Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

Article - Conseil  régional : deux ex-cadres en examen <http://www.laprovence.com/articles/2009/07/02/855430-A-la-une-Conseil-regional-deux-ex-cadresenexamen.php>  
 

C'est le premier événement majeur au coeur de l'institution depuis le début de l'enquête sur les détournements de fonds publics au préjudice du Conseil régional. Et dont les conséquences politiques pourraient se révéler explosives. Dans un communiqué laconique, diffusé hier soir, Michel Vauzelle, le président de la Région, indique qu'il a "décidé aujourd'hui (hier) de gérer personnellement la délégation à la politique de la ville, jusqu'à présent confiée à Sylvie Andrieux (...). Je souhaite en effet que l'enquête concernant un éventuel détournement de subventions au préjudice du Conseil régional se déroule dans les conditions nécessaires au respect des intérêts de la Région et de ses citoyens." 

 

Le président conclut en indiquant que "la Région a déposé plainte" et qu'il "attend de la procédure en cours qu'elle apporte, dans les meilleurs délais, les éclaircissements indispensables pour que la justice passe et que la Région obtienne réparation du préjudice subi." 

 

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l'été dernier quand l'organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, avait pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd'hui évalué à 700 000€. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des "coquilles vides". La plupart de leurs responsables ont depuis été mis en examen. L'un d'eux a même été écroué. Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d'avoir "arrosé" les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord. 

 

Quels mécanismes nouveaux ont bien pu pousser Michel Vauzelle à écarter la députée, dont le nom est mentionné à plusieurs reprises par les autres personnes mises en cause, mais qui n'a pas été mise en examen,ni même entendue ? Selon nos informations, cette décision serait directement liée à la procédure en cours. Le président de la Région aurait appris il y a quelques jours seulement des éléments compromettants dans le dossier, dont l'instruction est menée par le juge Franck Landou. 

 

De son côté, Sylvie Andrieux, députée (PS) et maire du 7e secteur de Marseille, indiquait hier soir qu'elle s'était elle-même résolue à quitter son poste au Conseil régional (lire ci-dessous). Michel Vauzelle n'a pas souhaité s'exprimer hier soir.

 

Romain Luongo ( rluongo@laprovence-presse.fr )

 

Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont  sans doute souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire  du Palais d’Iéna.

Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne  réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.

La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de  feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux  patronaux et syndicaux au CES.

Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.

Il est question d’une réforme du Conseil Economique et social et du CNVA. Les deux choses sont liées car  le CNVA qui désigne actuellement en son  sein 5 représentants de la vie associative au CES souhaite quadrupler sa représentation  (20 membres).  Ces perspectives soulèvent  une seule question de principe.

Comment s’assurer la représentativité du monde associatif avec ses trois composantes, employeurs, salariés, bénévoles , le tout à distinguer selon  l’origine et l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre et les effectifs de salariés.


 En l’état actuel des choses les instances associatives ne font que structurer le  revendications des 40.000 principaux employeurs sur fonds publics . Face à cette corporation réduite aux employeurs , l’Etat ne dispose d ’aucun des outils démocratiques mis en oeuvre en Grande Bretagne dans le cadre du Charity Act de 2006. La  vie politique associative se caractérise  par un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance et pa l’opacité des financements publics. Il s’agit d’un mélange d’étatisme et de corporatisme  progressivement structuré, d’abord par Michel Roccard en 1983 ensuite par Lionel Jospin  de 1999  à 2001.

Les principaux outils  politiques mis en œuvre à la demande du lobby par les pouvoirs publics sont :

Au plan  des institutions
 

LE CNVA
Baptisé « parlement de la vie »  composé d’environ 150 personnes parisiennes, employeurs et salariés associatifs à 90%., le CNVA structure le lobby des 40.000 gros employeurs associatifs sur fonds publics. Les détenteurs du pouvoir effectif au sein de cette assemblée sont la Ligue de l’Enseignement et ses annexes à titre principal et l’UNIOPS à titre accessoire regroupés  sein de l’ensemble nommé  Mouvement Associatif Organisé  soit la CPCA. La CPCA est logée dans les locaux de l’UNAF.  Le CNVA désigne en son sein  5 représentants du monde associatif au CES.

