Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

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" Sarko ! T'es foutu! La Lustrine est dans la rue !"

"Présidentielle 2012. La quadrature du cercle !"

 PP Kaltenbach
Juin  2010 PARIS
 (Livre à paraître).
 
 
 
 
 

Sarko !

t’es foutu !

La lustrine est dans la rue !


Présidentielle 2012
La quadrature du cercle
 
 
 
 
 
 
 
 
Remerciement
 
 
A la « Génération Morale »
partie en retraite en 2010
 
 
 
 
 
Merci de m’avoir inspiré durant un quart de siècle, 1968-2008 cinq livres qui m’auront aidé à penser libre et à résister. 
 
 
 
« La famille contre les pouvoirs, de Louis XIV à Mitterrand ».1985
 
« La France une chance pour l’Islam ».1991
 
« Associations lucratives sans but ».1996
 
« Tartuffe aux affaires. Génération morale et horreur politique 1980-2000 ».2001 
 
« Présidentielle 2012 ……………affaire de dirigés »
 
 
 
 
 
 
 
 
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Retrouver la confiance ? Une affaire de dirigés !
 
La vraie exception française ?
Une société politique qui a perdu le Peuple.
Une société civile qui a perdu confiance.
 
C’est dans les pires conditions de défiance que la France affronte une crise mondiale sans précédent. Libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque parce que la question est ailleurs. La crise française est, chacun le sent, plus politique et morale qu’économique ou sociale. 
 
Politique ?
Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit. Ce «système»  baptisé «Exception Française» par ses bénéficiaires, en voici la spécificité politique unique : des partis
sans militants, des syndicats sans salariés, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite d’opinion sans lecteurs, le tout sous un fleuve d’aides publiques caractérisées par leur  opacité. Contrairement à la thèse des « participationnistes » ce n’est pas la  démocratie représentative qui est en cause mais la représentativité de ses acteurs.
 
Morale ?
La  «Me Generation » du  « Rien avant, rien autour, rien après, rien que moi »  a prétendu cumuler toutes les sécurités et toutes les libertés », l’individualisme et la société providentielle, pervertissant le principe de précaution en machine à judiciariser les relations humaines. Quant au relativisme, il s’est fait totalitaire : « Puisque tout se vaut, il est interdit d’interdire sauf de me contredire »
 
Tout le monde le sait mais les responsables interdisent tout débat. Toute demande de définir, recenser et chiffrer pour évaluer est présentée par les intéressés comme une remise en cause de la démocratie politique et sociale voir le réveil de la bête immonde. A les entendre, définir serait stigmatiser pour trier, « fliquer », punir et exclure !  Recenser ? Un retour au Fichier Juif ! Compter serait culpabiliser pour mieux livrer le Bien et le Juste au Marché ! C’est parce qu’il est interdit d’évaluer, qu’il est impossible de débattre. Le mot « accountable » qui signifie responsable en anglais n’a pas sa place en français.  
 
Voici pourquoi quarante ans après « 68», la France se trouve en proie à une crise d’autorité rampante qui en fait le pays avancé où les relations sociales sont les plus tendues, le sentiment de distance entre le haut et le bas le plus prononcé, la défiance des citoyens envers les institutions et les organisations destinées à relayer leur voix la plus grande et leur participation la plus faible, où la défiance envers le Marché n’a d’égale que la défiance envers L’Etat. Notre démocratie a perdu le Peuple. La société civile a perdu confiance. Ainsi envisagée « l’exception française » a un double coût.
 
Un coût économique. 
En France, déficit, endettement, croissance pauvre en emplois, chômage sont devenus structurels. Selon les études de la Banque Mondiale, la France souffre d’une gouvernance médiocre : 23e rang des pays développés pour la corruption et l’efficacité du gouvernement et de l’administration ; 21e rang pour la qualité de la réglementation. Pour le Forum de Davos, la France est au 132e rang sur 134 pour la qualité des relations entre employeurs et salariés, juste devant le Népal et le Vénézuela. Or pour le FMI, l’efficacité de l’aide publique internationale dépend moins de son ampleur que de la qualité de gouvernance du pays bénéficiaire. Pourquoi ce qui est vrai de l’aide internationale ne le serait-il pas de la dépense publique hexagonale ?
 
Un coût politique .
Les dernières élections ont connu en 2010 une abstention record, tous les partis subissant une saignée  en termes de voix. Paradoxe étrange, le relativisme intellectuel et moral issus de « 68 » nourrit  tout autant l’abstention électorale que la faillite des finances publiques. D’une belle image, Marcel Gauchet résume ce paradoxe: « La déferlante individualiste continue de s’abattre sur le grand chaudron des bureaucraties redistributrices ».  Là encore foin de la lutte des classes. Sous les pavés ?  Quarante ans d’acquis de l’étatisme et du corporatisme !
  
Arrivée aux affaires en 1980, la Génération baptisée « Mitterrand début 1980, puis « Morale » début 1990, puis « Bobo » début 2000, s’acharne médias en tête à justifier «moralement» ce désastre démocratique. A l’entendre, il suffirait de combattre le Mal, puisque l’on ne réforme pas le Bien. Elle part en retraite en 2010 mais les rigidités du «système » de transmission et de communication, dont elle a doté les institutions lui permettaient hier encore  de s’aveugler. C’est dire combien la crise de 2007 jointe à l‘irruption du Net l’a pris au dépourvu. Voici pourquoi, aprés sept ans de séismes électoraux inexpliqués une crispation médiatique sans précédent  affecte ceux qui sentent venir l‘heure de l’inventaire au moment où ils perdent le contrôle de la parole publique : «Le Monde est à vendre ! » Pierre Bergé remplace Beuve Mery ! Mais ils ne pourront longtemps encore imposer le pugilat pour empêcher le débat.  
 
L’opinion découvre depuis peu que cette étrange défaite démocratique porte en ses flancs radicalisme et violence chez les frustrés du statu quo et d’abord la jeunesse. L’opacité de l’argent, public comme privé, enrage les plus calmes et justifie les violences. Voici le Parti des élus et des permanents électoralement et moralement exangue, les radicaux dans les urnes, les privilégiés du statut et de la lustrine dans la rue. L’échéance de 2012 échappe à toute prévision raisonnable sauf sur un point : nous allons affronter une vague de fond autrement violente que les soit disants séismes de 2002 et 2007. 
 
QUE FAIRE POUR RETABLIR LA CONFIANCE ?
 
Le projet de ce livre a sa logique interne dont les propositions s’enchaînent comme autant de poupées russes.  
 
Vérifier le bien fondé de l’analyse.
Restaurer la confiance. 
Remplacer le pugilat par le débat. 
Proposer aux partenaires  politiques et sociaux de rivaliser de représentativité. 
Transformer la transparence et la gouvernance de la dépense publique en enjeu électoral. 
Rendre au principe de séparation des pouvoirs la place fondatrice que lui  fait l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Interdire le cumul des mandats ; exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent avant de courir les urnes ; punir d’inéligibilité à vie toute condamnation pour offense à l’argent public.
S’en tenir à une idée forte : Seule la séparation des pouvoirs entre contrôleurs et contrôlés garantit  l’emploi démocratique des fonds publics. Notre pays progressera en ces matières quand le débat politique cessera d’opposer le mal et le bien, mais ceux qui acceptent la transparence dans la gestion des fonds publics et l’évaluation  à ceux qui la refusent. Ou s’en dispensent. 
A ces fins, choisir le sujet, le public, la démarche, le médias  susceptibles de mobiliser dans chaque département quelques bénévoles soucieux du Bien Commun ,libres, responsables, compétents et désintéressés. 
 
 
D’abord vérifier le bien fondé de l’analyse.
 
Un Ezra Suleiman y apporte sa contribution: «Le mépris des comptes -pour la culture, pour la protection sociale, pour l’éducation, pour tous ses services publics- est face aujourd’hui à son moment de vérité et de réalité. La politique, c’est « qui obtient quoi, quand et comment ? ». La France est devenue une société de lobbies comme toute société démocratique, mais avec une différence fondamentale. Les lobbies les plus puissants défendent leurs intérêts  en invoquant l’intérêt général, les grands principes, la République, bref la morale. En réalité, L’évaluation est inacceptable dans de nombreuses institutions parce qu’elle est susceptible de mettre en danger les acquis  Or la démocratie et la modernité imposent l’évaluation objective des compétences et des résultats » .
 
