaux à but général, bref de l’UNAF.Il n’en a rien été Or L’UNAF regroupe 43,6 % des associations tutélaires; La mise en garde des A.F.P.
en matière de tutelle peut-être retrouvée dans les PV des CA et AG de l’UNAF depuis 20 ans..


COMMENT JUSTIFIER CE SILENCE ? QUELLE REFORME EN TIRER POUR L’AVENIR DU MOUVEMENT FAMILIAL ?
Cette question fonde la proposition des A.F.P. à l’attention des pouvoirs publics et de l’ institution familiale :faire des associations familiales des outils d’évaluation et certification des politiques familiales locales en forme associative, des agents producteurs et gestionnaires d’indicateurs d’efficacité et d’évolution.
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En juillet 2002, aprés le séisme électoral, les services de l’UNAF posaient les questions suivantes aux mouvements familiaux. :

- Comment et en quoi la famille est-elle un acteur de l'économie ?
- Pourquoi et comment les familles doivent-elles participer à la croissance ?
- Peut-on imaginer les indicateurs d'efficacité et d'évolution de la
politique familiale ? Dans quels domaines ? ""
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Interroger "les familles" ne dispense point d’interrogations plus porteuses d’action parce que plus ciblées sur leurs associations, leurs mouvements et l’UNAF toute entière.Combien de fois n’entendons nous point dire et redire: "La loi confère à L’UNAF la mission de représenter toutes les familles ........ les associations familiales ont pour spécificité l’étude et la défense des intérêts matériels et moraux des familles >>.?

Par ailleurs nous sommes invités inlassablement à lire motions, protestations et revendications aussi incessantes que multiples et tous azimuts puisque désormais tout est dans tout : "politique familiale dite globale" oblige . Tel est le temps où il est exigé de dire "familles" au pluriel, avec un f minuscule, contre "Famille" au singulier avec un F majuscule ( CF M. de Singly, le spécialiste du couple "fissionnel". C’est le temps ou apparaît le concept de modèles familiaux nouveaux donc modernes, qui s’opposeraient avantageusement au modèle familial traditionnel donc réactionnaire.
Mais il existe un dossier qui - pour l’avenir - doit conduire le mouvement familial dans son entier comme chaque militant familial individuellement à méditer sur sa propre responsabilité, dossier dont le bilan affaiblit sensiblement notre position d’admonestateurs professionnels, celui des tutelles et curatelles gérées par les UDAF( 43 % des organes de tutelles relèvent d’ UDAF).

Le bilan moralement et matériellement désastreux de ce dossier, c’est le mouvement familial qui aurait du le dénoncer le premier, avant toute autre coordination associative, et sans attendre l’inspection conjointe des Finances, des Affaires Sociales et de la Justice en 1998. Il n’en a rien été et les quelques voix qui s’élevaient depuis plus de quinze ans pour alerter l’UNAF ont été étouffées.
Or en matière de tutelle, l’intervention associative des familles groupées en UDAF et UNAF aurait du assurer comme mécaniquement la meilleure des protections contre les tentations et dangers qui menacent familles et personnes sous tutelle. C’est le contraire qui s’est passé et les perversions se sont développées sous pavillon Familial.

C’est donc désormais un impératif à la fois moral et institutionnel que de nous interroger ensemble sur les causes et conséquences de ce désastre, sur les leçons que nous devons en tirer pour demain, qu’il s’agisse de l’authenticité associative et démocratique de notre organisation et de notre fonctionnement , de notre représentativité tant locale que nationale ( Conseil Economique et Social, CPCA, CCAS, CNAF) enfin. de notre contribution effective à la vitalité de la société civile

Alors nous serons mieux placés moralement pour répondre aux questions que nous posent les services de l’UNAF, le Gouvernement, les médias etc... Mieux placés aussi pour répondre à la question qui travaille l’opinion :" Quelle peut être la contribution des familles, de leurs associations, de la société civile, de la France d’En bas etc... à l’évaluation de l’efficacité technique et sociale des politiques menées notamment sous statut associatif en direction des familles et notamment les plus fragiles ?

