Laïcité, protestantisme, famille, associations et gouvernance

Le titre d’« L’UNAF face à la crise » fait plus opérationnel que celui de » Familles face à la crise » car l’UNAF est un partenaire social à part entière. Evoquons donc Kennedy s’adressant aux américains : «Cessez de vous demander ce que l’Amérique peut faire  pour vous et cherchez ce que vous pouvez faire pour l’Amérique ». Contre la crise, que peut faire l’UNAF ?

D’abord, ne pas se tromper de crise. Ce qui fait l’exception française, c’est l’état social et politique dans lequel la France affronte la crise morale et mondiale de confiance savoir dans les pires conditions. Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit .(« Une société de défiance »P.Cahuc Edition Rue d’Ulm 2007). Ce «système» baptisé par ses bénéficiaires, tantôt «Modèle social », tantôt Etat Providence, en voici la spécificité politique : des partis sans militants, des syndicats sans salariés du privé, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite sans lecteurs, le tout sous un déluge d’aides publiques allant du monopole au détournement de procédures et de finalités. Ultra libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque car ce qui caractérise la crise française c’est une conjonction unique d’étatisme et de corporatisme

 Le 5 juin, lors de l’installation à Matignon du Haut Conseil de la Famille par le Premier Ministre, M. Hortefeux et Madame Morano, les syndicats ont osé boycotter la rencontre pour protester contre la sur-représentation du mouvement familial. Or de l’avis de tous les observateurs, le syndicalisme français se caractèrise par la représentativité la plus faible de l’OCDE (5 % du total des salariés dont 2% pour le privé : lors des grandes manifestations de 2009 le total des manifestants est tombé de 3 millions à 150.000 selon les organisateurs). Or selon l’INSEE, la France compte en 2007 : 44 millions d’électeurs inscrits, 25,6 millions d’actifs, 22,8 millions de salariés dont 6,7 d’emplois à vie. Deuxième spécificité, l’opacité  des financements. Seuls en Europe, nos syndicats sont dispensés de publier leur comptabilité. Par contraste, l’UNAF semble un monument de représentativité et de transparence qui déclare nominativement ses militants dans chaque département, réunit 750.000 familles soit 10 % des familles, enfin les comptes du mouvement familial font l’objet de multiples contrôles (Ministère et Cour des Comptes ; publication au JO).

L’UNAF doit accroître sa représentativité - pas seulement pour répondre aux exigences de la Cour des Comptes - pour accroître sa différence utile par rapport aux autres partenaires sociaux. Décidons d’augmenter nos effectifs de bénévoles de 10 % par an quatre années de suite pour passer de 10% à 15 % du total des familles. La modulation des attributions du fonds spécial en fonction des résultats évalués par chaque UDAF constituerait une équitable et irremplaçable stimulation à l’effort proposé.

A l’occasion des prochaines élections locales (Régionales 2010, cantonales 2011, etc….) des associations familiales, protestantes et autres, demanderont aux candidats la création de commissions municipales, départementales et régionales
d’attribution et évaluation des aides aux associations actives dans le champ familial au sens où l’entend l’UNAF. Présidées par l’opposition, ces commissions demanderaient aux associations cumulant plus de 153.000 euros d’aides publiques de publier leurs comptes sur leur site propre, publication reproduite sur le site de la collectivité locale concernée. Le gouvernement nous facilite la tâche qui vient de publier le 4 juin en application du décret n°2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, un arrêté applicable à compter du 6 juillet. Un préciput de 5% du montant total des subventions versées l’exercice précédant l’élection  serait  affecté  au financement des  procédures de certification par des organismes agrées par un Conseil National de la Vie Associative plus représentatif que  l’instance créée en 1983.

Dans un souci d’efficacité, d’équité et de logique politiques, les Pouvoirs Publics vont  sans doute souhaiter assurer la plus exacte représentativité du monde associatif au sein de l’assemblée parlementaire  du Palais d’Iéna.

Le monde associatif se compose en premier lieu de 12 à 14 millions de bénévoles dont 6 millions de bénévoles donateurs. Ils constituent le socle d’une vie associative fondée sur deux principes : l’engagement personnel et la gratuité. Il serait paradoxal voir choquant que ce premier groupe ne  réunisse pas au moins la moitié du groupe « Association » du CES.

