RENDRE CONFIANCE
La Réforme ? Ca se pratique ! De la « Corporate governance » marchande à la Gouvernance Civile politique.
Humiliante comparaison. La Démocratie associative à l’Anglaise.
Votre outil de réforme : le label associatif
C’est la leçon de notre expérience comme en témoigne ce courrier de 1995 resté sans réponse en 2008. Au départ est la préface de P. Seguin qui expose l'importance de la question. Suivent des lettres aux divers Présidents de la République.L'auteur a même déjeuné en quasi tête à tête avec Jacques Chirac, Christian Jelen et Christine Albanel étant présents.
La nouvelle question démocratique
par Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale .
Préface à « Associations lucratives sans but « Novembre 1995
"" Notre démocratie est en crise. Et cette crise n'est pas conjoncturelle ou passagère. Elle est structurelle, remettant profondément en question la conception française de la citoyenneté, fondée sur la libre adhésion des individus à la nation. La situation des associations, décrite par Pierre-Patrick Kaltenbach, en est tout à la fois l'un des symptômes et l'un des déterminants.
La République, depuis 1789, est beaucoup plus qu'un système institutionnel qui s'opposerait, pour aller au plus simple, à la monarchie. La République représente un ensemble de valeurs. La belle devise « Liberté, égalité, fraternité » nous ramène à ces deux idées simples mais d'une force singulière que la nation est une communauté de citoyens et que la République se définit d'abord par la capacité donnée à chacun de ses membres d'agir sur le destin de tous. 11 Il va de soi que cet engagement suppose le respect d'un principe politique fondateur : la transparence, l'impartialité et la rigueur dans l'emploi des fonds publics.
Or la forme associative décline à l'origine, sur un mode mineur, ces mêmes valeurs. L'association est au départ un outil de participation à une aventure collective, le lieu privilégié d'apprentissage des vertus civiques. Et sa dégénérescence en la quête d'avantages individuels figure le déclin de la République tout entière livrée aux agioteurs, aux courtisans, aux carriéristes, bref aux égoïsmes déchaînés.
Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour l'avenir de la République. Soit les associations s'installent dans l'ambiguïté d'un statut de satellites du pouvoir politique, de l'administration, du marché et des médias. Soit elles reconquièrent leur droit d'aînesse dans l'ordre de la citoyenneté, en rétablissant le primat de l'engagement bénévole sur le salariat, de la gratuité sur la subvention, de la liberté sur la servilité.
En bref, le mouvement associatif a vocation à s'affirmer, aux côtés de l'école et du service national, comme une ligne de résistance majeure des valeurs républicaines. Et ceci de manière très concrète. Pour prendre l'exemple des quartiers en difficulté ou de la jeunesse, les associations peuvent être la meilleure ou la pire des choses, selon qu'elles se conçoivent comme un outil au service de l'intégration, de la laïcité et de la solidarité entre générations, ou, au contraire, comme une simple annexe de services sociaux distribuant des soutiens ou des aides.
Car la République, ne s'incarne pas seulement dans la solidarité. Elle implique aussi une exigence de transparence et de contrôle des pouvoirs et des fonds publics par les citoyens et leurs représentants, à commencer par le Parlement. De ce point de vue, le fait associatif illustre, reproduit et amplifie les travers de notre système politique, économique et social qui demeure étonnamment fermé et hostile à l'idée de contre-pouvoir.
La France a encore du chemin à parcourir pour devenir une démocratie pleinement adulte, où l'exécutif accepte le contrôle du législatif et du judiciaire. A la société française tout entière de se mobiliser pour accomplir la nécessaire révolution culturelle qui doit concerner chaque cellule du corps social. II est grand temps que soient abolis les privilèges de pouvoirs absolus et les conservatismes qui bloquent la société française, fût-ce avec ces mêmes bonnes intentions dont chacun sait que l'enfer est pavé.
Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 août avec l'acuité de jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons,méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance.>>
Lettres ouvertes aux cinquième, sixième, septième présidents de la Ve République. 1995-2008
Monsieur le Président,
Vous voici à l'Élysée pour …… ans. C'est court. Déjà s'écoule l'état de grâce; déjà s'annoncent les élections de ……. Comme vos concurrents, avant l'élection, vous avez dit être épris de changement. N'attendez donc plus pour protéger la liberté d'association contre les dangers qui la menacent. Surtout, passez-nous l'expression, ne finassez pas.
Ne vous laissez pas impressionner par les lamentations et vociférations. Ce livre va
susciter un tollé dans les officines et les arrière-cours de tous les pouvoirs et d'abord les plus masqués d'entre eux. On fera descendre les « militants » et autres spécialistes de la « manif » pour soulever les jeunes et les pauvres….. La Rue !!
