Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

 

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Face à 36 millions d’électeurs  au second tour de la Présidentielle de 2007
Face aux 44 millions'électeurs  face à la réforme des retraites

Combien de fonctionnaires ?
Actifs et retraités ," tous ensemble" ..... "Tous ensemble"... lycéens compris !!!!    dans la Rue  ?

 1,5 ou 2,5 millions.... ?

 OUI MAIS  !   !A Marseille 20.000 selon la policie 200.000 selon les organisateurs.    

soit

 10 à 20% des «  Classes Moyennes protégés » inquiètes pour leur statut( acquis) .

Lors de la grande «  Journée » de protestation  du 29 janvier 2009, organisateurs et média «  Bobos » ont fortement insisté sur deux points :

       I La présence de salariés du secteur privé.

       II La sous-estimation du nombre de manifestants     par les services de police.

 Les medias, sinon les organisateurs ( On ne se juge pas soi même !) auraient pu apporter les commentaires suivants.

 I Nombre de manifestants ?

 L’écart des évaluations globales aurait été beaucoup plus grand que d’habitude : 1 à 1,5  par le ministère de l’Intérieur contre 2 à 2,5 pour les organisateurs.
Mais à Strasbourg, l’écart est de 10 %. A Marseille de 300 %. Ce phénomène aurrait du intéresser les médias.
Pourquoi cet écart ? Pourquoi n’intéresse - t - il pas les medias ?

 II Participation du secteur privé ?

 Elle est indémontrable.

Cette affirmation mérite cependant qu’une fois pour toutes soient données des précisions  fiables ( INSEE) sur l’exception socio-politique française savoir le poids relatif de la  " lustrine »  au sein des classes moyennes.

Propositions à débattre :

Par rapport :

- au corps électoral de 44 millions
- aux électeurs de la Présidentielle 2007 : 35,8 millions
- aux électeurs de Sarkozy 19,98, soit 2,2 milions de plus que S. Royal.

Les 1,5 (Intérieur) ou 2,5 million (Organisateurs) de manifestants représentent  10 à 20 %  de la Lustrine, active et retraitée ensemble voir moins en cas de présence non démontrable de manifestants issus du secteur privé.

NB : Et bien sûr, de même que  la  Loi impose  le recours à un Commissaire  aux Comptes Public  parce que l’on ne peut certifier ses comptes soi même, on ne peut faire confiance aux organisateurs d’une manifestation pour se compter. Surtout à Marseille !
  FIN 2007 La France  compte
( Source INSEE):
 
63,7 millions d‘habitants.
49,4 millions d’habitants de 15 ans et plus, aptes au travail.
44 millions d’électeurs inscrits.

Le nombre de français au travail est de 25,6 millions ( 2 millions de chômeurs) soit moins de 52%, l’une des proportions les plus faibles de l’OCDE.
Ce fait  mérite la plus grande attention. Si la France avait le même taux d’emploi que des pays tenus pour plus » à gauche » qu’elle : Britanniques, 71,5%,  Suedois 73,1%  Neerlandais, 74,3 %, Danois, 77 ,4 %, plus de trois millions de français rejoindraient les travailleurs. C’est ici la claire limite du slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Le défi consiste à donner du travail à plus de français que ne le permet l’actuel modèle social actuel. C’est tout le sens du RSA. : faire en sorte que le revenu tiré d'un retour au travail soit toujours supérieur à un revenu d'assistance.
 
Sur ces 25,6 millions d‘actifs, on compte 22,8 millions de salariés ( dont 19,8  millions à durée indéterminée et 3 millions de précaires.)
 
Les salariés  employés à vie regroupent 6,7 millions de travailleurs soit un tiers du salariat:
 
1 Les trois fonctions publiques, nationale, sociale et territoriale totalisent  5.100.000 d’emplois
2 Les entreprises publiques 712.000( 280.000 postiers dont 170.000 fonctionnnaires )  
3 Les personnels financés directement par l’Etat comme les enseignants du Privé :700.000
4 Divers organismes publics ( Chambres professionnelles )138.000
 
S’ajoutent à ce tiers, les salariés bénéficiant de statuts privés et les personnes dont le revenu dépend pour partie ou totalité de la dépense publique soit 1.900.000
 
1 Salariés des associations publiques 800.000
2 Professions de santé : la moitié du secteur soit 450.000.
3 Coopératives et mutuelles 400.000
4 Agriculteurs 300.000 pour moitié du revenu agricole, dépenses sociales comprises.
 
Conclusion : Sur 25.600.000 d’actifs, la dépense publique qui représente 52% du PIB, finance 8.600.000 emplois.
  En résumé :
Un tiers des salariés bénéficie de l’emploi à vie.
La dépense publique emploie environ 2 millions d’actifs privés
La dépense publique finance 33 % des emplois.
 