La seconde constituante du monde associatif se compose de 160. 000 employeurs et 1 million de salariés équivalents temps plein ( 1,6 millions de  feuilles de paie). Dans ce second ensemble, 4 % des associations soit 40.000 gros employeurs réunis dans la CPCA regroupent 80% du salariat et des budgets associatifs. A l’occasion des élections prud’hommales d’octobre 2008, ces associations se sont d’ailleurs présentées comme employeurs de l’Economie Sociale et ont emporté 20 % des sièges patronaux. Il apparaîtrait donc équitable et logique que ce second groupe partage sa représentation entre employeurs et salariés comme il en va des partenaires sociaux  patronaux et syndicaux au CES.

Faute de quoi, non seulement la composition du groupe Association du CES s’exposerait au juste reproche d’Etatisme et de Corporatisme mais les pouvoirs publics se couperaient de toute information fiable dans un moment marqué par un besoin croissant de dialogue social en raison de la crise financière, de la révision des politiques publiques et de la réforme des collectivités locales. Les rapports Langlais et Morange qui ont enfin ouvert le débat public en 2008 sont à cet égard révélateurs d’une prise de conscience tardive et frileuse par comparaison avec celle qui a provoqué le Charity Act britannique de 2006.

Il est question d’une réforme du Conseil Economique et social et du CNVA. Les deux choses sont liées car  le CNVA qui désigne actuellement en son  sein 5 représentants de la vie associative au CES souhaite quadrupler sa représentation  (20 membres).  Ces perspectives soulèvent  une seule question de principe.

Comment s’assurer la représentativité du monde associatif avec ses trois composantes, employeurs, salariés, bénévoles , le tout à distinguer selon  l’origine et l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre et les effectifs de salariés.


 En l’état actuel des choses les instances associatives ne font que structurer le  revendications des 40.000 principaux employeurs sur fonds publics . Face à cette corporation réduite aux employeurs , l’Etat ne dispose d ’aucun des outils démocratiques mis en oeuvre en Grande Bretagne dans le cadre du Charity Act de 2006. La  vie politique associative se caractérise  par un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance et pa l’opacité des financements publics. Il s’agit d’un mélange d’étatisme et de corporatisme  progressivement structuré, d’abord par Michel Roccard en 1983 ensuite par Lionel Jospin  de 1999  à 2001.

Les principaux outils  politiques mis en œuvre à la demande du lobby par les pouvoirs publics sont :

Au plan  des institutions
 

LE CNVA
Baptisé « parlement de la vie »  composé d’environ 150 personnes parisiennes, employeurs et salariés associatifs à 90%., le CNVA structure le lobby des 40.000 gros employeurs associatifs sur fonds publics. Les détenteurs du pouvoir effectif au sein de cette assemblée sont la Ligue de l’Enseignement et ses annexes à titre principal et l’UNIOPS à titre accessoire regroupés  sein de l’ensemble nommé  Mouvement Associatif Organisé  soit la CPCA. La CPCA est logée dans les locaux de l’UNAF.  Le CNVA désigne en son sein  5 représentants du monde associatif au CES.

LA DISES
Délégation à l’économie sociale et  à l’innovation créée par M. Rocard a développé le concept d’économie sociale avec une structure juridique l’Union d’Economie Sociale institut de financement, une Lettre, un groupe de jeunes dirigeants, un fonds, des chambres régionales jusqu’à, un secrétariat d’état. La Cour des Comptes a consacré trois rapports à critiquer ce concept et ses structures.NB Le premier délégué à l’Economie Sociale, François Soulage est devenu résident de l’institut de financement de l’Economie sociale et maintenant Président du Secours Catholique, membre du Comité de la Charte., tout comme la CIMADE.

Au plan fonctionnel

La Conférence Annuelle de la Vie Associative s’est efforcée de copier ses homologues agricoles et familiale pour obtenir chaque année des facilités budgétaires ou réglementaire. Le paroxisme du corporatisme étatique a été atteint avec le centenaire de la loi de 1901 qui a vu la CPCA (Hubert Prévost) négocier et signer avec l’Etat ( Lionel Jospin) à Matignon une charte instituant l’auto ( Article 4). Etait prévu une structure groupant tous les ministères concernés autour de la CPCA pour définir la politique et les budgets associatifs. Les élections  2002 ont  empêché l’expérience de se concrétiser.

Le FNDVA Fonds de développement de la vie associative a donné lieu à l’équipartition  annuelle  et sans contrôle  utile  de 6 millions d’euros entre dix grosses coordinations associatives. Les rapports dormaient à l’INJEP de Marly.