Dans le même temps, des courtisans d'hier se prétendant vos nouveaux amis feront le siège de votre antichambre. Vous n'aurez jamais face à vous que les squatters subventionnés de la liberté de 1901,des gens qui à force de passer leurs jours en représentation ne sont plus représentatifs que d'eux-mêmes, une tempête dans un dé à coudre bureaucratique, électoral et corporatiste.
Il y a plus grave. Face au comportement de cette classe publique, le peuple, tour à tour éberlué, outré, exaspéré est déjà ailleurs, éperdu. Il a quitté Paris. Vous qui avez su entendre la rumeur qui monte, restez sur vos gardes. Ce n'est pas encore une émeute. C'est déjà une rupture de climat et de générations. Avec le départ de François Mitterrand, la génération politique de la rente, du statut et des acquis sait qu'elle a mangé son pain blanc. Ses fils vous attendent au tournant.
Vous avez su vaincre mais le plus dur reste à faire : saurez-vous profiter de votre victoire?
Pour pouvoir redistribuer le fardeau financier d'hier et de demain selon la justice, le mérite, le statut et l'âge, vous allez devoir commencer par imposer le changement à la classe publique elle-même. C'est une question de crédibilité. Si vous échouez dans ce domaine qui professionnellement est le vôtre depuis si longtemps, comment pourrions-nous vous croire capable de changements nous concernant ?
Pour réussir vous devez en effet d'abord retrouver le peuple pour mobiliser son soutien.
Sinon vous échouerez.
Considérez l'histoire : il n'y a jamais eu d'Etats Généraux ni a fortiori de Réforme sans le peuple et contre la jeunesse. C'est aussi cela la laïcité « à la française ».
Voici pourquoi nous vous suggérons respectueusement de commencer par ce que certains qualifieront vite d'anecdotique, ou de fixette terre à terre : l'abcès associatif.
Le ferme rappel au respect de la loi de 1901 sera le meilleur test de votre volonté d'une réforme politique qui privilégierait une société de participation selon de Gaulle aux dépens de la société de représentation. Si vous y réussissez, alors, dans la foulée, avec de bonnes chances de succès, vous pourrez procéder à la réforme interne des partis politiques et d'abord celui de votre majorité présidentielle. Vous nous trouverez à vos côtés. Offrez enfin au peuple les structures et procédures partisanes assurant la garantie que le parti, votre parti, c'est bien le peuple qui le dirigera du haut d'une « citoyenneté » politique retrouvée grâce à vous, que cela plaise ou non aux habitués1. C'est pour cela que vous avez été élu.
Alors vous deviendrez le Président d'un changement: celui du réveil de notre République
Alors vous passerez allégrement l'épreuve des prochaines élections. Et vous entrerez dans l'Histoire en un tout autre état moral que votre prédécesseur, politiquement s'entend.
A vous l'honneur de réformer la classe publique pour nous convaincre de votre capacité de réforme. De la même façon que vous aviez su débrider l'affaire de la nationalité en instituant la commission Marceau Long avec sa procédure anglo-saxonne, instituez une grande commission de la vie associative. Le message sera entendu et transmis.
N'attendez pas que nous commencions la réforme sans vous. Rendez-vous en ……pour célébrer le big bang associatif. >>…… Publiée en Novembre 1995 Restée sans réponse !
De la « corporate governance » marchande
à la
Gouvernance Civile politique.
RENDRE CONFIANCE
Depuis trente ans, tous freins serrés, la société française s’enfonce dans une immense crise de défiance. Le dernier cri d’alarme en date est celui de Yan Algan et Pierre Cahuc analysé ci-dessus. Il devient donc urgent d’inventer l’approche politique capable de restaurer la confiance. Les Français ne croient plus ni aux appareils ni aux programmes. Pour retrouver leur confiance, il n’est qu’une seule voie: inventer une démarche fondée sur de nouvelles procédures susceptibles de mobiliser –pour commencer – un noyau dur parmi les plus compétents, les plus bénévoles et les plus civils. Inutile de compter sur le Prince. En témoignent les appels lancés depuis 1995
Depuis trente ans la démocratie française s’affaisse, faute de respecter ces principes et procédures élémentaires que sont le vote de la ressource et le contrôle de son emploi par des élus du peuple soumis à une alternance effective, la séparation des pouvoirs, la transparence, des juges respectés et indépendants, des médias libres de l’argent, de la politique et des corporations, un contrôle des dirigeants enfin efficace et crédible parce que légitime, extérieur et indépendant, toutes choses observables depuis des siècles dans les démocraties mieux établies que la nôtre.
Pour