Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 

 

C’est dans les pires conditions de défiance que la France affronte une crise mondiale de confiance sans précédent. Libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque parce que la question est ailleurs. Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit 1. Ce «système» baptisé « Exception Française» par ses bénéficiaires, en voici la spécificité politique unique : des partis sans militants, des syndicats sans salariés du secteur privé, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite d’opinion sans lecteurs, le tout sous un fleuve d’aides publiques caractérisées par leur opacité 2

 

Tout le monde le sait mais responsables et bénéficiaires interdisent tout débat qui conduirait à une évaluation des responsabilités. Mieux, pour éviter le débat ils proquent le pugilat Toute demande de définir et de compter pour évaluer est présentée par les intéressés comme une remise en cause de la démocratie politique et sociale sinon le réveil de la bête immonde. A les entendre, définir serait stigmatiser pour trier, punir et exclure ! Compter serait culpabiliser pour livrer le Bien et le Juste au Marché ! C’est parce qu’il est interdit d’évaluer, qu’il est impossible de débattre. Le mot « accountable » qui signifie responsable n’a pas sa place en français. 

 

C’est l’une des raisons pour lesquelles, quarante ans après « 68», la France se trouve en proie à une crise d’autorité rampante qui en fait le pays avancé où les relations sociales sont les plus tendues, le sentiment de distance entre le haut et le bas le plus prononcé, la défiance des citoyens envers les institutions et les organisations destinées à relayer leur voix la plus grande et leur participation la plus faible, où la défiance envers le Marché n’a d’égale que la défiance envers L’Etat. Notre démocratie a perdu le Peuple. La société civile a perdu confiance .

 

Paradoxe étrange, le relativisme intellectuel et moral issus de « 68 » nourrit la faillite des finances publiques. D’une belle image, Marcel Gauchet illustre ce paradoxe: « La déferlante individualiste continue de s’abattre sur le grand chaudron des bureaucraties redistributrices » 3. Là encore foin de la lutte des classes. Sous les pavés ? Les acquis de l’étatisme et du corporatisme !

 

 

 

Arrivée aux affaires en 1980, la Génération baptisée Mitterrand début 1980, Morale début 1990, « Bobo » début 2000, s’acharne dans les médias « amis » à justifier «moralement» ce désastre démocratique. A l’entendre, il suffirait de combattre le Mal, puisque l’on ne réforme pas le Bien. Elle part en retraite en 2010 mais les rigidités du «système » de transmission et de communication, dont elle a doté les institutions lui permettaient hier encore d’espérer retarder l’heure du bilan. Désormais elle impose le pugilat pour empêcher le débat.
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C’est dire  que la crise de 2007 jointe à l‘irruption du Net l’a pris au dépourvu. Voici pourquoi, aprés sept ans de séismes électoraux inexpliqués, une sorte de paranoïa médiatique affecte ceux qui sentent venir l‘heure de l’inventaire 4  au moment où ils perdent  le contrôle de la parole publique. Leur mot d’ordre ? « Il est interdit de me contredire » ! «  Le relativisme s’est fait totalitaire.

 

L’opinion découvre que cette  étrange défaite démocratique porte en ses flancs radicalisme et violence chez les frustrés du statu quo et d’abord la jeunesse. L’opacité de l’argent, public comme privé, enrage les plus calmes et justifie les enragés. Voici le Parti des élus et des permanents électoralement et moralement exangue, les radicaux dans les urnes, les privilégiés du statut et de la lustrine dans la rue 5. L’échéance de 2012 échappe à toute prévision raisonnable sauf sur un point : nous allons affronter une vague de fond autrement violente que les soit disants séismes de 2002 et 2007. Ce n’est donc pas le moment de baisser les bras.

 

Un Ezra Suleiman y apporte sa contribution: «Le mépris des comptes -pour la culture, pour la protection sociale, pour l’éducation, pour tous ses services publics- est face aujourd’hui à son moment de vérité et de réalité. La politique, c’est « qui obtient quoi, quand et comment ? ». La France est devenue une société de lobbies comme toute société démocratique, mais avec une différence fondamentale. Les lobbies les plus puissants défendent leurs intérêts  en invoquant l’intérêt général, les grands principes, la République, bref la morale. En réalité, L’évaluation est inacceptable dans de nombreuses institutions parce qu’elle est susceptible de mettre en danger les acquis  Or la démocratie et la modernité imposent l’évaluation objective des compétences et des résultats » 6 .