Remarque générale ; en l’état actuel des choses le climat est plutôt à la remise en cause des instances consultatives corporatistes et des procédures de type conférence annuelle dont les Inconséquences  budgétaires ne sont plus à démontrer . Quant au CES le gouvernement a fait savoir qu’il n’y aurait pas de création de postes supplémentaires et  que toute augmentation à l’avantage d’ un groupe se traduirait par une réduction  au détriment des autres.

Observation finale : au sein d’une structure représentative vouée à faire entendre d’une voix audible les intérêts particuliers d’un groupe l’Etat n’a nul besoin d’experts ( il en regorge par ailleurs). L’Etat n’a pas à  cautionner  le   pouvoir d’initiative politique d’une instance privée même représentative.L’Etat n’a pas à se faire imposer sans autre forme d’évaluation de représentativité  les membres du CES . Par  rapport à la cooptation actuelle au sein de groupuscules sans troupes, toute formule d’évaluation des membres fiable et crédible parce qu’ indépendante est préférable y compris de passer par des cabinets privés.

 

RELIGION - La délibération sera passée inaperçue, soigneusement cachée au milieu d'une pile de dossiers. Lundi soir, le conseil municipal de Lyon a voté une subvention de 48.000 euros pour la Fondation du protestantisme, association fondée en 2001 et présidée par l'ancien ministre Pierre Joxe. Du 15 au 21 juillet, la Fondation organisera à Lyon l'assemblée générale de la Conférence des églises européennes, une organisation qui réunit en Europe 126 églises de tradition orthodoxe, protestante et vieille-catholique...

 

Il y a trois ans, des subventions (il est vrai autrement généreuses) apportées par les collectivités à la communauté catholique Sant Egidio pour des rencontres à Lyon avaient fait débat. Elles avaient été attaquées au tribunal administratif, mais validées car elles ne comportaient pas de célébrations eucharistiques. Ce n'est pas franchement le cas de cette Conférence des églises européennes. Le programme - certes rédigé en anglais ce qui aura peut-être empêché les élus laïcs de comprendre les enjeux, annonce des temps de prière matins, midis et après-midi.

 

Le thème de la 13e assemblée générale, qui coïncide avec les cinquante ans de l'institution, s'intitule “Appelés à une seule espérance en Christ”. La KEK, Conférence des églises européennes, explique : "Nous avons délibérément choisi un thème qui placerait notre Seigneur Jésus-Christ au coeur de nos discussions et réflexions. Par-dessus tout, nous voulions un thème qui nous amènerait à ne pas nous pencher uniquement sur les 50 années passées de la vie de la KEK, mais aussi nous inviterait à regarder vers l'avant pour voir ce que Jésus-Christ, Seigneur de l'Église et Roi de l'Univers, chercherait à apporter à Son Église et dans Son monde pour les décennies à venir." Amen.

 

Pour justifier la subvention, la ville explique que ces journées renforceront l'image d'une ville attachée "à la promotion du dialogue inter-religieux", et que la venue de 700 participants est intéressante pour la fréquentation touristique de Lyon. Des arguments qui peuvent se défendre. A condition qu'une voix discordante se fasse entendre et réclame quelques explications. Mais personne n'a moufté dans le conseil municipal. Pas même les élus dont l'engagement se fonde sur des préoccupations laïques. Au moment du vote, une seule élue, radicale, a voté contre : Sandrine Frih, qui avait déjà exprimé son désaccord lors d'une commission culture. Le deuxième élu radical, l'adjoint Thierry Braillard, s'est abstenu, comme les Verts et deux élus socialistes, tandis que deux élus du groupe Gaec (gauche alternative, écologique, citoyenne) ne prenaient pas part au vote, et que les élus PCF demandaient qu'il soit noté qu'ils quittaient la salle ! 

 

 

Olivier BERTRAND

 

Sans avoir prouvé que c’est l’intérêt du Peuple de définir et de compter.

 ""Un groupe de scientifiques, notamment de l'Ined et du CNRS conteste les choix du commissaire à l'Égalité des chances.