Pour imposer l’évaluation, il n’existe qu’une arme et une seule : retourner la Question Morale contre ceux qui en font commerce depuis plusieurs décennies pour sanctuariser leurs privilèges. Il s’agit de secouer les corrélations entre des thèmes choisis à raison de critères dépourvus de tout lien logique autre que celui de la « question morale » dans son rapport à la dépense publique et par exemple : Peut-on vouloir à la fois retisser le tissu social et laisser le tissu familial se détricoter ? Peut-on fonder une société plus solidaire sur l’explosion de l’individualisme, du corporatisme  et de l’emploi à vie pour un quart des actifs ? Peut-on moraliser le Marché sans moraliser une Dépense Publique qui mobilise 53% du PIB et emploie 30% de l’électorat ?  Il s’agit de vulgariser un nouveau concept politique capable de semer un début de désordre intellectuel dans un univers de certitudes vieillissantes administré par des Tartuffes  : le concept de «  Classes moyennes protégées »
 
 Que  faire ? 
 
L’objectif n’a rien à voir avec une Rigueur dont le seul énoncé au reste imprécis jette les Gaulois dans la rue ! L’objectif est d’inventer le bénévolat politique. Il s’agit de restaurer le débat en imposant aux professionnels de la dépense publique - qu’il s’agisse de la voter, de la répartir ou d’en profiter- de «définir et compter» leurs effectifs pour justifier leur représentativité et leur coût. Il faut les amener à compter en public leurs ressources et leurs dépenses pour justifier leur utilité, leur différence utile par rapport à l’Etat et au Marché bref de «rendre compte», de la plus modeste commune jusqu’au sommet de l’Etat. C’est le moins que l’on puisse exiger de ceux qui se disent moralement en charge de la démocratie politique comme de la démocratie sociale.
 
Le temps est venu pour ces « missionnaires du Bien » de se soumettre à une évaluation crédible parce que confiée à des tiers indépendants. J.Attali le souligne à propos des agences de notation américaines : on ne peut abandonner évaluation et notation à ceux qui en profitent. On ne peut pas davantage attendre un progrés de transparence de l’intérieur ni du haut d’appareils mobilisés pour la seule défense d’une opacité protégeant leur statu quo. On ne se compte pas, on ne s’évalue pas soi-même.. 
 
L’expérience conduite en Isère depuis 2002 par un groupe de bénévoles sous le signe Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL) http://obral.viabloga.com/ démontre trois choses. Il existe dans l’opinion une forte demande de transparence et d’évaluation de la dépense publique locale. Cette demande est suffisamment vive pour avoir suscité depuis 2002 la participation de citoyens qui avaient depuis longtemps déserté l’arène politique. Sous la pression de cette demande de transparence et d’évaluation externe, le débat public a pu être restauré comme en témoignent les réponses de professionnels aussi éminents que MM Michel Destot Maire de Grenoble, Jean Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile de France, et Didier Migaud nouveau premier président de la Cour des Comptes. 
 
A la différence de ses prédécesseurs, l’actuel président de la République a pu sembler favorable à l’esprit de cette  analyse.
              <<   Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand  organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois  >>.
 
Philippe Seguin nous aura quitté avant de venir à bout de sa mission mais la nomination du député socialiste Didier Migaud à sa sucession - outre qu’elle constitue en soi un progrés démocratique  - permet de ne pas désespérer. Ce beau discours prononcé le 5 novembre 2007 à l‘occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, le temps est venu de rappeler au Président de la Rupture et de la Réforme dans la perspective de 2012. 
 
Or La Réforme, c’est comme les Valeurs ! Cela ne se braille pas en concert, cela se pratique d’où il résulte que rien ne se fera sans l’engagement personnel d’un nombre croissant de citoyens, désintéressés, informés, libres et responsables revenant vers la chose publique après une trop longue absence pour imposer le débat ! La transparence est désormais affaire de participation. 
 
Comment faire ?
 
Comment y parvenir par ces temps d’extrême défiance et de peur de l’avenir ? Répondre à cette question voici la priorité pour 2012. La proposition pratique consiste à susciter une participation nouvelle par le moyen d’une demande locale de transparence et de gouvernance de la dépense publique sous pavillon associatif. S’il veut aider les pouvoirs publics le citoyen doit – par souci d’économie de moyens - choisir son thême, son public, son champ de bataille, son idée de manœuvre et son média. Il s’agit d’inventer le bénévolat en politique. La rigueur morale dans l’emploi des fonds publics doit devenir l’enjeu électoral de 2012 et c'est une question de procédure.
 
La dépense publique associative locale comme cible. 
Le public concerné en est aussi nombreux que divers. Les masses financières en cause sont considérables. Un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance caractèrise une politique associative française unique au monde .  Le refus de définir et de compter assure ici le triomphe de l’opacité française. Cette poudrière n’attend que son détonateur. 
 
Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. L’extraordinaire prolifération des quarante dernières années débouche sur un bouleversement d’une telle ampleur politique que la question associative ne peut plus être éludée surtout à la veille d’une décentralisation fiscale rendue explosive par trente ans de facilité budgétaire. La question de l’Association Publique sera posée. Or il s’agit de l’arme de prédilection des classes moyennes protégées et des Bobos. S’en prendre à cet outil, c’est s’en prendre à leur Graal : l’Etatisme et le corporatisme moralisateurs. La plus grosse association en France ? l’AFPA avec ses 12.000 formateurs professionnels et agents publics !
 
La poudrière ?
 
Une lutte des classes d’un nouveau genre se déploie sous le manteau. D’un côté, voici le monde du salariat associatif, mal payé, précaire, fragile, monde du temps partiel et d’intermittents, féminisé à plus de 70 %, fortement mono parental. Bourdieu parlait de Gauche d’en Bas. Mieux vaut parler de supplétifs pour classes moyennes protégées emmenées par la Gauche d’en Haut, des Grands corps et des médias. 
 
Il faut écouter Fabrice Luccini récitant la tirade éblouissante  que Phillipe Murray consacre aux « Nouveaux emplois jeunes » de Martine Aubry pour comprendre que  la jeunesse les reçoit comme autant d’insultes. Et ces insultes émanent des plus beaux esprits du tout Paris étatique et corporatiste, « acteurs de sens », et nantis : Conseiller d’Etat, Inspecteur des Finances,  fondateurs du Syndicat de la Magistrature, permanents politiques, membres des cabinets ministériels.  Les noms des dix« inspirateurs du rapport » sur les nouveaux emplois doivent être mentionnés pour la postérité : MM. Jean-Cyril Spinetta, Jean-Baptiste de Foucauld, Jean-Marie Delarue, Dominique Charvet, Jean Louis Mons, Bruno Leroux, Yves Lair, Guy Hascoët, Bernard Poignant, Jean Vila.
 
 
 P.Murray n’a eu aucun effort à faire.
<< Un bataillon d’agents de développement du patrimoine ouvre la marche, suivi presque aussitôt par un peloton d’accompagnateurs de détenus, puis arrivent en rangs serrés les compagnies d’agents de gestion locative, d’agents polyvalents, d’agents d’ambiance, d’adjoints de sécurité, de coordinateurs petite enfance, d’agents d’entretien d’espaces naturels, d’agents de médiation, d’aide éducateurs en temps péri-scolaire, d’agents d’accueil, des victime et j’en passe énormément. Ferme le cortège un petit groupe hilare d’accompagnateurs de personnes dépendantes placées en institution, talonné par des re-découvreurs de l’histoire des villes et des promoteurs des ressources touristiques en direction des pays émergents. Musique. Vers le ciel d’azur s’envolent des ballons, un camion-grue déguisé en sapin de Noël s’élance en grondant, la foule massée des deux côtés de l’avenue applaudit sauvagement, le monde retrouve enfin sa base. Le Patrimoine est rassuré, la Petite Enfance respire. Le Tissu Social en cour de réparation frémit d’aise les réjouissances ne font que commencer. Non non non il ne s’agit pas d’une parade des arts de la rue, il s’agit des nouveaux emplois-jeunes de Martine Aubry, réunis dans un rassemblement imaginaire tel qu’il pourrait se présenter à l’occasion d’une fête géante, une sorte de , je  sais pas moi, une sorte d’Halloween à l’échelle nationale, une Love-Parade en plein Paris, une Job-Pride mais oui pourquoi pas ?! Une Job-Pride>>.
 
    Faisant face à ce Mamouth , ce « Ni-Ni  de papier», voici le monde familial du don, du bénévolat et de la proximité. L‘engagement y croit à due proportion du niveau de diplôme et de revenu, du mariage et du nombre d’enfants, enfin de la pratique religieuse. Famille et Association ont pour régions de tradition la Bretagne catholique, le Nord socialo catholique, l’Alsace Moselle concordataire, la Franche Conté libertaire des fruitières et des Lip, enfin Rhône-Alpes. Un monde plutôt provincial, plutôt secteur privé, plutôt familial où l’engagement collectif local prime l’individualisme, où la transmission prime la consommation. On devine le choc « culturel » lorsque la corruption associative vient frapper jusqu’aux ministres : l’Africain Nucci, le Sportif Tapie, l’Handicapé Gillibert, lorsque Don Quichotte ou l’Arche de Zoé succédent à l’ARC sans oublier l’UIMM fluidifiant la CGT, Julien Dray et les exploits musicaux et rocardiens du Conseil Régional d’Ile de France enfin les  fondrières électorales du Conseil Régional de PACA dans les quartiers Nord de Marseille   
 
Des publics aussi vastes que divers ?
 
Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens unifiant du terme. Trois mondes, trois peuples associatifs s’affrontent désormais qui n’ont plus de commun que le statut de la loi de 1901. Un patronat sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs, (Les 3000 plus grosses associations emploient le tiers des salariés). Un salariat associatif : 1,6 à 1,8 millions de feuilles de paie pour 1 million d’équivalent temps plein. Un peuple du bénévolat : 12 à 14 millions de citoyens selon les critères et les évaluateurs. Au sein de ce dernier ensemble  nous avons décidé de choisir comme public cible le groupe  des « bénévoles donateurs » évalué à six millions de personnes. Ces trois peuples habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros, celle des « Gagne-petit » avec un budget moyen de  7.000 euros, et pas de salarié du tout.
 
A ce public associatif, il convient d’ajouter celui qui constitue la cible humaine de ce livre, les prescripteurs et financeurs tant privés que public : six millions de donateurs, des milliers d’entreprises mécènes, 5000 notaires, des centaines de milliers d’élus locaux et nationaux, les agents des trois fonctions publiques distributeurs d’aides publiques, les millions d’usagers des associations des secteurs éducatifs, culturels, sanitaires et sociaux.
 
Des moyens financiers mobilisés à la fois considérables, mal connus et non coordonnés.
 
L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale digne de ce terme et seuls deux chercheurs : Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur au moyen d’extrapolations. Le  budget national associatif, c’est à dire le coût de l’outil « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais sans comptabiliser l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette évaluation ne  prend pas en compte les fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901 (Manquent par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les  retraites complémentaires, le 1% logement etc. ) et dont le total, cumulé avec le coût de l’outil permettrait d’évaluer la Dépense National Associative soit sans doute de 8 à 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.
 
Autre facette de l’exception française, la France est le seul pays où la dépense associative se finance à ce point sur fonds publics dont prés de 40% proviennent des collectivités locales. Dans son rapport de novembre 2007, l’ADDES  parle de  31 milliards de fonds publics pour 30 milliards de fonds privés. Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de familles. En Angleterre la Charity Commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities. En France c’est le trou noir. Un exemple ? En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA. Le chiffre donné par l’ADDES est de 9,6 milliards ! Pis encore selon le dossier des subventions directes de l’Etat aux associations  connu sous le nom de « Jaune Budgétaire : en 2006, un milliard pour la direction du Budget contre 7  milliard pour l’ADDES.
 
Un contexte idéologique instable et friable.
Après quarante années d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 -l’association sur fonds publics cumule tous les traits d’un tabou, d’un nœud gordien et d’une poudrière.
 
Les medias parlent des «ASSOC’» comme s’il s’agissait d’une entité politique comparable en termes de légitimité aux élus du Peuple, au Gouvernement, à la Société Civile mais moralement supérieure. Emettre le moindre doute, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme anglo saxon. Hélas pour les gaulois, les anglo-saxons donnent beaucoup plus de temps et d’argent que les français avec de bien meilleurs contrôles démocratiques surtout en Grande Bretagne . 
 
L’«Association» ? ce serait par statut le Camp du Bien ! du Beau, du Vrai et du Juste. On y œuvre pour l’Humanité, la Planête, le Sud, les Pauvres, la Culture, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, l’Education Populaire, les Sans Papiers,  l’Equitable , le Durable.etc. Ni-publique-Ni-privée, cette institution échappe à toute critique, que celle-ci soit marxiste -absence d’appropriation de la plus value - ou libérale - absence de bureaucratie étatique - . Elle est moralement auto nettoyante. En association, le Bien se présume. Ici plus que nulle part, il est moralement interdit de définir et de compter. TABOU ! Malheur à l’imprudent qui ose suggérer de trier, d’évaluer, de certifier. Il sera traité d’affairiste.(CF  Annexe I) lettre du sénateur Michel Charasse au ministre de la Vie Associative dénonçant l’auteur de ces lignes.
 
Tel est le détour idéologique emprunté depuis 1975 par les « Pouvoirs » les plus divers pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés civiles désintéressées en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales au profit des  protégés du corporatisme et de l’étatisme. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privée, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette ! NŒUD GORDIEN !Seul dans la classe publique, Philippe Seguin avait  pesé l’importance stratégique du projet.( CF Annexe II Préface au livre « Associations lucratives sans but ». http://www.ppkaltenbach.org/ Téléchargement  gratuit.
 
Le  média adapté.
 
Qui dit mise en public des comptes et des effectifs dit « publication ». Le NET avec son cortège de blogs et d’internautes offre le seul média qui vaille pour un tel projet. Sa généralisation a bouleversé les rapports de force entre public éclairé et dirigeants longtemps détenteurs du monopole d’accès aux moyens de communication.  Seul le NET légitime l’optimisme de ces lignes.
 
La cause morale du projet est facile à défendre. L’objectif politique digne de la société civile, celui qu’elle seule peut se donner et atteindre ? Nos ancêtres ont séparé l’église de l’Etat ! A nous de séparer l’Association des Caisses publiques, des Urnes du Marché et des Corporations. L’objectif moral digne de l’électeur ? Que demain les candidats à la moindre élection politique et sociale cessent de lui proposer de choisir entre le Bien et Le Mal ! Que les candidats du Bien, du Vrai, du Beau, du Juste deviennent ceux de la Transparence de la gouvernance, de l’évaluation et de la participation et les candidats du Mal, ceux qui les refusent. Alors nous laïciserons la politique.
 
Pas question pour autant de sombrer dans l’idéologie de la proximité, du « small is beautiful ».C’est de Politique et de la République en son entier qu’il s’agit. Sans procédures garantissant la séparation des pouvoirs et des intérêts, il n'y a pas de démocratie politique. Sans contrôle de la dépense publique au moyen de procédures autres que technocratiques garantissant la transparence et l'évaluation, il n'y a pas de démocratie financière et sociale. Sans dispositifs garantissant et l'indépendance et le contrôle démocratique de la « COM’» et de médias confrontés aux révolutions technologiques, aux marchés publics, et au corporatisme, il n'y a pas de liberté de la presse. Sans droits du citoyen, il n’y a plus de droits de l’homme. C’est pourquoi il ne suffira pas de restaurer la démocratie sociale en exigeant transparence et  représentativité. Il conviendra aussi de restaurer le Parlement en exigeant des fonctionnaires qu’ils démissionnent avant d’affronter les urnes, d’interdire tout cumul des mandats, de prévoir l’inéligibilité à vie en cas de condamnation lourde pour offense dans l ‘emploi des fonds publics.
 
Quitter l’Aventin, renouer le dialogue politique, imposer le débat pour restaurer la confiance sociale  et politique, voici la priorité des priorités. Faute d’y parvenir, nous ne surmonterons pas la crise et c’est une catastrophe politique et sociale qui nous attend en 2012.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

REGIONALES 2010 SUBVENTIONS ASSOCIATIVES

Réponse des candidats au questionnaire OBRAL. Premier Tour.

OBSERVATOIRE  BENEVOLE des REALITES ASSOCIATIVES LOCALES 
 
http://obral.viabloga.com L’Obral réunit des membres de la société civile inquiets des menaces qui pèsent sur les fondements de la vie associative: liberté, désintéressement, neutralité politique, séparation des pouvoirs et des intérêts entre contrôleurs et contrôlés. Tout doit être entrepris sur le terrain pour aider les associations à restaurer la confiance. Nous interrogerons depuis 2002 à chaque élection tous les candidats pour savoir s’ils partagent nos préoccupations. Statistiques et réponses sont publiées sur notre site.


Associations
Restaurer la confiance par la transparence
Elections Régionales 2010
 

Questionnaire
 
Madame, Monsieur,
 
vous êtes candidat(e) aux élections Régionales de 2010.
 
Des affaires récentes jettent le trouble dans l’opinion : la défiance gagne les financeurs et prescripteurs
tant publics que privés. Les pouvoirs publics nationaux ont engagé depuis peu un effort législatif et
réglementaire louable, mais les textes tardent à entrer en application.
 
Il faut désormais mobiliser l’opinion publique locale pour obtenir l’application du décret du 14 mai et l’arrêté du 2 juin 2009 qui imposent aux associations la publication de leurs comptes sur le site du Journal Officiel
.
C’est pourquoi nous attendons du futur Conseil Régional qu’il assortisse ses subventions d’une obligation de publication sur son site, des envois au J.O. par les associations bénéficiaires, avec copie sur un site indépendant et gratuit connu: Gouvernance et Certification ªhttp://www.gouvernance1901.com
 
Propositon 1
Soutiendrez-vous cet effort vers une plus grande transparence de la dépense publique associative
en Région Rhône-Alpes
Oui    Non
 
Proposition 2
Voulez-vous vous engager à demander et à appuyer la création au sein du Conseil Régional,
d’une commission présidée par l’opposition, chargée de faire un rapport annuel sur les progrés de la
transparence de la dépense publique associative en Rhône-Alpes ?
 