 

Mais évaluer impose désormais de retourner la Question Morale contre ceux qui en font commerce depuis plusieurs décennies pour sanctuariser leurs privilèges. La démarche ici proposée se fonde sur un optimisme raisonnable et résolu. Elle a pour ambition de semer un début de désordre intellectuel dans un univers de certitudes vieillissantes administré par des Tartuffes 7 . Elle consiste à secouer les corrélations entre les thèmes les plus hétéroclites choisis à raison de critères apparemment dépourvus de tout lien logique autre que celui de la « question morale » dans son rapport à la dépense publique et par exemple: Peut-on vouloir à la fois retisser le tissu social et laisser le tissu familial se détricoter ? Peut-on fonder une société plus solidaire sur l’explosion de l’individualisme, du corporatisme  et de l’emploi à vie pour un quart des actifs ? Peut-on moraliser le Marché sans moraliser une Dépense Publique qui mobilise 53% du PIB et emploie 30% de l’électorat ? 

 

 

L’objectif n’a rien à voir avec la Rigueur dont le seul énoncé jette les Gaulois dans la rue ?  Il s’agit de restaurer le débat démocratique en imposant aux professionnels de la dépense publique - qu’il s’agisse de la voter, de la répartir ou d’en profiter- de «définir et compter» leurs effectifs pour justifier leur représentativité . Il faut les amener à compter leurs ressources et leurs dépenses pour justifier leur utilité, leur différence utile par rapport à l’Etat et au Marché bref de «rendre compte», de la plus modeste commune jusqu’au sommet de l’Etat. C’est le moins que l’on puisse exiger de ceux qui se disent en charge de la démocratie politique comme de la démocratie sociale.

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Notes en bas de page

Le temps est venu pour eux de se soumettre à une évaluation crédible parce que confiée à des tiers indépendants. J.Attali le souligne à propos des agences de notation américaines : on ne peut abandonner évaluation et notation à ceux qui en profitent. On ne peut pas davantage attendre un progrés de transparence de l’intérieur ni du haut d’appareils mobilisés pour la seule défense d’une opacité protégeant leur statu quo. On ne se compte pas, on ne s’évalue pas soi-même. Seule la séparation des pouvoirs et des intérêts entre contrôleurs et contrôlés peut garantir l’emploi démocratique des fonds publics.

 

L’expérience conduite en Isère depuis 2002 par un groupe de bénévoles sous le signe Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales ( OBRAL) http://obral.viabloga.com/
démontre trois    choses. Il existe dans l’opinion une forte demande de transparence et d’évaluation de la dépense publique locale. Cette demande est suffisamment vive pour avoir suscité depuis 2002 la participation de citoyens qui avaient depuis longtemps déserté l’arène politique. Sous la pression de cette demande de transparence et d’évaluation  externe, le débat pblic a pu être restauré comme en témoignent les réponses de professionnels aussi éminents que MM Michel Destot Maire de Grenoble et Didier Migaud nouveau premier président de la Cour des Comptes 

 

A la différence de ses prédécesseurs, l’actuel président de la République a pu sembler favorable à l’esprit de cette  analyse.

 

              <<   Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand  organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois  >>.

 

Philippe Seguin nous aura quitté avant de venir à bout de sa mission mais la nomination du député socialiste Didier Migaud à sa sucession - outre qu’elle constitue en soi un progrés démocratique 8 - permet de ne pas désespérer. Ce beau discours prononcé le 5 novembre 2007 à l‘occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, le temps est venu de rappeler au Président de la Rupture et de la Réforme dans la perspective de 2012. Le temps est venu d’aider ce Président. Or La Réforme, c’est comme les Valeurs ! Cela ne se braille pas en concert, cela se pratique d’où il résulte que rien ne se fera sans l’engagement personnel d’un nombre croissant de citoyens, désintéressés, informés, libres et responsables revenant vers la chose publique après une trop longue absence  pour imposer le débat démocratique ! La transparence est devenue affaire de participation. 