Nicolas Sarkozy avait promis une commission scientifique sur les statistiques ethniques. On en compte déjà deux ! L'une supposée pour. L'autre contre. La première a été intronisée par Yazid Sabeg, le commissaire à l'Égalité des chances, le 23 mars. Elle rassemble des chercheurs, mais aussi des directeurs de ressources humaines. L'autre s'est formée le 25, en réaction «à cette imposture scientifique, puisqu'il s'agit surtout des amis de M. Sabeg». Un noyau de démographes de l'Ined a lancé l'initiative, rejoint par une vingtaine d'autres chercheurs. Cette «anticommission Sabeg» se réunit lundi pour la deuxième fois et entend rendre, elle aussi, un rapport au président en juillet.""

Il y a deux ans, j’avais essayé d’apporter ma pierre à l’introuvable « enseignement des religions » en donnant ici une « leçon de théologie », supposée s’adresser à des adolescents de l’école laïque. J’y définissais Dieu comme une personne morale, représentant la totalité du genre humain. Je faisais de Moïse l’inventeur égyptien de l’alphabet de 22 lettres ordonnées et de la semaine de 7 jours, qui, déçu de n’avoir imposé ni cet alphabet ni le Chabbat à l’administration pharaonique, attachée à ses hiéroglyphes, mettait en chantier la Torah et chargeait ses partisans d’en expérimenter l’application de l’autre côté du Désert. Aujourd’hui, je m’adresse plutôt à des enseignants, de préférence mariés et pères ou mères de famille. J’examinerai, en bon démographe, ce qui, dans cette Torah, concerne les deux instruments de l’analyse démographique, à savoir les registres d’état civil et les recensements de la population, la nomination individuelle et le comptage collectif : nommer et compter.

1. L’état civil
 

Nos registres de naissances, mariages et décès ont été, comme on sait, institués par l’Assemblée Législative, en sa dernière séance du 20 septembre 1792, par transfert des registres paroissiaux de baptême, mariage et sépulture, dont la normalisation remonte à la Contre-Réforme et au Concile de Trente et pour la France, à l’édit de Villers-Cotterêts de François 1er (1539). Les pratiques ainsi enregistrées par les soins des communautés et paroisses locales sont fondées sur les textes bibliques et évangéliques. Elles répondent d’une part aux besoins du commerce, du crédit en particulier, qui exigent de connaître l’identité d’un créancier et d’un débiteur ; d’autre part à ceux de la famille, qui exigent de savoir qui est qui, qui épouse qui, qui est le fils ou la fille de qui, pour appliquer les règles de la prohibition de l’inceste et de l’adultère, ainsi que celles de l’exogamie et de la monogamie. Je vais en « revisiter », comme on dit, les textes fondateurs, à savoir les chapitres 16 à 22 de la Genèse. en m’inspirant des analyses de l’éminente psychanalyste et exégète protestante Marie Balmary.
 

Faut-il un rapport sexuel pour être désigné comme le père d’un enfant ? Il n’y a jamais de mention de rapport sexuel entre Abram et Saraï. Simplement celle-ci est qualifiée d’« épouse d’Abram ». Au  contraire, pour la naissance d'Ismaël, il est précisé qu'Abram est « allé vers » Agar au verset 16, 4. La distinction entre "le fils selon la chair", Ismaël, et "le fils selon l'esprit", Isaac, sera commentée au chapitre 4 de l’Épître aux Galates, qui précise au verset 28 que les futurs Chrétiens sont du côté d’Isaac : « Or vous, mes frères, à la manière d'Isaac, vous êtes enfants de la promesse ». Regardons-cela de plus près.

A la fin du chapitre 16 de la Genèse, Ismaël naît de la servante Agar. 13 ans plus tard, au chapitre 17, versets 4 à 6, Abraham a 99 ans, et Elohym lui propose une alliance :  « sois le père d'une foule (HMWN) de nations (GWYM). On ne t'appellera plus ABRM, A.B.R.M., mais ton nom sera ABRHM A.B.R.H.M., car je te fais père d'une foule (HM est la fin du mot Abraham et le début du mot Hamon) de nations (GWYM). Je te fructifierai beaucoup, beaucoup, tu engendreras des nations, des rois sortiront de toi ». Les Goyim ne sont pas les non-juifs, ce sont les nations. Israël lui-même sera plusieurs fois qualifié de goy, de nation. Le Goy est doté d’une nationalité, d’un passeport, on peut lui vendre, lui acheter, lui faire crédit. C’est le contraire du Guer, GR, le migrant sans-papier, susceptible à l’inverse d’être intégré au peuple juif.
 