   Oui    Non
 
Proposition 3
Proposerez-vous que le Conseil Régional réserve 1% du montant global des subventions pour aider
les associations volontaires à se faire certifier. A charge budgétaire constante, nos impôts financeraient
ainsi un progrés collectif de transparence et de gouvernance.
 
 Oui     Non
Nom, prénom :
Courriel :
Commentaire libre :
 

 
PREMIERES REPONSES au PREMIER TOUR

REPONSES DES CANDIDATS
Au questionnaire relatif aux Elections Régionnales 2010
 
Aller sur le site http://obral.viabloga.com/
 
Pour lire les réponses cliquer sur les noms suivants:
 
 
Monsieur P. Silvestrini "OPINION SPARTAKUS"( Rhône Alpes)
Monsieur F. Auguste "Front de Gauche" (Rhône Alpes)
Réponse de B.Gollnisch  FN   (Rhône Alpes)
Réponse du Groupe FN (Rhône Alpes)
Réponse de Madame Claude Renart  UMP  (Rhône Alpes)


Réponse de Madame Jacqueline Bouyac   UMP (PACA)
Réponse de Madame Eliane Barreille UMP  ( PACA)
Monsieur Bernard Deflesselles  UMP  (PACA)
Réponse de Monsieur Jean Michel Ferrand (PACA)


Réponse de l'équipe de campagne de Mme V.PECRESSE (Ile de France
Réponse de l'Alliance Ecologiste Indépendante. M.Jean Marc Governatori( Ile de France) .
 
 

REGIONALES 2010 SUBVENTIONS ASSOCIATIVES

Réponse des candidats au questionnaire OBRAL


OBSERVATOIRE BENEVOLE DES REALITES ASSOCIATIVES LOCALES

http://obral.viabloga.com

L’Obral réunit des membres de la société civile inquiets des menaces qui pèsent sur les fondements de la vie associative: liberté, désintéressement, neutralité politique, séparation des pouvoirs et des intérêts entre contrôleurs et contrôlés. Tout doit Ítre entrepris sur le terrain pour aider les associations à restaurer la confiance. Nous interrogerons à chaque élection tous les candidats pour savoir s’ils partagentnos préoccupations. Statistiques et réponses sont publiées sur notre site.
 


 Associations
Restaurer la confiance par la transparence
Elections Régionales 2010
 
Questionnaire
 
Madame, Monsieur,
 
vous êtes candidat(e) aux Èlections Régionales de 2010.
 
Des affaires récentes jettent le trouble dans l’opinion : la défiance gagne les financeurs et prescripteurs
tant publics que privés. Les pouvoirs publics nationaux ont engagé depuis peu un effort législatif et
réglementaire louable, mais les textes tardent à entrer en application.
 
Il faut désormais mobiliser l’opinion publique locale pour obtenir l’application du décret
du 14 mai et l’arrêté du 2 juin 2009 qui imposent aux associations la publication de leurs
comptes sur le site du Journal Officiel.
C’est pourquoi nous attendons du futur Conseil Régional qu’il assortisse ses subventions d’une obligation de publication sur son site, des envois au J.O. par les associations bénéficiaires, avec copie sur un site indépendant et gratuit connu : Gouvernance et Certification ª http://www.gouvernance1901.com

Proposition 1
Soutiendrez-vous cet effort vers une plus grande transparence de la dÈpense publique associative
en Région Rhône-Alpes ?
Oui Non

Proposition 2
Voulez-vous vous engager à demander et à appuyer la créationn au sein du Conseil Régional,
d’une commission présidée par l’opposition, chargée de faire un rapport annuel sur les progrés de la
transparence de la dépense publique associative en Rhône-Alpes ?
 
Oui Non

Proposition 3
Proposerez-vous que le Conseil Régional réserve 1% du montant global des subventions pour aider
les associations volontaires à se faire certifier. A charge budgétaire constante, nos impôts financeraient
ainsi un progrés collectif de transparence et de gouvernance...
 
Oui Non
Nom, prénom :
Courriel :
Commentaire libre :


 
Merci de bien vouloir retourner vos réponses à :
Jack Daumet - 298 bis Av. Jean Perrot 38100 Grenoble ou par courriel : daumet.jack@aliceadsl.fr
Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales.
 

 

Philippe Seguin; LA NOUVELLE QUESTION DEMOCRATIQUE

Préface du livre "Associations lucratives sans but"

 



Philippe Seguin : La nouvelle question démocratique


http://lessakele.over-blog.fr/article-philippe-seguin-la-nouvelle-question-democratique-42626858.html
 
Avant-propos de Primo : Philippe Seguin est mort. C’était un homme politique exemplaire. Ses adversaires maintenant l’encensent. Les amis qui l’ont trahi pleurent sa mémoire. La France perd un penseur intransigeant sur les fondements même de la République, du lien social, celui qui devrait unir les Français, de quelque origine qu’ils soient.
 
Primo vous propose une réflexion de Philippe Séguin, écrite en 1996. Le texte n’a pas pris une ride.
Alors président de l’Assemblée Nationale, le président de la cour des comptes a préfacé un livre absolument précieux de Pierre-Patrick Kaltenbach « Les associations lucratives sans but » (téléchargeable ici).

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Philippe Seguin : La nouvelle question démocratique - Le blog de Gad
9 janv. 2010 ...

La nouvelle question démocratiqueAvant-propos de Primo : Philippe ... Les amis qui l'ont trahi pleure… Hébergé par Overblog. ... http://www.primo-info.eu/ selection.php?numdoc=Ed-558633454 ... Lessakele, verbe hébraïque qui signifie " déjouer" est un blog de ... Syndication. Flux RSS des articles ...
 
lessakele.over-blog.fr/article-philippe-seguin-la-nouvelle-question-democratique-42626858.html - Il y a 14 heures
 

PROGRAMME ASSOCIATIF MEDEF 2010-2011

Transparence et Participation.

 

 

   PROPOSITIONS AU MEDEF

 a)  REVOIR l’ USAGE DU STATUT DE 1901 :

 Donner l’exemple du respect de l’esprit de la loi.

PROMOUVOIR LA REFORME 

b) PROMOUVOIR LA CERTIFICATION PAR LABEL CREDIBLE

BVQI, AFNOR, MEDEF ?

c) ELECTIONS LOCALES 2010 et 2011.

 

 

 

 

Pour tous les détails

 

http://www.ppkaltenbach.org/

 

http://obral.viabloga.com/

 

http://www.gouvernance1901.com/

 

 

 

 

A) USAGE RESPECTUEUX DE LA LOI DE 1901

 

- LES ASSOCIATIONS RELEVANT DU MEDEF ( au plan local comme national  A partir du moment où elles reçoivent un euro issus des prélèvements obligatoires) SONT TENUES DE PUBLIER SUR LEUR SITE LEURS COMPTES ET LES DOCUMENTS FINANCIERS NÉCÉSSAIRES.

 

B) PROMOUVOIR LA REFORME

-

La  REFORME, COMMENT ?

Combler d’abord un triple déficit de connaissance de cohérence et de gouvernance.

 

D’abord connaître pour savoir de quoi l’on parle. DÉFINIR ET COMPTER.

L’Insee doit compter la dépense nationale associative, puis trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat.

 

Ensuite vouloir et pouvoir décider

Le Président de la République doit créer l’instance de cohérence interministérielle qui manque tant. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique avec sa procédure d’enveloppe budgétaire et ses actions concertées offre depuis 1958 un exemple réussi. En ANgleterre la Charity Commission avec ses 511 agents est placée auprés du Premier Ministre mais ne rend compte qu’aux Communes .

 

Démocratiser pour moraliser.

Il s’agit d’affirmer à l’instar des anglais que l‘intérêt général ne se présume pas plus que le désintéressement, que seul un contrôle fondé sur la séparation des pouvoirs et des intérêts restaurera la confiance d’une société civile  échaudée. 

Le Parlement doit s’inspirer du Charity Act britannique de 2006 pour engager la Réforme. Selon cet Act, 190.000 Charities enrégistrées sont soumises au contrôle annuel d’une instance qui peut retirer l’agrément fiscal et publier le nom des dirigeants indélicats.

Le Conseil d’État doit confirmer son avis de 2001 sur l’intangibilité du principe de gratuité et proposer un statut pour « employeur associatif ».

La Cour  des Comptes doit être dotée d’une « Chambre des associations »  sauf à créer un organisme extérieur à la Cour.  Il n’est plus acceptable que pour des raisons inexplicables au commun des mortels, la Cour des Comptes refuse de contrôler 25.000 organismes dits de « Sécurité Sociale » dont plusieurs peuvent mobiliser plus de 1200 salariés et 120 millions  de dépenses sociales. Et si la réforme ne peut passer par la Cour des Comptes, alors que le Parlement se dote d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties. 