 Si l’on tient compte des quelques 13 millions de retraités en leur appliquant  le  même pourcentage qu’aux actifs, soit un tiers et 4.300.000 millions, l’on obtient un électorat potentiel de 13.000.000. sur 44.000.000. soit 30%. NB . Deux auteurs dont il sera question par ailleurs, Yann Algan et Pierre Cahuc, mentionnent à ce sujet cet autre record français celui du poids des retraites des fonctionnaires dans le PIB.
 
 Et si l’on évalue les effectifs des classes moyennes à 66% des actifs soit 16.800.000, la dépense publique en finance plus de la moitié : 8,5 dont 6,7 sous emploi à vie. Tel est le poids électoral et humain de ce que sociologues et politologues qualifient de «Non problème ».

 



Philippe Seguin : La nouvelle question démocratique

 

 

   PROPOSITIONS AU MEDEF

 a)  REVOIR l’ USAGE DU STATUT DE 1901 :

 Donner l’exemple du respect de l’esprit de la loi.

PROMOUVOIR LA REFORME 

b) PROMOUVOIR LA CERTIFICATION PAR LABEL CREDIBLE

BVQI, AFNOR, MEDEF ?

c) ELECTIONS LOCALES 2010 et 2011.

 

 

 

 

Pour tous les détails

 

http://www.ppkaltenbach.org/

 

http://obral.viabloga.com/

 

http://www.gouvernance1901.com/

 

 

 

 

A) USAGE RESPECTUEUX DE LA LOI DE 1901

 

- LES ASSOCIATIONS RELEVANT DU MEDEF ( au plan local comme national  A partir du moment où elles reçoivent un euro issus des prélèvements obligatoires) SONT TENUES DE PUBLIER SUR LEUR SITE LEURS COMPTES ET LES DOCUMENTS FINANCIERS NÉCÉSSAIRES.

 

B) PROMOUVOIR LA REFORME

-

La  REFORME, COMMENT ?

Combler d’abord un triple déficit de connaissance de cohérence et de gouvernance.

 

D’abord connaître pour savoir de quoi l’on parle. DÉFINIR ET COMPTER.

L’Insee doit compter la dépense nationale associative, puis trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat.

 

Ensuite vouloir et pouvoir décider

Le Président de la République doit créer l’instance de cohérence interministérielle qui manque tant. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique avec sa procédure d’enveloppe budgétaire et ses actions concertées offre depuis 1958 un exemple réussi. En ANgleterre la Charity Commission avec ses 511 agents est placée auprés du Premier Ministre mais ne rend compte qu’aux Communes .

 

Démocratiser pour moraliser.

Il s’agit d’affirmer à l’instar des anglais que l‘intérêt général ne se présume pas plus que le désintéressement, que seul un contrôle fondé sur la séparation des pouvoirs et des intérêts restaurera la confiance d’une société civile  échaudée. 

Le Parlement doit s’inspirer du Charity Act britannique de 2006 pour engager la Réforme. Selon cet Act, 190.000 Charities enrégistrées sont soumises au contrôle annuel d’une instance qui peut retirer l’agrément fiscal et publier le nom des dirigeants indélicats.

Le Conseil d’État doit confirmer son avis de 2001 sur l’intangibilité du principe de gratuité et proposer un statut pour « employeur associatif ».

La Cour  des Comptes doit être dotée d’une « Chambre des associations »  sauf à créer un organisme extérieur à la Cour.  Il n’est plus acceptable que pour des raisons inexplicables au commun des mortels, la Cour des Comptes refuse de contrôler 25.000 organismes dits de « Sécurité Sociale » dont plusieurs peuvent mobiliser plus de 1200 salariés et 120 millions  de dépenses sociales. Et si la réforme ne peut passer par la Cour des Comptes, alors que le Parlement se dote d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties. 

 

Actuellement monopolisé par les employeurs parisiens, le Conseil National de la Vie Associative créé en 1983 devrait compter plus  10% que  provinciaux et  de  bénévoles. L’élite du mouvement associatif pourrait alors faire la preuve d’une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par des tiers.

 

LA DÉLÉGATION ASSOCIATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, DOIT COMPORTER, À PARTS ÉGALES, DES REPRÉSENTANTS DES BÉNÉVOLES ET DES NON BÉNÉVOLES, CES DERNIERS  REUNISSANT À PARTS ÉGALES DES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS ASSOCIATIFS.

 

B)  LE LABEL de CERTIFICATION

Soutenir les initiatives récentes du notariat dans ce sens cf la revue «  Ventose » fin 2008.

 

LE LABEL « GOUVERNANCE & CERTIFICATION »// AFNOR  : mieux que la rupture, la Réforme.

 

Mis au point en janvier 2007 après douze années d’efforts, ce label se distingue des autres formes de contrôle par son objet et plus encore par sa méthode et sa perspective normative.

 

L’OBJET

 Au delà des comptes et de la gestion, ce qui est labellisé, c’est la conformité de l’action au projet associatif, à la justification morale et sociale affichée, la réalité du rapport à l’idéal tel que revendiqué comme marque de distinction éthique, c’est la gouvernance.