Dernière question ; quelle contribution bénévole, locale et associative des familles pour plus de transparence, de participation et de responsabilité en matière de politiques familiales ? Derrière ces questions se profile l’idée neuve, l’invention de formes nouvelles de certification sociale et familiale.
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Le texte ci-dessous est une proposition de contribution partielle non encore finalisée soumise à débat

« La Certification Sociale"

D’une nouvelle vocation sociale des associations familiales et des mouvements à but général
" Défense et accompagnement des familles
considérées comme objets des politiques sociales


Proposition de thème pour la conférence annuelle de la Famille

Le débat engagé depuis 1975 façon "Gauche-Droite" sur le fait de savoir si la politique familiale doit être "globale et sociale" ou "spécifique et familiale," s’épuise désormais dans la confusion et la résignation face aux conséquences du vieillissement et des décompositions familiales. A force d’avoir été voulue <<globale et sociale,>> la politique familiale a perdu toute spécificité et toute visibilité. Quelle que soit l’originalité et l’ampleur des mesures nouvelles des gouvernements successifs, elles ne parlent plus à l’opinion. Il n’est pas surprenant qu’elles aient perdu toute efficacité médiatique et politique, PACS à part.

Du coup le rôle et la vocation des mouvements et des associations familiales, socle civique de l’UNAF- s’en trouvent affectés" à la baisse". Sauf exceptions, bien peu de responsables des institutions familiales sont encore en mesure d’expliquer à une jeune famille les raisons de militer dans une association autre que spécifique, c’est à dire vouée à la défense d’intérêts particuliers voir égoïstes. Quant au slogan résiduel "Toujours plus d’argent; les familles riches paieront !!" s’efface devant ."Plus de sens et de tissus social ! ou Comment faire mieux pour le même prix ?""

Moralement et politiquement, il y a plus grave. c’est lorsque les professionnels des institutions à vocation sociale et familiale manipulent les instances familiales pour défendre des intérêts catégoriels et la promotion d’institutions et procédures, dangereuses pour les familles les plus faibles, coûteuses pour les finances publiques, lourdes de pratiques répréhensibles chez les responsables qu’ils soient privés ou associatifs .

Comble du paradoxe, en de tels cas l’intervention d’institutions familiales comme les services de tutelle des UDAF s’effectue en contradiction et contravention avec leur vocation institutionnelle (Ordonnance de 1945) savoir la représentation et la défense de l’intérêt matériel et moral de toutes les familles et notamment des plus faibles. Telle est pourtant la conclusion critique officielle de l’enquête conjointe déposée en 1998 par trois prestigieuses inspections générales: celles des Finances, des Affaires Sociales et de la Justice

Les Associations Famailiales Protestantes ont dénoncé régulièrement et vainement cette dérive depuis 1980 tant en Conseil d’Administration qu’en assemblée générale de l’UNAF

Cet échec aussi dramatique pour les familles victimes que symbolique pour le mouvement familial tout entier doit conduire logiquement les associations authentiques parce que familiales, bénévoles, militantes et désintéressées à s’engager dans une nouvelle stratégie politique familiale d’évaluation et certification des pratiques sociales à prétention familiale spécialement sous statut associatif .

Les associations familiales doivent inventer une nouvelle pratique, une évaluation, une certification associative destinée à protéger l’intérêt des familles notamment les plus fragiles en vérifiant sur pièces et sur place que cet objectif et ce résultat sont bien la priorité des professionnels et des institutions qui les emploient. On peut être assuré que les collectivités locales et organismes de Sécurité Sociale accueilleront cette initiative avec faveur car elle porte une demande de transparence, de participation et de responsabilité.

Cette intervention des A.F.P. n’a qu’un seul objet: rappeler aux responsables familiaux privés et publics que la vocation historique de l’action et de la politique familiales reste de favoriser la relation plutôt que la séparation, de reconstruire du tissus social plutôt que de le détricoter, ce qui passe par une évaluation associative bénévole et démocratique mobilisant la France Associative et Familiale .
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