 

Actuellement monopolisé par les employeurs parisiens, le Conseil National de la Vie Associative créé en 1983 devrait compter plus  10% que  provinciaux et  de  bénévoles. L’élite du mouvement associatif pourrait alors faire la preuve d’une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par des tiers.

 

LA DÉLÉGATION ASSOCIATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, DOIT COMPORTER, À PARTS ÉGALES, DES REPRÉSENTANTS DES BÉNÉVOLES ET DES NON BÉNÉVOLES, CES DERNIERS  REUNISSANT À PARTS ÉGALES DES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS ASSOCIATIFS.

 

B)  LE LABEL de CERTIFICATION

Soutenir les initiatives récentes du notariat dans ce sens cf la revue «  Ventose » fin 2008.

 

LE LABEL « GOUVERNANCE & CERTIFICATION »// AFNOR  : mieux que la rupture, la Réforme.

 

Mis au point en janvier 2007 après douze années d’efforts, ce label se distingue des autres formes de contrôle par son objet et plus encore par sa méthode et sa perspective normative.

 

L’OBJET

 Au delà des comptes et de la gestion, ce qui est labellisé, c’est la conformité de l’action au projet associatif, à la justification morale et sociale affichée, la réalité du rapport à l’idéal tel que revendiqué comme marque de distinction éthique, c’est la gouvernance.

 Autre nouveauté, la différence utile, le supplément d’âme, l’apport au tissus social, la défense et illustration de la Société Civile, le fameux « halo sociétal » selon  Alain Lipietz et Patrick Viveret ne se présument pas. Ils doivent être prouvés sur place et sur pièce aux auditeurs dépêchés par un organisme extérieur, indépendant, agréé . 

 

LA METHODE

Première spécificité, ce label est un pur produit de la société civile. Des personnalités mécontentes de l’état associatif du pays ont décidé en 1995 d’offrir à toutes les partie concernées une procédure privée de certification fondée sur la séparation de pouvoirs, la recherche de gouvernance, de transparence inspirée de la pratique britannique. Les financeurs et prescripteurs publics comme privés ( particuliers, élus, fonctionnaires, entreprises, notaires, partenaires sociaux, églises etc..) doivent pouvoir réserver leur soutien moral et financier à des associations dignes de ce beau nom parce que certifiées par des organismes indépendants et concurrents comme  BVQI puis l’AFNOR qui- a l’initiative de «  Gouvernance et Certification » -  propose d’établir un label de gouvernance responsable des associations et fondation . Au cas particulier, c’est la Société Civile qui a dû se doter d’un outil contractuel, volontaire, privé   pour donner l‘exemple «  Ethique » aux Pouvoirs, publics  comme privés.

 

Seconde spécificité, la procédure repose sur le volontariat des associations. Qu’il s’agisse de l’organisme labellisable ou de l’organisme labellisateur, la plus stricte  séparation des pouvoirs et des intérêts doit être  organisée et vérifiable. L’organisme labellisateur doit  soumettre ses audits à un comité du label composé par cooptation d’experts indépendants, compétents, bénévoles, tenus à la confidentialité et qui doivent se déporter en début de procédure lorsqu’ils ont eu la moindre relation de travail même bénévole avec l’association labellisable. La présence de représentants des pouvoirs publics peut être envisagée par cooptation sous réserve de leur stricte impartialité et de leur engagement de confidentialité. Le coût final facturé sera d’autant plus faible que l’organisme demandeur se sera mieux préparé. C’est pourquoi il est souhaitable que l’AFNOR ne reste pas longtemps seul organisme de labellisation. Au bout de la démarche, il est possible d’espérer soit une norme, française d’abord, européenne ensuite, soit une loi dotant la France d’un régime comparable à celui en vigueur outre Manche depuis le Charity Act de 2006 . 

 

 

On l’aura compris, le label associatif d’initiative privée n’a pas sa fin en soi ;  il n’est que le premier pas d’une longue marche vers la moralisation d’une dépense publique associative devenue erratique. Il est de la vocation politique du  MEDEF d’y participer pour conforter avec sa  représentativité, la crédibilité des partenaires sociaux et partant la santé de notre émocratie sociale. L'éthique ? C'est bien ! L'exemple ? c'est mieux!

 

C)   CONTRIBUER INTELLECTUELLEMENT AUX PROCHAINES ELECTIONS LOCALES ( Régionales 2010 et cantonales 2011)

 

La démarche consiste à demander ( et publier) sur WEB aux candidats, lors de chaque élection locale, la création de commissions municipales, départementales et régionales d’évaluation de la dépense publique associative. Présidées par l’Opposition, ces commissions auraient trois fonctions : 
 

Exiger de toute association aidée la publication simultanée sur son site propre et sur le site de la collectivité du détail des aides publiques de toutes origines et toute nature dont le montant consolidé dépasserait 153.000 euros. Ces données chiffrées seraient accompagnées des informations nécessaires à  restaurer la confiance des prescripteurs et financeurs tant publics que privés. 
 

Exiger des associations recevant plus de 153.000 euros d’aides publiques le recours à la certification d’un organisme agréé, le coût étant financé par un préciput de 1 % du total des aides associatives distribuées. Le cas de l’Isère permet de fixer un ordre de grandeur. En 2007,4349 associations  Iséroises ont reçu un total de 74,6 millions d’euros de suvbentions : Conseil Régional, Conseil Général et Ville de Grenoble. Sur ce total, les 50 associations les plus subventionnées ont reçu 27,6 Millions d’euros, soit 37% ce qui permettrait d’affecter 15.000 euros par association à ce qui constituerait un label « Gouvernance et Certification » associative en Isère.

L’activité de la commission ferait l’objet d’un rapport public annuel voté par l’organe délibérant de la collectivité.

 

A charge budgétaire inchangée, sans la moindre surcharge administrative pour les petites et moyennes associations (95% de l’effectif), les collectivités territoriales feraient de la transparence et de la gouvernance de l’aide publique associative un outil d’émulation entre les professionnels de la politique sociale comme entre les partenaire sociaux et les forces politiques locales.

 

Surtout, dans cet ensemble d'efforts, le MEDEF ce sera- outre la structure Parisienne- chaque entreprise en n'importe quel endroit du territoire qui, portant la volonté de transparence et gouvernance, rencontrera un large écho auprés du vaste public des prescripteurs et financeurs publics et privés d'une vie associative qui mobilise des centaines de milliers de salariés et des millions de bénévoles.

 


MEDEF et VIE ASSOCIATIVE ? VERS DES TEMPS NOUVEAUX ? OU LE SILENCE DE LA MER ?

UNIVERSITE D’ETE DU MEDEF SEPTEMBRE 2009

 

UNIVERSITE D’ETE DU MEDEF SEPTEMBRE 2009

MEDEF et VIE ASSOCIATIVE ?
VERS DES TEMPS NOUVEAUX ? OU LE SILENCE DE LA MER ?
 
Dans le cadre d’une université d’été consacrée à rechercher des solutions nouvelles face à la crise, le MEDEF a retenu trois  priorités  thèmes des trois pleinières :
 
- Nos enfants, les futurs centenaires d’une planète désolée ?
- Le capitalisme sera éthique ou ne sera pas !
- Liberté : seule valeur impérissable de l’ Histoire !
 
 L’une des 14  « conférence-débat » va traiter le 3 septembre de 9 h00 à 10h45 du « business modèle des ONG » avec la participation de :
 
Mariane Eshet, ADMICAL
PP Kaltenbach, Cour des Comptes
Benoit Roger Vasselin, DRH Publicis, président de la commission relations du travail et politique de l’emploi du Medef
François Soulage, Secours Catholique
Jean Louis Vielajus, Coordination SUD

Animateur:  C.B.Heidsieck président fondateur  le RAMEAU

Les questions posées aux intervenants  dénotent une liberté de ton inhabituelle en ce genre de rencontre.
« Les ONG ont-elles le monopole du cœur et de la morale ?
« Le non gouvernemental est il anti gouvernemental ?
« Les organisations syndicales et professionnelles sont-elles des ONG comme les autres ?
« Qui finance les ONG ?
« Dis moi qui te contrôle,  je te dirai qui tu es ».
 
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Contribution de PP Kaltenbach ( Projet)
http://www.ppkaltenbach.org/

Je m’en tiendrai à l’exposé de faits vérifiables pour formuler à l’attention des entrepreneurs quelques propositions d’action en réponse à la question du MEDEF qui nous demande: « Quelles solutions nouvelles pour la vie associative face à la crise ? »
 Pour ce faire, j’aborderai trois points :
 
- La composition de notre table ronde.
- L’exception française: le monde associatif ; la politique associative.
- Propositions d’action au MEDEF.
 