Abraham joue le jeu : il accepte le signe de l’alliance d’Abraham, à savoir la circoncision au huitième jour, instituée au verset 12. Au verset 15, Elohym lui annonce alors que Saraï, S.R.Y, sa femme, devient Sarah ; S.R.H. Le Yod, marque l’appartenance, comme on parle à un enfant ou à l’être aimé : « mon petit, mon poussin, ma chérie ». Le Hé marque l’autonomie de la femme enceinte, qu’on peut vouvoyer et appeler par son nom propre, « Sarah », tout court. Sarah, à 90 ans, passe ainsi de l’appellation de « demoiselle » à celle de « dame », en tombant enceinte. Premier rire d’Abraham, d’où le nom du fils annoncé, Its’haq, Isaac, « il rira » mais aussi « il fera rire ». C’est lui qui sera circoncis au huitième jour. A Ismaël, déjà procréé par les voies naturelles et circoncis à treize ans, il est aussi promis de « fructifier beaucoup, beaucoup » et d’être le père de douze princes, mais non de rois : il ne constituera qu’une seule « grande nation ». C’est à la descendance d’Isaac qu’est réservée l’Alliance.

Le chapitre 18 est celui de la scène bien connue de l’Annonciation à Abraham et Sarah, par les trois messagers. Dieu n’est plus ici désigné par Elohym, mais par le Tétragramme, YHWH, Adonay, béni soit le Nom. Dans ma première leçon, j’avais esquissé le sens de la différence entre Elohym et le Tétragramme. Elohym renvoie à « Ils », les phénomènes tant biologiques qu’astrophysiques : « Au commencement, ils ont créé le ciel et la terre ». Adonay renvoie à « Nous tous », ensemble non moins universel mais dont « Je » fais aussi partie. Elohym est le Nom du Maître de la Nature, le Tétragramme est le Nom de Celui qui se manifeste à la Conscience. La première grossesse d’une femme est d’abord un événement physiologique, naturel, constaté par elle et confirmé par son médecin. Ensuite elle et son mari vont prendre progressivement conscience du changement de leurs statuts respectifs, l’un dans le regard de l’autre, les deux dans le regard de la société. Ce changement les fait changer de nom, mais leur donne aussi le droit de décider en commun du nom du prochain nouveau-né. Le nom d’Isaac souligne la prise de conscience particulièrement difficile de Sarah, qui est ménopausée et ne couche plus avec son mari, d’où son rire insistant d’incrédulité au verset 15.

Le Texte enchaîne immédiatement sur la condamnation de Sodome et Gomorrhe. Sodome est une ville où tout le monde couche avec tout le monde. Des enfants naissent, mais comment voulez-vous leur attribuer un père, si aucun couple n’est constitué, ni reconnu ? Comment voulez-vous dans ces conditions assurer la pérennité de la ville ? La condition absolue pour qu’une ville se perpétue est qu’il y siège une municipalité, un tribunal, une église, bref une assemblée délibérante, qui dise les couples et les filiations et leur donne l’autorité de la chose jugée.

Au verset 22 se mettent en place les deux interlocuteurs d’un prodigieux marchandage. Le Texte dit que l'Eternel se tient devant Abraham. Par révérence, les scribes ont interverti : Abraham se tient devant l'Eternel. Cela signale qu'en matière de filiation, il arrive que la biologie, qui relève du divin, s'incline devant le témoignage, et pas seulement en cas d’adoption : le photographe Jean-Marie Périer, fils de François Périer, a révélé qu’il était le fils biologique d’Henri Salvador. Qui se serait permis de l’appeler Jean-Marie Salvador ? 

Là dessus Abraham marchande le nombre de membres du Tribunal : 50, 45, 40, 30, 20 ? Finalement, dix Justes auraient suffi pour sauver Sodome et en faire, comme de toute Ville, un être transcendant, qui préexiste aux individus qui la forment, survive après leur mort, et en garde le nom et la mémoire. Le miniane, le quorum nécessaire à toute cérémonie juive, est de dix membres. Les chapitres 19 et 20 s’intercalent, comme s’il fallait séparer le plus possible la conception d’Isaac de sa naissance. Au chapitre 21, il naît enfin. Il est nommé du nom accepté en commun par Abraham et Sarah, il est circoncis au huitième jour. Dans le peuple juif, le père d’un petit garçon n’a pas seulement à le faire circoncire au huitième jour, il lui faut aussi réunir un miniane pour témoigner de l’opération. L’Église institue le baptême des petits garçons et des petites filles, mais ne nie pas la circoncision de Jésus. La République institue le registre des naissances mais ne supprime pas celui des baptêmes. L’une et l’autre certifient ainsi le nom et la filiation du nouveau-né. De même, le mariage devant témoins constate publiquement la formation d’un couple.