 

Comment y parvenir par ces temps d’extrême défiance et de peur de l’avenir ? Répondre à cette question voici la priorité pour 2012. La proposition pratique consiste à susciter une participation nouvelle par le moyen d’une demande locale de transparence et de gouvernance de la dépense publique sous pavillon associatif. S’il veut aider les pouvoirs publics le citoyen doit – par souci d’économie de moyens - choisir son public, son champ de bataille, son idée de manœuvre et son média. Il s’agit d’inventer un bénévolat politique.

 

 La dépense publique associative locale comme cible. 

Le public concerné en est aussi nombreux que divers. Les masses financières en cause sont considérables. Un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance caractèrise une politique associative française unique au monde. Le refus de définir et de compter assure ici le triomphe de l’opacité française. Cette poudrière n’attend que son détonnateur. Qu’on en juge !

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Note en bas de page

Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. L’extraordinaire prolifération des quarante dernières années débouche sur un bouleversement d’une telle ampleur politique que la question associative ne peut plus être éludée surtout à la veille d’une décentralisation fiscale rendue explosive par trente ans de facilité. La question de l’Association Publique sera posée. Or il s’agit de l’arme de prédilection des classes moyennes protégées et des Bobos. S’en prendre à cet outil, c’est s’en prendre à leur Graal : l’Etatisme et le corporatisme moralisateurs.

 

 Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens unifiant du terme. Trois, mondes, trois peuples associatifs  s’affrontent désormais qui n’ont plus de commun que le statut de la loi de 1901. Un patronat sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs, (Les 3000 plus grosses associations emploient le tiers des salariés). Un salariat associatif : 1,6 à 1,8 millions de feuilles de paie pour 1 million d’équivalent temps plein. Un peuple du bénévolat : 12 à 14 millions de citoyens selon les critères et les évaluateurs. Au sein de ce dernier ensemble nous avons décidé de choisir comme public  cible le groupe  des « bénévoles donateurs »  évalué à six millions de personnes. Ces trois peuples habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros, celle des « Gagne-petit » avec un budget moyen de  7.000 euros, et pas de salarié du tout.

 

A ce public associatif, il convient d’ajouter celui qui constitue la cible  humaine de ce livre, les prescripteurs et financeurs tant privés que public : six millions de donateurs, des milliers d’entreprises mécènes, 5000 notaires, des centaines de milliers d’élus locaux et nationaux, les agents des trois fonctions publiques distributeurs d’aides publiques, les millions d’usagers des associations des secteurs éducatifs, culturels, sanitaires et sociaux.

 

 L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale et seuls deux chercheurs : Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur au moyen d’extrapolations. Le  budget national associatif, c’est à dire le coût de l’outil « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais sans comptabiliser l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette  évaluation ne  prend pas en compte les fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901 (Manquent par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les  retraites complémentaires, le 1% logement etc. ) et dont le total, cumulé avec le coût de l’outil permettrait d’évaluer la Dépense National Associative soit sans doute de 8 à 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.

 

Autre facette de l’exception française, la France est le seul pays où la dépense associative se finance à ce point sur fonds publics dont prés de 40%proviennent des collectivités locales . Dans son rapport de novembre 2007, l’ADDES  parle de  31 milliards de fonds publics pour 30 milliards de fonds privés . Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de familles. En Angleterre la Charity Commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities. En France c’est le trou noir. Un exemple ? En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA. Le chiffre pour l’ADDES est de 9,6 milliards !

 

 Un contenu social et politique explosif.

 Après quarante années d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 -l’association sur fonds publics cumule tous les traits d’un tabou, d’un nœud gordien et d’une poudrière.

 

Les medias parlent des «ASSOC’» comme s’il s’agissait d’une entité politique comparable en termes de légitimité aux élus du Peuple, au Gouvernement, à la Société Civile mais moralement supérieure. Emmettre le moindre doute, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme anglo saxon. Hélas pour les gaulois, les anglo-saxons donnent beaucoup plus de temps et d’argent que les français avec de bien meilleurs contrôles démocratiques surtout en Grande Bretagne. 