 I  COMPOSITION DE LA TABLE RONDE 
Elle associe au MEDEF, le monde associatif organisé et un expert  bénévole
LE MEDEF
Ce partenaire important de notre démocratie sociale n’est pas encore tout à fait dépêtré de ses errements associatifs et comptables récents. Certes Madame Parisot a très heureusement décidé fin 2007 de la certification et de la publication des comptes de l’organisation patronale et des associations dépendantes. Il était temps comme l’ont révèlé les affaires de l’UIMM, du 1% logement, de la médecine du travail. C’est l’honneur du MEDEF d’avoir mis fin à des situations qui faisaient les choux gras de médias roucoulant sur la « fluidification ». Des progrés restent à faire qui feront l’objet de propositions. Je voudrais dire et redire que la transparence dans l’emploi de fonds issus des prélèvements obligatoires constitue désormais aux yeux de l’opinion publique un incompressible « minimum éthique »… un« bouclier éthique ? ». Je voudrais aussi redire avec Pierre Cahuc que la représentativité des partenaires sociaux est le talon d’Achille de notre démocratie ;c’est pourquoi , selon m localementi, Il y va de la vocation éthique du MEDEF que de contribuer de toutes ses forces, entreprise par entreprise à restaurer l’authenticité associative.
 
Le MONDE ASSOCIATIF ORGANISE( MAO).
Il est ici représenté par le Secours Catholique, lui même pilier du Comité de la Charte et pilier de l’UNIOPSS  elle-même pilier de la CPCA  qui réunit  les 40.0000  principaux employeurs associatifs ( soit 4 % des associations) mobilisant 80% des salariés associatifs ( 1,6 millions feuilles de paie) et des budgets associatifs( 60 milliards) notamment sur fonds publics. Au regard de ce monde, les ONG font figure de  groupuscule marginal avec 150 organisations agréées par le Quai  d‘Orsay qui leur consacre 50 millions d‘euros.  Depuis 2000 les rapports se multiplient sur la « Question Associative ; Conseil d’Etat, Cour de  Comptes, Haddas Lebel, Chertier, Langlais, Morange, jusqu’à Bébéar.
La Question est enfin posée ! Depuis 2007 ce » MAO » est entré en ébullition avec la perspective de réforme du CES et du CNVA aussi celle de la RGPP complétant la LOFT, d’une réforme des finances publiques décentralisables, sans oublier la découverte du Charity Act britannique de 2006. Rappelons enfin le discours du président de la république pour le bi centenaire de la Cour des Comptes le 5 novembre 2007 ;
 
                <<    Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand  organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois  >>.
 
DES INTERMEDIAIES
Des organisatismes de promotion du mécenat par mise en relation des associations et des entreprises,  Le Rameau ( C.B.Heidsieck), ADMICAL ( M.Eshet). 
 
UN EXPERT BENEVOLE INDEPENDANT : PPK
- Président des Associations Familiales Protestantes, appartenance supposée renvoyer à des « valeurs »  : Ethique du protestantisme( et non du capitalisme) ou autrement dit » Calvin ? Oui ! Weber ! Non ». Associations fondées sur le primat du bénévolat et de l’engagement personnel comme critères de l’autenthicité associative. La Famille au singulier ave F majuscule, plébiscitée par 90% des français, fondée sur le droit qui protège le faible, favorise la transmission, la gratuité, la solidarité entre générations et la recherche du bonheur vivier du nouveau bénévolat. L’insistance mise par l’Université d’ Eté de2009 sur la question familiale est significative du nouvel air du temps. 
- 25 ans de Cour des Comptes d’actions et de livres consacrés à la vie associative.
- Fondateur de «  Gouvernance Certification »http://www.gouvernance1901.com/ et Observatoire Bénévole des Réalités Associatives http://obral.viabloga.com/ 
( OBRAL)  en Isère. 
- Habitué du MEDEF !  C’est sa troisième université d’été ;2001 « Les personnes morles sont-elles immorales ? » Sellières : « Comment concilier production de valeur et respect des valeurs ? » . 2003 «  Le XXI ° Siècle sera -t-il religieux « de concert avec le cardinal Lustiger et le président d’ESSILOR.
Membre du Comité d’éthique entrepreneuriale de l’organisation patronale dee 2003 à 2007. 
 
 
II L’EXCEPTION ASSOCIATIVE FRANCAISE
La crise associative est une facette caricaturale  de la crise française.
 
La France affronte une crise de confiance mondiale sans précédent dans les pires conditions de défiance nationale. Ultra libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque parce que la question est ailleurs. Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit sous l’effet conjugué de l’étatisme et du corporatisme.
Ce «système» baptisé par ses bénéficiaires, tantôt « Exception Française», tantôt «Modèle social », tantôt Etat Providence, en voici la spécificité politique unique : des partis sans militants, des syndicats sans syndiqués, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite sans lecteurs, le tout abreuvé d’aides publiques caractérisées par leur opacité. Dans la France actuelle, demander de définir et de compter la dépense publique associative est présenté par les intéressés comme une remise en cause du service public, de la démocratie, des droits de l’homme, à peu de chose prés le réveil de la bête immonde. A les entendre, définir serait stigmatiser pour trier, punir et exclure ! Compter  serait culpabiliser, pour livrer le Bien et le Juste au Marché ! Le mot « accountable » n’a pas sa place en français actuel ; il est interdit d’évaluer.
 
C’est l’une des raisons pour lesquelles, quarante ans après « 68», la France se trouve en proie à une crise d’autorité rampante qui en fait le pays avancé où les relations sociales sont les plus tendues, le sentiment de distance entre le haut et le bas le plus prononcé, la défiance des citoyens envers les institutions et les organisations destinées à relayer leur voix la plus grande et leur participation la plus faible. Et Marcel Gauchet de commenter : «Voici pourquoi la déferlante individualiste continue de s’abattre sur le grand chaudron des bureaucraties redistributrices». Personne avant lui n’avait établi cette corrélation entre relativisme intellectuel et motal et faillite des finances publiques. Un chaînon manque toutefois à son raisonnement : l’exploitation de ce relativisme en forme d’Ordre Moral pour justifier le refus de réformer une dépense publique rebaptisée « Service Public ». Là encore foin de la lutte des classes. Sous les pavés ? Les  acquis !
 
Tout à la fois tabou, nœud gordien et poudrière
 
<<La morale et l’intelligence d’un peuple démocratique ne courraient  pas de moindres  dangers que son négoce et son industrie si le gouvernement venait y prendre partout la place des associations »                                       
                                                               Alexis de Tocqueville. 1835.
 
Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. L’extraordinaire prolifération associative des quarante dernières années débouche sur un bouleversement d’une telle ampleur politique que-  crise aidant-  la Question Associative ne peut plus être éludée. 
 
CONTENU MATERIEL
 Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens hauliste du terme. Trois, mondes, trois peuples associatifs coexistent désormais qui n’ont plus en commun que le statut de la loi de 1901. Un patronat sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs fort concentrés : les 3000 plus grosses associations emploient le tiers des salariés. Un salariat associatif : 1,6 millions feuilles de paie pour 1 million d’équivalent temps plein. Un peuple du bénévolat : 10 à 12 millions de citoyens selon les critères. Ces trois peuples habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros ; celle des « Gagne petit »  soit 80 % des associations avec un budget moyen de 7500 euros, et pas de salarié. Les « grandes surfaces » co-gèrent l’Etat Providence ; les « gagne petit »  vivifient le terre à terre familial de proximité. ( A noter que le seuil d’intervention des contrôles légalement obligatoires est de 153.000 euros de fonds publics ou reçus du public).
 
Les moyens financiers notamment publics mobilisés sont à la fois considérables, mal connus et non coordonnés. L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale et seuls deux chercheurs : Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur à partir d’extrapolations. La dépense associative- au sens budget de l’outil- « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais ce chiffre ne prend pas en compte l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette  évaluation qui s’en tient au seul fonctionnement de l’outil associatif, ne compte pas les blocs de fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901. Manquent par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les  retraites complémentaires, le 1% logement etc. soit de 8 à 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.
 
Autre facette de l’exception française, la France est le seul pays où le financement associatif est pour plus de moitié public. Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de familles.  En Angleterre la Charity commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities.  En France c’est le trou noir. Un exemple ? En 2006, selon le ministère des Finances, 35.000 associations auraient déclaré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la TVA. Le chiffre de l’ADDES est de 9,6 milliards !

CONTENU  SOCIAL et POLITIQUE
Après  quarante ans d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 - l’association aidée cumule tous les inconvénients d’un tabou, d’un nœud gordien et d’une poudrière.
 