LA DISES
Délégation à l’économie sociale et  à l’innovation créée par M. Rocard a développé le concept d’économie sociale avec une structure juridique l’Union d’Economie Sociale institut de financement, une Lettre, un groupe de jeunes dirigeants, un fonds, des chambres régionales jusqu’à, un secrétariat d’état. La Cour des Comptes a consacré trois rapports à critiquer ce concept et ses structures.NB Le premier délégué à l’Economie Sociale, François Soulage est devenu résident de l’institut de financement de l’Economie sociale et maintenant Président du Secours Catholique, membre du Comité de la Charte., tout comme la CIMADE.

Au plan fonctionnel

La Conférence Annuelle de la Vie Associative s’est efforcée de copier ses homologues agricoles et familiale pour obtenir chaque année des facilités budgétaires ou réglementaire. Le paroxisme du corporatisme étatique a été atteint avec le centenaire de la loi de 1901 qui a vu la CPCA (Hubert Prévost) négocier et signer avec l’Etat ( Lionel Jospin) à Matignon une charte instituant l’auto ( Article 4). Etait prévu une structure groupant tous les ministères concernés autour de la CPCA pour définir la politique et les budgets associatifs. Les élections  2002 ont  empêché l’expérience de se concrétiser.

Le FNDVA Fonds de développement de la vie associative a donné lieu à l’équipartition  annuelle  et sans contrôle  utile  de 6 millions d’euros entre dix grosses coordinations associatives. Les rapports dormaient à l’INJEP de Marly.

Remarque générale ; en l’état actuel des choses le climat est plutôt à la remise en cause des instances consultatives corporatistes et des procédures de type conférence annuelle dont les Inconséquences  budgétaires ne sont plus à démontrer . Quant au CES le gouvernement a fait savoir qu’il n’y aurait pas de création de postes supplémentaires et  que toute augmentation à l’avantage d’ un groupe se traduirait par une réduction  au détriment des autres.

Observation finale : au sein d’une structure représentative vouée à faire entendre d’une voix audible les intérêts particuliers d’un groupe l’Etat n’a nul besoin d’experts ( il en regorge par ailleurs). L’Etat n’a pas à  cautionner  le   pouvoir d’initiative politique d’une instance privée même représentative.L’Etat n’a pas à se faire imposer sans autre forme d’évaluation de représentativité  les membres du CES . Par  rapport à la cooptation actuelle au sein de groupuscules sans troupes, toute formule d’évaluation des membres fiable et crédible parce qu’ indépendante est préférable y compris de passer par des cabinets privés.

        « Que le pouvoir politique cède à la pression médiatique est très inquiétant sur l’état de nos institutions. Conséquence, la rue peut désormais »faire la loi» sans mandat, sans représentativité, et avec pour seule caution le coup médiatique. Du coup, des éléments essentiels de notre devenir peuvent se jouer au sein d’associations qui s’érigent en représentants autoproclamés de la population à l’occasion de crises. C’est un phénomène typiquement français que l’on ne retrouve dans aucun autre pays d’Europe. Le comble est que l’on nous fait croire que cette démocratie participative constituerait un degré supérieur de la démocratie » ( Le Figaro du 19 janvier 2007).

                Au nom d’une supériorité morale par décret, ces Antigone subventionnées se prétendent représentatives de la société civile. Et comme leur existence dépend des administrations qui les ont constituées en courroies de transmission, elles sont devenues le bras séculier d’un secteur public déjà pléthorique. Catherine Bidou décèle chez les classes moyennes françaises « une participation exceptionnelle au tissu associatif et une propension à prendre le pouvoir localement en colonisant la société civile dans les domaines éducatifs, culturels, voire dans la décision politique par voie élective ».