 

L’«Association» ? ce serait par statut le Camp du Bien ! du Beau, du Vrai et du Juste. On y œuvre pour l’Humanité, la Planête, le Sud, les Pauvres, la Culture, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, l’Education Populaire, les Sans papiers...etc. Ni-publique-Ni-privée, cette institution échappe à toute critique, que celle -ci soit marxiste - absence d’appropriation de la plus value - ou libérale - absence de bureaucratie étatique - . Ellle est moralement auto nettoyante. En association, le Bien se présume. Ici plus que nulle part, il est moralement interdit de définir et de compter. TABOU ! Malheur à l’imprudent qui ose suggérer de trier, d’évaluer, de certifier. Il sera traité d’affairiste.(CF  Annexe I) lettre du sénateur Michel Charasse au ministre de la Vie Associative ;

 

Tel est le détour idéologique emprunté depuis 1975 par les « Pouvoirs » les plus divers pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés civiles désintéressées en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales au profit des bénéficiaires du corporatisme et de l’étatisme. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privée, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette ! NŒUD GORDIEN !Seul dans la classe publique, Philippe Seguin avait  pesé l’importance stratégique du projet.( CF Annexe II Préface au livre « Associations  lucratives sans but ». http://www.ppkaltenbach.org/ ).Téléchargement  gratuit.

 

Le NET avec son cortège de blogs et d’internautes offre le seul médias qui vaille pour un tel projet. Sa généralisation a bouleversé les rapports de force entre public éclairé et dirigeants longtemps détenteurs du monopole d’accès aux moyens de communication.  Seul le NET légitime l’optimisme de ces lignes.

 

 

La cause morale du projet est facile à défendre. L’objectif politique digne de la société civile, celui qu’elle seule peut se donner et atteindre ? Nos ancêtres ont séparé l’église de l’Etat ! A nous de séparer l’Association des Caisses publiques, des Urnes du Marché et des Corporations. L’objectif moral digne de l’électeur ? Que demain les candidats à la moindre élection politique et sociale cessent de lui proposer de choisir entre le Bien et Le Mal ! Que les candidats du Bien, du Vrai, du Beau, du Juste deviennent ceux de la Transparence de la gouvernance, de l’évaluation et de la participation et les candidats du Mal, ceux qui les refusent. 

 

Pas question pour autant de sombrer dans l’idéologie de la proximité, du « small is beautiful ». C’est de Politique et de la République en son entier qu’il s’agit. Sans procédures garantissant la séparation des pouvoirs et des intérêts, il n'y a pas de démocratie politique. Sans contrôle de la dépense publique au moyen de procédures autres que technocratiques garantissant la transparence et l'évaluation, il n'y a pas de démocratie financière et sociale. Sans dispositifs garantissant et l'indépendance et le contrôle démocratique de la « COM’ » et de médias confrontés aux révolutions technologiques, aux marchés publics, et au corporatisme, il n'y a pas de liberté de la presse. Sans droits du citoyen, il n’y a plus de droits de l’homme.

 

Quitter l’Aventin, renouer le dialogue politique, imposer le débat pour restaurer la confiance sociale en confortant la représentativité des partenaires sociaux, restaurer la légitimité démocratique en supprimant un cumul des mandats qui cléricalise notre Parlement, voici la priorité des priorités. Faute d’y parvenir, nous ne surmonterons pas la crise et c’est une catastrophe politique et sociale qui nous attend en 2012.

 

 

 

De nombreuses citations émaillent cette réflexion. D’aucuns jugeront excessive la place qui leur est faite. Ce serait à tort. Initialement ce travail a nourri le dossier qui sera remis en 2010 aux militants des Associations Familiales Protestantes pour le colloque qui se tient depuis octobre 1984 tous les deux ans dans l’abbaye de Fontevraud. Cet ouvrage s’est donc voulu d’abord argumentaire et guide pratique, allant parfois jusqu’à la fiche de lecture. Chemin faisant, il est apparu que les esprits les plus distingués, à Gauche comme à Droite, étaient aussi divers que nombreux à partager tout ou partie de notre analyse. Nos remerciements devaient aller à ces « alliés objectifs » qui ont permis les plus fructueuses corrélations idéologiques.