Les medias parlent à tue tête des « Associations  » comme d’une entité politique comparable au Gouvernement, aux élus du Peuple, à la Société Civile mais moralement supérieure. L’«Association» c’est le  Camp du Bien ! le Juste, le Beau, la Culture, l’Education Populaire, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, bref  étant « NI NI » ,  Ni publique Ni privée, cette institution échappe à toute critique qu’elle soit marxiste ou libérale : elle est moralement auto nettoyante. Qui plus est, l’association est devenue le fer de lance de la démocratie participative dans la rue : un exemple ? les Don Quichotte Emettre le moindre doute, suggérer le moindre tri, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme liberticide  anglo saxon. En France, le Bien Associatif se présume. Pas en Angleterre on le verra ! TABOU !

Tel est le cheminement idéologique emprunté par les « Pouvoirs » les plus divers- dont hier encore le MEDEF - pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés désintéressées en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privé, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette. ! NŒUD GORDIEN !
 
Une lutte des classes d’un nouveau genre se déploie sous le manteau. D’un côté, voici le monde du salariat associatif, mal payé, précaire, fragile, monde de temps partiel et d’intermittents, féminisé à plus de 70 %, fortement mono parental. Bourdieu parlait de Gauche d’en Bas dominée, de supplétifs pour classes moyennes protégées dominantes (Les trois fonctions publiques nationale, sociale et territoriale, réunissent avec les autres personnels à statut 7 millions d’emplois à vie) emmenées par la Gauche d’en Haut, des Grands corps et des médias, l’Etatisme nourrissant, le corporatisme l’incivisme nourrissant la défiance. La plus grosse association en France ? l’AFPA avec ses 12.000  formateurs professionnels, agents publics .
 
Lui faisant face, voici le monde familial du don et du bénévolat, entre 10 et 12 millions d’individus selon les critères de tri. L‘engagement y croit à due proportion du niveau de diplôme et de revenu, du mariage et du nombre d’enfants, enfin de la pratique religieuse. Les deux piliers indiscociables de la société civile que sont Famille et Association ont pour régions de tradition la Bretagne catholique, le Nord socialo-catholique, l’Alsace Moselle concordataire, la Franche Conté libertaire des fruitières et des Lip, enfin Rhône-Alpes. Un monde plutôt provincial, plutôt secteur privé, plutôt familial où l’engagement collectif prime l’individualisme, où la transmission prime la consommation.  On devine le choc « culturel » lorsque la corruption associative frappe jusqu’aux ministres : l’Africain Nucci, le Sportif Tapie, l’Handicapé Gillibert, lorsque l’AFER, ou l’Arche de Zoé succédent à l’ARC sans oublier l’UIMM.  POUDRIERE 
 
Au cœur de « l’exception française », voici la professionnalisation de la solidarité et le refus sans faille de toute procédure assurant la séparation des pouvoirs et des intérêts entre financeurs et financés, controleurs et controlés. Voici la préférence pour la confusion incestueuses des genres et des fonctions. La facture politique ? Une société civile à la Potemkine. Lisons « Schyzophrénies Françaises «  d’Ezra Souleiman. Grasset 2008
 
III   PROPOSITIONS AU MEDEF
 a)  REVOIR l’ USAGE DU STATUT DE 1901 :
 Donner l’exemple du respect de l’esprit de la loi.
PROMOUVOIR LA REFORME 
b) PROMOUVOIR LA CERTIFICATION PAR LABEL CREDIBLE
BVQI, AFNOR, MEDEF ?
c) ELECTIONS LOCALES 2010 et 2011.

A) USAGE RESPECTUEUX DE LA LOI DE 1901
- LES ASSOCIATIONS RELEVANT DU MEDEF SONT TENUES DE PUBLIER SUR LEUR SITE LEURS COMPTES ET LES DOCUMENTS FINANCIERS NÉCÉSSAIRES.
 
- PROMOUVOIR LA REFORME
-
La  REFORME, COMMENT ?
Combler d’abord un triple déficit de connaissance de cohérence et de gouvernance.
 
D’abord connaître pour savoir de quoi l’on parle. DÉFINIR ET COMPTER.
L’Insee doit compter la dépense nationale associative, puis trier entre associations selon leur taille, le volume, l’origine et la nature de leurs ressources, la prédominance du bénévolat ou du salariat.
 
Ensuite vouloir et pouvoir décider
Le Président de la République doit créer l’instance de cohérence interministérielle qui manque tant. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique avec sa procédure d’enveloppe budgétaire et ses actions concertées offre depuis 1958 un exemple réussi. En ANgleterre la Charity Commission avec ses 511 agents est placée auprés du Premier Ministre mais ne rend compte qu’aux Communes .
 
Démocratiser pour moraliser.
Il s’agit d’affirmer à l’instar des anglais que l‘intérêt général ne se présume pas plus que le désintéressement, que seul un contrôle fondé sur la séparation des pouvoirs et des intérêts restaurera la confiance d’une société civile  échaudée. 
Le Parlement doit s’inspirer du Charity Act britannique de 2006 pour engager la Réforme. Selon cet Act, 190.000 Charities enrégistrées sont soumises au contrôle annuel d’une instance qui peut retirer l’agrément fiscal et publier le nom des dirigeants indélicats.
Le Conseil d’État doit confirmer son avis de 2001 sur l’intangibilité du principe de gratuité et proposer un statut pour « employeur associatif ».
La Cour  des Comptes doit être dotée d’une « Chambre des associations »  sauf à créer un organisme extérieur à la Cour.  Il n’est plus acceptable que pour des raisons inexplicables au commun des mortels, la Cour des Comptes refuse de contrôler 25.000 organismes dits de « Sécurité Sociale » dont plusieurs peuvent mobiliser plus de 1200 salariés et 120 millions  de dépenses sociales. Et si la réforme ne peut passer par la Cour des Comptes, alors que le Parlement se dote d’un corps d’auditeurs à l’instar des grandes démocraties. 
 
Actuellement monopolisé par les employeurs parisiens, le Conseil National de la Vie Associative créé en 1983 devrait compter plus  10% que  provinciaux et  de  bénévoles. L’élite du mouvement associatif pourrait alors faire la preuve d’une représentativité, une transparence et une gouvernance crédibles parce que certifiées par des tiers.
 
LA DÉLÉGATION ASSOCIATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, DOIT COMPORTER, À PARTS ÉGALES, DES REPRÉSENTANTS DES BÉNÉVOLES ET DES NON BÉNÉVOLES, CES DERNIERS  REUNISSANT À PARTS ÉGALES DES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS ASSOCIATIFS.
 
B)  LE LABEL de CERTIFICATION
Soutenir les initiatives récentes du notariat dans ce sens cf la revue «  Ventose » fin 2008.
 
LE LABEL « GOUVERNANCE & CERTIFICATION »// AFNOR  : mieux que la rupture, la Réforme.
 
Mis au point en janvier 2007 après douze années d’efforts, ce label se distingue des autres formes de contrôle par son objet et plus encore par sa méthode et sa perspective normative.
 
L’OBJET
 Au delà des comptes et de la gestion, ce qui est labellisé, c’est la conformité de l’action au projet associatif, à la justification morale et sociale affichée, la réalité du rapport à l’idéal tel que revendiqué comme marque de distinction éthique, c’est la gouvernance.
 Autre nouveauté, la différence utile, le supplément d’âme, l’apport au tissus social, la défense et illustration de la Société Civile, le fameux « halo sociétal » selon  Alain Lipietz et Patrick Viveret ne se présument pas. Ils doivent être prouvés sur place et sur pièce aux auditeurs dépêchés par un organisme extérieur, indépendant, agréé . 
 
LA METHODE
Première spécificité, ce label est un pur produit de la société civile. Des personnalités mécontentes de l’état associatif du pays ont décidé en 1995 d’offrir à toutes les partie concernées une procédure privée de certification fondée sur la séparation de pouvoirs, la recherche de gouvernance, de transparence inspirée de la pratique britannique. Les financeurs et prescripteurs publics comme privés ( particuliers, élus, fonctionnaires, entreprises, notaires, partenaires sociaux, églises etc..) doivent pouvoir réserver leur soutien moral et financier à des associations dignes de ce beau nom parce que certifiées par des organismes indépendants et concurrents comme  BVQI puis l’AFNOR qui- a l’initiative de «  Gouvernance et Certification » -  propose d’établir un label de gouvernance responsable des associations et fondation . Au cas particulier, c’est la Société Civile qui a dû se doter d’un outil contractuel, volontaire, privé   pour donner l‘exemple «  Ethique » aux Pouvoirs, publics  comme privés.
 