Quand Abraham et Sarah présentent leur fils Isaac, tout le monde rigole, à commencer par Ismaël, au verset 21,9, au point qu’Abraham doute de son rapport avec Sarah et qu’il est prêt à un désaveu de paternité. Quand Elohym, j’insiste, lui demande de lui « rendre » Isaac, de le sacrifier, il accepte. Ce faisant, il reconnaît ainsi Celui dont il tient l’enfant. Comme celui-ci, au verset 7, l’appelle aby, « mon père », et que lui répond bény, « mon fils », ils se sont aussi reconnus mutuellement.

Le couteau est l’instrument commun à la circoncision et au sacrifice – je m’inspire directement de Marie Balmary. Quand il lève son couteau, Abraham se rappelle avoir circoncis Isaac et avoir alors reconnu le fils de Sarah, son épouse légitime, comme son fils légitime. L’ange d’Adonay, béni soit Son Nom, j’insiste, lui crie alors de « ne pas étendre sa main ». La paternité psychologique se fonde dans le secret de la conscience. L'ascendance  généalogique, y compris royale, établie à coup de registres, est une convention sociale, qui n'emporte jamais aucune certitude biologique. L’important pour être père n’est pas tant de « faire » un enfant que de le reconnaître, devant témoin ou par un acte certifié.

Mais ce n’est pas fini. En Genèse 22, 16 à 18, Abraham reçoit les félicitations du messager d’Adonay : « parce que tu ne m'as pas refusé ton fils, ton unique, bénir, je te bénirai, multiplier je multiplierai ta semence comme les étoiles du ciel, comme le sable sur les lèvres de la mer. Toutes les nations de la terre (Kol Goyé Haarets) se bénissent en ta semence parce que tu as entendu ma voix ». En quoi la première intention d’Abraham, celle de sacrifier son fils, est-elle source de bénédiction ? Parce que nous parlons d’une Alliance, et qu’une Alliance a deux partenaires. A qui un père déclare-t-il un fils, quand il va au bureau de l’état civil ?  À un fonctionnaire ?  Ou bien à une nation, à un pays, à un État ? Un État assure protection à ses citoyens mais lui demande en retour, non seulement de respecter les lois et de payer leurs impôts, mais aussi d’être prêts, dans des cas aussi rares que possible, à prendre le risque de « mourir pour la patrie ». L’Alliance d’Abraham fonde l’engendrement de la nation, non celui de la religion. La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis (1776) en témoigne :

«  Nous, les représentants des Etats-Unis d'Amérique, assemblés en Congrès général, prenant à témoin le Juge suprême de l'univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement, au nom et par l'autorité du bon peuple de ces colonies, que ces Colonies unies sont et ont droit d'être des Etats libres et indépendants [… qui] ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de réglementer le commerce ; […] et, pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, Nous engageons mutuellement au soutien de cette déclaration nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, l'honneur.

2. Le recensement
En 1787, les Etats-Unis promulguent leur Constitution. "We, people of the United States, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.
ARTICLE PREMIER Section 1. [… Le] Congrès des États-Unis sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.
Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; […] Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants […] Le recensement sera effectué dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui sera fixée par la loi. "
Les Constituants connaissent bien la Bible, qui organise minutieusement le recensement, et l’œuvre des premiers démographes, savants souvent protestants d’Angleterre, de Hollande, de Suède, de Prusse, comme le pasteur de Frédéric II, J.P. Süssmilch, auteur de L’Ordre divin (Die göttliche Ordnung, 1741). Cela commence en Exode  30, 11-16 : Quand tu lèveras la tête (comme on lève un impôt, Tissa et' Rosch ) des enfants d'Israël pour les compter…" chaque  recensé, " depuis l'âge de vingt ans et au dessus ", riche ou  pauvre, devra donner, en obole pour le service du sanctuaire, un "demi-chéqel", ou demi-sicle. Ainsi les lévites auront à compter, non les hommes, mais les signes, prélevés de la façon la plus égalitaire qui soit, un homme, une pièce de monnaie. Le livre dit précisément des Nombres décrit ensuite le dénombrement des enfants d'Israël dans le désert. Le dénombrement est fait "en comptant nommément" tribu par tribu. Les résultats, détaillés à l’unité près, distinguent l'appartenance à l'une des douze tribus, ainsi que la catégorie des premiers-nés,  "comptés nommément depuis l'âge d'un mois  " ( Nb. 3,  43 ). Ainsi tout mâle décidant de sa propre volonté de payer le demi-cheqel était réputé avoir vingt ans ou plus, c’est-à-dire être en âge de porter les armes, et faire partie d'une tribu d'Israël. Etre recensé n’est pas un acte passif, cela relève d'une décision libre et responsable, qui doit simplement être certifiée par celui qui reçoit les dons pour le sanctuaire : le lévite, recruté, lui, dès l'âge d'un mois. C'est un devoir, pour toute puissance publique légitime, de compter ses administrés par catégories  pertinentes, ici les tribus d'Israël, et de commander les investigations nécessaires. Mais cela suppose le respect d'une règle absolue : nul ne sera dénombré à son insu.