 

 

 

 

Depuis un quart de siècle, PP.Kaltenbach féraille sous de multiples bannières.

 

Magistrat à la Cour des Comptes, sa compétence en matière de dépense publique n’est guère contestée. En témoigne l’hommage que lui rend Philippe Seguin, actuel Premier Président de la Cour des Comptes, dans la préface d’«Associations Lucratives sans but » paru en 1995. « Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour l’avenir de la République. Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 Août avec l'acuité de jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons, méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance ». 

 

Présidant au Réveil des Associations Familiales Protestantes marqué depuis le milieu des années 80 par  l‘entrée en scène des évangéliques, il a par ailleurs présidé le Fonds d’Action Sociale pour l’insertion des immigrés (FAS) et l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED). Il a siégé à la Commission de la Nationalité puis à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ; il est membre du Conseil National de la Vie Associative et du Haut Conseil de la Famille.

 

 

Article - Conseil  régional : deux ex-cadres en examen <http://www.laprovence.com/articles/2009/07/02/855430-A-la-une-Conseil-regional-deux-ex-cadresenexamen.php>  
 

C'est le premier événement majeur au coeur de l'institution depuis le début de l'enquête sur les détournements de fonds publics au préjudice du Conseil régional. Et dont les conséquences politiques pourraient se révéler explosives. Dans un communiqué laconique, diffusé hier soir, Michel Vauzelle, le président de la Région, indique qu'il a "décidé aujourd'hui (hier) de gérer personnellement la délégation à la politique de la ville, jusqu'à présent confiée à Sylvie Andrieux (...). Je souhaite en effet que l'enquête concernant un éventuel détournement de subventions au préjudice du Conseil régional se déroule dans les conditions nécessaires au respect des intérêts de la Région et de ses citoyens." 

 

Le président conclut en indiquant que "la Région a déposé plainte" et qu'il "attend de la procédure en cours qu'elle apporte, dans les meilleurs délais, les éclaircissements indispensables pour que la justice passe et que la Région obtienne réparation du préjudice subi." 

 

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l'été dernier quand l'organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, avait pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd'hui évalué à 700 000€. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des "coquilles vides". La plupart de leurs responsables ont depuis été mis en examen. L'un d'eux a même été écroué. Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d'avoir "arrosé" les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord. 

 

Quels mécanismes nouveaux ont bien pu pousser Michel Vauzelle à écarter la députée, dont le nom est mentionné à plusieurs reprises par les autres personnes mises en cause, mais qui n'a pas été mise en examen,ni même entendue ? Selon nos informations, cette décision serait directement liée à la procédure en cours. Le président de la Région aurait appris il y a quelques jours seulement des éléments compromettants dans le dossier, dont l'instruction est menée par le juge Franck Landou. 

 

De son côté, Sylvie Andrieux, députée (PS) et maire du 7e secteur de Marseille, indiquait hier soir qu'elle s'était elle-même résolue à quitter son poste au Conseil régional (lire ci-dessous). Michel Vauzelle n'a pas souhaité s'exprimer hier soir.

 

Romain Luongo ( rluongo@laprovence-presse.fr )

 

Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont  sans doute souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire  du Palais d’Iéna.

Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne  réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.

La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de  feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux  patronaux et syndicaux au CES.

Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.

Il est question d’une réforme du Conseil Economique et social et du CNVA. Les deux choses sont liées car  le CNVA qui désigne actuellement en son  sein 5 représentants de la vie associative au CES souhaite quadrupler sa représentation  (20 membres).  Ces perspectives soulèvent  une seule question de principe.

Comment s’assurer la représentativité du monde associatif avec ses trois composantes, employeurs, salariés, bénévoles , le tout à distinguer selon  l’origine et l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre et les effectifs de salariés.


 En l’état actuel des choses les instances associatives ne font que structurer le  revendications des 40.000 principaux employeurs sur fonds publics . Face à cette corporation réduite aux employeurs , l’Etat ne dispose d ’aucun des outils démocratiques mis en oeuvre en Grande Bretagne dans le cadre du Charity Act de 2006. La  vie politique associative se caractérise  par un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance et pa l’opacité des financements publics. Il s’agit d’un mélange d’étatisme et de corporatisme  progressivement structuré, d’abord par Michel Roccard en 1983 ensuite par Lionel Jospin  de 1999  à 2001.