Seconde spécificité, la procédure repose sur le volontariat des associations. Qu’il s’agisse de l’organisme labellisable ou de l’organisme labellisateur, la plus stricte  séparation des pouvoirs et des intérêts doit être  organisée et vérifiable. L’organisme labellisateur doit  soumettre ses audits à un comité du label composé par cooptation d’experts indépendants, compétents, bénévoles, tenus à la confidentialité et qui doivent se déporter en début de procédure lorsqu’ils ont eu la moindre relation de travail même bénévole avec l’association labellisable. La présence de représentants des pouvoirs publics peut être envisagée par cooptation sous réserve de leur stricte impartialité et de leur engagement de confidentialité. Le coût final facturé sera d’autant plus faible que l’organisme demandeur se sera mieux préparé. C’est pourquoi il est souhaitable que l’AFNOR ne reste pas longtemps seul organisme de labellisation. Au bout de la démarche, il est possible d’espérer soit une norme, française d’abord, européenne ensuite, soit une loi dotant la France d’un régime comparable à celui en vigueur outre Manche depuis le Charity Act de 2006 . 

 
On l’aura compris, le label associatif d’initiative privée n’a pas sa fin en soi ;  il n’est que le premier pas d’une longue marche vers la moralisation d’une dépense publique associative devenue erratique. Il est de la vocation politique du  MEDEF d’y participer pour conforter avec sa  représentativité, la crédibilité des partenaires sociaux et partant la santé de notre émocratie sociale. L'éthique ? C'est bien ! L'exemple ? c'est mieux!
 
C)   CONTRIBUER INTELLECTUELLEMENT AUX PROCHAINES ELECTIONS LOCALES ( Régionales 2010 et cantonales 2011)
 
La démarche consiste à demander ( et publier) sur WEB aux candidats, lors de chaque élection locale, la création de commissions municipales, départementales et régionales d’évaluation de la dépense publique associative. Présidées par l’Opposition, ces commissions auraient trois fonctions : 
Exiger de toute association aidée la publication simultanée sur son site propre et sur le site de la collectivité du détail des aides publiques de toutes origines et toute nature dont le montant consolidé dépasserait 153.000 euros. Ces données chiffrées seraient accompagnées des informations nécessaires à  restaurer la confiance des prescripteurs et financeurs tant publics que privés. 
Exiger des associations recevant plus de 153.000 euros d’aides publiques le recours à la certification d’un organisme agréé, le coût étant financé par un préciput de 1 % du total des aides associatives distribuées. Le cas de l’Isère permet de fixer un ordre de grandeur. En 2007,4349 associations  Iséroises ont reçu un total de 74,6 millions d’euros de suvbentions : Conseil Régional, Conseil Général et Ville de Grenoble. Sur ce total, les 50 associations les plus subventionnées ont reçu 27,6 Millions d’euros, soit 37% ce qui permettrait d’affecter 15.000 euros par association à ce qui constituerait un label « Gouvernance et Certification » associative en Isère.
L’activité de la commission ferait l’objet d’un rapport public annuel voté par l’organe délibérant de la collectivité.
 
A charge budgétaire inchangée, sans la moindre surcharge administrative pour les petites et moyennes associations (95% de l’effectif), les collectivités territoriales feraient de la transparence et de la gouvernance de l’aide publique associative un outil d’émulation entre les professionnels de la politique sociale comme entre les partenaire sociaux et les forces politiques locales.
 
Surtout, dans cet ensemble d'efforts, le MEDEF ce sera chaque entreprise en n'importe quel endroit du territoire qui, incarnant la volonté de transparence et gouvernance, rencontrera un large écho auprés du vaste public des prescripteurs et financeurs publics et privés d'une vie associative qui mobilise des centaines de milliers de salariés et des millions de bénévoles.
 

Crise des Partenaires Sociaux . Partenaires sociaux face à la crise

Différence utile de l'UNAF

 
 Assemblée Générale annuelle de l‘UNAF
 Limoges  18/21 juin 2009


L’UNAF FACE A LA CRISE
 Contribution des Associations Familiales Protestantes
 
Le titre « L’UNAF face à la crise » fait plus opérationnel que celui de "Familles face à la crise "car l’UNAF est un partenaire social à part entière. Evoquons donc Kennedy s’adressant aux américains : «Cessez de vous demander ce que l’Amérique peut faire  pour vous et cherchez ce que vous pouvez faire pour l’Amérique ». Contre la crise. Que peut faire l’UNAF ?

QUELLE CRISE ?

D’abord, ne pas se tromper de crise. Ce qui fait l’exception française, c’est l’état social et politique dans lequel  la France affronte la crise morale et mondiale de confiance dans les pires conditions. Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit .( « Une société de défiance »P. Cahuc Edition Rue d’Ulm 2007). Ce «système» baptisé par ses bénéficiaires, tantôt «Modèle social », tantôt Etat Providence, en voici la spécificité politique : des partis sans militants, des syndicats sans salariés du privé, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite sans lecteurs, le tout sous un déluge d’aides publiques allant du monopole au détournement de procédures et de finalités. Ultra libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque ? Ce qui caractérise  notre crise, c’est une conjonction unique d’étatisme et de corporatisme

POURQUOI l’UNAF ?

 Le 5 juin, lors de l’installation à Matignon du Haut Conseil de la Famille par le Premier Ministre, M. Hortefeux et Madame Morano, les syndicats ont osé boycotter la rencontre pour protester contre la sur-représentation du mouvement familial. Or le syndicalisme français se caractèrise par la représentativité la plus faible de l’OCDE (5 % du total des salariés dont 2% pour le privé : Lors des grandes manifestations de 2009 le total des manifestants est tombé de 3 millions à 150.000 selon les organisateurs). Or selon l’INSEE, la France compte en 2007 : 44 millions d’électeurs inscrits, 25,6 millions d’actifs, 22,8 millions de salariés dont 6,7 d’emplois à vie. Deuxième spécificité, l’opacité des financements. Seuls en Europe, nos syndicats sont dispensés de publier leur comptabilité. Par contraste, l’UNAF semble un monument de représentativité et de  transparence qui déclare nominativement ses militants dans chaque département, réunit 750.000 familles soit 10 % des familles, enfin les comptes du mouvement familial font l’objet de multiples contrôles (Ministère et Cour des Comptes ; publication au JO).

Représentativité nulle,opacité des financements et médiocrité du dialogue social sont considérés par tous les observateurs comme les principaux obstacles à toute réforme des finances publiques territoriales et sociales (Pierre Cahuc et André Zylberberg  « Les réformes ratées du président Sarkozy » Flamarion.Mars 2009). En donnant l’exemple en matière de représentativité et de transparence de la dépense publique associative, l’UNAF peut rendre un grand service  à la démocratie sociale et politique. Ezra Suleiman." Schyzophrénies françaises ». Grasset.Septembre 2008.
 
POURQUOI LA DEPENSE PUBLIQUE ASSOCIATIVE ?

-    Parce que l’UNAF se veut mouvement d’associations authentiques fondées sur le bénévolat et l’engagement personnel plutôt que sur la professionnalisation de l’engagement social et politique.

-    Parce que les nuages s’amoncellent sur l’avenir des «  grandes associations publiques ».

Rapports du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, du Conseil Economique et Social 2000-2006.
Rapports  Haddas Lebel, Chertier, Langlais et Morange 2007-2008.
Report de la conférence annuelle de la vie associative prévue en octobre 2008.
Directive « services » ( SSIG)  et services économiques (SEIG) d’intérêt général de l’union Européenne ; application fin 2009.
Perspectives de réforme du CNVA et du CES.
Perspectives de crises des finances territoriales et sociales.

QUELLE CONTRIBUTION DU MOUVEMENT FAMILIAL ?

Accroître notre Représentativité.

L’UNAF doit accroître sa représentativité -pas seulement pour répondre aux exigences de la Cour des Comptes- pour accroître  sa différence utile par rapport aux autres partenaires sociaux.Décidons d’augmenter nos effectifs de bénévoles de 10 % par an quatre années de suite pour passer de 10% à 15 % du total des familles. La modulation des attributions du fonds spécial en fonction des résultats évalués par chaque UDAF constituerait une équitable et irremplaçable stimulation à l’effort proposé.

Promouvoir la Transparence de la dépense publique associative.
A l’occasion des prochaines élections locales (Régionales 2010, cantonales 2011, etc….) des associations familiales, protestantes et autres, demanderont aux candidats la création de commissions municipales, départementales et régionales d’attribution et évaluation des aides aux associations actives dans le champ familial au sens où l’entend l’UNAF. Présidées par l’opposition, ces commissions demanderaient aux associations cumulant plus de 153.000 euros d’aides publiques de publier leurs comptes sur leur site propre, publication reproduite sur le site de la collectivité locale concernée. Le gouvernement nous facilite la tâche qui vient de publier le 4 juin en application du décret n°2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les  associations et les fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, un arrêté applicable  à compter du 6 juillet. Un préciput de 5% du montant total des subventions versées l’exercice précédant l’élection serait  affecté au financement des  procédures de certification par des organismes agrées par un Conseil National de la Vie Associative plus représentatif que  l’instance créée en 1983.

Cette contribution s’inscrit dans le programme 2009-2012 des AFP :" Pour sortir de la crise, Définir et Compter ». Voir aussi :Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales en Isère.                                                                               obral.chez-alice.fr



































Aux abois. La CPCA suite III

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