      Louis Chauvel poursuit : « À l’opposé des autres pays, la France reste marquée par des classes moyennes dont le rapport au politique en comparaison avec leur rapport à l’ordre économique est une caractéristique prédominante à la mesure du mouvement de 1968 et de leur conquête politique en 1981. » (1)

       Pierre Rosanvallon l’avait pressenti en 1998 : «C’est l’aggravation du déséquilibre électoral du PS entre salariés du public et salariés du privé qui comporte des risques graves pour son avenir politique. Le clivage secteur public-secteur privé devient donc électoralement de plus en plus significatif, dans un contexte politique où la réforme de l’État, la réduction des déficits publics, l’adaptation des services publics à la concurrence mondiale deviennent des enjeux politiques cruciaux en France. »

      Il s’agit de combler un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance. L’Insee doit trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat, une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par des organismes indépendants comme l’Afnor. Le Parlement doit se doter d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties. À l’instar de la Charity Commission britannique, la Cour des comptes doit se doter d’une « chambre des associations ». Le Conseil d’État doit proposer un statut pour « employeur associatif ». Le Conseil national de la vie associative doit s’ouvrir aux non-Parisiens et aux bénévoles. Le président de la République doit instituer la structure interministérielle qui fait cruellement défaut.

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« Rarement les institutions, le personnel et les pratiques politiaues ont souffert d’un tel discrédit.

Rarement aussi les citoyens ont montré un tel désir et une telle capacité d’initiatives sociales,civiques et politiques, une telle volonté d’intervenir dans l’espace public, ce que traduit notamment le foisonnement de l’activité associative.

Cette montée simultanée de la méfiance envers les organisations et les acteurs de la sphère publique et la confiance accordée aux initiatives et aux acteurs de la société civile ébranle les bases institutionnelles et culturelles de nos démocraties représentatives, particulièrement en France. Elle ouvre en même temps les voies pour dégager les enjeux et les conditions d’un renouveau du politique fondé sur une meilleure articulation entre la société civile, ses acteurs, ses représentants et le monde politique.

A la veille d’échéances politiques importantes il est apparu essentiel de confronter, librement et sans a priori, les points de vue d’élus politiques, de militants associatifs et de chercheurs pour mettre en débat leurs analyse et leurs propositions.



1/ Construire une plate-forme de propositions présentant la vie associative, ses valeurs et son avenir dans la mandature 2007 – 2012 Cette campagne a pour premier objectif de créer le débat et les échanges dans les réseaux associatifs, à tous les niveaux du territoire, afin de faire émerger les enjeux actuels de la place et du rôle des associations dans la société française de demain. Dans la logique de la conférence nationale de la vie associative Un travail approfondi a été mené avec la conférence (...)

Une structure représentative, composée de 16 coordinations nationales, rassemblant 700 fédérations, 400 000 associations locales. Aucun candidat à des élections ne pourrait faire l’impasse sur une rencontre avec la seule structure représentative du monde associatif organisé en France. Le 20 janvier, au Palais Brongniart, à parir de 9h, aura lieu la publication de la plate-forme de propositions de la CPCA. Nous attendons la participation de 600 représentants associatifs pour débattre des thèmes du (...)

Comentaires: Les jury citoyens ? Immaculée cooptation ! .Les soviets plus la subvention ! Lire « Territoires la revue de la démocratie locale » N°473 Jean Blaise Picheral et Martine Toulotte ;Déocratiser radicalement la démocratie. www.adels.org

« Le budget participatif outil de basculement dialectique radical de la démocratie représentative vers la démocratie directe ». Comprendre : "Les nouveaux élus chargeront la rue de mettre un terme au fonctionnement constitutionnel de la démocratie financière".


«Un mauvais fonctionnement de notre démocratie»
MARC DURIN-VALOIS. Publié le 19 janvier 2007

Agrégé de philosophie et professeur émérite de sociologie à la Sorbonne, Raymond Boudon s'inquiète du phénomène «Don Quichotte». Cet héritier d'Emile Durkheim, de Tocqueville et de Max Weber, y voit une distorsion inquiétante de nos institutions.

