Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

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M.Ternisien milite pour l’Islam en général et le financement des mosquées en particulier. Pour justifier son option, il gonfle les effectifs des musulmans et milite en faveur la révision de la loi de 1905. Toute critique de cette « option préférentielle » est taxée par lui d’islamophobie.

Pour se justifier, Ternisien en appelle à un protestantisme qu’il réduit à une déclaration d’intention fiscale du seul M.de Clermont président de la Fédération Protestante de France. Ce comité technique qui n’est pas une église, dont le seul pouvoir “politique” est de refuser de nouveaux membres, peut exprimer des avis qui n’engagent que lui-même.

Dans la mesure où  la“représentation” assise sur la représentativité implique élections au suffrage uiversel, débat, vote et responsabilité, bref démocratie, alors la Fédération ne "représente" pas le protestantisme et son président moins encore. Tout au plus peut- on dire de la Fédération qu’elle est “représentative de....”.

    Surtout le propos de M. de Clermont dans le Monde du 24 septembre 2002 était à visée strictement fiscale. Il concernait la loi de finances pour 2002 en son dispositif “ Migaud” autorisant la rémunération des dirigeants bénévoles au taux plafond de 46.000 F( 7076 euros) par mois. et revenant scandaleusement sur le fondement même de l’authenticité associative: la gratuité. Cette mesure dont l’application a attendu  un décret de janvier 2004 n’a évidement rien à voir avec la loi de 1905.

" Le gouvernement s'apprête-t-il à ouvrir la boîte de Pandore, en proposant de réviser la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ? Des ministres comme Pierre Bédier, Jean-François Copé, des hommes politiques de l'opposition, comme Manuel Valls, le demandent.

La question posée est celle du financement des mosquées. En 1905, l'islam n'était pas présent sur le sol de la métropole, tandis que les autres religions bénéficiaient déjà d'un patrimoine immobilier. La loi qui fait de la France une République laïque interdit de "salarier ou de subventionner" les cultes.

Par une curieuse ironie du sort, les catholiques en sont les grands bénéficiaires. Comme l'Eglise avait refusé de constituer les associations cultuelles prévues par la loi, son patrimoine immobilier a été confisqué. Si bien que l'entretien de la plupart des églises est à la charge des collectivités locales.
Paradoxalement, les protestants, qui avaient défendu 1905, sont devenus les plus fervents partisans de sa révision. (1)

Aujourd'hui, les 4 à 5 millions de musulmans de France (2) ont besoin de prier dans des locaux décents. Les dons des fidèles ne suffiront pas à compenser un besoin criant de mise à niveau, pour ce qui est devenu la deuxième religion de France.

Comment faire ? La situation comporte ses hypocrisies. Pour financer indirectement la construction de nouveaux lieux de culte, l'Etat et les collectivités locales sont obligés d'encourager la formation d'associations loi de 1901, à vocation "culturelle". C'est ainsi que Jack Lang a dû dire officiellement qu'il finançait un musée d'art sacré pour verser, en 1988, une subvention de 762 000 euros pour la construction de la cathédrale d'Evry, qui appartient pourtant à l'Eglise, comme tous les édifices bâtis après 1905. Le musée est bien entendu resté une coquille vide.Comment refuser aux uns ce qu'on a accordé à d'autres ? (3)

L'enjeu est l'orientation idéologique de l'islam de France. Beaucoup d'associations musulmanes cèdent à la tentation de recevoir des subsides de "généreux donateurs" issus des pays du Golfe. Qui peut assurer que ce financement à base de pétrodollars n'ira pas sans une contrepartie idéologique, sans la mainmise d'un islam fondamentaliste sur ces lieux de culte ? A l'heure où Nicolas Sarkozy essaie d'organiser une représentation des islams en France, il est logique que l'Etat se donne les moyens de mener cette politique jusqu'au bout. (4)

Ce n'est pas mettre en cause la laïcité de la République que de réviser la loi de 1905. La laïcité n'est d'ailleurs pas constituée d'un bloc pur et parfait puisqu'on compte nombre d'exceptions (5) dont l'Alsace-Moselle, espace "concordataire", où les curés, les rabbins et les pasteurs sont payés par l'Etat.

Quelle que soit la solution qui pourrait être choisie pour faire évoluer la loi - réglementaire ou législative -, il est temps de dépassionner le débat (6). De mettre de côté les querelles d'un autre âge et d'aborder ce sujet important avec le pragmatisme qui convient."

INTERVIEW DE Jean-Arnold de Clermont

24 septembre 2002, page 12
Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France.