Les principaux outils  politiques mis en œuvre à la demande du lobby par les pouvoirs publics sont :

Au plan  des institutions
 

LE CNVA
Baptisé « parlement de la vie »  composé d’environ 150 personnes parisiennes, employeurs et salariés associatifs à 90%., le CNVA structure le lobby des 40.000 gros employeurs associatifs sur fonds publics. Les détenteurs du pouvoir effectif au sein de cette assemblée sont la Ligue de l’Enseignement et ses annexes à titre principal et l’UNIOPS à titre accessoire regroupés  sein de l’ensemble nommé  Mouvement Associatif Organisé  soit la CPCA. La CPCA est logée dans les locaux de l’UNAF.  Le CNVA désigne en son sein  5 représentants du monde associatif au CES.

LA DISES
Délégation à l’économie sociale et  à l’innovation créée par M. Rocard a développé le concept d’économie sociale avec une structure juridique l’Union d’Economie Sociale institut de financement, une Lettre, un groupe de jeunes dirigeants, un fonds, des chambres régionales jusqu’à, un secrétariat d’état. La Cour des Comptes a consacré trois rapports à critiquer ce concept et ses structures.NB Le premier délégué à l’Economie Sociale, François Soulage est devenu résident de l’institut de financement de l’Economie sociale et maintenant Président du Secours Catholique, membre du Comité de la Charte., tout comme la CIMADE.

Au plan fonctionnel

La Conférence Annuelle de la Vie Associative s’est efforcée de copier ses homologues agricoles et familiale pour obtenir chaque année des facilités budgétaires ou réglementaire. Le paroxisme du corporatisme étatique a été atteint avec le centenaire de la loi de 1901 qui a vu la CPCA (Hubert Prévost) négocier et signer avec l’Etat ( Lionel Jospin) à Matignon une charte instituant l’auto ( Article 4). Etait prévu une structure groupant tous les ministères concernés autour de la CPCA pour définir la politique et les budgets associatifs. Les élections  2002 ont  empêché l’expérience de se concrétiser.

Le FNDVA Fonds de développement de la vie associative a donné lieu à l’équipartition  annuelle  et sans contrôle  utile  de 6 millions d’euros entre dix grosses coordinations associatives. Les rapports dormaient à l’INJEP de Marly.

Remarque générale ; en l’état actuel des choses le climat est plutôt à la remise en cause des instances consultatives corporatistes et des procédures de type conférence annuelle dont les Inconséquences  budgétaires ne sont plus à démontrer . Quant au CES le gouvernement a fait savoir qu’il n’y aurait pas de création de postes supplémentaires et  que toute augmentation à l’avantage d’ un groupe se traduirait par une réduction  au détriment des autres.

Observation finale : au sein d’une structure représentative vouée à faire entendre d’une voix audible les intérêts particuliers d’un groupe l’Etat n’a nul besoin d’experts ( il en regorge par ailleurs). L’Etat n’a pas à  cautionner  le   pouvoir d’initiative politique d’une instance privée même représentative.L’Etat n’a pas à se faire imposer sans autre forme d’évaluation de représentativité  les membres du CES . Par  rapport à la cooptation actuelle au sein de groupuscules sans troupes, toute formule d’évaluation des membres fiable et crédible parce qu’ indépendante est préférable y compris de passer par des cabinets privés.

        « Que le pouvoir politique cède à la pression médiatique est très inquiétant sur l’état de nos institutions. Conséquence, la rue peut désormais »faire la loi» sans mandat, sans représentativité, et avec pour seule caution le coup médiatique. Du coup, des éléments essentiels de notre devenir peuvent se jouer au sein d’associations qui s’érigent en représentants autoproclamés de la population à l’occasion de crises. C’est un phénomène typiquement français que l’on ne retrouve dans aucun autre pays d’Europe. Le comble est que l’on nous fait croire que cette démocratie participative constituerait un degré supérieur de la démocratie » ( Le Figaro du 19 janvier 2007).