Le Figaro Magazine - Quel regard un philosophe tel que vous, spécialiste de Tocqueville et de Durkheim, porte-t-il sur la victoire politique obtenue par l'association des Enfants de Don Quichotte ?

Raymond Boudon - Je vais vous surprendre : un regard préoccupé. Je ne nie pas qu'il y ait un vrai problème des sans-logis en France. Il me semble normal, et même souhaitable, que des hommes de spectacle comme Jean Rochefort se mobilisent sur le sujet. Mais que le pouvoir politique cède à la pression médiatique est très inquiétant sur l'état de nos institutions.

Quand la société civile réussit ainsi à faire réagir la sphère politique, cela ne traduit-il pas la vitalité de notre démocratie ?

Non. C'est le symptôme d'un mauvais fonctionnement de notre système politique. C'est aux élus d'alerter puis de résoudre les difficultés en proposant et en votant les lois. Nous sommes dans un contexte d'hypertrophie de l'exécutif qui bride leur pouvoir. On s'éloigne de manière inquiétante de la stricte séparation des pouvoirs et de la capacité donnée aux députés de proposer des textes législatifs. Conséquence, la rue peut désormais, au sens premier du terme, «faire la loi». Sans mandat, sans représentativité, et avec pour seule caution le coup médiatique.

Les députés ont pourtant toute possibilité de faire des propositions...

En théorie, oui. En réalité, si le gouvernement ne le veut pas, leurs projets ne seront jamais présentés au Parlement. Du coup, des éléments essentiels de notre devenir peuvent se jouer au sein d'associations qui s'érigent en représentants autoproclamés de la population à l'occasion de crises. C'est un phénomène typiquement français que l'on ne retrouve dans aucun autre pays d'Europe. Aujourd'hui ce sont les SDF, hier c'étaient les urgences, la canicule, la justice. On découvre avec l'affaire d'Outreau que notre justice est dans un état lamentable, notamment parce qu'elle a deux fois moins de magistrats qu'en Allemagne ! Là encore, n'était-ce pas aux députés de pousser un cri d'alarme plutôt que de se retrouver devant un tel cataclysme judiciaire?

Au final, les décisions finissent quand même par être prises...

Mais dans les pires conditions, en pleine crise, sous la pression de l'opinion et des médias ! C'est-à-dire que les choix ne sont pas réfléchis suffisamment. Sur l'affaire des SDF, ne fallait-il pas programmer des logements sociaux sur plusieurs années, imaginer comment pouvait se concrétiser le droit au logement opposable devant les tribunaux, plutôt que de tout promettre, sans plan établi, dans l'urgence ? Un penseur britannique me confiait que, de l'autre côté de la Manche, la politique française paraissait relever d'une forme de dadaïsme ! L'improvisation, la passion, l'irrationnel dominent. Le risque est que notre système de gestion politique devienne en partie celui de crises que génèrent des associations et des médias qui n'ont aucune légitimité démocratique.

N'est-ce pas justement sur de tels épisodes que peut naître la démocratie participative de Ségolène Royal ?

C'est encore quand ce terme ne veut rien dire qu'il est le moins dangereux. Par contre, s'il sous-entend que l'exécutif va dialoguer avec des pouvoirs associatifs, représentant des intérêts catégoriels, en faisant à nouveau l'impasse sur les élus pour générer des lois à vocation générale, nous entrons dans une mécanique de distorsion de la démocratie. Elle annoncerait une forme d'oligarchie très inquiétante. Le comble est que l'on nous fait croire que cette démocratie participative constituerait un degré supérieur de la démocratie !

Que prônez-vous ?

Le retour au bon sens commun. Il faut revenir aux fondamentaux de la démocratie, c'est-à-dire engager un rééquilibrage entre l'exécutif et le législatif. En économie, il faut engager une politique volontariste de croissance. Des choses simples qui s'énoncent et se conduisent clairement.