Or après la codification et l'application, voici la transgression : le  Roi David reçoit l'ordre du Seigneur de dénombrer ( MNH, meneh, d'où vient miniane, et aussi le mot arabe al-manach ) Israël et Juda (2. Samuel , 24,  1-17). Mais il ne respecte aucune des formes prescrites. Il fait compter les Juifs et les Israélites comme il le ferait de chèvres et de moutons, sans leur poser de question. A peine reçoit-il les résultats de son dénombrement, étonnamment arrondis, "Israël compte 800 000 hommes tirant le glaive, et Juda 500 000  ", qu’il comprend qu’il encourt un terrible châtiment. L’Eternel le fait choisir entre sept ans de famine, trois mois de déroute ou trois jours de peste : voilà à quoi conduit de gouverner sans l’assentiment du peuple. Quand "l'édit de César Auguste ordonne le recensement de toute la terre " (Luc 2,1), l’Empereur avait-il l’assentiment du peuple de toute la terre ?

David choisit le châtiment le plus court et la peste retranche, "de Dan à Beershéba, 70 000 hommes ". Encore heureux que la Miséricorde divine demande à l'Ange exterminateur, au moment où il atteint le futur site de Jérusalem, de « retirer sa main », comme Elle avait demandé à Abraham de « ne pas étendre sa main » sur Isaac ligoté. David dresse alors un autel, embryon du futur Temple de son fils Salomon. De même qu’une commune doit avoir à sa tête une Assemblée délibérante, un État doit avoir une capitale. En élaborant leur Constitution, les États américains choisissent de même le site de leur capitale, à laquelle ils donneront le nom de leur Général et premier Président, Washington. L’Alliance d’Abraham engendre les couples mariés dotés d’une descendance reconnue, puis les nations dotées d’un État et d’une capitale.

Il est inquiétant d’entendre de jeunes immigrés siffler la Marseillaise ; de voir de jeunes diplômés français préférer payer des impôts aux États-Unis ou au Royaume-Uni ; de voir des jeunes couples français préférer le service militaire en Israël à sa suppression en France. Pourquoi avons-nous supprimé le service militaire sans le remplacer par un service national exigeant, au profit de grandes causes ? Pourquoi avons-nous supprimé le recensement général de la population sans le remplacer par un inventaire de nos Cartes Vitale, c’est-à-dire de nos assurés sociaux ? Avons-nous oublié ce que sont une Nation et un État ?

Mardi en huit, les Américains vont voter. Ce faisant, ils reconnaissent la légitimité de leurs institutions. Beaucoup pensent que George W. Bush n’aurait pas dû décider la guerre contre l’Irak, au risque de la mort de soldats américains, mais tous admettent qu’il en avait le droit, sous le contrôle du Congrès, et non sous celui des Nations Unies. Quand vous recevez votre feuille d’impôt, il vous arrive d’en contester le montant. Mais en écrivant à votre percepteur, vous reconnaissez sa légitimité à vous demander votre contribution aux dépenses décidées par le Gouvernement, sous le contrôle de votre député.

Vous recevez un faire part « Jacques et Rachel Israël ont la joie d’annoncer la naissance de leur fils Joseph ». Si vous vous posez des questions, vous téléphonez à Rachel : « Qu’est-ce que j’apprends ? tu couches avec Jacques ? sais-tu qu’il a déjà eu, de trois mères différentes, une fille et dix garçons, de quoi réunir un miniane ! es-tu sûre au moins que ton bébé est de lui ? Et cette idée de l’appeler Joseph ! Joseph Israël, tu le vois devenir Premier Ministre - de Pharaon ? ». Mais vous avez la foi, vous envoyez vos félicitations aux parents et vos meilleurs vœux de bonheur et de réussite au petit Joseph. Mazel Tov !