" La Fédération protestante de France organise un colloque, mardi 24 septembre, pour réfléchir aux " nécessaires adaptations de la loi de 1905 ". Vous-même soumettrez à Matignon, le 25 septembre, vos propositions. Que faut-il changer à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat ? "

" Je souhaite lancer le débat sur l'application de la loi du 9 décembre 1905, mais aussi sur celle du 1er juillet 1901 sur les associations. Dans la législation française, une association cultuelle (loi de 1905) est d'abord une association loi de 1901, à laquelle se superposent un certain nombre de dispositions ajoutées en 1905. Or certains aspects du régime associatif sont mal adaptés aux associations cultuelles.

Un seul exemple : la loi de finances 2002 prévoit qu'une association doit avoir au minimum un revenu annuel de 250 000 euros pour que l'un des membres de son comité directeur puisse être salarié. Aucune de nos Eglises n'atteint ce niveau de revenu, et nos pasteurs, qui sont tous à des fonctions de direction, ont besoin de recevoir un traitement ! Depuis le 1er janvier, nous sommes hors la loi. L'ancienne secrétaire d'Etat au budget Florence Parly nous a assurés par écrit que les associations cultuelles n'étaient pas concernées. Mais ces garanties ne tiendraient pas si nous étions attaqués devant les tribunaux. (1)

" Les protestants ne demandent pas à bénéficier d'un régime particulier, simplement parce qu'ils sont très attachés au régime associatif (2) Nous souhaitons préserver également ce qui fait la spécificité des associations loi de 1905, et d'abord la transparence : pour bénéficier de la défiscalisation des dons et legs à laquelle elles ont droit, elles sont tenues de déposer leurs comptes en préfecture tous les trois ans ; tous les ans si le préfet le demande. Chacun peut savoir d'où vient l'argent. Si une telle transparence s'appliquait aux associations loi de 1901, les pouvoirs publics y verraient peut-être plus clair sur les comptes de la Scientologie ou de certaines associations musulmanes ".

Un des points de la législation qui fait problème est " l'objet exclusif " : une association loi de 1905 doit avoir pour objet exclusif l'exercice du culte. Au fil de la jurisprudence, cette notion a été élargie à des activités comme la catéchèse ou la formation des ministres du culte. Mais il est toujours interdit, en principe, de vendre des livres dans un lieu de culte, ou d'y collecter des fonds pour une association caritative. Aujourd'hui, l'objet des associations loi de 1905 est trop restrictif pour correspondre, par exemple, aux besoins d'une mosquée. (3)

Pour contourner ces difficultés, les responsables religieux ont pris l'habitude de créer une association loi de 1901, parallèle à l'association cultuelle. Ils peuvent ainsi bénéficier des avantages liés aux deux régimes. Je crois qu'il faut sortir de ces usines à gaz ! Il suffirait d'inscrire dans les textes que les associations loi de 1905 ont un objet " principalement cultuel "

Les associations loi de 1901 peuvent bénéficier de subventions, ce qui n'est pas le cas des associations cultuelles. Faut-il changer ce point ?

En réalité, les associations cultuelles peuvent bénéficier dans certains cas de fonds publics. L'acte du 25 décembre 1942, adopté par Vichy et maintenu à la Libération, prévoit que les municipalités ont le droit de financer des travaux de " réparations " dans les édifices du culte. Pourtant, la plupart du temps, les maires refusent de nous accorder des subventions, parce qu'ils ont peur de violer la loi de 1905 et son article 2, selon lequel " la République ne subventionne aucun culte. " " Créez une association loi de 1901, nous répondent-ils, et vous aurez vos subventions. " Si bien que l'on contourne la loi sous prétexte de respecter la laïcité... Aujourd'hui, il conviendrait de clarifier les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent éventuellement financer des lieux de culte. (4)

En septembre 2001, nous avons rencontré les responsables de la Conférence des évêques de France : à 70 %, nos préoccupations sont les mêmes. Nous avons été d'autant plus surpris que les catholiques ne réagissent pas à la loi de finances 2002. Ma seule explication est qu'ils estiment globalement ne pas relever de la loi de 1905, mais du traité de 1924 signé entre la République française et le Saint-Siège. Celui-ci prévoit que l'Etat reconnaît d'une certaine manière l'organisation interne de l'Eglise catholique. De fait, les diocèses catholiques n'obéissent pas au statut commun des associations. Par exemple, les présidents d'associations doivent être élus à intervalles réguliers ; or tel n'est pas le cas des évêques.

Je n'ai pas l'intention de ranimer la guerre des deux France ! Les protestants peuvent d'autant moins être suspectés de remettre en cause la laïcité qu'ils ont été associés à la préparation de la loi de 1905.
A l'approche de son centenaire, il est temps d'abandonner les combats d'arrière-garde. (5)

Dans la tête du législateur de 1905, quatre cultes étaient implicitement reconnus : le catholicisme, le judaïsme, et les deux Eglises protestantes, réformée et luthérienne. Cette vision ne correspond plus à l'éclatement du paysage religieux. On peut se demander aujourd'hui si la loi de 1905 n'entraîne pas une discrimination à l'égard des minorités religieuses