                Au nom d’une supériorité morale par décret, ces Antigone subventionnées se prétendent représentatives de la société civile. Et comme leur existence dépend des administrations qui les ont constituées en courroies de transmission, elles sont devenues le bras séculier d’un secteur public déjà pléthorique. Catherine Bidou décèle chez les classes moyennes françaises « une participation exceptionnelle au tissu associatif et une propension à prendre le pouvoir localement en colonisant la société civile dans les domaines éducatifs, culturels, voire dans la décision politique par voie élective ».

      Louis Chauvel poursuit : « À l’opposé des autres pays, la France reste marquée par des classes moyennes dont le rapport au politique en comparaison avec leur rapport à l’ordre économique est une caractéristique prédominante à la mesure du mouvement de 1968 et de leur conquête politique en 1981. » (1)

       Pierre Rosanvallon l’avait pressenti en 1998 : «C’est l’aggravation du déséquilibre électoral du PS entre salariés du public et salariés du privé qui comporte des risques graves pour son avenir politique. Le clivage secteur public-secteur privé devient donc électoralement de plus en plus significatif, dans un contexte politique où la réforme de l’État, la réduction des déficits publics, l’adaptation des services publics à la concurrence mondiale deviennent des enjeux politiques cruciaux en France. »

      Il s’agit de combler un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance. L’Insee doit trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat, une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par des organismes indépendants comme l’Afnor. Le Parlement doit se doter d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties. À l’instar de la Charity Commission britannique, la Cour des comptes doit se doter d’une « chambre des associations ». Le Conseil d’État doit proposer un statut pour « employeur associatif ». Le Conseil national de la vie associative doit s’ouvrir aux non-Parisiens et aux bénévoles. Le président de la République doit instituer la structure interministérielle qui fait cruellement défaut.

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« Rarement les institutions, le personnel et les pratiques politiaues ont souffert d’un tel discrédit.

Rarement aussi les citoyens ont montré un tel désir et une telle capacité d’initiatives sociales,civiques et politiques, une telle volonté d’intervenir dans l’espace public, ce que traduit notamment le foisonnement de l’activité associative.

Cette montée simultanée de la méfiance envers les organisations et les acteurs de la sphère publique et la confiance accordée aux initiatives et aux acteurs de la société civile ébranle les bases institutionnelles et culturelles de nos démocraties représentatives, particulièrement en France. Elle ouvre en même temps les voies pour dégager les enjeux et les conditions d’un renouveau du politique fondé sur une meilleure articulation entre la société civile, ses acteurs, ses représentants et le monde politique.

A la veille d’échéances politiques importantes il est apparu essentiel de confronter, librement et sans a priori, les points de vue d’élus politiques, de militants associatifs et de chercheurs pour mettre en débat leurs analyse et leurs propositions.



1/ Construire une plate-forme de propositions présentant la vie associative, ses valeurs et son avenir dans la mandature 2007 – 2012 Cette campagne a pour premier objectif de créer le débat et les échanges dans les réseaux associatifs, à tous les niveaux du territoire, afin de faire émerger les enjeux actuels de la place et du rôle des associations dans la société française de demain. Dans la logique de la conférence nationale de la vie associative Un travail approfondi a été mené avec la conférence (...)

Une structure représentative, composée de 16 coordinations nationales, rassemblant 700 fédérations, 400 000 associations locales. Aucun candidat à des élections ne pourrait faire l’impasse sur une rencontre avec la seule structure représentative du monde associatif organisé en France. Le 20 janvier, au Palais Brongniart, à parir de 9h, aura lieu la publication de la plate-forme de propositions de la CPCA. Nous attendons la participation de 600 représentants associatifs pour débattre des thèmes du (...)

Comentaires: Les jury citoyens ? Immaculée cooptation ! .Les soviets plus la subvention ! Lire « Territoires la revue de la démocratie locale » N°473 Jean Blaise Picheral et Martine Toulotte ;Déocratiser radicalement la démocratie. www.adels.org

« Le budget participatif outil de basculement dialectique radical de la démocratie représentative vers la démocratie directe ». Comprendre : "Les nouveaux élus chargeront la rue de mettre un terme au fonctionnement constitutionnel de la démocratie financière".