 Autre nouveauté, la différence utile, le supplément d’âme, l’apport au tissus social, la défense et illustration de la Société Civile, le fameux « halo sociétal » selon  Alain Lipietz et Patrick Viveret ne se présument pas. Ils doivent être prouvés sur place et sur pièce aux auditeurs dépêchés par un organisme extérieur, indépendant, agréé . 

 

LA METHODE

Première spécificité, ce label est un pur produit de la société civile. Des personnalités mécontentes de l’état associatif du pays ont décidé en 1995 d’offrir à toutes les partie concernées une procédure privée de certification fondée sur la séparation de pouvoirs, la recherche de gouvernance, de transparence inspirée de la pratique britannique. Les financeurs et prescripteurs publics comme privés ( particuliers, élus, fonctionnaires, entreprises, notaires, partenaires sociaux, églises etc..) doivent pouvoir réserver leur soutien moral et financier à des associations dignes de ce beau nom parce que certifiées par des organismes indépendants et concurrents comme  BVQI puis l’AFNOR qui- a l’initiative de «  Gouvernance et Certification » -  propose d’établir un label de gouvernance responsable des associations et fondation . Au cas particulier, c’est la Société Civile qui a dû se doter d’un outil contractuel, volontaire, privé   pour donner l‘exemple «  Ethique » aux Pouvoirs, publics  comme privés.

 

Seconde spécificité, la procédure repose sur le volontariat des associations. Qu’il s’agisse de l’organisme labellisable ou de l’organisme labellisateur, la plus stricte  séparation des pouvoirs et des intérêts doit être  organisée et vérifiable. L’organisme labellisateur doit  soumettre ses audits à un comité du label composé par cooptation d’experts indépendants, compétents, bénévoles, tenus à la confidentialité et qui doivent se déporter en début de procédure lorsqu’ils ont eu la moindre relation de travail même bénévole avec l’association labellisable. La présence de représentants des pouvoirs publics peut être envisagée par cooptation sous réserve de leur stricte impartialité et de leur engagement de confidentialité. Le coût final facturé sera d’autant plus faible que l’organisme demandeur se sera mieux préparé. C’est pourquoi il est souhaitable que l’AFNOR ne reste pas longtemps seul organisme de labellisation. Au bout de la démarche, il est possible d’espérer soit une norme, française d’abord, européenne ensuite, soit une loi dotant la France d’un régime comparable à celui en vigueur outre Manche depuis le Charity Act de 2006 . 

 

 

On l’aura compris, le label associatif d’initiative privée n’a pas sa fin en soi ;  il n’est que le premier pas d’une longue marche vers la moralisation d’une dépense publique associative devenue erratique. Il est de la vocation politique du  MEDEF d’y participer pour conforter avec sa  représentativité, la crédibilité des partenaires sociaux et partant la santé de notre émocratie sociale. L'éthique ? C'est bien ! L'exemple ? c'est mieux!

 

C)   CONTRIBUER INTELLECTUELLEMENT AUX PROCHAINES ELECTIONS LOCALES ( Régionales 2010 et cantonales 2011)

 

La démarche consiste à demander ( et publier) sur WEB aux candidats, lors de chaque élection locale, la création de commissions municipales, départementales et régionales d’évaluation de la dépense publique associative. Présidées par l’Opposition, ces commissions auraient trois fonctions : 
 

Exiger de toute association aidée la publication simultanée sur son site propre et sur le site de la collectivité du détail des aides publiques de toutes origines et toute nature dont le montant consolidé dépasserait 153.000 euros. Ces données chiffrées seraient accompagnées des informations nécessaires à  restaurer la confiance des prescripteurs et financeurs tant publics que privés. 
 

Exiger des associations recevant plus de 153.000 euros d’aides publiques le recours à la certification d’un organisme agréé, le coût étant financé par un préciput de 1 % du total des aides associatives distribuées. Le cas de l’Isère permet de fixer un ordre de grandeur. En 2007,4349 associations  Iséroises ont reçu un total de 74,6 millions d’euros de suvbentions : Conseil Régional, Conseil Général et Ville de Grenoble. Sur ce total, les 50 associations les plus subventionnées ont reçu 27,6 Millions d’euros, soit 37% ce qui permettrait d’affecter 15.000 euros par association à ce qui constituerait un label « Gouvernance et Certification » associative en Isère.

L’activité de la commission ferait l’objet d’un rapport public annuel voté par l’organe délibérant de la collectivité.

 

A charge budgétaire inchangée, sans la moindre surcharge administrative pour les petites et moyennes associations (95% de l’effectif), les collectivités territoriales feraient de la transparence et de la gouvernance de l’aide publique associative un outil d’émulation entre les professionnels de la politique sociale comme entre les partenaire sociaux et les forces politiques locales.

 

Surtout, dans cet ensemble d'efforts, le MEDEF ce sera- outre la structure Parisienne- chaque entreprise en n'importe quel endroit du territoire qui, portant la volonté de transparence et gouvernance, rencontrera un large écho auprés du vaste public des prescripteurs et financeurs publics et privés d'une vie associative qui mobilise des centaines de milliers de salariés et des millions de bénévoles.