 Je vous remercie .

D’où le projet conduit de concert avec « Gouvernance et certification »
http://www.gouvernance1901.com/

et avec l’OBRAL : Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales
http://obral.viabloga.com/

Création d’une commission municipale, départementale ou régionale d’évaluation de la dépense publique associative à vocation familiale.

Présidées par l’Opposition, ces commissions auraient trois fonctions :

Exiger de toute association aidée la publication simultanée sur son site propre et sur le site de la collectivité du détail des aides publiques de toutes origines et toute nature dont le montant consolidé dépasserait 153.000 euros. Ces données chiffrées seraient accompagnées des informations nécessaires à  restaurer la confiance des prescripteurs et financeurs tant publics que privés.

Exiger des associations recevant plus de 153.000 euros d’aides publiques le recours à la certification d’un organisme agréé, le coût étant financé par un préciput de 1 % du total des aides associatives distribuées.

Le cas de l’Isère permet de fixer un ordre de grandeur:

En 2007,4349 associations Iséroises ont reçu un total de 74,6 millions d’euros de subventions provenant du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Ville de Grenoble.  De ce montant total, les 50 associations les plus subventionnées ont reçu 27,6 Millions d’euros, soit 37%. Un  préciput de 1% de 74,6 millions permettrait d’affecter 15.000 euros à chacun de ces gros employeurs associatifs pour payer leurs frais de certification et leur délivrer le label « Transparence et Certification » associative en Isère.

A charge budgétaire inchangée, sans la moindre surcharge pour les petites et moyennes associations (95% de l’effectif), les collectivités territoriales feraient de la transparence et de la gouvernance de l’aide publique associative un outil d’émulation entre les professionnels de la politique sociale comme entre les partenaire sociaux et les forces politiques locales.

M. Patrick Beaudouin interroge M. le  haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,  haut-commissaire à la jeunesse, sur l'application de l'article 22 de la  loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à  l'engagement éducatif.
 Celui-ci dispose que « les personnes morales de  droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans  des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont  accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues  d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année  ».

 Cet article, issu d'un amendement parlementaire, vise à accroître la  transparence et à mettre un terme à certains dysfonctionnements, tels que  le versement de subventions à des associations ayant cessé d'exister. Il  est de nature à permettre un meilleur contrôle des dépenses publiques,  qu'il s'agisse de celles de l'Etat ou des collectivités territoriales,  mais aussi à renforcer la confiance des élus et des citoyens dans les  associations.

 Bien qu'un décret d'application soit paru rapidement (décret  n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie  électronique des subventions versées aux associations de droit français et  aux fondations reconnues d'utilité publique), l'information demeure  difficilement accessible, quand elle l'est, et de nombreux citoyens  s'émeuvent de l'opacité qui perdure en matière de subventions aux  associations. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions  pour y remédier.

 

L'article 22 de la loi n° 2006-586  du 23 mai 2006 édicte deux obligations distinctes. En premier  lieu, il impose aux personnes morales de droit public de tenir à la  disposition du public, par voie électronique, le montant des subventions  versées.

L'État ne peut toutefois contraindre les  collectivités territoriales indépendantes à appliquer ce  dispositif.

En outre leur obligation prend des formes différentes :  les communes de moins de 3 500 habitants peuvent satisfaire à  l'obligation de tenir à la disposition du public le montant des  subventions qu'elles versent par voie électronique ou par affichage. Les  autres personnes morales de droit public, et parmi elles les autres  communes, doivent publier ces données par voie électronique sur un site  Internet ou les transmettre à l'administration de l'État par support  numérique (disquette, cédérom, DVD, clé USB, cartes de stockage de données  SD, XD, MMC, etc.). Le décret n° 2006-887 du  17 juillet 2006 pris en application de cette loi précise que  l'obligation de publication porte sur les subventions versées au cours de  l'exercice comptable considéré qui relèvent d'une décision discrétionnaire  de l'autorité décisionnaire ; sont exclues en conséquence les subventions  versées en vertu d'une loi ou d'un règlement qui crée un droit pour  l'association ou la fondation qui remplit tous les critères d'éligibilité  légaux ou réglementaires dans une logique de guichet.