«Un mauvais fonctionnement de notre démocratie»
MARC DURIN-VALOIS. Publié le 19 janvier 2007

Agrégé de philosophie et professeur émérite de sociologie à la Sorbonne, Raymond Boudon s'inquiète du phénomène «Don Quichotte». Cet héritier d'Emile Durkheim, de Tocqueville et de Max Weber, y voit une distorsion inquiétante de nos institutions.

Le Figaro Magazine - Quel regard un philosophe tel que vous, spécialiste de Tocqueville et de Durkheim, porte-t-il sur la victoire politique obtenue par l'association des Enfants de Don Quichotte ?

Raymond Boudon - Je vais vous surprendre : un regard préoccupé. Je ne nie pas qu'il y ait un vrai problème des sans-logis en France. Il me semble normal, et même souhaitable, que des hommes de spectacle comme Jean Rochefort se mobilisent sur le sujet. Mais que le pouvoir politique cède à la pression médiatique est très inquiétant sur l'état de nos institutions.

Quand la société civile réussit ainsi à faire réagir la sphère politique, cela ne traduit-il pas la vitalité de notre démocratie ?

Non. C'est le symptôme d'un mauvais fonctionnement de notre système politique. C'est aux élus d'alerter puis de résoudre les difficultés en proposant et en votant les lois. Nous sommes dans un contexte d'hypertrophie de l'exécutif qui bride leur pouvoir. On s'éloigne de manière inquiétante de la stricte séparation des pouvoirs et de la capacité donnée aux députés de proposer des textes législatifs. Conséquence, la rue peut désormais, au sens premier du terme, «faire la loi». Sans mandat, sans représentativité, et avec pour seule caution le coup médiatique.

Les députés ont pourtant toute possibilité de faire des propositions...

En théorie, oui. En réalité, si le gouvernement ne le veut pas, leurs projets ne seront jamais présentés au Parlement. Du coup, des éléments essentiels de notre devenir peuvent se jouer au sein d'associations qui s'érigent en représentants autoproclamés de la population à l'occasion de crises. C'est un phénomène typiquement français que l'on ne retrouve dans aucun autre pays d'Europe. Aujourd'hui ce sont les SDF, hier c'étaient les urgences, la canicule, la justice. On découvre avec l'affaire d'Outreau que notre justice est dans un état lamentable, notamment parce qu'elle a deux fois moins de magistrats qu'en Allemagne ! Là encore, n'était-ce pas aux députés de pousser un cri d'alarme plutôt que de se retrouver devant un tel cataclysme judiciaire?

Au final, les décisions finissent quand même par être prises...

Mais dans les pires conditions, en pleine crise, sous la pression de l'opinion et des médias ! C'est-à-dire que les choix ne sont pas réfléchis suffisamment. Sur l'affaire des SDF, ne fallait-il pas programmer des logements sociaux sur plusieurs années, imaginer comment pouvait se concrétiser le droit au logement opposable devant les tribunaux, plutôt que de tout promettre, sans plan établi, dans l'urgence ? Un penseur britannique me confiait que, de l'autre côté de la Manche, la politique française paraissait relever d'une forme de dadaïsme ! L'improvisation, la passion, l'irrationnel dominent. Le risque est que notre système de gestion politique devienne en partie celui de crises que génèrent des associations et des médias qui n'ont aucune légitimité démocratique.

N'est-ce pas justement sur de tels épisodes que peut naître la démocratie participative de Ségolène Royal ?

C'est encore quand ce terme ne veut rien dire qu'il est le moins dangereux. Par contre, s'il sous-entend que l'exécutif va dialoguer avec des pouvoirs associatifs, représentant des intérêts catégoriels, en faisant à nouveau l'impasse sur les élus pour générer des lois à vocation générale, nous entrons dans une mécanique de distorsion de la démocratie. Elle annoncerait une forme d'oligarchie très inquiétante. Le comble est que l'on nous fait croire que cette démocratie participative constituerait un degré supérieur de la démocratie !

Que prônez-vous ?

Le retour au bon sens commun. Il faut revenir aux fondamentaux de la démocratie, c'est-à-dire engager un rééquilibrage entre l'exécutif et le législatif. En économie, il faut engager une politique volontariste de croissance. Des choses simples qui s'énoncent et se conduisent clairement.